Procès Verbal - Procès verbal+réunion+11 05

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+11 05 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+11 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2016 1

Séance du mercredi 11 mai 2016

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil seize, le onze mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-neuf avril deux mil seize.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, TAUNAY Miguel, VION Francis et BONNEAU Bruno.

Absente : Madame GROMADA Jeannine.

La secrétaire de la séance a été Liane GAUCHER.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 avril 2016

2- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes 3- Avenant à la convention avec l’Etablissement Public Foncier

4- Suite de l’enquête publique concernant le chemin rural n°8

5- Mise à jour des numéros de maison

6- Points sur les travaux dans les bâtiments

7- Compte-rendu de la commission des Chemins

8- Présentation du projet de sentier d’interprétation

9- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 avril 2016

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 06 avril 2016 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2016 2

2) Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Saintes Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.1425-1, L. 5211-5, L. 5211-10, L.5211-17 et L. 5211-20,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral 15-116 DRCTE-B2 du 14 janvier 2015,

Vu la délibération n°2016-12 du Conseil Communautaire en date du 05 avril 2016, relative à l’adjonction aux statuts de la compétence facultative « Communications électroniques » dans le cadre du Schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN)

Considérant que le Département a adopté, lors de la séance du 25 juin 2015, le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN),

Considérant que le SDAN est un outil de cadrage de la coordination et de la mise en œuvre d’une ambition en matière de couverture Très Haut Débit de la Charente Maritime, Considérant qu’il fixe les conditions de construction d’un réseau très haut débit amené à remplacer à terme le réseau téléphonique dont l’Etat souhaite programmer la disparition, Considérant que l’ambition départementale est de :

 Favoriser la cohérence des actions à mener par les différents acteurs (publics et

privés) présents sur le territoire, en définissant des objectifs partagés,

 Inciter les opérateurs à accélérer le déploiement de leurs offres de desserte et de

service très haut débit,

Considérant que pour atteindre ces objectifs, le programme d’investissement est estimé à 460Millions d’€uros,

Considérant que pour se faire, le Département mène un travail collaboratif avec les intercommunalités afin de déterminer conjointement le projet d’aménagement numérique à mener sur initiative publique,

Ainsi, les Intercommunalités sont invitées à répondre à un appel à co-investir aux côtés du Département afin de réaliser le réseau public très haut débit de la Charente-Maritime, Dès confirmation des financements attendus, le Département prévoit de rencontrer les Intercommunalités de manière à présenter l’avancement du projet et valider avec elles les zones d’intervention publique et le montant de leur participation,

Considérant que cette association entre Département et Intercommunalités est formalisée par la signature de conventions qui définissent les modalités de participation financière de chaque partie et qui implique les intercommunalités sur les aspects techniques, Considérant que le pré-requis à ce travail collaboratif et au cofinancement est que la Communauté d’Agglomération de Saintes dispose de la compétence prévue à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « établissement et exploitation d’un réseau de communications électroniques »,

Considérant que les statuts actuels ne prévoient pas cette compétence facultative et, qu’il convient en conséquence de modifier les statuts,

Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes, dans sa séance du 05 avril 2016, a délibéré pour l’adjonction, au sein des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes, d’un article « III – COMPETENCES FACULTATIVES 10°) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Déploiement du très haut débit dans le cadre de la politique menée par le Conseil

Départemental et d’une formalisation du partenariat avec le Département, en vertu de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales »Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2016 3

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée par une majorité de conseils municipaux dans les termes arrêtés à l’article L. 5211-20 : « à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »

Considérant que « la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements intéressés. »

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification statutaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts de la Communauté d’agglomération de Saintes par l’adjonction d’un article « III – COMPETENCES FACULTATIVES 10°) Communications électroniques

 Déploiement du très haut débit dans le cadre de la politique menée par le Conseil Départemental et d’une formalisation du partenariat avec le Département », en vertu de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales ».

- Autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision au Président de la Communauté d’Agglomération.

