Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 05 024 du 28 05 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 05 025 du 28 05 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 06 004 du 05 06 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 05 027 du 29 05 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 05 024 du 28 05 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 06 027 du 25 06 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 06 004 du 05 06 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 05 001 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 05 001 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 05 027 du 29 05 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 05 025 du 28 05 26 Optimized
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 05 025 du 28 05 26 Optimized)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-05-025
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 (52 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-05-19-00001
Arrêté Cadre Sécheresse 2026
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 3 E 3
PRÉFET Direction départementale
DU JURA des territoires du Jura
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE EAU RISQUES ENVIRONNEMENT Lons-le-Saunier, le 19 MA! 2026
ET FORET
Bureau Eau
|
Arrêté n° 2026-05-05-001
portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l’eau
en période de sécheresse dans le département du Jura
Le préfet du Jura
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-3, L.212-4, R.211-66 à 211-70
et R.216-9 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de sécheresse ou
à Un risque de pénurie ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645:
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L.2212-2,
L.2212-2-5 et L.2215-1 relatifs aux pouvoirs du représentant de l’État dans un département en
matière de police ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,
préfet du Jura;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024
relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau
et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, et
notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur
du bassin Rhône-Méditerranée, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-
Méditerranée :
VU l'arrêté n°2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté n°2021-327 du 23 juillet 2021 du
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,
relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le
bassin Rhône-Méditerranée ;
8, rue de la Préfecture - CS60648 - 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel : prefecture@jura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 4 VU l'arrêté cadre départemental n°2023-07-17-001 modifiant l'arrêté cadre
départemental n°2023-06-28-001 du 29 juin 2023 portant à la mise en place des principes de
gestion des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Jura;
Considérant l'instruction de la ministre en charge de l'Environnement du 27 juillet 2021
relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Considérant l'instruction du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique et de son le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des
usages de l'eau en période de sécheresse ;
Considérant la participation du public qui s'est tenue du 26 mars au 16 avril 2026 ;
Considérant que les observations et propositions recueillies dans le cadre de la
participation du public ont été analysées et prises en compte, selon leur portée et leur
compatibilité avec les objectifs du présent arrêté ;
Considérant que les circonstances locales existantes sur le périmètre du Jura nécessitent
de fixer des objectifs de réduction et des exemptions différents de l'arrêté ministériel du 30
juin 2023 modifié susvisé concernant les installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Considérant que le présent arrêté cadre intègre des dispositions spécifiques aux
installations classées pour la protection de l'environnement en ce sens ;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages
de l’eau peuvent être nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de
l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la
ressource en eau ;
Considérant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la
consommation humaine constitue une priorité ;
Considérant que les mesures de restriction doivent être définies en prenant en compte
les impacts technico-économiques qui pourraient être engendrés pour les différents usagers ;
Considérant que l’eau est un bien commun, les usages de l'eau susceptibles d'être
restreints ou interdits doivent être traités équitablement et faire preuve de solidarité entre
EUX ;
Considérant que l'anticipation et la planification des mesures de limitation sont
essentielles pour garantir l'efficacité, la cohérence, la progressivité et l’acceptabilité des
mesures, permettre une plus grande transparence et une meilleure concertation et garantir
une solidarité entre l’amont et l'aval :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°’ : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2023-06-28-0001 du 29 juin 2023 portant mise en place des
principes de gestion des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du
Jura et son arrêté préfectoral modificatif n°2023-07-17-001 sont abrogés .
2/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 5 Article 2 : Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté fixe les principes de gestion des usages de l’eau en période de
sécheresse dans le département du Jura.
Il a pour objet :
+ _ de délimiter les zones d'alerte dans lesquelles pourront s'appliquer des mesures de
vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau (article 3 et
annexes 1 et 2);
+ __de définir les 4 niveaux de gravité de la sécheresse, ainsi que d'identifier les indicateurs
relatifs à l’état de la ressource (article 4 et annexe 3);
+ __ d'organiser les services de l’État, ses partenaires et les acteurs du territoire au sein du
comité départemental de l'eau et de la cellule de veille sécheresse (article 5 et annexes
4et5);
+ de fixer les mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau associées aux
niveaux de gravité et aux catégories d'usagers (article 6 et annexe 6);
* de définir les modalités d'adaptation de ces mesures de restriction sur la demande
d’un usager (article 7 et annexe 7);
* de préciser les modalités harmonisées à respecter lors de la prise des arrêtés de
restriction temporaire des usages de l'eau (article 8);
+ __ d'établir les actions de police (article 9).
En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé, les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) entrant dans le champ d'application du
présent arrêté cadre sont soumises à ses dispositions valant adaptation des dispositions du
même arrêté ministériel compte-tenu des circonstances locales. Ces adaptations portent sur
les objectifs de réduction et la liste des exemptions, remplacés par ceux fixés à l'annexe 6 du
présent arrêté.
Article 3 : Zonage d'alerte, prélèvements et usages concernés
Délimitation des zones d'alerte :
Une zone d'alerte correspond à une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente,
associée au périmètre des syndicats de distribution d'eau potable, dans laquelle pourra
s'appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoires des usages
de l’eau.
Quatre zones d'alerte ont été définies, correspondant chacune à une ou plusieurs masses
d'eau superficielles et/ou souterraines :
Zone d'alerte Bassins versants topographiques Type de masse d'eau
concernés
Nord Jura ù La Basse-Vallée du Doubs Superficielle
° La Brizotte et les petits et souterraine
affluents rive gauche de la Saône (nappe Forêt de Chaux et
entre Ognon et Doubs alluvions Doubs-Loue)
° La Clauge
ÿ Le Doubs moyen
° La Loue
° L'Ognon
° La Cuisance
3/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 6 L'Orain
Seille La Seille aval
Superficielle
et souterraine
(Formations bressanes)
Plateau Calcaire
La Seille amont
La Basse-Vallée de l'Ain
Le Drugeon
La Furieuse
Le Haut-Doubs
La Haute-Vallée de l'Ain
Le Suran
La Valouse
Superficielle
Haute-Chaîne La Bienne
La Valserine Superficielle
La délimitation de ces différentes zones d'alerte figure en annexe 1.
La liste des communes disponible en annexe 2 précise la ou les zones d'alerte associées.
Les prélèvements concernés :
Le présent arrêté concerne les prélèvements provenant du réseau d’eau potable et tous
ceux réalisés dans les eaux superficielles et souterraines (captages, puits, forages, prises d'eau,
sources, ....).
Sont exclues du champ d'application du présent arrêté l'utilisation de retenues de
stockage ou de réserves d'eau déconnectées (débranchées) de la ressource en eau (cours
d'eau, nappe, eau potable) en période d'étiage et les réserves constituées des eaux de pluies
récupérées.
Les usages et les usagers concernés :
Les mesures du présent arrêté concernent toutes les catégories d'usagers (particuliers,
collectivités, entreprises, agriculteurs, industriels...), ainsi que tous les prélèvements et usages
de la ressource en eau associés, tels que regroupés ci-après :
Usagers Usages
Particuliers — Collectivités Non — économiques (NE)
Entreprises (industrielles, commerciales ou
artisanales) - Exploitants agricoles Économiques (E)
> Sur les zones d'alertes « Plateau Calcaire » et « Haute-Chaîne » :
. L'ensemble des usages est réglementé en fonction de l'état des eaux
superficielles.
. Le niveau de gravité sera matérialisé par :
4/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 7 5 une pastille de couleur représentant un « robinet » pour les usages Non-
économiques :
Normale Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
une pastille de couleur représentant une «usine» pour les usages
Économiques :
Normale Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Co (a (a ça re | = Sur les zones d'alertes « Nord Jura » et « Seille » , une distinction est faite entre : . Les usages non-économiques, qui sont réglementés en fonction de l’état des eaux le plus dégradé, quelle que soit l’origine de l’eau utilisée. Le niveau de gravité sera matérialisé :
5 par une pastille de couleur représentant un « robinet » :
Normale Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
. Les usages économiques, qui sont réglementés en fonction de l'état des eaux
souterraines.
