Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20 07 2026 Arrete n°ADM 2026 216 Permission de voi
Arrêté - 17 07 2026 Arrete n°ADM 2026 212 Permission de voi
Arrêté - 17 07 2026 Arrete n°ADM 2026 210 Permission de voi
Arrêté - 17 07 2026 Arrete n°ADM 2026 209 Permission de voi
Arrêté - 17 07 2026 Arrete n°ADM 2026 215 Permission de voi
Arrêté - 22 04 2026 Arrete n°ADM 2026 104 Permission de voi
Arrêté - 17 07 2026 Arrete n°ADM 2026 208 Permission de voi
Arrêté - 01 07 2026 Arrete n°ADM 2026 192 Permission de voi
Arrêté - 17 07 2026 Arrete n°ADM 2026 214 Permission de voi
Arrêté - 22 04 2026 Arrete n°ADM 2026 102 Permission de voi
Arrêté - 22 07 2026 Arrete n°ADM 2026 220 Permission de voirie rue Jean Ravanaud pour demenagement
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 22 07 2026 Arrete n°ADM 2026 220 Permission de voirie rue Jean Ravanaud pour demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-220
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement :
Autorisation de stationnement, 8 rue Jean Ravanaud
Pour stationnement d'un véhicule moins de 3,5 tonnes
La Présidente de la Délégation Spéciale ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements
et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à
L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet
2002 ;
VU la demande de l’entreprise DEMENAGEMENTS DELAGE, 81 Rue de la Gare 16330 VARS,
représentée par le service Déménagement, en date du 21.07.2026 ;
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter du 18 août 2026 et jusqu’au 21 août 2026, le stationnement sera interdit
sur l'emprise du chantier, au droit du 8 rue Jean Ravanaud.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise
du chantier. L'emprise du chantier sera balisée avec des cônes ou des panneaux de signalisation.
La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée par un cheminement
spécialement aménagé et protégé. Un dispositif de protection contre la chute de matériaux ou
d'objets sera mis en place. Si le trottoir n'est pas assez large pour assurer un chemin piétonnier
sécurisé, le pétitionnaire devra diriger les piétons sur le trottoir opposé. Aucune fixation sur la
chaussée n'est autorisée.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction
interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l'entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site dans la commune de SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Madame la Présidente de la Délégation Spéciale,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 22 juillet 2026.
La Présidente de la Délégation Spéciale,
Martine BEAUMARD.
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : Notification le :
_A210%(.226
A Saint-Yrieix, le 3220?! 8026
La Présidente de la Délégation Spéciale,
Martine BEAUMARD.