Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 juin 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf juin, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation : 22 juin 2021

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Jean-François MORILLON, Catherine OSSET, Didier ROUET, Christelle ROBIN, David RAYNAUD, Lydie PLAT, Pascal TEXIER, Arlette MANSEAU, Mireille MASPEYROT. Carole DUBOIS, Dominique BOISARD, Jérôme CAMUS.

ABSENTS : Loïc PERAULT (pouvoir à D. Rouet), Nadine MENCIERE.

A été élu secrétaire : Dominique BOISARD

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 - Votants : 14

Les membres présents du conseil municipal déclarent approuver le compte-rendu de la précédente réunion

Délibération 18/2021

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LE FOODTRUCK JUST’PIZZA

Madame le Maire propose d’établir une convention d’occupation du domaine public entre la commune de Lavoux et le Foodtruck « Just’Pizza » représenté par Monsieur Arnaud FILLON. Le foodtruck étant installé sur le domaine public une fois par semaine, Madame le Maire suggère une redevance annuelle de cent euros.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le montant de la redevance annuelle fixé à cent euros.

• Autorise le Maire à signer la convention avec la société « Just’Pizza » représentée par Monsieur Arnaud FILLON.

Délibération 19/2021 :

SUBVENTION DE LA DRAC

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine a émis un avis favorable au versement d’une aide financière en faveur de la commune pour les projets de restauration du tableau de St Martin et de l’armoire de sacristie de l’église.

─ Pour le tableau, le montant de l’aide est fixé à 1 518,00 € soit 40 % du montant subventionnable des travaux estimé à 3 795 ,00 € TTC.

─ Pour l’armoire de sacristie, le montant de l’aide est fixé à 1 056,00 € soit 80 % du montant subventionnable des travaux estimé à 1 320,00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte l’aide de l’Etat par le versement d’une subvention allouée à ces deux projets.Délibération 20/2021 :

SUBVENTION DE LA FONDATION SOREGIES PATRIMOINE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Fondation SOREGIES PATRIMOINE a émis un avis favorable au versement d’une aide financière en faveur de la commune pour le projet de restauration du tableau de St Martin.

Le montant de l’aide est fixé à 1 265,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte l’aide de la fondation SOREGIES PATRIMOINE par le versement d’une subvention allouée à ce projet.

Délibération 21/2021 :

REVISION D’UN TAUX D’EMPRUNT

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’elle a rencontré le directeur du Crédit Agricole pour la renégociation d’un emprunt réalisé en 2013 avec un taux d’intérêt à 3,38 %. Dans son courrier du 08 juin dernier, le Crédit Agricole a présenté deux propositions de refinancement.

Proposition n°1 sur 10 ans Proposition n°2 sur 12 ans Capital refinancé : 97 425,26 € Capital refinancé : 97 425,26 € Durée : 120 mois Durée : 144 mois

Taux d’intérêt : 1,10 % Taux d’intérêt : 1,20 % Montant de l’échéance annuelle : 10 341,59 € Montant de l’échéance annuelle : 8 765,86 € Frais de dossier : 146 € Frais de dossier : 146 € Coût total intérêts : 5 990,90 € Coût total intérêts : 7 765,32 €

Après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

• Valident la proposition n°2 sur 12 ans

• Autorisent le Maire à signer l’offre de prêt correspondante.

Délibération 22/2021 :

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL COLIBRIS

Le contrat de maintenance du logiciel « COLIBRIS » permettant à la bibliothèque la gestion informatique des emprunts et retours des livres est arrivé à échéance. Aussi, il convient de le renouveler pour une durée de 3ans.

Le montant annuel de la maintenance s’élève à 144,58 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

•Autorise le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel COLIBRIS auprès de la société LOGIQ Systèmes.Délibération 23/2021 :

MISE EN VENTE D’UN LOGEMENT

HABITAT de la VIENNE, Office Public de l’Habitat de la Vienne a sollicité l’accord de l’Etat pour procéder à la vente d’un logement locatif social au profit de la locataire occupante, situé 4 rue du Petit Train. En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour l’acquisition ou l’amélioration de ce logement et conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du code de la construction, la commune doit donner son avis sur ce projet d’aliénation.