Le niveau de gravité sera matérialisé :
s par une pastille de couleur représentant une « usine » :
Normale Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
9 9e 0 © |
Article 4 : Conditions de déclenchement
Niveaux de gravité de la sécheresse :
La gestion de la sécheresse est graduée en quatre niveaux de gravité :
. Vigilance : Ce niveau marque le déclenchement de mesures de communication
et de sensibilisation du grand public et des professionnels dès que la tendance
hydrologique ou hydrogéologique laisse pressentir un risque de franchissement du
seuil d'alerte à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s'aggraver
en l'absence de pluie significative à venir. Il fait appel aux utilisateurs d'eau pour
réduire à leur initiative leur consommation et éviter les usages non indispensables.
5/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 8 : Alerte : Ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages de l’eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques risque de ne plus être assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premières mesures de limitation effective des usages de l’eau sont mises en place.
: Alértérenforcée : Ce niveau indique que tous les prélèvements ne peuvent être simultanément satisfaits. Cette situation d’aggravation du niveau d'alerte conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau crise.
. CHF : Ce niveau doit impérativement être évité par toute mesure préalable. Il nécessite de réserver les capacités de la ressource pour l'alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et la préservation des fonctions biologiques des cours d'eau. L'arrêt des usages non prioritaires s'impose alors.
Indicateurs sécheresse :
Afin de qualifier le niveau de gravité de la sécheresse, plusieurs indicateurs sont surveillés.
À chacun de ces paramètres de surveillance sont associés des seuils de déclenchement, dont les descriptifs sont présentés en annexe 3. Une analyse multifactorielle de ces différents
paramètres place la ou les zones d'alerte dans le niveau de gravité sécheresse correspondant
aux seuils franchis.
: État actuel de la ressource en Eau :
Indice Standardisé des Précipitations (SP1)
Indice Standardisé de l'Humidité des Sols (SSW1)
Débits des cours d'eau - VCN3
Observatoire National Des Étiages (ONDE)
Niveau piézométrique +
+
+
+
+
. État futur de la ressource en Eau :
+ Prévisions de précipitations
+ Prévisions de température maximale
° État des enjeux du territoire :
+ Situation de l'alimentation en eau potable
+ Situation des milieux aquatiques
+ Situation des usagers de l'eau
Principe de déclenchement :
La décision de prendre ou non un arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau se
base sur un principe combinant l'état actuel de la ressource en Eau, l’état futur de la
ressource en Eau et l’état des enjeux du territoire.
Article 5 : Gouvernance
6/52
Comité Départemental de l'Eau :
Le Comité Départemental de l'Eau est réuni à l'initiative du Préfet.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 9 En période de hautes eaux, il est rassemblé à minima deux fois par an:
. Une séance en fin d'étiage estival (à l'automne ou début d'hiver) pour dresser le
bilan de l'épisode de basses eaux et les éventuelles évolutions à apporter à l'arrêté
cadre. Pour cela, il recueille, en tant que de besoin, les données sur les usages de l'eau,
détenues par des tiers.
. Une séance en début de printemps pour évaluer l'état des ressources, leur
niveau de recharge, d'en apprécier le risque de sécheresse et de partager les modalités
des mesures à déployer au cours de la période d'étiage à venir.
En période de basses eaux, le Comité Départemental de l'Eau est réuni, en tant que de
besoin par le préfet, sur proposition de la Cellule de Veille Sécheresse. Il est alors consulté sur
les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau envisagées. Il assure également la
médiation entre les différents usagers en cas de difficultés.
Le Comité Départemental de l'Eau porte une attention particulière à l’anticipation des
impacts éventuels de la sécheresse sur les usages de l’eau, en priorité, la satisfaction de
l'alimentation en eau potable des communes rencontrant des difficultés en période de
basses eaux, la salubrité publique et la sécurité civile. Il veille, notamment, à renforcer la
communication et la sensibilisation des usagers et du public sur les mesures prises.
La composition du Comité Départemental de l'Eau est jointe en annexe 4. Son secrétariat
est assuré par la DDT.
Cellule de Veille Sécheresse :
La Cellule de Veille Sécheresse est activée et convoquée en tant que de besoin par le
préfet. Elle assure l'analyse multifactorielle des différents indicateurs sécheresse, en réalise la
synthèse et propose au Préfet la prise ou non d'un arrêté de restriction temporaire des
usages de l’eau sur une ou plusieurs zones d'alerte.
La composition de la Cellule de Veille Sécheresse est jointe en annexe 5. Son secrétariat
est assuré par la DDT.
Article 6 : Mesures de restriction
Tableau des mesures de restriction :
Le tableau des mesures de restriction par niveau de gravité sécheresse et par catégorie
d'usage (économiques/non économiques) est disponible en annexe 6.
Les mesures de restriction présentées possèdent un caractère temporaire et
exceptionnel. Elles sont progressives d’un niveau de gravité à un autre et proportionnées aux
menaces qui pèsent sur la ressource en eau et les usages.
L'arrêté de restrictions temporaires des usages de l'eau pris par le Préfet détaille les
mesures qui seront en vigueur, dans la ou les zones d'alerte concernées.
Modalités de communication d'information concernant les prélèvements :
Certains usages de l’eau concernés par des mesures de restriction nécessitent la mise en
place, dès le niveau de vigilance, d’un registre de prélèvements, qui sera tenu à la disposition
des services de l’État.
Les usages de l’eau concernés par ce registre sont identifiés dans le tableau des mesures
de restriction en annexe 6.
7/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 10 Article 7 : Mesures d'adaptation sur demande d’un usager
Dérogation individuelle sur demande aux services de l'État :
Certaines mesures de restrictions pourront être dérogées pour des situations précises,
matérialisées par le terme « sauf » dans le tableau des mesures de restriction en annexe 6.
Une demande de dérogation doit être formulée, par l'intermédiaire du formulaire de
demande de dérogation mis à disposition sur le site internet des services de l'État (annexe 7).
Si le terme « sauf » est associé à une modalité (condition) dans le tableau des mesures de
restriction en annexe 6, la dérogation est automatique dès que la modalité (condition) est
remplie.
En cas de contrôle par les services de l'État, l'usager devra être en mesure, par quel que moyen que ce soit, de prouver l'origine de l'eau utilisée ou l'inscription dans le régime
dérogatoire.
Article 8 : Modalités harmonisées à respecter lors de la prise d’arrêtés de restriction
Divergence de niveau de gravité entre zones d'alerte :
La Cellule de Veille Sécheresse veillera à éviter une divergence trop importante des
niveaux de gravité entre zones d'alerte départementales.
Modalités de coordination pour les masses d'eau interdépartementales :
Une coordination interdépartementale est assurée avec les départements limitrophes
préalablement à la prise ou à la levée de mesures de restriction.
Délai maximum de prise d'arrêté une fois les conditions de déclenchement réunies :
Aggravation de la situation :
. lorsque les indicateurs sont inférieurs aux seuils donnés pendant au moins 5
jours consécutifs ou 5 jours par période de 7 jours, les seuils sont considérés comme
franchis. ;
° tout franchissement de seuil à la baisse peut être anticipé, si nécessaire, suite à
une analyse multifactorielle.
Amélioration de la situation :
. afin de s'assurer d’une amélioration stabilisée de la situation, les seuils sont
considérés comme franchis lorsque les indicateurs correspondants repassent à un
niveau supérieur aux seuils donnés pendant au moins 10 jours consécutifs ;
ù en cas de situation de crise seulement, et après analyse multifactorielle et une
nette amélioration de la situation avérée, le passage à un niveau de restriction moindre
peut être anticipé.
