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Arrêté - 2026 516T NGE ES rue du Point du Jour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 516T NGE ES rue du Point du Jour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
(nil
au des arrêtés du Maire
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-516T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
L'on
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loin” 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise NGE ES Bretagne Pays de Loire,
sise ZAC des Hauts de Couéron, 11 Impasse des Artisans, 44220 COUERON,
afin de procéder à la dépose ancien câble aérien et branchement du nouveau,
à Rue du Point du Jour, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 1er juillet 2026 à 8 H 00 au vendredi 3 juillet 2026 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise NGE ES Bretagne Pays de Loire,
qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 juin 2026
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeu nt des Services Techniques,
Monsje KJeà ENÊLE ROCH T :
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Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH [< £ à Qualité de l’auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques | | M == , Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \® \ Æ à CN - De la transmission au contrôle de légalité le: Oo
- De la publication ou notification le : 1 p JUIN 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château