Après discussion, le conseil à l’unanimité,

• Donne un avis favorable à la vente du dit logement

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- Ouverture du salon de coiffure le 1er juillet. Le bail commercial a été signé le 28 juin. En attente d’un devis pour pose d’un tirant dans la grange du bâtiment pour pallier à l’écartement du mur.

Remerciements aux élus qui ont suivi les travaux (Didier Rouet, Jean-François Morillon et Loïc Perault)

- Course cycliste du 4 juillet. Les coureurs arriveront de la route de Saint-Julien L’Ars, passeront devant la mairie et prendront la direction de Jardres. Les riverains ont été prévenus.

- Tour Poitou Charentes : Passage à Lavoux le 27 août en début d’après-midi. La liste des signaleurs est complète. Une réunion sera organisée avec ces derniers et quelques élus (Carole Dubois, Christelle Robin et Pascal Texier) pour attribuer les places des signaleurs et finaliser l’organisation.

- Course cycliste féminine du 15 août. Cette information nous est parvenue la semaine dernière. Nous devons trouver 20 signaleurs (en cours).

- Les rideaux de la salle des fêtes sont commandés et seront prêts vers la mi-juillet.

- Brocante du 14 juillet organisée par l’ESLL. Mme Vallois a donné l’autorisation d’utiliser son terrain route de Saint Georges pour le stationnement des véhicules.

- une consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation est initiée par le Comité de bassin Loire Bretagne. La population a été informée via le site internet et l’application intramuros

Madame Osset donne les informations suivantes :

- La caravane des sports le 13 juillet. Les boissons et goûters pour enfants sont commandés au multi- services. Les plateaux repas sont commandés au restaurant L’ardoise de Saint Julien L’Ars.

- Deux saisonniers sont recrutés pour cet été.

- Le chantier pépites aura lieu du 2 au 6 août et sera consacré à la mise en valeur du prieuré (nettoyage et peinture des tables et bancs…)

Monsieur MORILLON donne les informations suivantes :

- point sur les travaux de voirie en cours, route de Saint Julien et terrain de boule.

La réception des travaux est prévue le 30 juin. Rien de particulier, les travaux sont conformes aux attentes. Les protections en plastique sur les trottoirs seront retirées dans environ 3 semaines.Monsieur Rouet donne les informations suivantes :

- Vendredi 24 septembre: animation conférence sur les insectes pollinisateurs à 18h (prestataire l'Espace Mendès France)

- Samedi 25 septembre: matinée nettoyons la nature.

- Jeudi 7 octobre: fête de la science.

Monsieur Boisard donne l’information suivante :

─ il a contacté France-Inter pour proposer la candidature de la commune au jeu des 1000 euros.

• Mme Lumineau rappelle qu’au cours de dernière réunion de conseil, des projets d’investissements pour la durée du mandat avaient été évoqués. Des devis sont demandés pour les façades de la mairie et du bâtiment « ancienne poste », un audit énergétique est demandé à l’espace info énergie de Grand Poitiers pour la salle des fêtes et la mairie. D’autres sont encore à demander.

Une proposition pour la rénovation du terrain multi-sports est présentée avec une estimation du coût entre 42 000 et 52 000€.

Quand nous aurons l’estimation financière de tous les projets, nous réaliserons un Plan Pluriannuel d’Investissements.

•Mme Osset demande pourquoi les cloches de l’église ne fonctionnent plus.

Mme Lumineau répond qu’un devis avait été demandé. L’installation n’étant plus aux normes, le devis se montait à environ 10 000 €. Le projet est donc resté en attente. A noter que le système d’enclenchement manuel fonctionne toujours.

•Mme Carole DUBOIS est déçue de l’absence de plusieurs producteurs locaux au marché du 20 juin, sans même l’avoir informée au préalable de leur absence.

La séance est levée à 22h.