Un délai maximum de 8 jours est autorisé entre le constat de franchissement des seuils et
les mesures de restriction temporaire des usages de l’eau correspondant, consultation
incluse.
8/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 11 Article 9 : Contrôles et sanctions
Les agents habilités et assermentés chargés de la police de l'eau et des milieux
aquatiques, notamment ceux mentionnés aux articles L.172-1 et suivants du code de
l'environnement ainsi que les agents de la gendarmerie nationale, de la police nationale et les
agents de l'office français de la biodiversité, sont chargés de rechercher et constater les
infractions aux mesures prises en application du présent arrêté, dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur.
Tout contrevenant aux mesures de restriction ou de suspension des usages de l’eau prises
en application du présent arrêté s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5°
classe, conformément à l’article R.216-9 du code de l'environnement, sans préjudice des
autres sanctions administratives ou pénales applicables. Les amendes peuvent s'appliquer de
manière cumulative à chaque fois qu'une infraction aux mesures de restriction est constatée.
Article 10 : Modalités de communication
En application de l'article R.211-70 du Code de l’environnement, le présent arrêté est
publié :
° au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura,
° sur le site internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante :
httos://www.iura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse
° sur le site internet ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en
période de sécheresse : https://vigieau.gouv.fr/
. Il est également adressé aux maires des communes concernées pour affichage.
Une cartographie interactive sera mise à disposition des usagers à l'adresse suivante :
Carte sécheresse : mesures de restrictions en vigueur
Article 11: Modalités d'évaluation et d'évolution de l'arrêté cadre départemental
sécheresse
Le présent arrêté fera l’objet d'une évaluation annuelle après chaque période de
sécheresse. À la lumière du retour d'expérience, il pourra être amélioré en tant que de
besoin.
Article 12 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura, Monsieur le directeur
départemental des territoires du Jura, Madame la directrice départementale de l'emploi, du
travail, de la solidarité et de la protection des populations du Jura, Madame la directrice de la
délégation territoriale du Jura de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté,
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, les agents visés à
l'article L. 216-3 du Code de l’environnement et Mesdames et Messieurs les maires des
communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
re-Edouard Colliex
9/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 12 Délais et voies de recours
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R.214-36, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25044
BESANCON Cedex) :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour
les intérêts mentionnés aux articles L.211-5 à L.511-1 du Code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de la présente décision ;
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la présente décision leur
a été notifiée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de
l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/)
10/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 13 Annexe 1
11/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 14 Annexe 2
Liste des zonages d'alerte par commune
Nom de la commune Zonage d'alerte
ABERGEMENT-LA-RONCE Nord Jura
ABERGEMENT-LE-GRAND Nord Jura
ABERGEMENT-LE-PETIT Nord Jura
ABERGEMENT-LES-THESY Plateau calcaire
AIGLEPIERRE Plateau calcaire
ALIEZE Plateau calcaire
AMANGE Nord Jura
ANDELOT-EN-MONTAGNE Plateau calcaire
ANDELOT-MORVAL Plateau calcaire
ANNOIRE Nord Jura
ARBOIS Nord Jura
ARCHELANGE Nord Jura
ARDON Plateau calcaire
ARESCHES Plateau calcaire
ARINTHOD Plateau calcaire
ARLAY Seille
AROMAS Plateau calcaire
ARSURE-ARSURETTE Plateau calcaire
ASNANS-BEAUVOISIN Nord jura
AUDELANGE Nord Jura
AUGEA Seille
AUGERANS Nord Jura
12/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 15 Plateau calcaire AUGISEY
AUMONT Nord Jura
AUMUR Nord jura
AUTHUME Nord Jura
AUXANGE Nord Jura
AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE Haute chaîne
BALAISEAUX Nord Jura
BALANOD Plateau calcaire
BANS Nord Jura
BARESIA-SUR-L'AIN Plateau calcaire
Plateau calcaire BARRETAINE
BAUME-LES-MESSIEURS Seille
BAVERANS Nord Jura
Seille BEAUFORT-ORBAGNA
BEFFIA Plateau calcaire
BELLECOMBE Haute chaîne
BELLEFONTAINE Haute chaîne
BELMONT Nord Jura
BERSAILLIN Nord Jura
BESAIN Plateau calcaire
BIARNE Nord Jura
BIEF-DES-MAISONS Plateau calcaire
BIEF-DU-FOURG Plateau calcaire
BIEFMORIN Nord Jura
BILLECUL Plateau calcaire
13/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 16 BLETTERANS Seille
BLOIS-SUR-SEILLE Plateau calcaire
BLYE Plateau calcaire
BOIS-D'AMONT Haute chaîne
BOIS-DE-GAND Nord Jura
BOISSIA Plateau calcaire
BONLIEU Plateau calcaire
BONNEFONTAINE Plateau calcaire
BORNAY Plateau calcaire
BOURG-DE-SIROD Plateau calcaire
BRACON Plateau calcaire
BRAINANS Nord Jura
BRANS Nord Jura
BRETENIERES Nord jura
BREVANS Nord Jura
BRIOD Plateau calcaire
BROISSIA Plateau calcaire
BUVILLY Nord jura
CENSEAU Plateau calcaire
CERNANS Plateau calcaire
CERNIEBAUD Plateau calcaire
CERNON Plateau calcaire
CESANCEY Seille
CHAINEE-DES-COUPIS Nord jura
CHAMBERIA Plateau calcaire
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 17 CHAMBLAY Nord Jura
CHAMOLE Plateau calcaire
CHAMPAGNE-SUR-LOUE Nord Jura
CHAMPAGNEY Nord jura
CHAMPAGNOLE Plateau calcaire
CHAMPDIVERS Nord Jura
CHAMPROUGIER Nord Jura
CHAMPVANS Nord Jura
CHANCIA Haute chaîne
CHAPELLE-VOLAND Seille
CHAPOIS Plateau calcaire