3) Avenant à la convention avec l’Etablissement Public Foncier

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention du 02 novembre 2015, En effet, la deuxième phase du projet consiste à prévoir une démarche d’acquisition sur le secteur de Chautabry.

Il est ainsi nécessaire d’élargir le périmètre d’étude initial et de pouvoir y inclure un périmètre d’intervention. Les articles 2.1 et 2.3 sont complétés en ce sens.

Cet avenant inscrit donc les périmètres identifiés en périmètre d’acquisition et élargi le périmètre d’études pour le faire correspondre aux fonciers en cours de négociation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix et 1 abstention,

- Approuve l’avenant à la convention CCA17-14-034 du 02 novembre 2015, - Autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

Détail du vote :

- pour : Fabrice BARUSSEAU, Laurent ANDRE, Francis VION, Bruno BONNEAU, Jean- Marie BEGEY, Miguel TAUNAY, Karine COMBEAU, Nathalie KERMARREC, Liane GAUCHER.

- abstention : Emilie COUILLEAUD-TROCHUT.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2016 4

4) Suite de l’enquête publique concernant le chemin rural n°8

Monsieur le Maire indique que l'enquête publique concernant le déplacement du chemin rural n°8 s'est déroulée du 15 au 29 mars 2016 et précise qu'aucune observation n'a été portée sur le registre prévu à cet effet.

Puis, il donne lecture des conclusions du commissaire enquêteur qui formule un avis favorable.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le déplacement du chemin rural.

Le Conseil Municipal, vu qu'aucune observation n'a été formulée, vu l'avis favorable du commissaire enquêteur, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents le déplacement du chemin rural n°8 ; à charge de M. Benoît GUICHARD d’organiser l’échange avec Mme Irène MOREAU ; et de faire délimiter le nouveau tracé du chemin par un géomètre.

5) Mise à jour des numéros de maison

Suite à la mise en place des noms de rues et numérotation des maisons, une mise à jour est régulièrement nécessaire pour tenir compte des nouvelles constructions, des aménagements et/ou transformations de bâtiments. Celle-ci est communiquée aux services des impôts pour mise à jour du cadastre.

- parcelle AB 523 : il s’agit d’une nouvelle construction implantée dans le lotissement à Font-Robert durant l’année 2015. Monsieur le Maire propose de d’identifier cette maison 12 rue de Font-Robert

- parcelles AD 565 et 566 : suite à la réception d’un courrier de la part de Monsieur et Madame GROS Philippe qui rencontrent fréquemment des difficultés pour la distribution de leur courrier. En effet, dans le village de Chez Lunaud, il y a deux numéros 23. (23 rue de Chez Lunaud qui leur a été attribué et 23 rue de l’Essart qui a été attribué à M. et Mme GRATAUD).

Bien qu’ils n’habitent pas dans la même rue, il y a régulièrement des erreurs de distribution de la part de La Poste. Les deux foyers concernés n’étant pas en bon terme, ils n’échangent pas le courrier. Cela pénalise M. et Mme GROS qui gèrent une SCEA, à titre privé d’une part et à titre professionnel d’autre part. Ils demandent la possibilité d’attribuer un autre numéro de maison à M. et Mme GRATAUD Denis.

Considérant les difficultés rencontrées,

Considérant qu’il est plus contraignant pour M. et Mme GROS de modifier leur adresse, du fait de leur activité professionnelle,

Monsieur le Maire propose d’attribuer le n°21 rue de l’Essart à la maison de M. et Mme GRATAUD. Il leur sera adressé un courrier pour leur signifier cette modification.

Parcelles Propriétaires Anciennes adresses Nouvelles adresses

AB 523 Mme CERUTTI Stéphanie 12 rue de Font-Robert

AD 565

et 566 M. GRATAUD Denis

23 rue de l’Essart -

Chez Lunaud

21 rue de l’Essart -

Chez LunaudProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2016 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les nouvelles adresses comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

6) Points sur les travaux dans les bâtiments

* Salle des fêtes

Les travaux de réhabilitation du bloc sanitaire sont terminés. Concernant le système d’assainissement autonome, la réalisation a reçu l’avis favorable de la part du Syndicat des Eaux. Le recouvrement du système avec de la terre végétale sera réalisé par l’entreprise COUPRIE dès que les conditions climatiques le permettront.

