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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1319 Signature d une convention de partenariat asso AgaPei theme de la mobilite Velo
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1319 Signature d une convention de partenariat asso AgaPei theme de la mobilite Velo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1319
Objet : Signature d'une convention de partenariat avec l’association AgaPei pour l'organisation d'interventions sur le thème de la mobilité à vélo.
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant la sollicitation de l’association AgaPei (AGir avec Amis, Parents et Professionnels pour les Personnes en situation de handicap) pour réaliser trois interventions sur le thème de la mobilité à vélo auprès des personnes qu’elle accompagne dans le cadre de ses missions,
Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite développer la pratique des déplacements à vélo sur son territoire,
Considérant que la mise en œuvre d’une action de formation pour accompagner un large public à acquérir à la fois une bonne maîtrise technique du vélo et les bons réflexes à adopter pour évoluer en toute sécurité au milieu de la circulation concourt à la réalisation de cet objectif,
Considérant que la communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose du personnel qualifié et du matériel pédagogique pour réaliser cette action de formation,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec l’association AgaPei, représentée par monsieur Raymond PAPAIX dont le siège social est situé au 71 rue André Ampère à Albi, en vue de réaliser trois interventions sur le thème de la mobilité à vélo.
Article 2 : La convention de partenariat est conclue à titre gracieux.
Article 3 : Les interventions seront réalisées dans le courant de la fin d’année 2022.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 1 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06