CHARCHILLA Plateau calcaire
CHARCIER Plateau calcaire
CHARENCY Plateau calcaire
CHAREZIER Plateau calcaire
CHARNOD Plateau calcaire
CHASSAL-MOLINGES Haute chaîne
CHATEAU-CHALON Plateau calcaire
CHATEL-DE-JOUX Plateau calcaire
CHATELAY Nord Jura
CHATELNEUF Plateau calcaire
CHATENOIS Nord Jura
CHATILLON Plateau calcaire
CHAUMERGY Nord Jura
CHAUSSENANS Plateau calcaire
15/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 18 CHAUSSIN Nord Jura
CHAUX-CHAMPAGNY Plateau calcaire
CHAUX-DES-CROTENAY Plateau calcaire
CHAVERIA Plateau calcaire
CHEMENOT Nord Jura
CHEMIN Nord Jura
CHENE-BERNARD Nord Jura
CHENE-SEC Nord Jura
CHEVIGNY Nord Jura
CHEVREAUX Plateau calcaire
CHEVROTAINE Plateau calcaire
CHILLE Seille
CHILLY-LE-VIGNOBLE Seille
CHILLY-SUR-SALINS Plateau calcaire
CHISSEY-SUR-LOUE Nord Jura
CHOISEY Nord Jura
CHOUX Haute chaîne
CIZE Plateau calcaire
CLAIRVAUX-LES-LACS Plateau calcaire
CLUCY Plateau calcaire
COGNA Plateau calcaire
COISERETTE Haute chaîne
COLONNE Nord jura
COMMENAILLES Nord Jura
CONDAMINE | Seille
16/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 19 CONDES Haute chaîne
CONLIEGE Seille
CONTE Plateau calcaire
CORNOD Plateau calcaire
COSGES Seille
COTEAUX DU LIZON Haute chaîne
COURBETTE Plateau calcaire
COURBOUZON Seille
COURLANS Seille
COURLAOUX Seille
COURTEFONTAINE Nord jura
COUSANCE Seille
COYRIERE Haute chaîne
COYRON Plateau calcaire
CRAMANS Nord Jura
CRANS Plateau calcaire
CRENANS Plateau calcaire
CRESSIA Plateau calcaire
CRISSEY Nord Jura
CROTENAY Plateau calcaire
CUISIA Seille
CUVIER Plateau calcaire
DAMMARTIN-MARPAIN Nord Jura
DAMPARIS Nord Jura
DAMPIERRE Nord Jura
17/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 20 DARBONNAY Plateau calcaire
DENEZIERES Plateau calcaire
DESNES Seille
DIGNA Plateau calcaire
DOLE Nord Jura
DOMBLANS Seille
DOMPIERRE-SUR-MONT Plateau calcaire
DOUCIER Plateau calcaire
DOURNON Plateau calcaire
DOYE Plateau calcaire
DRAMELAY Plateau calcaire
ECLANS-NENON Nord Jura
ECLEUX Nord Jura
ECRILLE Plateau calcaire
ENTRE-DEUX-MONTS Plateau calcaire
EQUEVILLON Plateau calcaire
ESSERVAL-TARTRE Plateau calcaire
ETIVAL Plateau calcaire
ETREPIGNEY Nord Jura
EVANS Nord Jura
FALLETANS Nord Jura
FAY-EN-MONTAGNE Plateau calcaire
FONCINE-LE-BAS Plateau calcaire
FONCINE-LE-HAUT Plateau calcaire
FONTAINEBRUX Seille
18/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 21 FONTENU Plateau calcaire
FORT-DU-PLASNE Plateau calcaire
FOUCHERANS Nord Jura
FOULENAY Nord Jura
FRAISANS Nord Jura
FRANCHEVILLE Nord Jura
FRAROZ Plateau calcaire
FRASNE-LES-MEULIERES Nord Jura
FREBUANS Seille
FRONTENAY Plateau calcaire
GATEY Nord Jura
GENDREY Nord Jura
GENOD Plateau calcaire
GERAISE Plateau calcaire
GERMIGNEY Nord jura
GERUGE Plateau calcaire
GEVINGEY Seille
GEVRY Nord Jura
GIGNY Plateau calcaire
GILLOIS Plateau calcaire
GIZIA Seille
GRANDE-RIVIERE CHÂTEAU Haute chaîne
GRANGE-DE-VAIVRE Nord Jura
GRAYE-ET-CHARNAY Plateau calcaire
GREDISANS Nord Jura
19/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 22 GROZON Nord Jura
HAUTECOUR Plateau calcaire
HAUTEROCHE Plateau calcaire
HAUTS DE BIENNE Haute chaîne
IVORY Plateau calcaire
IVREY Plateau calcaire
JEURRE Haute chaîne
JOUHE Nord Jura
L'ETOILE Seille
LA BARRE Nord Jura
LA BOISSIERE Plateau calcaire
LA BRETENIERE Nord Jura
LA CHAILLEUSE Plateau calcaire
LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE Plateau calcaire
LA CHARME Seille
LA CHASSAGNE Nord Jura
LA CHATELAINE Plateau calcaire
LA CHAUMUSSE Haute chaîne
LA CHAUX-DU-DOMBIEF Haute chaîne
LA CHAUX-EN-BRESSE Nord Jura
LA FAVIERE Plateau calcaire
LA FERTE Nord Jura
LA FRASNEE Plateau calcaire
LA LATETTE Plateau calcaire
LA LOYE Nord Jura
20/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 23 LA MARRE Plateau calcaire
LA PESSE Haute chaîne
LA RIXOUSE Haute chaîne
LA TOUR-DU-MEIX Plateau calcaire
LA VIEILLE-LOYE Nord Jura
LAC-DES-ROUGES-TRUITES Plateau calcaire
LADOYE-SUR-SEILLE Plateau calcaire
LAJOUX Haute chaîne
LAMOURA Haute chaîne
LARGILLAY-MARSONNAY Plateau calcaire
LARNAUD Seille
LARRIVOIRE Haute chaîne
LAVANCIA-EPERCY Haute chaîne
LAVANGEOT Nord Jura
LAVANS-LES-DOLE Nord Jura
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE Haute chaîne
LAVIGNY Seille
LE CHATELEY Nord Jura
LE DESCHAUX Nord Jura
LE FIED Plateau calcaire
LE FRASNOIS Plateau calcaire
LE LARDERET Plateau calcaire
LE LATET Plateau calcaire
LE LOUVEROT Seille
LE PASQUIER Plateau calcaire
21/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 24 LE PIN Seille
LE VAUDIOUX Plateau calcaire
LE VERNOIS Seille
LE VILLEY Nord Jura
LECT Plateau calcaire
LEMUY Plateau calcaire
LENT Plateau calcaire
LES ARSURES Plateau calcaire
LES BOUCHOUX Haute chaîne
LES CHALESMES Plateau calcaire
LES CROZETS Haute chaîne
LES DEUX-FAYS Nord Jura
LES ESSARDS-TAIGNEVAUX Nord Jura
LES HAYS Nord Jura
LES MOUSSIERES Haute chaîne
LES NANS Plateau calcaire
LES PLANCHES-EN-MONTAGNE Plateau calcaire
LES PLANCHES-PRES-ARBOIS Plateau calcaire
LES REPOTS Seille
LES ROUSSES Haute chaîne
LES TROIS-CHÂTEAUX Plateau calcaire
LESCHERES Haute chaîne
LOISIA Plateau calcaire
LOMBARD Seille
LONGCHAUMOIS Haute chaîne
22/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 25 LONGCOCHON Plateau calcaire
LONGWY-SUR-LE-DOUBS Nord Jura
LONS-LE-SAUNIER Seille
LOULLE Plateau calcaire
LOUVATANGE Nord Jura
MACORNAY Seille
MAISOD Plateau calcaire
MALANGE Nord Jura
MANTRY Seille
MARIGNA-SUR-VALOUSE Plateau calcaire
MARIGNY Plateau calcaire
MARNEZIA Plateau calcaire
MARNOZ Plateau calcaire
MARTIGNA Haute chaîne
MATHENAY Nord Jura
MAYNAL Seille
MENETRU-LE-VIGNOBLE Plateau calcaire
MENETRUX-EN-JOUX Plateau calcaire
MENOTEY Nord Jura
MERONA Plateau calcaire
MESNAY Plateau calcaire
MESNOIS Plateau calcaire
MESSIA-SUR-SORNE Seille
MEUSSIA Plateau calcaire
MIEGES Plateau calcaire
23/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 26 MIERY Plateau calcaire