* logement 7 rue de l’Eglise

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent ANDRE, adjoint chargé des travaux dans les bâtiments.

Les ordres de service ont été signés avec les entreprises suivantes :

- ANDRE Bernard (lots 1-cloisons/plafond ; 2-menuiserie intérieure et 3-revêtement de sol - VARANCEAU SARL (lot 4-Plomberie/sanitaire)

- Electricité 17 (lot 5- Electricité)

- BOISMORAUD Janny (lot 6- Peintures intérieures)

Les travaux de réhabilitation viennent de commencer.

Monsieur Laurent ANDRE signale qu’il y a une erreur sur le devis pour les lots 1 ; 2 et 3. Ce qui donne lieu à une augmentation du montant des travaux. Monsieur Bernard ANDRE propose un avenant qui s’élève à 3 061,24 € TTC.

Considérant que l’erreur est imputable à l’entreprise ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande que l’artisan fasse une nouvelle proposition de prise en charge partagée des frais supplémentaires.

7) Compte-rendu de la commission des Chemins

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Miguel TAUNAY, conseiller municipal chargé de la voirie. Ce dernier fait le compte-rendu des travaux réalisés, en cours et à prévoir.

- suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, la reprise de la voirie a été réalisée de façon satisfaisante.

- le débernage est prévu à partir du 17 mai prochain. Il faut faire appel à des personnes qui pourraient avoir besoin de terre.

- le premier passage de broyage des bernes a été fait par les agents du SIVOM.

8) Présentation du projet de sentier d’interprétation

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Liane GAUCHER, conseillère municipal en charge de ce projet et à Mademoiselle Odana GOSSET, personne recrutée en service civique pour faire l’étude de ce projet.

Un premier comité de pilotage a eu lieu le 25 avril avec les acteurs intéressés (association, vignerons…).

Deux circuits de randonnées ont été définis :

- un de 7,800 km qui passe par tous les vignerons de la commune ;

- un de 6,400 km axé sur la botanique et le patrimoine présents sur la commune.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2016 6

Ces circuits emprunteront des propriétés privées. Les propriétaires seront contactés et une convention sera signée afin d’encadrer l’utilisation du passage.

Il est envisagé de créer des supports papiers et panneaux pour guider les promeneurs. Le conseil municipal s’inquiète pour le passage du circuit « botanique et patrimoine » qui traverse le village de Chez Bruneaud. En effet, la sécurité des piétons peut être menacée à cet endroit particulièrement dangereux. Comme la traversée de la route départementale est inévitable, il est proposé de passer plus en amont où la visibilité est meilleure. Cela suppose de modifier légèrement le tracé.

Enfin, Mademoiselle GOSSET présente le plan d’action pour la suite du projet. L’assemblée prend acte du travail accompli.

9- Questions diverses

9-1- Drapeau

Monsieur le Maire indique que le drapeau exposé en façade lors des cérémonies commémoratives est à remplacer. En effet, il n’est plus conforme au respect dû à cet emblème (couleurs affadies, déchirures…)

Le coût d’acquisition d’un nouveau s’élève à 300 € TTC. Le conseil municipal donne son accord.

9-2- Inscription au concours des Villes et Villages Fleuris

Monsieur le Maire signale que la commune est inscrite pour participer au concours annuel des Villages Fleuris. Le conseil municipal prend acte.

9-3- Diagnostic du bâtiment Investiza

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a missionné le cabinet MOREAU pour expertiser le bâtiment industriel d’Investiza Corporate situé dans le bourg. Cette mission a été effectuée à titre gracieux. Il donne lecture du rapport qui conclut que la démolition se révèle la solution la plus économique et la plus appropriée en considérant l’état de la construction. Ce document sera transmis au propriétaire pour information.

