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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Lavoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 mai 2022)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt deux, le dix mai, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.
Date de la convocation : 29 avril 2022
PRESENTS : LUMINEAU Maguy, Catherine OSSET, Didier ROUET, Christelle ROBIN, Lydie PLAT, Mireille MASPEYROT, Loïc PERAULT, TEXIER Pascal, MENCIERE Nadine, RAYNAUD David, BOISARD Dominique,
ABSENT : Carole DUBOIS (pouvoir à C. Osset), Jérôme CAMUS (pouvoir à L. Pérault), Jean-François MORILLON (pouvoir à D. Raynaud), Arlette MANSEAU (excusée).
A été nommé(e) secrétaire : Dominique BOISARD
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 14
Les membres présents du conseil municipal déclarent approuver le compte-rendu de la précédente réunion.
Délibération 024/2022
MISE EN PLACE DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL APRES SAISINE DU COMITE TECHNIQUE
Le Maire informe l’assemblée :
Dans sa séance du 17 janvier 2022, le conseil municipal a délibéré sur le projet de mise en place du temps de travail.
Le projet a été soumis au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis. Dans sa séance du 05 avril 2022, le Comité Technique a émis un avis favorable au projet présenté et rappelle que l’entrée en vigueur du protocole ne peut se faire qu’après avis du Comité Technique. Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour adopter la mise en place du protocole du temps de travail annexé à la présente délibération.
Par 14 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,
─ le protocole du temps de travail annexé à la délibération est adopté
Délibération 025/2022
INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS APRES SAISINE DU COMITE TECHNIQUE
Le Maire informe l’assemblée :
Dans sa séance du 17 janvier 2022, le conseil municipal a délibéré sur le projet d’instauration du Compte Epargne Temps.
Le projet a été soumis au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis. Dans sa séance du 05 avril 2022, le Comité Technique a émis un avis favorable au projet présenté mais aurait préféré que la date limite d’alimentation du CET soit fixée au 15 janvier de l’année N+1 et non au 31 décembre de l’année N.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour adopter l’instauration du Compte Epargne Temps (CET) en prenant en compte la remarque du Comité Technique, à savoir « alimentation du CET fixée au 15 janvier de l’année N+1
Par 14 voix « pour », 0 voix « contre, 0 abstention,
─ Le Compte Epargne Temps annexé à la délibération est adopté
Délibération 026/2022
REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LINIERS ET LAVOUX
Grand Poitiers Communauté Urbaine est compétent en matière de création et d’entretien de la voirie sur le territoire de la commune de Lavoux.
Dans le but de relier les centres bourg de Lavoux et de Liniers, il apparait opportun d’aménager le chemin rural n°21 dit « des Bois des Broussailles » en une piste cyclable. Cet itinéraire cyclable constitue un tronçon structurant du schéma directeur cyclable de Grand Poitiers Communauté Urbaine. Cet ouvrage réalisé sur des propriétés communales, a vocation à intégrer le domaine public routier de Grand Poitiers Communauté Urbaine. Il relève ainsi de sa compétence. En ce sens, il convient de fixer les conditions d’intervention de Grand Poitiers sur le domaine communal en vue de la réalisation de l’ouvrage.
Après avoir donné lecture du projet de convention, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention,
─ approuve le projet de convention
─ autorise le Maire à signer la convention portant accord sur l’aménagement du chemin rural n°21 en une piste cyclable
Délibération 027/2022
EXAMEN DE DEVIS
Madame le Maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés à quatre entreprises pour réparer une fuite provenant de la toiture du bâtiment sis 12 place des Carriers impactant le bâtiment voisin au 8 place des Carriers appartenant à des particuliers.
Trois entreprises suggèrent le remplacement de la gouttière et une entreprise spécialisée dans l’étanchéité propose une réparation par l’application d’une résine spéciale étanchéité.
Les devis présentés sont les suivants :
Entreprise Montant HT Montant TTC SAS NEGRAULT 4 654,50 € 5 585,40 € SARL GACHET 3 417,84 € 3 759,62 € SARL LES BELLES TOITURES 4 483,49 € 5 380,19 € ATTILA Toitures 741,98 € 890,38 € Après débat et discussion, le conseil municipal décide par 14 voix « pour », 0 voix « contre et 0 abstention
─ De retenir l’entreprise SAS NEGRAULT, estimant que la proposition faite par cette dernière correspond en tout point aux travaux à réaliser.
─ Autorise le Maire à signer le devis correspondant
Délibération 028/2022
EXAMEN DE DEVIS
Les locataires des 12 et 12bis place des Carriers ont fait savoir que leur facture respective de consommation électrique s’élève à un niveau anormalement élevé.
Afin d’en connaître les raisons, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a demandé à un électricien d’établir un diagnostic.
Concernant le multi services au 12 place des Carriers, la solution serait de poser un contacteur pour alimenter le chauffe- eau ce qui permettrait de bénéficier de la tarification « heures creuses ».
Concernant le logement au 12bis, il conviendrait de remplacer deux radiateurs dont la vétusté serait probablement la cause d’une surconsommation électrique.
Madame le Maire présente le devis correspondant aux préconisations de l’électricien, qui s’élève à 1 079 € HT soit 1 294,80 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention,
─ Accepte la réalisation des travaux afin de permettre aux locataires de diminuer leur consommation électrique
─ Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise CLEMENT Electricité
Délibération 029/2022
AVENANT AU CONTRAT CNP
Madame le Maire rappelle que dans sa séance du 07 décembre 2021, le conseil municipal a accepté le renouvellement du contrat CNP pour l’exercice 2022.
De nouvelles dispositions réglementaires par les décrets 2021-574 du 10 mai 2021, 2021-1462 du 8 novembre 2021 et 2021-1860 du 27 décembre 2021 ont fait évoluer l’obligation statutaire des collectivités à l’égard des agents placés en congés statutaires pour raison de santé.
Les dates de décret et le calendrier de mise en application des évolutions réglementaires n’ayant pas permis à CNP Assurances de mettre à jour nos conditions générales et particulières pour l’année 2022, il est proposé un avenant au contrat intégrant l’ensemble des évolutions réglementaires dont la prise d’effet est fixée au 1er janvier 2022 à un taux global de cotisation fixé à 5,29 %.
A l’unanimité, le conseil municipal,
─ Autorise le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières du contrat 1406D