Déliberation - pub liste delibs

Documents similaires

Déliberation - pub liste delibs mai 26

Déliberation - pub liste delibs mai 2024

Déliberation - pub liste delibs Mai 2023

Déliberation - pub liste delibs Decembre

Déliberation - pub liste delibs fev

Déliberation - pub liste delibs 22 juin

Déliberation - pub liste delibs

Déliberation - pub liste delibs

Déliberation - pub liste delibs

Déliberation - pub liste delibs

Déliberation - pub liste delibs Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Déliberation - pub liste delibs)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal :

Jeudi 12 juin 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

DU MERCREDI 18 JUIN 2025

A 20H30

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 21 mai 2025

2. Prolongation Expérimentation de l’IA générative Délibia

3. Vie Associative :

3.1 Subvention aux associations culturelles

3.2 Subvention aux associations sportives

4. Conventions de moyens aux associations

4.1 Conventions de moyens aux associations culturelles

4.2 Conventions de moyens aux associations sportives

5. Ressources humaines

5.1 Création de 4 emplois permanents et modification du tableau des effectifs 5.2 Recrutement de 16 agents contractuels de droit public à temps non complet sur un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

5.3 Recrutement d’un contractuel de droit privé à temps complet pour effectuer un contrat d’apprentissage 5.4 Recrutement de contractuels sur un besoin temporaire pour assurer la distribution des documents communaux à temps non complet

6. Adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public Occit’alim pour une durée de 10 ans

7. Travaux d’éclairage public SDEHG

8.Urbanisme

8.1 Majoration de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune 8.2 Intégration de parcelles du domaine privé dans le domaine public de la commune

9. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL du lundi 16 juin 2025

10. Questions et communications diverses

Présents : Mesdames et Messieurs Dominique Lagarde, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi, Sylvia Rennes et Jean-Baptiste Puel

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Afaf Hadj Abderrahmane, Luca Sereni, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Jean-Claude Maurel, Laurent Guerlou, Michel Burillo, Alexandre Jurado, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque2

Absents excusés : Mesdames Claire Maylié, Alice Mellac, Marie-Caroline Chauvet, Farida Vincent et Christelle Kieny Messieurs Gilbert Bonnes et Jean-Marie Nguyen Dai

Pouvoirs : Monsieur Gilbert Bonnes à Monsieur Dominique Lagarde Madame Claire Maylié à Monsieur Laurent Guerlou

Madame Alice Mellac à Monsieur Jean-Louis Malliet

Madame Marie-Caroline Chauvet à Monsieur Jean-Claude Maurel

Madame Farida Vincent à Madame Sylvia Rennes

Madame Christelle Kieny à Madame Afaf Hadj Abderrahmane

Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Isabelle Nguyen Dai

Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre Madaule

Délibération N°20250601 : PROLONGATION EXPERIMENTATION DE L’IA GENERATIVE DELIBIA

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins une abstention (Mme Kelafi) :

- accepte la proposition de Monsieur le Maire de continuer l'expérience sur 2025 avec Délibia,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, - prévoit au budget le montant de la prestation,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibérations N°20250602 à 20250616 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA)

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins une abstention (M. Jurado) et trois voix contre (Messieurs Druilhe et Guerlou, Mme Maylié) accepte d’allouer la subvention de fonctionnement de 150 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer. ASSOCIATION FANFARNAÜM

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 800 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

ASSOCIATION FOYER RURAL RENE LAVERGNE

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer les subventions pour un montant de 11 000 € pour son fonctionnement et de 4 000 € pour le projet « Évènements 2025 » et charge Monsieur le Maire de les attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION SLOW FOOD MIDI-TOULOUSAIN

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention sur projet de 1 000 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION C’MA CREA

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer les subventions de 400 € pour son fonctionnement et pour un montant de 500 € pour son projet « Fête de la Créativité » et charge Monsieur le Maire de les attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION LISA

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de fonctionnement de 150 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « STADE TOULOUSAIN ESCRIME »

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 2 100 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « BUZOKU AUZEVILLE JUDO »

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 1 750 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « BASKET LABEGE AUZEVILLE CLUB »

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 2 500 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ROLLER CLUB TOULOUSAIN »

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 1 000 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.3

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SPORT LOISIRS AUZEVILLE »

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 400 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CLUB RAMONVILLE AUZEVILLE HAND-BALL »  Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 2 200 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CLUB OMNISPORTS DES COTEAUX »

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 1 660 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION 2025 A L’ASSOCIATION DES ELEVES DE L’ENSAT

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 1 190 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION GR TOULOUSE

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’allouer la subvention de 700 € et charge Monsieur le Maire de l’attribuer.

Délibérations N°20250626 et N°20250617 : ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins trois abstentions (Mmes Madaule, Kelafi et M. Druilhe) approuve le conventionnement avec les associations culturelles pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins trois abstentions (Mmes Madaule, Kelafi et M. Druilhe) approuve le conventionnement avec les associations sportives pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

Délibération N°20250618 : CREATION DE 4 EMPLOIS PERMANENTS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la modification du tableau des effectifs,

- autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

- charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Délibération N°20250619 : RECRUTEMENT DE 16 AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC A TEMPS NON COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération N°20250620 : RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE A TEMPS COMPLET POUR EFFECTUER UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2025, 1 contrat d’apprentissage sur le pôle Environnement, aménagement, travaux et patrimoine,

- Précise que les crédits nécessaires, notamment les salaires, seront inscrits au budget, les frais de formation étant financés par le CNFPT,

- Autorise l’autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

Délibération N°20250621 : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR UN BESOIN TEMPORAIRE POUR

ASSURER LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS COMMUNAUX A TEMPS NON COMPLET

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire et4

d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération N°20250622 : ADHESION DE LA COMMUNE D’AUZEVILLE-TOLOSANE AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC OCCIT’ALIM POUR UNE DUREE DE 3 ANS

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public Occit’alim pour une durée de 3 ans, afin d’avoir accès à la centrale d’achat du GIP pour les achats de denrées en produits locaux, bio et de qualité.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention d’adhésion et tous les documents afférents.

Délibération N°20250623 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDEHG

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune 838 € sur ses fonds propres, imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Délibération N°20250624 : MAJORATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS DE

LA COMMUNE

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la majoration à 15 % sur ces parcelles mentionnées dans la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Délibération N°20250625 : INTEGRATION DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE DANS LE DOMAINE PUBLIC

DE LA COMMUNE

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve l’intégration des parcelles détaillées dans la délibération, dans le domaine public de la commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Délibération N°20250627 : CONVENTION AVEC TOTAL ENERGIE POUR LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE

D'ÉNERGIE (CEE)

-  Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la présentation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) et les modalités de la convention avec Total Energie ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Total Energie pour le reversement des CEE ;

- décide de valoriser les CEE obtenus par la commune auprès de Total Energie, tout en conservant la possibilité de valoriser des CEE d'une autre manière si des alternatives plus intéressantes sont identifiées ;

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Affichée en mairie le 25 juin 2025 et publiée à compter du 25 juin 2025.