9-4- Courrier des facteurs à la Poste de Brizambourg

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de la part des facteurs de la Poste de Brizambourg. Ces derniers alertent sur la délocalisation du service de distribution du courrier sur Saintes décidée par le groupe « La Poste » pour début 2017. Ils demandent le soutien des élus pour maintenir le service public dans les milieux ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite faire part aux facteurs de Brizambourg de leur soutien dans cette lutte contre la désertification des campagnes.

9-5- Autres observations

* Miguel TAUNAY

- informe qu’en raison de la suppression du festival régional des Nuits Romanes, les communes de Burie, Saint-Sulpice de Cognac, Migron et Villars les Bois souhaitent faire perdurer cette manifestation.

Un comité d’organisation s’est réuni deux fois est a défini les premiers éléments d’organisation :

- la gratuité pour les spectateurs,

- la manifestation est portée par deux communes chaque année. Pour 2016 : Burie etProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2016 7

Saint-Sulpice ont été désignées pour accueillir deux spectacles les 27 et 28 août. - la participation financière des communes s’élèveraient à 1 000 € (par commune) pour les 2 communes qui n’accueillent pas et 2 000 € (par commune) pour les 2 communes qui accueillent.

- une association support sera chargée de l’organisation,

- une convention sera rédigée pour détailler les différents points d’organisation.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

a- la participation de la commune à cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la participation de la commune de Villars les Bois à ce festival avec 6 voix « pour » et 4 voix « contre ».

Détail des votes :

6 voix « pour » : Fabrice BARUSSEAU, Jean-Marie BEGEY, Laurent ANDRE, Miguel TAUNAY, Karine COMBEAU et Emilie COUILLEAU-TROCHUT

4 voix « contre » : Francis VION, Bruno BONNEAU, Liane GAUCHER et Nathalie KERMARREC.

b- les modalités de participation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité, que la participation financière des communes soit ajustée suivant une clé de répartition pour tenir compte de la taille et de la capacité budgétaire de chacune ; demande qu’une participation même modique soit demandée aux spectateurs afin de participer aux frais d’organisation.

* Emilie COUILLEAUD-TROCHUT

- demande où en est le dossier du stationnement illégal du mobilhome dans le bourg. Monsieur le Maire indique que le délai attribué pour l’enlever est dépassé. Comme, il est stationné sur le domaine public, il consultera les services de la sous-préfecture pour connaitre la marche à suivre.

* Francis VION

- indique qu’il s’est rendu comme convenu au tirage au sort des Jurés d’Assises pour l’année 2017, le 10 mai à Chaniers. Monsieur Jordan SALMONIE a été tiré au sort. Il en sera averti par courrier.

- signale que pour des raisons d’économie, il a été décidé de planter seulement des géraniums dans les différents points fleuris de la commune.

- demande l’avis au conseil pour sécuriser temporairement le passage entre le talus qui surplombe la route et le long de l’Eglise suite à l’arrachage de la haie. En attendant de trouver une solution durable, il est décidé de planter des piquets de pins reliés par une corde.

* Fabrice BARUSSEAU

- indique que suite au dernier conseil municipal, les riverains des chemins ruraux n°7 et 8 ont été identifiés. Un courrier de mise en demeure pour faire effectuer l’élagage des arbres leur sera adressé.

- confirme la date du 15 juin pour organiser la réunion publique. A l’issue de cette réunion il sera fêté le départ à la retraite de Monsieur Dominique FAYS avec la remise d’un cadeau.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2016 8

- rappelle que l’association Arts-Terre organise une manifestation le 11 juin prochain. Il sera indisponible à cette date et demande que la commune soit représentée par le plus grand nombre possible d’élus du conseil. Il les remercie de leur présence au côté de cette association communale.

- signale à nouveau des dysfonctionnements au sein du SIVOM. Il y a un manque de dialogue et de présence du président sur le terrain qui mettent en péril l’avenir de ce syndicat.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h10 et ont signé au registre les membres présents.