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Déliberation - 12 signature de la convention de transfert du centre social ouest en gestion directe caf a la ville doyonnax
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 signature de la convention de transfert du centre social ouest en gestion directe caf a la ville doyonnax)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
12
- Signature
de
la convention
de
transfert
du
Centre
Social
Ouest
en
gestion
directe
CAF
à la
Ville
d'Oyonnax
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHEAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRÉSENTÉS
: Françoise
COLLET
(pouvoir
à Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Mme
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à M.
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
GUIGNOT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
CARRAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
le désengagement
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
(CAF)
de
la gestion
du
Centre
Social
Ouest
au
31
décembre
2022,
entraîne
le transfert
de
l'activité
du
Centre
Social
Ouest
et
des
salariés
qui
s’y
rattachent,
à la
Ville
d'OYONNAX.
En
effet,
afin
d'assurer
la continuité
de
ce
service,
la Ville
a décidé
de
reprendre
l'activité
du
Centre
Social
Ouest.
ll s'agit
de
reprendre
les
activités
adultes,
familles
et l'accueil
des
habitants.
L'activité
Enfance
Jeunesse,
quant
à elle,
est
conservée
par
l'Association
du
Centre
Social
Ouest
(ACSO).
Le
personnel
CAF
transféré
est
composé
du
directeur,
de
la référente
adultes-
familles,
de
2 agents
d'accueil
et d’un
agent
d'entretien.
Par
ailleurs,
des
salariés
de
l'ACSO
ayant
pour
mission
des
activités
en
lien
avec
le Centre
Social
Ouest,
seront
mis
à disposition
de
la Ville,
par
le biais
d'une
convention
à intervenir.
if s'agit
du
référent
jeunes
adultes,
des
2 médiatrices
famille
et des
animateurs
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à la
Scolarité
(CLAS). Séance
du
13
décembre
2022
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
Objet
:
12
- Signature
de
cadre
actant
le transfert
du
Centre
Social
Ouest
à la
Ville,
en
gestion
directe
au
la convention
de
OT
janvier
2023.
transfert
du
Centre
Social
Le
Conseil
municipal,
Ouest
en
gestion
directe
CAF
à la
A l'unanimité,
Ville
d'Oyonnax
Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
la convention
de
transfert
du
Centre
Social
Ouest
en
gestion
directe
CAF
à la
Ville
d'Oyonnax,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
avenants
à intervenir,
notamment
ceux
venant
contractualiser
sur
d'autres
projets,
ainsi
que
tous
documents
afférents
cette
convention,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
à Oyonnax,
le 13
décembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 213
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa présentation
en
Préfecture
le
{4 DEC,
?9
- par
sa
publication
le {{,
DEC,
2027
Le
Maire