Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6812&path=Rehabilitation de
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7384&path=Rehabilitation de
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8914&path=59 Rehabilitation
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9017&path=TRVX SMP BT Rehabi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9018&path=TRVX SMP BT Rehabi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9027&path=AG Marches assuran
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11491&path=Construction du C
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8915&path=59 Rehabilitation
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7916&path=Realisation de la
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8625&path=Restructuration de
Déliberation - cms de l Excelsior Autorisation de signer des avenants aux marches de travaux lots 2 5 6 8 10 12 et 13
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de l Excelsior Autorisation de signer des avenants aux marches de travaux lots 2 5 6 8 10 12 et 13)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 12-DE
CM20230918-12
en date du 22/09/2023 REFERENCE ACTE : CM20230918 12 Marie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023
mis en ligne le 22/09/2023
TRAVAUX
Réhabilitation de l’Excelsior - Autorisation de signer des avenants aux marchés de
travaux (lots 2, 5, 6, 8, 10, 12 et 13)
Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en chargé des travaux, des propriétés communales et des
aménagements urbains, expose :
VU
VU
VU
Ë
é
#4 €
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
le Code de la Commande Publique,
la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,
la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux (lots 1 à 12) | . la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux (lot 13)
la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 autorisant Monsieur le
Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 2
la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2023 autorisant Monsieur le Maire à à . signer l’avenant n° 2 au lot 2 \
Le projet de transformation de l’ancien cinéma l’Excelsior est en cours de finition.
Pour rappel, la maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée au groupement d'entreprises : 2:AM ARCHITECTURE/ PR’ÉCO/ GUIVIBAT/ COGIFLUIDE/ ORFÉA ACOUSTIQUE pour un montant de 140 360 € HT, réévalué par avenant notifié le 5 juillet 2023 à
146 100 €E HT.
Par délibérations du Conseil Municipal des 21 février et 23 mai 2022, Monsieur le Maire a été autorisé à signer Les marchés de travaux suivants pour un montant total de 1 163 332,30 € HT :
Lots Entreprises Montants en € HT
: LEI DESAMIANTAGE
1. Désamiantage (74200 Thonon-les-Bains) 26 899,00 €
| CAMPENON BERNARD DAUPHINE
2. Maçonnerie, gros œuvre SAVOIE - GILETTO--Agence locale 360 000,00 €
(74500 Publier)
3, Charpente bois, Groupement FAVRAT Construction
couverture tuiles, Bois / Ferblanterie Thononaise 104 349,83 €
zinguerie (74550 Orcier)
au MG Etanchéité 4, Etanchéité (74200 Thonon-les-Bains) 17 000,00 €
5. Menuiserie aluminium, Métallerie PELLET
métallerie (74550 Perrignier) 53 683,20 €
Le 4 VERGORT et Fils 6. Menuiserie bois : (74200 Allinges) 106 656,00 €
7. Pltrerie, peinture, BONDAZ Charles et Fils 78 219.06 €
plafonds suspendus (74200 Thonon les Bains) ?
u BOUJON Denis 8, Carrelage, faïence (74200 ANTHY) 9 501,60 €
Jean-Marie JACQUET et Cie
(nom commercial : SOLS CONFORTS 9. Sols souples 74200 Thonon-les-Bains) 17 141,40 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_12-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 12-DE
REPUBLIQUE-FRANEARÉ 2'SBPARTEMENFHÉHAUTE-S VON 007872
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de FHONON-LES-BAINS
BAL DORA POS OT PE PS PO AE NP
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, fe Conseil Municipal, convoqué régulièrement le douze septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINIJON, Maire de la Ville.
Ftaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESITA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, - Mme Johänna LEROY, M. Osmari ATES, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO), M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Mme Nicole JATLLET, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Patrick TISSUT, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS
Mme Nicole JAILLET Mme Isabelle PLACE-MARCOZ .
