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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230622 3 Recrutement vacataires pour distribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Var
l'étoile
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 069-216901272-20230622-20230622_3-DE
Séance du Conseil municipal du 22 juin 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 juin 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-deux juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
JASSERAND COUVRAT GIRIN HODZIC
MICHAUX RIVET
06 Pouvoirs :
JASSERAND Donne pouvoir à LAGRANGE
COUVRAT Donne pouvoir à DONZELOT
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MICHAUX Donne pouvoir à SEDDAS
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20230622-3/ 4.4 AUTRE CATEGORIE DE PERSONNEL
RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LA DISTRIBUTION DU COM’ À MARCY ET AUTRES FLYERS
Afin d’assurer la distribution du bulletin municipal et des divers flyers édités par la commune de Marcy l'Etoile,
il est proposé d’avoir recours à des vacataires (retraités, étudiants...).
Il est rappelé à l'assemblée que l’article 1% du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de droit public définit les vacataires comme des « agents engagés pour une tâche précise,
ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ». Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le ET
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE Ma Re \ ID : 069-216901272-20230622-20280622_3-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile Ÿ
Ainsi, trois conditions caractérisent la notion de vacataire :
e la spécificité dans l’exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité.
Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
e la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par
délibération.
Il est nécessaire de recruter entre 3 et 5 vacataires pour effectuer la distribution du Com à Marcy et autres
documents.
Chaque heure de distribution sera rémunérée sur la base d’un taux horaire de 17 € bruts.
À la demande des élus, priorité sera donnée aux demandeurs d'emplois lors de la recherche des vacataires.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour la distribution du bulletin municipal et
autres publications de la commune et signer tous documents et actes afférents,
- FIXE la rémunération à hauteur de 17 £, l'heure de vacation,
-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Nacer SOUGH.
Délibération n° 20230622_3 du 22/06/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le