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Procès Verbal - DCM 11 Recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin municipal Modification de la remuneration
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 Recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin municipal Modification de la remuneration)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
VILLE DE RIXHEII
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
33
—— non. Séance ordinaire du 26 janvier 2023 nee dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-six janvier de l'an deux mille vingt-trois) Conseillers présents :
8 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
8
Présents (25): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Nathalie KATZ-BETENCOURT, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (8) :
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
M. Olivier BECHT
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
-0-O-0-
Point 11 de l’ordre du jour
Recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin municipal —- Modification de
la rémunération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la délibération n° 18 du Conseil Municipal de la Ville de Rixheim en date du 30 septembre 2021
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230202-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 - rémunération attachée à l'acte.
Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal avait approuvé le recours à l'emploi de vacataires pour la distribution du bulletin municipal et avait fixé la rémunération de chaque vacation à 100 € nets pouvant aller jusqu'à 150 € selon la nature de la distribution (bulletin simple, bulletin 8 pages, document supplémentaire).
Il est envisagé d'augmenter la rémunération de la vacation à 137,50 € nets pouvant aller jusqu'à 187,50 € selon la nature de la distribution.
Il est précisé que chaque secteur de distribution correspond à une vacation et que le secteur de la rue Wilson correspond à une demie vacation.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de fixer la rémunération de chaque vacation à 137.50 € nets pouvant aller jusqu’à 187.50 € nets selon la nature de la distribution,
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout document y relatif,
-__ d'inscrire au budget 2023 et suivants les crédits correspondants.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230202-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 02 février 2023
Le Maire,
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Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
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Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le { 3 FFV. 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230202-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023