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Procès Verbal - pv 2024 01 31
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 01 31)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 janvier 2024 à 19h00 MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, . Mme DELORME Sylvie, Mme PETAT COLLE Annick, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa, M.
. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine.
14 MEMBRES
PRESENTS SUR 16
1 MEMBRE(S) M DELIEGE Fabrice donne pouvoir à Mme DELORME Sylvie | EXCUSÉ(S)
1 MEMBRE(S) Lu ABSENT(S) Mme LURION Eve-Hélène
SECRÉTAIRE Ge déctnne RS _ DE SÉANCE M. CUNAT Damien a été désigné par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)
- Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal
Le Maire demande aux conseillers s'ils ont bien tous reçu le procès-verbal de la précédente réunion du
Conseil Municipal et s'il y a des remarques.
Le Maire soumet le procès-verbal aux voix. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
1. Demande de subventions + plan de financement construction halle des sports
Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,
Plan de financement Halle des sports
Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Halle des sports 834 130,00 € | 166 826,00 € | 1 000 956,00 €
Subventions calculées sur le HT
DETR (village d'avenir) 40% 333 652,00 €
Département 25% 208 532,50 €
Région 6,3% 52 550,19 €
Agence Nationale Sport 6,3% 52 550,19 €
Agence de l'eau 2,4% 20 000,00 €
FCTVA (arrondi à 16%) 160 152,96 €
Fonds propres de la commune 173 518,16 €
Total 80% |834 130,00 € | 166 826,00 € |1000956,00€ | * 009 256,00
nn
Il Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération.
2. Convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat et les travaux d'installation de panneaux de signalisation
Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant que les communes de Bayon, Laneuveville-devant-Bayon, de Roville-devant-Bayon, de
Méhoncourt, de Lamath, de Xermaménil et de Rehainviller ont décidé de créer un groupement de
commandes pour l'achat et les travaux d'installation des panneaux de signalisation incitant les véhicules
et notamment les poids lourds à circuler sur les routes à 4 voies (RN57, A330, A33) pour les trajets
aller et retour les conduisant de l'échangeur de Laneuveville-devant-Bayon à celui de Chaufontaine. Ils
éviteront ainsi le transit par les villages situés sur le trajet empruntant la D9 qui subissent les
désagréments liés à cet important trafic.
Le reste à charge, après prise en compte de la subvention « amende de police », sera calculé à 50%
par le nombre d'habitants de chaque commune et 50% par la distance concernée par le passage des
camions dans chaque commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'adhésion de la commune de Bayon
au groupement de commandes formé avec les communes pour l'achat et les travaux d'installation des
panneaux de signalisation incitant les véhicules et notamment les poids lourds à circuler sur les routes
à 4 voies (RN57, A330, A33) et élit Mme CHARROIS Nicole membre titulaire de la commission d'appel
d'offres et M. CUNAT Damien membre suppléant à la commission d'appel d'offres du groupement en
qualité respectivement de titulaire et de suppléant.
En application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans
les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par
le Maire et autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la
présente délibération.
3. Facturation du repas des anciens 2023 à Virecourt
Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant le repas des anciens qui a eu lieu le 19/11/2023,
Considérant que les communes de Bayon et de Virecourt se sont associées pour cet événement,
Le coût total du repas est partagé par les deux communes au prorata de leur nombre d'habitants présents.
Coût total : 7 043.29€
Nombre de participants : 120
Coût par convive : 58.69€
23 convives de Virecourt : 1 349.87€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, autorise Madame le Maire à facturer la somme de 1 349.87€ à la commune de Virecourt dans le cadre de la participation au coût du repas des anciens. 4. Vente terrain rue du Sauvieux
Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Vu l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune" Vu l'article L. 2122-21 du CGCT,
Vu la proposition de Mme FABIAN Laëtitia et M. CASTELLA Anthony en date du 30/11/2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide la cession des parcelles cadastrée ÂË 142 et 143 d'une contenance totale de 1 000m2 à Mme FABIAN Laëtitia et M. CASTELLA Anthony, moyennant la somme de 85 000 € et autorise Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
5, Acquisition terrain rue Antoine de Ravinel
Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
Considérant le bien immobilier sis rue Antoine de Ravinel, propriété de la SCI de l’Euron,
Madame le Maire explique que ce terrain permettrait de désengorger le stationnement de la Place du
Château et proposerait des places de parking supplémentaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal décide l'acquisition d'une partie de la
propriété immobilière sise rue Antoine de Ravinel cadastrée AM 54 d’une superficie de 698 m2 selon
plan de division et de bornage (lot n°1) du cabinet SABATER Anne Géomètre-Expert moyennant la
somme de 70 000 euros et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de
la transaction correspondante et prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition.
6. Questions et informations diverses
- Une demande de subvention était arrivée en Mairie concernant une compétition sportive (course
endurance moto) à titre personnel pour une famille de Bayon. Le Conseil Municipal a refusé.
- Les prochains Conseils Municipaux auront lieu le 13 mars, le 3 avril et le 15 mai.
- Nouvelles activités et commerces : Psychologue, thérapie animale, tapissière, tatoueuse
- Au dernier recensement de l'INSEE, Bayon compte 1554 habitants
- Le BVB n°9 est en cours d'écritures. Les conseillers sont invités à écrire des articles
- La commune est propriétaire du dojo depuis le 30/01/2024
- La médiathèque est maintenant ouverte. L'association qui la gère s'en sort très bien
- Le conseil des jeunes doit organiser un escape-game
- Commission culture : Zarklo fera une représentation dans le parc de la Mairie au mois de mai Vanony sera au CCHG le 16 mars
Une bourse de décoration de noël aura lieu en novembre
- Le Sous-Préfet viendra à Bayon le 02/02 pour discuter de village d'avenir
- L'ADMR Euron Moselle a dénoncé le marché qui la lie à la commune de Bayon, représentante du
RPI Dolto, concernant la gestion du périscolaire. Le marché se termine le 31/07
- Damien Cunat propose un plan de limitation de vitesse dans le centre bourg (des zones à 30
km/h et d'autres à 20 km/h). Les conseillers le valident (3 abstentions : Raulin, Raumel, Declercq)
- Audrey Vauné annonce qu'il y aura un festival de l'école de musique le 06/04 avec une tête
d'affiche connue
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h50.
La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Damien CUNAT Lucas MORAND Nicole CHARROIS E