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Déliberation - liste des deliberations 31 01 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 31 01 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Sécurité routière, Sport,
Liste des délibérations
Séance du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2024 :
- Délibération n°2024-01 examinée le 31/01/2024 - Demande de subventions + plan de
financement construction halle des sports – Approuvée
- Délibération n°2024-02 examinée le 31/01/2024 - Convention constitutive du groupement de
commandes pour l’achat et les travaux d’installation de panneaux de signalisation Gaudel –
Approuvée
- Délibération n°2024-03 examinée le 31/01/2024 - Facturation du repas des anciens 2023 à
Virecourt – Approuvée
- Délibération n°2024-04 examinée le 31/01/2024 - Vente terrain rue du Sauvieux –
Approuvée
- Délibération n°2024-05 examinée le 31/01/2024 - Acquisition terrain rue Antoine de Ravinel
– Approuvée