MIGNOVILLARD Plateau calcaire
MOIRANS-EN-MONTAGNE Plateau calcaire
MOIRON Seille
MOISSEY Nord Jura
MOLAIN Plateau calcaire
MOLAMBOZ Nord Jura
MOLAY Nord Jura
MONAY Seille
MONNET-LA-VILLE Plateau calcaire
MONNETAY Plateau calcaire
MONNIERES Nord Jura
MONT-SOUS-VAUDREY Nord Jura
MONT-SUR-MONNET Plateau calcaire
MONTAGNA-LE-RECONDUIT Plateau calcaire
MONTAIGU Seille
MONTAIN Seille
MONTBARREY Nord jura
MONTCUSEL Haute chaîne
MONTEPLAIN Nord Jura
MONTFLEUR Plateau calcaire
MONTHOLIER Nord Jura
MONTIGNY-LES-ARSURES Plateau calcaire
MONTIGNY-SUR-L'AIN Plateau calcaire
MONTLAINSIA Plateau calcaire
24/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 27 MONTMARLON Plateau calcaire
MONTMIREY-LA-VILLE Nord Jura
MONTMIREY-LE-CHATEAU Nord Jura
MONTMOROT Seille
MONTREVEL Plateau calcaire
MONTROND Plateau calcaire
MORBIER Haute chaîne
MOUCHARD Nord Jura
MOURNANS-CHARBONNY Plateau calcaire
MOUTONNE Plateau calcaire
MOUTOUX Plateau calcaire
MUTIGNEY Nord Jura
NANCE Seille
NANCHEZ Haute chaîne
NANCUISE Plateau calcaire
NEUBLANS-ABERGEMENT Nord Jura
NEUVILLEY Nord Jura
NEVY-LES-DOLE Nord Jura
NEVY-SUR-SEILLE Seille
NEY Plateau calcaire
NOGNA Plateau calcaire
NOZEROY Plateau calcaire
OFFLANGES Nord Jura
ONGLIERES Plateau calcaire
ONOZ Plateau calcaire
25/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 28 ORCHAMPS Nord Jura
ORGELET Plateau calcaire
OUGNEY Nord Jura
OUNANS Nord Jura
OUR Nord Jura
OUSSIERES Nord Jura
PAGNEY Nord Jura
PAGNOZ Nord Jura
PANNESSIERES Plateau calcaire
PARCEY Nord Jura
PASSENANS Plateau calcaire
PATORNAY Plateau calcaire
PEINTRE Nord Jura
PERRIGNY Plateau calcaire
PESEUX Nord Jura
PETIT-NOIR Nord Jura
PICARREAU Plateau calcaire
PILLEMOINE Plateau calcaire
PIMORIN Plateau calcaire
PLAINOISEAU Seille
PLAISIA Plateau calcaire
PLASNE Plateau calcaire
PLENISE Plateau calcaire
PLENISETTE Plateau calcaire
PLEURE Nord Jura
26/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 29 PLUMONT Nord Jura
POIDS-DE-FIOLE Plateau calcaire
POINTRE Nord Jura
POLIGNY Nord Jura
PONT-D'HERY Plateau calcaire
PONT-DE-POITTE Plateau calcaire
PONT-DU-NAVOY Plateau calcaire
PORT-LESNEY Nord Jura
PREMANON Haute chaîne
PRESILLY Plateau calcaire
PRETIN Plateau calcaire
PUBLY Plateau calcaire
PUPILLIN Nord Jura
QUINTIGNY Seille
RAHON Nord Jura
RAINANS Nord Jura
RANCHOT Nord Jura
‘RANS Nord Jura
RAVILLOLES Haute chaîne
RECANOZ Seille
REITHOUSE Plateau calcaire
RELANS Seille
REVIGNY Plateau calcaire
RIX Plateau calcaire
ROCHEFORT-SUR-NENON Nord Jura
27/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 30 ROGNA Haute chaîne
ROMAIN Nord Jura
ROMANGE Nord Jura
ROSAY Seille
ROTALIER Seille
ROTHONAY Plateau calcaire
ROUFFANGE Nord Jura
RUFFEY-SUR-SEILLE Seille
RYE Nord Jura
SAFFLOZ Plateau calcaire
SAINT-AMOUR Plateau calcaire
SAINT-AUBIN Nord jura
SAINT-BARAING Nord Jura
SAINT-CLAUDE Haute chaîne
SAINT-CYR-MONTMALIN Nord Jura
SAINT-DIDIER Seille
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE Plateau calcaire
SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE Plateau calcaire
SAINT-LAMAIN Plateau calcaire
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX Haute chaîne
SAINT-LOTHAIN Plateau calcaire
SAINT-LOUP Nord Jura
SAINT-MAUR Plateau calcaire
SAINT-MAURICE-CRILLAT Haute chaîne
SAINT-PIERRE Haute chaîne
28/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 31 SAINT-THIEBAUD Plateau calcaire
SAINTE-AGNES Seille
SAIZENAY Plateau calcaire
SALANS Nord Jura
SALIGNEY Nord Jura
SALINS-LES-BAINS Plateau calcaire
SAMPANS Nord Jura
SANTANS Nord Jura
SAPOIS Plateau calcaire
SARROGNA Plateau calcaire
SAUGEOT Plateau calcaire
SELIGNEY Nord Jura
SELLIERES Seille
SEPTMONCEL - LES MOLUNES Haute chaîne
SERGENAUX Nord Jura
SERGENON Nord Jura
SERMANGE Nord Jura
SERRE-LES-MOULIERES Nord Jura
SIROD Plateau calcaire
SONGESON Plateau calcaire
SOUCIA Plateau calcaire
SOUVANS Nord Jura
SUPT Plateau calcaire
SYAM Plateau calcaire
TASSENIERES Nord Jura
29/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 32 TAVAUX Nord Jura
TAXENNE Nord Jura
THERVAY Nord Jura
THESY Plateau calcaire
THOIRETTE-COISIA Plateau calcaire
THOIRIA Plateau calcaire
THOISSIA Plateau calcaire
TOULOUSE-LE-CHATEAU Seille
TOURMONT Nord Jura
TRENAL Seille
UXELLES Plateau calcaire
VADANS Nord Jura
VAL D'EPY Plateau calcaire
VAL SURAN Plateau calcaire
VAL-SONNETTE Seille
VALEMPOULIERES Plateau calcaire
VALZIN EN PETITE MONTAGNE Plateau calcaire
VANNOZ Plateau calcaire
VAUDREY Nord Jura
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE Haute chaîne
VAUX-SUR-POLIGNY Plateau calcaire
VERGES Plateau calcaire
VERIA Plateau calcaire
VERNANTOIS Plateau calcaire
VERS-EN-MONTAGNE Plateau calcaire
30/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 33 VERS-SOUS-SELLIERES Seille
VERTAMBOZ Plateau calcaire
VESCLES Haute chaîne
VEVY Plateau calcaire
VILLARD-SAINT-SAUVEUR Haute chaîne
VILLARDS-D'HERIA Haute chaîne
VILLENEUVE-D'AVAL Nord Jura
VILLENEUVE-SOUS-PYMONT Seille
VILLERS-FARLAY Nord Jura
VILLERS-LES-BOIS Nord Jura
VILLERS-ROBERT Nord jura
VILLERSERINE Nord jura
VILLETTE-LES-ARBOIS Nord Jura
VILLETTE-LES-DOLE Nord Jura
VILLEVIEUX Seille
VINCENT-FROIDEVILLE Seille
VIRY Haute chaîne
VITREUX Nord Jura
VOITEUR Seille
VOSBLES-VALFIN Plateau calcaire
VRIANGE Nord Jura
VULVOZ Haute chaîne
31/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 34 État actuel de la ressource en eau :
O
Annexe 3
Liste des indicateurs utilisés pour le suivi de la sécheresse
Indice Standardisé des Précipitations (SPI) :
Définition : Indicateur qualifiant le déficit de précipitation. Calculé à partir d’une modélisation
spatiale et visualisé sur une cartographie.
Le]
[e]
Type de sécheresse caractérisée : Météorologique
Indice Standardisé de l’Humidité des Sols (SSWI) :
Définition : Indicateur qualifiant le déficit d'humidité des sols. Calculé à partir d’une modélisation
spatiale et visualisé sur une cartographie.
