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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201016)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
(16 OCTOBRE 2020)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Sous la Présidence de Monsieur VANDOIS Dany, Maire.
Etaient présents : DE CARVALHO Charles, DELOIZY Patrice, DESIMEUR Véronique, FIDANZA Stéphanie, GRALLA Régis, GRANDJEAN Patrice, HOUPEAU Bernard, KOLKES Julien, LARS Xavier, LE TERTRE Claude, OGET Cyril, SAILLARD Éric, VANDOIS Dany.
Etaient absents représentés : CURTIL Mickaël donne pouvoir à GRANDJEAN Patrice. Etaient absents : SUBRA Thomas
Convocation du 12 OCTOBRE 2020
I - APPEL DES CONSEILLERS :
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 2 Octobre 2020 à 20 h 00.
III ELECTION DU SECRETAIRE DE SÉANCE :
A l’unanimité, est élu secrétaire de séance Claude LE TERTRE.
IV DÉLIBÉRATION CREATION DU POSTE « filière Culturel »
Le Maire informe l’assemblée qu’une ouverture de poste d’adjoint du patrimoine.
Opération « poste vacant » effectuée le l4 octobre 2020 auprès du centre de gestion de l’Aisne.
V DELIBERATION CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR 1ère Classe Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 juin 2020.
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur Principal 1ère classe afin d’exercer les fonctions de secrétaire de Mairie.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi de Rédacteur Principal 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un Agent relevant du grade Rédacteur Principal 1ère classe et de la catégorie B.
- une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.
- l’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade de Rédacteur Principal 1ère Classe.
A défaut pour faire face à une vacance temporaire d’emploi et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
1 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2020.
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de créer un emploi de Rédacteur Principal 1ère classe permanent à temp non complet à raison de 22 heures hebdomadaires,
Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération à la charge des agents nommés dans les emplois seront inscrits au Budget – chapitre 012.
VI QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire informe l’assemblée que Monsieur Jason MAHDJOUB restera administrateur bénévole du site internet Corbeny.fr.
Madame Stéphanie FIDANZA nous informe d’être vigilant face en période de cambriolage.
Le maire informe l’assemblée que la sécurité au niveau de l’Ecole rue Curtil est en cours de réalisation de dossier.
DELIBERATIONS :
44 2020 DÉLIBÉRATION CREATION DU POSTE « filière Culturel » 45 2020 DELIBERATION CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR 1ère Classe
La séance est levée à 21 h 10
CURTIL Mickaël DE CARVALHO Charles
DELOIZY Patrice DESIMEUR Véronique
FIDANZA Stéphanie GRALLA Régis
2 GRANDJEAN Patrice HOUPEAU Bernard
KOLKES Julien LARS Xavier
LE TERTRE Claude OGET Cyril
SAILLARD Eric SUBRA Thomas
VANDOIS Dany
Vu par Nous, VANDOIS Dany, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 21 octobre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
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