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Arrêté - arretes municipaux. 2025 107 deviation travaux st roch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 2025 107 deviation travaux st roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2025-107
MAÏRIE DE PARADOU
13520
OBJET : Arrêté municipal : Déviation de la circulation lors des
travaux sur la route de St Roch.
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1:;: R110-2: R411-S;R 411-8:R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande écrite du 20/05/2025 formulée par l'entreprise SAS MAURIN, 84100 MONTFAVET, pour réaliser l'Hydrocurage et l'inspection visuele des réseaux eux pluviales de la ville entre le 13 et le 21 Route de St Roch,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. Du 2 juin au 06 juin 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation sur la Route de St Roch est interdite, sauf riverains,
Atticle 2. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation est déviée par l'avenue de la Vallée des Baux pour accéder à la sortie du village en direction de St Martin de Crau La circulation est déviée par la route de Belle Croix, puis le chemin St Eloi pour accéder à la sortie du village en direction d'Arles.
L'accès des Services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux. Article 3. L'entreprise est autorisée à mettre en place toute signalisation qu'il jugera utile à la sécurisation du chantier.
Article 4. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise «SAS MAURINn.
Atticle 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aricle 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du Paradou.
Article 7. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le chef de la police municipale mutualisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. - Madame Nathalie FUSAT-GILLANT, Référente Territoriale Ouest des Bouches-du-Rhône, Direction des Transports Scolaires et Interurbains, Service Réseau Vaucluse-Bouches- du-Rhône (nfusat@maregionsudi.fr}
# 11
Fait au Paladou, 03/06/2025
Le Maire scale LICARI