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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2093 Signature convention partenariat avec association ANRAS intervention theme mobilite a velo Document publié le Mardi 24 décembre 2002 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2093 Signature convention partenariat avec association ANRAS intervention theme mobilite a velo)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 29/11/2023

RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 29/1 120232 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D'AGG

Publié le 29/11/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231129-DEC2023_2093-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2093

Objet: Signature d'une convention de partenariat avec l'association ANRAS pour l'organisation d'interventions sur le thème de la mobilité à vélo.

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Considérant la sollicitation de l'association ANRAS pour réaliser des interventions sur le thème de la mobilité à vélo auprès des adolescents accueillis au sein de l'Institut Médico-Professionnel l'Echappée Verte,

Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite développer la pratique des déplacements à vélo sur son territoire,

Considérant l'intérêt que présente la mise en œuvre d’une action de formation pour accompagner un large public à s'initier à la mécanique cycles, acquérir une bonne maîtrise technique du vélo et adopter les bons réflexes pour évoluer en toute sécurité au milieu de la circulation concourt à la réalisation de cet objectif,

Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose du personnel qualifié et du matériel pédagogique pour réaliser cette action de formation,

DÉCIDE

Article 1° : De conclure une convention de partenariat avec l'association ANRAS, représentée par madame Claude MESSAGER dont le siège social est situé au 78 avenue du Loirat à Albi, en vue de réaliser quatre interventions sur le thème de la mobilité à vélo.

Article 2 : La convention de partenariat est conclue à titre gracieux.

Article 3 : Les interventions seront réalisées durant les mois de novembre et

décembre 2023.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 29/11/2023

Reçu en préfecture le 29/1 120232 COMMUNAUTE

Publié le 29/11/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231129-DEC2023 2093-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 29 novembre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06