[e)
[e]
Débits des cours d'eau - VCN3 :
Définition : Volume (d'eau) Cumulé sur trois jours consécutifs minimal qui a été observé sur une
période de 14 jours. Mesuré à l’aide de stations hydrologiques. Le
Le)
Type de sécheresse caractérisée : Hydrologique
Seuils de déclenchement :
Type de sécheresse caractérisée : Édaphique (ou sécheresse du sol)
Niveau de gravité sécheresse
Alerte
Vigilance Alerte ; | en [mmnede | VENStde | vONSde | Ve | période de Zone d'alerte | Cours d’eau la station période de période de odo de de os hydrologique | :etour** 2 ans | retour** 5 ans | P du mois de du mois de retour** 5 ans | le plus bas de tin tt du mois de | juillet, août ou ) J juillet septembre
La Loue Champagne- 15,000 11,000 8,100 5,270 sur-Loue
Nord Jura Le Doubs Neublans- 47,000 31,000 22,000 14,000 Abergement
Le Doubs Besançon 25,000 17,000 12,000 7,300
La Brenne Sellières 0,075 0,040 0,025 0,015
Seille La Gizia Frontenaud 0,260 0,170 0,130 0,110
La Seille Voiteur 0,650 0,330 0,210 0,080
L'Ain Bourg de sirod 2,500 1,800 1,300 0,900
Plateau Le Hérisson Doucier 0,340 0,210 0,110 0,080 Calcaire
La Furieuse | Salins-les-Bains 0,260 0,160 0,110 0,050
La Bienne Morez 0,350 0,220 0,150 0,110
Haute-Chaîne Le Tacon Saint-Claude 0,840 0,570 0,430 0,340
Le Doubs Mouthe 0,330 0,220 0,150 0,130
*VCN3 en m‘/s
**Période de retour X : Probabilité qu'un événement arrive en moyenne 1 fois toutes les X années
[e] Règle d'utilisation pour une zone d'alerte : Dès lors que les VCN3 de deux stations hydrologiques
d'une même zone d'alerte franchissent les seuils d'un même niveau de gravité, alors la zone d'alerte
32/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 35 est du niveau de gravité en question ;
o Localisation des stations hydrologiques : carte ci-après.
« Observatoire National Des Étiages (ONDE) :
o Définition: Observation visuelle des cours d'eau selon quatre modalités d'écoulement
(écoulement visible acceptable, écoulement visible faible, écoulement non visible, assec) ;
0 Type de sécheresse caractérisée : Hydrologique
° Niveau piézométrique :
Définition : Cote mNGF de la nappe. Mesuré à l’aide de piézomètres.
Type de sécheresse caractérisée : Hydrogéologique
Seuils de déclenchement :
Niveau de gravité sécheresse
Zone d'alerte Commune du
PÉROREENS Vigilance Alerte cote MmNGF* cote MNGF* cote mNGF* cote MmNGF*
Arc-et-Senans 227,24 226,81 226,62 225,53
Nord Jura
Molay 190,36 189,48 189,43 188,38
Desnes 200,86 200,41 200,2 199,95
Seille
Villevieux** 194,53 194,12 193,88 193,61
* Le Nivellement Général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le
territoire français.
** Les données du piézomètre de Villevieux sont fournies par les services techniques de l'Espace Communautaire
Lons Agglomération (ECLA). Le piézomètre étant influencé par les pompages pour l'Alimentation en Eau Potable
(AEP), la cote NGF prise en compte est celle atteinte par la nappe en fin de pompage (cote basse).
© Règle d'utilisation pour une zone d'alerte : Dès lors que les deux niveaux piézométriques d'une
zone d'alerte franchissent le seuil d'un niveau de gravité, alors la zone d'alerte est du niveau de gravité
en question.
o Localisation des stations piézométriques : Carte ci-après.
État futur de la ressource en eau:
, Prévisions de précipitations pour les 7 jours glissants à venir.
° Prévisions de température maximale pour les 7 jours glissants à venir.
État des enjeux du territoire :
. Situation de l'alimentation en eau potable : Difficulté d'alimentation, rupture d'alimentation, mise
en place des interconnexions, etc.
° Situation des milieux aquatiques: Données «En quête d'eau» fournies par la Fédération
Départementale des Associations Agrées de Pêche de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA),
mortalités piscicoles, etc.
° Situation du milieu professionnels :
o Situation du monde agricole : État de l'irrigation, difficultés d’abreuvement du bétail, données
piézométriques des Associations Syndicales Autorisées (ASA) des basses vallées du Doubs et de la
Loue.
o Situation du monde industriel.
33/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 36 34/52
14 et ,
ue ue
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 37 Annexe 4
PRÉFET Composition du Comité Départemental de l'Eau DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
+ Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté
+ Conseil Départemental du Jura
+ _ Établissements Publics de Coopération Intercommunale
+ Association des Maires du Jura
Structures + __ Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents
représentant les élus
des collectivités
territoriales et de
leurs groupements
Syndicat Mixte Doubs-Loue
EPAGE Haut Doubs - Haute Loue
Parc Naturel Régional du Haut Jura
EPAGE Seille et affluents
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de
l'Ognon
Établissement Public Territorial du Bassin Saône - Doubs
Structures
représentant
les organisations
socio-
professionnelles
et les associations
Chambre Départementale d'Agriculture
Chambre de Commerce et d'Industrie
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Centre Régional de la Propriété Forestière Bourgogne - Franche-Comté
FIBOIS Bourgogne-Franche-Comté
Syndicat des Irrigants du Jura
Association des Amis des Moulins du Jura
Groupement d'Exploitation Hydraulique Jura Bourgogne d'EDF
Comité Départemental du Tourisme du Jura
Jura Nature Environnement
Conservatoire des Espaces Naturels
Fédération Départementale du Jura pour la Pêche et la Protection des
Milieux Aquatiques
Fédération Départementale des Chasseurs du Jura
Conseil National des Professions de l'Automobile
Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de
Construction
Comité Départemental du Canoë Kayak du Jura
Comité Départemental d'Aviron du Jura
Association des Professionnels de la Spéléo et du Canyon du Massif du
Jura
Association UFC-Que Choisir
35/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 38 Structures
représentant l'État,
ses établissements
publics et les services
techniques
départementaux
et régionaux
compétents
* _ Préfecture et sous-préfectures du Jura
+ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
+ Unité Interdépartementale de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
+ __ Direction Départementale des Territoires du Jura
+ Agence de l'Eau Rhône-Méditérranée-Corse
+ Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé
+ _ Bureau de Recherches Géologiques et Minières
+ __ Direction Inter-Régionale Nord-Est de Météo-France
+ Office Français de la Biodiversité
* __ Service Départemental d'Incendie et de Secours
* Service Interdépartemental de la Défense et de la Protection Civile
+ Voies Navigables de France
+ Office National des Forêts
+ Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
* __ Service Départemental à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports
* Brigade de Gendarmerie du Jura
Autres structures *__ Toute structure compétente pour avis d'expert
36/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 39 E Annexe 5
PRÉFET Composition de la Cellule de Veille Sécheresse
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
+ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
+ Unité Interdépartementale de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
+ Direction Départementale des Territoires du Jura Structures
représentant l'État, + Fédération Départementale du Jura pour la Pêche et la Protection des
ses établissements Milieux Aquatiques
publics et les services - st : , ; é techniques Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé
départementaux et * Direction Inter-Régionale Nord-Est de Météo-France
da_— + Office Français de la Biodiversité compétents
+ Service Départemental d’Incendie et de Secours
+ Service Interdépartemental de la Défense et de la Protection Civile
+ Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
+ _ Brigade de Gendarmerie du Jura
La composition de la cellule de veille sécheresse pourra être complétée par toute personne
qualifiée ou collectivité pouvant apporter des informations sur la situation.
