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Déliberation - 17.03.0706 signature convention tripartite centre social j. et j. peyripour cent2C la ville et la caf du rhone
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.03.0706 signature convention tripartite centre social j. et j. peyripour cent2C la ville et la caf du rhone)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
vaulx-velin
AFON !
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
17.03.0706
Signature d'une convention tripartite
dite « de bonne gestion » entre le
centre social et culturel Jean et
Joséphine Peyri, la Ville de Vaulx-en-
Velin et la CAF du Rhône
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2017
Compte rendu affiché le 06 avril 2017
a AURDIQUES Secrétaire élu : Madame Muriel LECERF BAVOOALE à
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA
COSTA, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZATTOUN, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Sacha FORCA,
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE à Christine BERTIN, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Oscar ARAZ à Jean-Michel DIDION, Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Philippe MOINE à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN
Membres absents : Morad AGGOUN, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa USTA, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME FARTAS
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 17 novembre 2016, une subvention exceptionnelle d’un montant de 10000 € a été votée au centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri, permettant d’encourager l’association dans ses démarches de sécurisation financière de fonctionnement.
La CAF du Rhône a également proposé d’abonder à hauteur de 10 000 € supplémentaires, son soutien financier pour l’année 2016.
Dans le cadre de ce travail de fond mené par le centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri
afin d’assainir sa situation financière, la Ville de Vaulx-en-Velin et la CAF du Rhône se sont
entendus sur la signature d’une convention tripartite dite «de bonne gestion », formalisant les engagements de chacune des parties dans ce cadre (annexée au présent projet).
Cette convention définit les engagements de gestion du centre social et culturel Jean et Joséphine
Peyri, afin que l’association s’applique à maîtriser la gestion financière de l’établissement par notamment: le contrôle de la masse salariale, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’activités, l’élaboration précise de projets, l’évaluation et la justification des dépenses en fin d’exercice pour chaque action financée auprès des financeurs.
Le bon respect de ces engagements sera partie intégrante de la définition du niveau de soutien de la ville dans le cadre des exercices budgétaires futurs.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de bonne gestion entre
l’association, la Ville et la CAF du Rhône.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de bonne gestion entre
l’association, la Ville et la CAF du Rhône.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pierre DUSSURGEY CONVENTION TRIPARTITE
Centre Social et Culturel Jean et Joséphine Peyri de Vaulx-en-Velin Engagements de bonne gestion
Entre
La Caisse d’Allocations Familiales du Rhône, représentée par Madame Sandrine Roulet, Directrice de l’action sociale,
La commune de Vaulx-en-Velin, représentée par Monsieur le Maire, Pierre Dussurgey,
Le Centre Social et Culturel Jean et Joséphine Peyri, représenté par Ouahid Hassani, Président,
Situation du Centre Social et Culturel Jean et Joséphine Peyri, à la fin 2016 :
PREAMBULE
Au cours du premier trimestre 2016, le Centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri a alerté ses financeurs — principalement la Ville et la CAF du Rhône — sur des difficultés financières importantes qu’il avait à affronter.
Dans le cadre d’un travail partenarial rapproché avec la CAF du Rhône, Monsieur le Maire a alors invité l’association à revoir en profondeur son modèle économique, afin d’identifier Les postes de dépenses qui pourraient être réévalués et les possibilités de recettes supplémentaires à aller chercher.
Ce travail technique a été mené par l’association entre les mois de mai et de septembre 2016, dans un dialogue constant avec les représentants techniques des deux financeurs principaux.
Afin d’entériner la sécurisation financière du fonctionnement de l’association, lui permettant ainsi de poursuivre la mise en œuvre de son projet social dans le sud de la ville, les financeurs et le centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri se sont entendus sur les engagements suivants :
ENGAGEMENTS DU CENTRE SOCIAL
Engagements de gestion :
Pour continuer à agir dans le secteur du développement social local, le Centre social est conscient qu’il doit s’appliquer à maîtriser la gestion financière de l’établissement : -__ Contrôle de la masse salariale
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'activités
-__ Elaboration précise de projets
- Evaluation rigoureuse et justification des dépenses en fin d'exercice pour chaque action financée auprès de nos financeurs. Le Centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri s'engage notamment à fournir aux financeurs un premier bilan de situation intermédiaire en juin et un deuxième en septembre 2017. Un bilan final sera à fournir en fin d’exercice 2017.
Le bon respect de ces engagements sera partie intégrante de la définition du niveau de soutien de la ville dans le cadre des exercices budgétaires futurs.
La sécurisation financière du fonctionnement permettra au Centre social (équipe salariée et bénévole) de se consacrer pleinement au développement du projet social sur le territoire de Vaulx-en-Velin.
ENGAGEMENTS RESPECTIFS
- Mise en place d’un comité technique de suivi financier régulier entre l’association et ses financeurs (à l'initiative de la Ville/ la CAF).
- Organisation d’au moins un comité de pilotage associant les différents financeurs dans l’année 2017 (à l'initiative du Centre Social).
Au regard des engagements du Centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri, la CAF du Rhône et la commune de Vaulx-en-Velin s'engagent à ses côtés afin de soutenir son action en versant chacune en 2016, une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
Pour la CAF du Rhône Pour la commune Pour le Centre social
Le Président Le Maire, Pierre Dussurgey Ouahid Hassani, Président