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Déliberation - pub liste delibs fev Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Déliberation - pub liste delibs fev)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, C O N S E I L

M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal :

Jeudi 6 février 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

A 20H30

Présents : Mesdames et Messieurs Dominique Lagarde, Gilbert Bonnes, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi, et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Afaf Hadj Abderrahmane, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Christelle Kieny, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud et Bernard Boudières

Absents excusés : Mesdames Marie-Pierre Madaule, Sylvia Rennes, Marie-Caroline Chauvet et Christelle Turroque

Messieurs Jean-Baptiste Puel, Nicolas Druilhe, Luca Sereni, Laurent Guerlou, Michel Burillo, Jean-Marie Nguyen Dai et Alexandre Jurado

Absente : Madame Farida Vincent

Pouvoirs : Madame Marie-Pierre Madaule à Monsieur Jean-Louis Malliet Madame Sylvia Rennes à Madame Christelle Kieny

Monsieur Jean-Baptiste Puel à Monsieur Guillaume Debeaurain

Monsieur Nicolas Druilhe à Madame Bakhta Kelafi

Monsieur Luca Sereni à Madame Afaf Hadj Abderrahmane

Madame Marie-Caroline Chauvet à Madame Alice Mellac

Monsieur Laurent Guerlou à Madame Claire Maylié

Monsieur Michel Burillo à Monsieur Jean-Claude Maurel

Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Isabelle Nguyen Dai

Monsieur Alexandre Jurado à Madame Marie-Armelle de Bouteiller

Madame Christelle Turroque à Monsieur Bernard Boudières

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume Debeaurain

Délibération N° 20250201 : SUPPRESSION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Après discussion, le conseil municipal :

- approuve la modification du tableau des effectifs,

- autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

- charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.2

Délibération N° 20250202 : VALIDATION DU DUERP

 Après discussion, le conseil municipal :

- valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la délibération,

- approuve l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

Délibération N° 20250203 : VENTE DU MACRO-LOT 2 ECOQUARTIER ARGENTO A LA SCI PASCANNIMO

 Après discussion, le conseil municipal, à la majorité moins six voix contre (Messieurs Jurado, Dieudonné, Boudières et Mesdames de Bouteiller, Sinaud, Turroque) décide :

- de vendre à la SCI PASCANNIMO le Macro-lot 2 situé dans l’écoquartier Argento,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

Délibération N° 20250204 : VENTE DU TALUS JOUXTANT LE LOT 15 ECOQUARTIER ARGENTO

 Après discussion, le conseil municipal décide, à la majorité moins trois abstentions (Monsieur Nguyen Dai, Mesdames Kieny et Nguyen Dai),

- de vendre à l’acquéreur la bande de terrain jouxtant le lot 15 et formant un talus, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

Délibération N° 20250205 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE (DPU)

 Après avoir entendu les propos de Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère et décide :

- d’abroger la délibération n°20241004 en date du 16/10/2024 ;

- d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur :

o les zones urbaines (U) du Plan Local d’Urbanisme ;

o les zones à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération N° 20250206 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUR)

 Après avoir entendu les propos de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention (Mme Kieny), délibère et décide :

- de renforcer le droit de préemption urbain aux aliénations et cessions prévues à l’article L211-4 du Code de l’urbanisme sur les zones de développement économique (UE, UBcom et AUe du Plan Local d’Urbanisme en vigueur) telles qu’elles figurent au plan annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération N° 20250207 : DELEGATION PARTIELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE AU SICOVAL SUR LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONES UE, UB COM ET LA ZONE AUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) EN VIGUEUR

 Après avoir entendu les propos de Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère et décide :

- d’abroger la délibération n°20241004 en date du 16/10/2024 ;3

- de déléguer le DPU simple et renforcé au profit de la Communauté d’agglomération du SICOVAL sur les secteurs de développement économique (UE, UB com et la zone AUe) tels qu’ils sont définis sur les plans en annexe joints à la présente délibération. Cette délégation partielle devra être soumise à l’acceptation de la Communauté d’agglomération du SICOVAL ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les

démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération N° 20250208 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES, ABATTEMENTS POUR LES LOGEMENTS BAIL REEL SOLIDAIRE

 Après discussion, le conseil municipal décide de fixer, à compter de l’exécution de la délibération, à 30% l'abattement sur la base imposable de taxe foncière sur les propriétés bâties faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS) et pendant toute la durée de ce bail.

Délibération N° 2025029 : CONVENTION DE CONTROLE, D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DES AIRES DE JEUX AVEC LE SICOVAL

 Le conseil municipal, entendu cet exposé, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à la convention.

Délibération N° 20250210 : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE HORS-SERVICE DU LOTISSEMENT « CLOS DU MOULIN » AVEC LE S.D.E.H.G.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté,

- de couvrir la participation communale sur ses fonds propres imputés en section de fonctionnement du budget communal.

Délibération N° 20250211 : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE AA139 CENTRE TECHNIQUE

 Les membres du conseil municipal, entendu cet exposé, chargent Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à la convention.

Délibération N° 20250212 : SERVITUDE DE PASSAGE DE DIVERS RESEAUX COMMUNE / S.A. LA MURAILLE / LES CHALETS

 Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à signer la convention.

Délibération N° 20250213 : SERVITUDE DE PASSAGE DE DIVERS RESEAUX COMMUNE / S.A. LA MURAILLE / LES CHALETS

 Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à signer la convention.

Délibération N° 20250214 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G.) - 2025/2029

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide l’architecture de la C.T.G. 2025-2029 (axes & orientations),

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à ce dossier.4

Délibération N° 20250215 : CONVENTIONS 2024/2025 CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (C.L.A.S.)

 Après discussion, le conseil municipal décide :

- d’approuver les conventions tripartites « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » entre le SICOVAL, la commune d’Auzeville-Tolosane et les établissements scolaires cités,

• Ecoles élémentaires René Goscinny et Aimé Césaire ;

• Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole des Sciences vertes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes conventions tripartites et tout document afférent à ce dossier.

Délibération N° 20250216 : CAMPAGNE DE DESHERBAGE A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale, à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

o Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) ;

• DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin,

o Détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ;

• INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre).

Délibération N° 20250217 : NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES COURTS DE TENNIS

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur des courts de tennis.

Délibération N° 20250218 : SUBVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX AUPRES D’ASSOCIATIONS

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- attribue une subvention afin de prévoir la mise à disposition comme suit :  Association Go Elan Gym : 33 966 € pour un agent d’animation à 0.75 équivalent temps plein,

 Au Foyer Rural René Lavergne : 42 556 € pour un agent d’animation à temps complet.

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.

Affichée en mairie le 19 février 2025 et publiée à compter du 19 février 2025.