37/52
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 40 nES,P (AID 2111n285 2IWOUO99,P "7 . onbyo9ds jedisiuntwu 23911e jnes res e] 12 2}/1qnJes eJ ‘ojues x| x e nod arej1old s8esn) uoq2p s2/391 che DE UOI12111591 9P Sed suonendod sap sjge1od xnes193esn nesU» UoneJUaUI|\y Sa] 19S1]IQISUAS ; ; so3esn 314VLOd NV3 N3 NOILVLNAWNIIV (21211e juas91d np Z ajoiue,] e SalUIJ9p Sah|2pOW) IFANOS EIMOSSS21905285-1PP : ne1,] 2p s01jod e] 2p sa2IAJ9S sapsaidne ‘(7 sxeuue) uone3019p2p 2pueWuep 8p 2112[NW10y a] elA ‘uore8019p 2p 2pueWap aun,p Jefqo,]21184 AUSAIOP sa|qe2B019pPs91NnSOU $97 *« jnes » Jed jueSuswwo3 uore3019p 2pUONIPUOS e] 2p ssauBedwo23e juos sajqge23019p sa1nsowu$27 ‘n29,| 2p auuosiei 98esn un sed 1nj2X9,U uolje8019p 91199 ‘o8els,p spolod us (sjge1od nes‘sddeu ‘nes,p sino2) nes us 991N0$$91 E| 2p (S29U2UB1q9P) S89]28UU099pP 982Y420]S 9p Ssenua}91 9p uonesin e À i,nb sio] sap sajge2idde sed ju0os au suon2113s21 23p sainsauu sa] ‘S2919dn991 ainid 2p xnes,p uonesinn e À |i,nb s10] sep sejqgesidde sed juos su snossap-19sainsauu s27 4139VSN $11 SNOL 1QNOILVNILS3Q Y XNV1dVH9 SIUNSIW sa|02118e sjue]1o|dx3 (3) senbiuouosz — (sajeuesi]ie no saje1219WU09 ‘sa|ja111sN pui) sasi1dajjuz (IN) sonbiwouoss - uonN SOHAN29/109 — S191N91Ie4d so3esn sio3esn : UOIP1H}S81 8P 81nSeu SNDEUS 1EQ SaUuJS3U0) S1328SN }9 SagESN SaP 911039]27 einf np auowsyedsq nes, 2p Ssa3esn S2p SUOI}2113S91 2P S21NS2W 99xouuYy Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 41 uone3111l,|
Jnod juews1Iepeuopqau dus (sowospoddiy ‘sasenbs 2119 E21A9P 98esS01JE,P 21351891 UN S91}U99 S9P S91911129 ‘(ege1od nes us s1inuod U LZ 39 U 6 21AU® JIPJaAU| U G6L 12U LL 213U9 }IpJaiu| ‘sIUU9) 2p suIe112}‘Sape3s) ap a2uasqe Ua) U6 19 ULZ oJjue uods sinof /sa] Sno1 sioJ sun jnesnes,p ap SUIR1191 S9Pp 285011 JIpiau| 2IWOUO029,P 23esn uoq sue z> squed sounaf sap 28esoie nes 2p S2[891 xne sasno|ad sap 19 ess LU LZaRUS nosFORTS (e1aiuipiel 32 51191auis|d) paul -8-273n08 9p Jsodsip nes U 6L 12 4 LL SU jIpiaqui sLNSL SJisseuu sep98eso uv 1piaiu/ sis8e1od yLZ 3 U 6 8148 JIpiaiu y 6L 3e 4 LL Sue JIplaqu suipief sap28es011y so3esn 39VSOU4V,QS1LIAILOY Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 42 U9ANO }1N2119 U9 SJHISOdSIp Sap29Ae AIp1au] uoissaidane [o191eu np 2928 19 9112}11N29S no aJiejiues jne1oduul jnes 1p1aau] neo,p uonesHiaand 2p [e1123euu np 29Ae Jnes ypiaiu| uolje8llii,| inod juews1Iepeuopqaeu dus] 3139 e118p Juouw2A9/91d 2p 2151391 un syan1iqeu SaUn]OA ajgejod nes,psuinuod 2p un Jed ‘sus213 sa] inod nes Jp1ajuI S9P % 08 SUIOU nE,P UOIJ2npay a2uasqeUs }9 (4 6 12 U LZ 211U8) SNO1] 6 2p ayoue Jed Wnuwuixeu ouIeW9S /£EWOSE) ANp91 98esolie uone3lJii,] inod juswsuepeuopqaeu dus: 912 2119p juowsna/o1d 2p 2151891 un % 09 Sulou ne,p 21I2peWIopqou aWNn[OA 2] ANS NnE2,p UONEWIUIOSUOD e|2pUoNnpey suedap sa] 19 su2918 sa| AnOd 6 19 ULZ Jus jnes Aipiaau] uole311l,] inod juswsauIepeuopqaeu dus 2139 e119p Juowsn9/91d 2p 21351891 un % O€ 2p 21IPpeWIOpqau 2LUNJOA | ANS nE9,p UONELUWOSUOD 4 6L 12 U LL ue Jipiequl sauun13 Sop 238es011\ uore31lil,] nod jusuws S2|N2IU9A sno]saisidsap‘eljueus ap saisid sop s8eso1ivy Jepewuopqau due 2119 PJA9P Juou2A19/91d 9P 21151391UN) nea,p 2IWOUO29,p o8esn uoq 2p S2[891 xne sio8esnsal (bTOZ-6LOZ JuSWSUUOJIAUS 19 JJo8 21pe2 p1022e, e xuowew1o]uo) SJ103sop98eso11vy so3esn 3N 299910JU91 9}19/\/ Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 43 PU129U09 ne1,| 2P 291[0d 2p 22IA19S np uoesHOoiNEe SNOS XNEI219WWO9 Sa8esn sa] 1nod jnes nes,p sue]d x Apiajul sopa8ueplA no a8essi|dusoy (xneuwuiue sep jueweanside ‘siarnaiued ssp sis8eJod ‘enbijqnd ayiqnjes) juewauJo,p x sasiey1onud sa3esn sa] 1nod sie ej 1ed auiesso2ou 98nf ess auewasuuonouoy ina] no se2 sold 39 sonbijqnd | Suep #1d292X9 211pIaqUI 352 JISANO 11N9112 U9 sooAld 38 senbijqnd sauiejuoz sep uonejueuuile, 7 nE9,p souIeJ}UOJ S2p UOlje}USUUI|\ 2IWOUO099,P JUALISSSIUIERSE PR OLLOSRAS ND e3esn uoq Jh929/109 #8esn e sooad 29 d3vY N29591 np 9112UU01}s28 NP P1099e 29AE }9 SYVY,] 2P SIAE 1NS 2s110}ny ap 521821 xne or P S8[5e no sanbijqnd saui2siq 1qa e] 2p saidne uonesnuoine e siunos s8essidus1 39 a8uepiA sio8esn so) d3v neosau 2S1IqIsUuSS ‘10S siou np a11euU013553 NP P1099e29Ae 9 SUOI211}S91 Saad no S9119}U9-ILU9S ‘S2119Ju9 x Apiajul] Sa] JUeAE 9}nq9p JIPAe 191UeU) a] Is a8essi|diuus1 1a1ua1d 39 “U L ep Snjd 2p snow e (18303 awnjoA np % OL 2P AAWUI] E] SUEP) nESAIU E asia] jnes suIeq Sap 12 sooAlid soul2sid Apiaau| sap o8ueplaA je o8essidusy ajge1od nesus sunuod 2p a2uasqeUS }9 [euoreuJaquI ('sJeAnsa] ‘ssonojow no jeuoreu nofus e uoroduwuo 2p SUIe119] ‘sa11ouIjed) 2p no JueluauleJqus x Ni si nod , : ULZ 19 U6 aus JIpiaju] UG6L 32 ULL 219 Ipiaju/ S2121n41N9 no/38 saaniods + +591 4 67 sale1o0dW9] suone}sajiueuu U LZ a1ju9 ne ne a}inpoi sap juelllen22e RARINEU SP'RRRSOMIENES S92eJINS Sap28e5011\ ypaqul AN | 3 [SRE SE ARR SREUT soñesn Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 44 sa[peuuoissajoid suoljeis sap o3esnu apered 21ny8An0 1nS 093 swuwel3o1d snbr1od 5 un g jou 1 suep no/js syeuuolsssoid paul no (29/2/9941 ne9,p % 0 WnuwIuIwu) 2881294991 9p awa93sAsS ei ss sop 1ed ‘sjeuuoissaoid 2p ssodinbs no uoisssid-aineu sp ssodinbssasid sa] 1ns jnes Séideus S9p no Sialpnaiyied Apiaju|quesS9PS21N2IU9ASap298eA1e7 sialpnoned X 2[DIWOP E1pisaau| Sa| ZoU2 Sa/N21U9A 2p 28en1e7 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 45 (198es/eduonsnus