Mme Emmanuelle VUATTOUX Mme Laurence BOURGEOIS
M. Mustafa GOKTEKIN . Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Claude TERRIER
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Mme Astrid BAUD-ROCHE
M. Franck DALIBARD
M. Patrick TISSUT
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Jean-Louis ESCOFFIER
M. Quentin DUVOCELLE a |
lo-
mie
le
|n-hin
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Gérard BASTIAN.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_12-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 12-DE
en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 12
Ce faisant, le coût global de l’opération s’établit désormais comme suit :
* Frais de maîtrise d'ouvrage dont : 58 042,85 €
Diagnostics préalables (amiante, géomètre, géotechnicien) 9 430,00 €
Frais de curage 34 500,00 €
Frais d'huissier (constat des environnants) 3 360,00 €
Frais du coordonnateur Sécurité Santé 2 527,00 €
Frais du contrôleur technique 6 432,00 €
Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 1 793,85 €
* Honoraires du maître d’œuvre, dont: 151 145,91 €
Montant du marché initial 140 360,00 €
Avenant n°1 5 740,00 €
Révision des prix du marché de maîtrise d'œuvre au 30 août 2023 5 045,91 €
* Travaux, dont: 1 343 838,13 €
Montant initial des travaux 1 165 332,30€
Avenant n°1 au lot n°2 61425,38 €
Avenant n°2 au lot n° 2 38 484,53 €
Avenant n°3 au lot n°2 3 266,25 €
Avenant n°1 au lot n°5 1720,00€
Avenant n°1 au lot n° 6 4 370,00 €
Avenant n°1 au lot n°8 669,10€
Avenant n°1 au lot n° 10 -2 790,00 €
Avenant n°1 au lot n° 12 21 389,54€
Avenant n°1 au lot n° 13 -4 352,69 €
Révision des prix des travaux, tous lots confondus au 30 août 2023 36323,72€
Total HT : 1 553 026,89 €
TVA 20% 310 605,38 €
Total TTC 1 863 632,27 €
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux mentionnés (lots 2, 5, 6, 8, 10, 12 et 13).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 35 voix pour et 4 abstentions
(Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de
Monsieur DUVOCELLE, Madame BAUD-ROCHE, Madame BAUD-ROCHE porteur du
pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, 9 de clôture de
séance. 7
Gérard BASTIAN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_12-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_12-DE
en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 12
10. Fauteuils salle de SIGNATURE F ‘ 102 520,00 € spectacle (24110 Saint-Astier) (Offre de base)
| à Groupement AQUATAIR /
re ae VENTIMECA 608427 8°, Ven (74140 Sciez-sur-Léman) ue SPTE INDUSTRIE et TERTIAIRE 12, Electricité (14200 Thonon-les-Bains) 76 844,74 €
ee SPIE INDUSTRIE et TERTIAIRE 13, Equipement audiovisuel (74200 Thonon-les-Bains) 91 533,20 €
Précédemment et concernant le lot n° 2, deux premiers avenants ajoutant des prestations supplémentaires, essentiellement suite à des circonstances imprévues, ont été notifiés à l’entreprise CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE — GILETTO. Ceux-ci avaient une incidence financière portant le montant du marché, après les deux avenants, à 479 909,91 € HT, soit une augmeëntation de 33,31 %.
Le chantier suivant étant en cours de finition, des adaptations ont été décidées et doivent faire l’objet des avenants suivants :
pour le lot 2 : avenant n° 3 portant sur l'ajout d’une imperméabilisation des façades afin de les protéger plus efficacement des suies, intempéries et autres éclaboussures survenant en milieu urbain très passant (plus-value de 3 266,25 € HT). Le nouveau montant du marché est de 483 176,16 € HT soit une augmentation après les trois avenants de 34,22 %.
pour le lot 5 : avenant n° 1 portant sur la pose de poteaux métalliques supportant les main-courantes qui se trouvent plus éloignées que prévu des parois (plus-value de 1 720,00 € HT). Le nouveau montant du marché est de 57 403,20 € HT soit une
augmentation de 3,09 %.
pour le lot 6 : avenant n° 1 portant sur la commande des stores extérieurs et quelques adaptations mineures apportées à la scène (ajout de tablettes et étagères en plus-value et abaissement de sa hauteur en moins-value) pour un montant de 4 370,00 € HT. Le nouveau montant du marché est de 111 026,00 € HT soit une augmentation de 4,10 %.
pour le lot 8 : avenant n° 1 portant sur l’ajout d’un assour sous la chape pour renforcer le dallage et protéger le carrelage (plus-value de 669,10 € HT). Le nouveau montant ‘du marché est de 10 170,70 € HT soit une augmentation de 7,04 %.
pour _le lot 10 : avenant n° 1 portant sur des modifications apportées au nombre de fauteuils dans la zone amphithéâtre et sur la scène (moins-value de 2 790,00 € HT). Le nouveau montant du marché est de 99 730,00 € HT soit une diminution de 2,72 %.
pour le lot 12 : avenant n° 1 portant sur l’ajout d'équipements électriques (câblage et prises notamment) pour le matériel audiovisuel non prévu initialement ainsi que la prise en compte de la nouvelle implantation des fauteuils (plus-value de 21 389,54 €E HT en partie compensée par les moins-values des lots 10 et 13). Le nouveau montant du marché est de 98 234,28 € HT soit une augmentation de 27,83 %.
pour le lot 13: avenant n° 1 portant l’acquisition de matériel audiovisuel supplémentaire (en plus-value) et la suppression du système de vote en moins-value (moins-value globale de 4 352,69 € HT). Le nouveau montant du marché est de 89 180,51 € HT soit une diminution de 4,65 %.
_Ces avenants ont également pour objet de prolonger le délai d'exécution des travaux au
13 octobre 2023.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_12-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_12