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Arrêté - 2026 307T CDH Rue du Point du Jour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 307T CDH Rue du Point du Jour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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IT
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VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L GC
ID : 044-214401291-20260401-ARR2026 307T-AU Extrait du registr
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-307T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la société CDH,
sise 13 Rue des Entrepreneurs - 44290 GUEMENE PENFAO,
pour travaux Enedis, basculement sur nouveaux câbles et raccordements,
situé Rue du Point du Jour, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 15 avril 2026 au lundi 13juillet 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
- Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation pourra être alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CDH, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 2
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1er avril 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine TILLED N 7. OX
FX : f\ a 3\
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : D
De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
02.04.2026
02.04.2026