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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
EL TN EISES 732 1)
nr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°07/2024 Conseillers en exercice : 27
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU Présents : 22 TABLEAU DES EMPLOIS Excusés ‘ 5
Pouvoirs : 3
Votants : 25
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le seize février 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO), Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCOQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Lydie CHRETIENNOT, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Caroline RICORD qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Marc MONIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du projet de la future Médiathèque, il apparait nécessaire de créer les postes correspondant aux besoins identifiés en termes de volume horaire et de qualification soit un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe et un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, pour la gestion du futur équipement culturel ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Considérant que les conditions sont remplies pour que ce poste puisse être pourvu,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
D’APPROUVER la création d'un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires pour l’année 2024 et à temps complet à compter du 1°° janvier 2025 :
D’APPROUVER la création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ;
AR Prefecture
006-210600383-20240222-D07_02_2024-DE
Reçu le 26/02/2024
a LE SUPPRIMER UN DOStE d'adjomt adninistratif principal de 2e classe à temps non complet,
DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
DE PRECISER que les crédits pour pourvoir ces postes sont prévus au budget de l'exercice.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE la création d’un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°"e classe à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires pour l'année 2024 et à temps complet à compter du 1° janvier 2025 ;
APPROUVE la création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ;
DECIDE DE SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet,
DECIDE DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
PRECISE que les crédits pour pourvoir ces postes sont prévus au budget de l'exercice.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
aire,
uel DELMOTTE
Certifié exécutoire, Les formalités de public; tété Effectuées le L F Ft A Et la délibération expédiée à là Sous-préfecture le ? 6 FEV, 2025
AR Prefecture
006-210600383-20240222-D07_02_2024-DE
Reçu le 26/02/2024