Déliberation - c m du 25 04 2017 1

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Déliberation - c m du 25 04 2017 1 Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 25 04 2017 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Séance du 25 avril 2017

L’an deux mil dix-sept le 25 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, SIMON Jean Pierre, MANCIER Bruno, CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre SIMON

Monsieur le Maire demande au conseil municipal le retrait de 3 délibérations et l’ajout d’une délibération concernant la désaffectation de l’école de Serzy et Prin.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant l’implantation d’un abri bus (reportée)

- Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’Etat pour la création d’un abri bus (reportée)

- Délibération concernant la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la création d’un abri bus (reportée)

- Délibération concernant la suppression du CCAS

- Point sur la Communauté Urbaine de Reims

- Point sur voisins vigilants

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 20/2017 : Délibération concernant la suppression du CCAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la suppression du CCAS suivant l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de supprimer le CCAS à partir du 1er janvier 2018 suivant l’article 79 de la loi n° 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

N° 21/2017 : Délibération la désaffectation de l’école de Serzy et Prin

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer une désaffectation de l’école de Serzy et Prin depuis que le regroupement scolaire est établi au Pôle scolaire à Faverolles et Coëmy, le 1er septembre 2012.

Une mise à disposition des biens avait été effectuée. Il convient à ce jour de l’annuler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’effectuer une désaffectation de l’école de Serzy et Prin et d’annuler la mise à disposition des biens qui avait été effectuée.Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette désaffectation ainsi que l’annulation de la convention pour la mise à disposition des biens.

II – INFORMATIONS

Implantation du poste de transformation électrique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une autre implantation éventuelle du poste de transformation électrique au lieu d’être sur la place de la Mairie.

Une réunion en date du 20 avril 2017 s’est tenue avec le SIEM, DRTP et la Mairie pour l’effacement de réseau BT et HTA rue du Tambour, du Moulin, de Savigny et de la Chapelle.

Le piquetage a eu lieu le 20 avril 2017.

La CIP n’autorisant pas pour le moment les travaux sur la départementale, M. le Maire doit prendre contact avec la CIP pour les modalités de réfections de voiries.

La mairie va demander un devis pour l’emplacement du poste de transformation à positionner à l’endroit de l’ancien abri bus.

Les deux portées restantes rue de Savigny seront supprimées, une grille fausse coupure sera posée en lieu et place du support béton qui était à poser.

Les fonçages sur les départementales sont à privilégier, s’ils ne sont pas réalisables le SIEM prendra les enrobés à sa charge.

Les travaux se feront de préférence sous trottoirs.

Dans la rue du Tambour, le réseau sera posé côté pair si le poste de transformation est implanté près de l’église sinon il reste du côté mairie.

Rue du Moulin, le support béton d’arrêt a été implanté deux portées plus loin. 42 points lumineux ont été implantés ; la Communauté Urbaine du Grand Reims ayant la compétence, elle se chargera de la consultation éclairage public.

Abri bus

Monsieur le Maire indique que le projet de l’abri bus est toujours d’actualité et demande aux conseillers municipaux d’y réfléchir.

Voisins vigilants

Monsieur le Maire indique qu’il faut maintenant réfléchir pour la mise en place ou non de « voisins vigilants ». Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour sa mise en place.

Une proposition de noms d’administrés acceptant d’être « voisin vigilant » sera effectuée auprès de la Gendarmerie de Fismes dans les prochains jours.

Alambic

Monsieur le Maire indique que l’état a octroyée une subvention de 35% sur les travaux de rénovation de l’alambic.

Il faudra se rapprocher auprès de la Fondation du Patrimoine pour l’obtention de subvention. Il en sera fait de même pour la rénovation de l’horloge de l’Eglise.

Nuisances

Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera fait auprès des administrés ayant des chiens qui aboient jour et nuit suite à diverses plaintes.

Vitesse dans le villageMonsieur le Maire informe le conseil municipal de plaintes concernant la vitesse excessive rue de la Gare et rue de la Scierie.

Mesdames Marie BETTON et Hasina PROLA feront une proposition pour la sécurisation de ces points dangereux.

Marche des élus

Madame Valérie DELAGARDE indique que cette année elle ne pourra pas tenir le stand pour la marche des élus qui aura lieu à Gueux le 25 mai 2017.

Divers

Madame Valérie DELAGARDE indique que les invitations du 8 mai et le calendrier du Sycomore seront distribués prochainement.

Un administré de la commune se plaint qu’il y a beaucoup d’eau chez elle lorsqu’il pleut et cela est suite aux travaux d’assainissement.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a eu aucune modification par rapport avant les travaux d’assainissement. Monsieur le Maire reverra ceci avec le service adéquat.

III – QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 20h07

DELAGARDE Valérie BETTON Marie PROLA Hasina

BAILLY Franck CABOUILLET Dominique SIMON Jean Pierre

MANCIER Bruno CHOPIN Marcel DELOZANNE Philippe