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Déliberation - 2025 020 prise charge frais extrascolaires
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 prise charge frais extrascolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Handicap et inclusivité,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 23 juin 2025
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale régulièrement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni le 23 juin 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
SECONDE CONVOCATION : Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 11 juin 2025, le Conseil d’Administration a été reconvoqué ce jour, sans exigence de quorum pour le vote.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 05 : Prise en charge Frais extrascolaires
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Absents excusés :
Madame FRECHET Christine (absente excusée), Madame TRUILHÉ Aline (absente excusée), Madame PERTHUIS Nicole (absente excusée), Madame SADRES Valérie (absente excusée), Monsieur BACHOWSKI Jean-Claude ( absent excusé), Monsieur BRU Philippe (absent excusé) , Monsieur FAINZANG Bernard( absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Madame MANSE Corinne (absente excusée), Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Monsieur NADEAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée), Nombre de membres afférents au Conseil : 017
Nombre de membres en exercice : 017
Nombre de membres présents : 02 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 00
2025-020
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250623-2025-20-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RAPPORTEUR : Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
Par délibération du 20 décembre 2023, le conseil d’administration a délibéré sur le montant des différentes aides sociales facultatives : factures énergie et loyers, bons alimentaires, voyages scolaires, adhésion sportive ou culturelle et colonie des vacances.
Au vu des dossiers étudiés et afin de prendre en compte les besoins exprimés, il vous est pro - posé de fixer un régime d’aide pour les animations du service municipal Jeunesse et pour le centre de loisirs de Saint-Ferréol, comme suit :
Adhésion et Activités extrascolaires Service Municipal Jeunesse
QUOTIENT Inférieur ou égal à 800€
Prise en charge 100%
Centre de loisirs de St Ferréol
QUOTIENT Inférieur ou égal à 800€
Prise en charge 100%
Les modalités et les critères d’attribution fixés par délibération du 20 décembre 2023 ainsi que le montant des autres aides facultatives sont sans changement.
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 2023-07-007 en date du 20 décembre 2023,
Le Conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ
DE FIXER : les aides pour les animations du service municipal jeunesse ainsi que pour le centre de loisirs de Saint-Ferréol, comme détaillé ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d’administration, Le secrétaire de séance,
Catherine MANDEIX
La Présidente,
Mme Pascale LUGUET
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250623-2025-20-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025