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Arrêté - arretes municipaux. 26 travaux route de brunelly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 26 travaux route de brunelly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARADOU
* Ce
à:
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N°2025-026
OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation Route de
Brunelly - pour la dépose des poteaux électriques pour le SMED13
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1: R110-2:R 411-5:R 411-8:R411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; (livrel- huitième partie: signalisation temporaire). Vu la demande du 20/02/2025 formulée par l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE représenté par Monsieur Pierre BERTHEAS, 3044 Route de Camaret, 84100 ORANGE pour la dépose des poteaux électrique pour le SMED13 sur la Route de Brunelly. Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur cette voie et, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÈÊTE :
Article 1. À partir du 3 mars jusqu'au 13 mars 2025, la route de Brunelly sera fermée de 8h à 17h à la circulation sauf riverains et services de secours, pour permettre le déroulement des travaux.
L'entreprise mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la déviation de la circulation.
Article 2. L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE fera le nécessaire afin d'informer les riverains.
Article 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aficle 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le chef de la police mutualisée intercommunale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
adou, le 26/02/2025
aire, Pascale LICARI