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Déliberation - D 40 09 2018 Personnel Communal Modification du Tableau DES Effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FKANCAIDE
- LOI
28
DEPARTEMENT
F8
au
DES
NS
ALPES
MARITIMES
46
08
2018
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
40/2018
Conseillers en exercice
:
23
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
Présents:
17
EFFECTIFS
Excusés
:
6
Pouvoirs :
5
Votants
:
22
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
27
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
19
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA.
ABSENTS
EXCUSES
: Pierre
BRANCATO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAIELAN,
Christian
FARALDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Manon
DEGLI
INNOCENTI,
Nathalie
D'ESQUERMES
qui
a
donné
pouvoir
à Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Vu
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
plus
particulièrement
l'article
34
prévoyant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'adapter
régulièrement
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
besoins
de
la
Commune,
mais
également
en
fonction
des
possibilités
d'avancement
de
grade
à
l'ancienneté. Les
possibilités
d'avancement
de
grade
font
apparaître
la
nécessité
de
créer
:
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
Lis
classe
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
un
poste
de
garde-champêtre
chef
principal
un
poste
d'éducateur
principal
de
jeunes
enfants
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
.….
Une
fois
ces
postes
créés,
le
Maire
a
la
possibilité
de
procéder
aux
avancements
de
grade
par
voie
d'arrêté.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
également
de
créer
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
pour
le service
des
écoles.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. La
modification
du
tableau
des
effectifs
entrera
en
vigueur
à compter
du
1° octobre
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 006-210600383-20180927-D_40_09_2018-DE
DECIDE
DE
CREER
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
un
poste
de
garde-champêtre
chef
principal,
un
poste
d'éducateur
principal
de
jeunes
enfants
trois
postes
d'adjoint
technique
principal
de
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1”
octobre
2018,
classe
et
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
PRECISE
que
les
crédits
pour
pourvoir
ces
postes
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
=
1.
2018
Et la délibération
exp:
LE
à ê
Sous-préfecture
le
3 CCT.
2018
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE