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Déliberation - c m du 17 01 2017 1 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 17 01 2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Séance du 17 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept le 17 janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, SIMON Jean Pierre, DELOZANNE Philippe.

Absents excusés : Messieurs MANCIER Bruno (pouvoir donné à Mme DELAGARDE Valérie), CHOPIN Marcel (pouvoir donné à Mr CABOUILLET Dominique)

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe DELOZANNE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour concernant une demande de subvention auprès de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine pour la rénovation de l’Alambic, la poursuite de la CUR pour l’urbanisme et le renouvellement de l’anti virus.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Puis Monsieur le passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération pour demande de subvention auprès de l’Etat pour la rénovation de l’Alambic

- Délibération pour demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation de l’Alambic

- Délibération pour demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l’Alambic

- Informations sur la CUR

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 01/2017 : Délibération concernant une demande de subvention auprès de l’Etat pour la rénovation de l’alambic

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la rénovation de l’alambic,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Préfet pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR – programme 2017 au taux de 35 %.

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

Montant TTC de l’opération : 60 000.00 euros

Montant HT de l’opération : 50 000.00 euros

Subvention DETR : 35 %

Reste à la charge de la commune : 42 500.00 eurosN° 02/2017 : Délibération concernant une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation de l’alambic

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la rénovation de l’alambic,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental – programme 2017 au taux de 17 %.

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

Montant TTC de l’opération : 60 000.00 euros

Montant HT de l’opération : 50 000.00 euros

Subvention 17 %

Reste à la charge de la commune : 51 500.00 euros

N° 03/2017 : Délibération concernant une demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l’alambic

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la rénovation de l’alambic,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter une subvention de la Fondation du Patrimoine – programme 2017.

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

Montant TTC de l’opération : 60 000.00 euros

Montant HT de l’opération : 50 000.00 euros

Subvention maximum

N° 04/2017 : Délibération concernant la demande de subvention – Plan Régional 2017 – auprès de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine pour la rénovation de l’alambic

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la rénovation de l’alambic,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de demander une subvention – Plan Régional 2017 – auprès de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine au taux de 20 %.

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

Montant TTC de l’opération : 60 000.00 euros

Montant HT de l’opération : 50 000.00 euros

Subvention DETR : 20 %

Reste à la charge de la commune : 50 000.00 eurosN° 05/2017 : Urbanisme – poursuite des procédures de la carte communale engagées avant le transfert de la compétence à la Communauté Urbaine du Grand Reims constituée à compter du 1er janvier 2017

M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération en date du 11 septembre 2008, la commune de SERZY ET PRIN a prescrit l’élaboration de sa carte communale.

Considérant au 1er janvier 2017, que la compétence «documents d’urbanisme ou en tenant lieu» est transférée à la Communauté Urbaine du Grand Reims. L’exercice de cette compétence par la nouvelle Communauté ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même les procédures d’élaboration ou d’évolution de son document d’urbanisme.

Considérant que la poursuite de ces procédures relève de l’EPCI en application de l’article L. 153- 9 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, qui prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence.

Considérant que les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de P.L.U. ou document d’urbanisme en tenant lieu doivent indiquer à la Communauté Urbaine du Grand Reims si elles souhaitent que ces procédures soient poursuivies.

Le Conseil de Communauté devra délibérer à son tour après la création du Grand Reims au 1er janvier 2017 afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et achevées par la Communauté Urbaine.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 ;

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 153-9 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2008 ayant prescrit l’élaboration de sa carte communale

Vu le débat organisé le 17 janvier 2017 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la carte communale de Serzy et Prin,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :

- de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de ces procédures par la Communauté Urbaine du Grand Reims compétente au 1er janvier 2017.N° 06/2017 : Délibération concernant l’acquisition et le renouvellement du contrat avec JVS pour l’anti-virus

Monsieur le Maire informe le conseil municipal la nécessité de renouveler le contrat de l’antivirus local pour le poste informatique de la mairie de Serzy et Prin.

Cout : 96.00 euros HT soit 115.20 euros TTC pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de retenir le devis de l’entreprise JVS pour un montant de 96.00 euros HT soit 115.20 euros TTC pour 3 ans.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce renouvellement de contrat.

II – INFORMATIONS

Information de la Communauté Urbaine de Reims

Monsieur le Maire donne des informations sur la réunion de la CUR le 09 janvier 2017 où l’ordre du jour était la mise en place du Conseil Communautaire.

Madame Catherine VAUTRIN a été élue présidente de la CUR.

Monsieur BLIN a été élu 6e vice-président.

Madame DELAGARDE Valérie souhaite adhérer la commission développement du Territoire et Monsieur BAILLY Franck souhaite adhérer à la commission eau/assainissement/réseaux/transport urbain et développement durable. Cela sera validé prochainement par la Communauté Urbaine de Reims lors d’une prochaine réunion communautaire.

Serprinoise

Madame PROLA Hasina fait état de la réunion de la Serprinoise qui a eu lieu le lundi 16 janvier 2017. Pour le budget 2017, la Serprinoise demandera une subvention de 1400 euros dont 1000 euros pour le fleurissement de la commune et 400 euros pour le fonctionnement de l’association.

Repas CCAS

Monsieur le Maire indique le renouvellement du repas du CCAS pour le dimanche 5 février 2017.

Nichoirs

Monsieur le Maire indique que la pose des nichoirs aura lieu le 1er samedi de février 2017.

Recensement population

Monsieur le Maire rappelle que le recensement population commence le jeudi 19 janvier 2017 et cela pour 1 mois. Madame Annick DELOZANNE sera agent recenseur.

III – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean Pierre SIMON indique qu’il manque une barre dans les toilettes des handicapés, la VMC était coupée lorsqu’il a loué la salle des fêtes et que le siphon sous levier de la cuisine fuyait. Monsieur le Maire indique que des réparations seront effectuées.

Une main courante pour l’accès au foyer sera posée prochainement.

Pas d’autres questions diverses---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 20h411

DELAGARDE Valérie BETTON Marie PROLA Hasina

BAILLY Franck DELOZANNE Philippe CABOUILLET Dominique

SIMON Jean Pierre