nod no suonejue]d sp s8esoie siou)198es{edjuows3eusuwue,p anbieyo1ojoud xneouuedapasode7. (einyuied 1998nJ01pAU)Ssa1n110}2p o3e}JNneU29pSsawa)SAS Pneus € JenueusJns u0}9q2puolje21iqe]e7. suol29101dapesodjuene 39 #8e/n09 saide uIeu2pusal] 2| Sa|Jep Sap 28e9UI 27 ° so821,J09Spo8ene]27. Shno Sop 1J91193euunp98eae]27. : Janueu3 un,p SiO] sajueaIns sode]s sa] nes jeuuoissajoid 53e4oyjou ap asl1dsjjus eunno 9}IA1221109 eun ed uoissaid syneu je11ajeuu np 29e 9511291 19 ‘2118111N99S no aJieqIues Jheioduui jnes jeuuoissaJoid28e4oyeu9pesi1dajjusaunno91lA122/109 ounJeduolssaidsinea1191euunp28e9s11291ISJNES piaul nea,p ‘sape$eysap93e40119N 39910jU919113|\/ so3esn Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 46 “enbiqndayiqnjes2pnoa111n2395$2p
Jnessdul un Jed sauiesss5ou jusw9)911s snpuas so8esn xne sed juanbijdde,s su suonsi13s31 s27 siuawsA2/91ds2p 191J2,] e no sosejueuws|ddns SUOIJ2NP91 Sp e 21INpUO9 jueaAnod se ed se2 ne sa3esn sap UoesIOlId (+) 29U919}91 9pswn/oA ne Lodde: ed% 6z sp e o1nalodns (,) 1ustws8A12/91d 3h01 1nod uaipronb s1s139y (x) 22U919J91 9p SWN/OA neLiodde:1ed%0Z2p e ainouodns (,) 1uaW219/91d 1n01 1n0od uaipronb 21s189y (x) Sous19y91 ep 2|Q11U09 2P S92IAJ9S sapuoisodsip ounoa ne uodde: ed% OL 2p hs aJlepewopqau (+) Auows8n3/91d np uon2npoy aNsISOy 21011009 nes,p 2p S22IASSSap uonisodsip SILoUC9 p e SIW aJIPpeWOopqau2115139 | MÈÈEA ; uoq2ps2/8391 xne s193esn Sa]19S1|IQISU2S (xx) UB/.UI 000Z 8 81na1odns 152 (,) uoneuuosuos e|AUOPsaejeuesi]ie 19 So[e21919WUU09 ‘(3491 JUOP) S2/[[9111SNPUI SAUAND\Y 31N so3esn Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 47 18193sIuIu sou
9
aweu ne SoUUOljUSU SJU2LU9/9 Se] S22SSE[2SUOIJE|e}SUI Sop uol2adsui,| 2p uonisodsip e] e 3 1nof e que juey1ojdxa,] 39 1naNBIA US [a1191sIUIW 932118, 2p suonIsodsip xne AuaWauw1ojUo S99n199J9 JUOS SUONELUUWOSUOD 39 SJU2W919/91d S2p sUOIje1e[29p Sa] ‘IdD] S2] 1NO4 ‘JNaNBIA US [2119SIUILU 91911e,| SUepaiut9p anb ajje3 ‘nes,p (,) uonewuwosuos e] e juanbijdde,s suor2npai sal] ‘ne2,p 2SSeU SU E| SUEP nel] JUO (19911pUI NO 32911p) nesus Jafa1 a] 28 (,) uowena/aid a] IS ‘(nes spue13 s3eoyeu spuone1sdo : sjdusxs) sooyiodai quos sson|jod xnea,p 2211219u98 j9 nea,p se211jeWWosUos sajjpeuuondesxe suoneodo 597 Sa] 19S1|IQISUSS Jepeuopqau 2115130 nea,p 2IWOUO29,P uoq2p 52/8921 xnesio3esn 359 (,) uoneuwosuos e| AUOP sajeuesiye 1 Sa[2121oW09 ‘(349)] AUOP) Sa|1211}SNPUI SOA Y ‘Aue9u29 se2 9] 25591929S e| e sonbyi2sds ssaneynuenb suonisodsip sapjuexi xXne10}22J91d saje1Je sa[ suep no HSd S2p S18A81] ne EWIUIW E 19SIA e 2[qI2 J22fqo un quos (uon2nppe,p neasai 9 seule1121n0s ‘sa|pel2iodns xnea)juawsaAa/oid ep naljlu anbeus ap (,) 2291991 apswnjon ne odde: ed 8$119 39 29910ju81 ayaje ‘ayia[e XneaAIU sa] 1nod % SZ 12 OL ‘S AuowaAn2adsas9p nes,p iuewen9/91d ep suohonpai sep ‘Ue/.W 000 OL 2p snjd ep sjuewsena/auid sa] inod ‘sioyazno ‘201109 2p se2 Ua uol}IsOdsIp ej e SIL 358 (‘s29511291 nes,p SalWouo2s ‘s2e[d Us sasiwu Sa1le1odu9] sainsew sep ue|iq) sain syneoyrsnf SJU8W9/9 Sa] juey1odwos '(Hsd) anbupAy a3o1qos 2p ued ajedde anbuy159ds uawn20p un ‘sssidepe snjd sa] sejqiuodsip senbliuy2a 38 sainseuwu sa] ed Wnwuiuiw ne SHNP91 939 JU0O 99$1jhN nee Us sUuIoseqsine] enb 181juow9p jueanodsayiANe sa] uenbrdde,s saeluisp se2‘assoisyoos e] e senbuioods ssaneynuenb suorisodsip sp juexi |810199J91d 9}911e Un,pjuesodsip sa}lAN2e sa] so3esn 3N Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 48 1nod au uonewioJsuel ej jUop 39 ‘aje8uo23219, e sed juos au Inb ‘siei] 2829, e saygess1od ajoo118e aul810,p sssaiwsid ssisnew 2p sjewiue 12 aurewny uorjejueuuIje,, e SaUI]SP SJU9IP91AUI 19 SyNnpoid US juowauuolypuos nouorewlojsues : assnod xnj] ua auejuswipeos8e uonewiojsues ej e — ‘XneWuIUe xXne Sagl] SaJIeJIUES S2/391 Sap 12ads21 a je XNeWIUE Sap 21}9-U91q 2] 19 SIAINS eJ ‘oJUES eJ ‘JUoWSANn9IgE,] ANnOd nesUa uorjejuauuIje,] e — :S21I8SS929UJdD/S2PUOI1d22X9,]E(xx) "INONBIA US [91191S/UIW 222112, suep (e)urJaep anb (8j)81 (4) ‘JUaWSUUOIIAU|] 2P 2POD NP £-LLL-HLZH 21911E,] E SIUINOJ 359 2381] 2] AUOP [euoreu anbl1198/9 neosai npuonesin2»s ap nefus un juequessid s9|JeA 2p 29} ue no ajuiod 2p saulsn sa] Saau122U09 sed se2 sa] SNO] SUEP JUOS 9N ‘9112113299 U9 juawauuoishoidde,ap anuele3 e] 32 anbi139319 owais{s np a1qinbe,] 38ne sed ju91871aquI,u saje,nb s10] sap ‘a1isienipoig e] ap uon2sjoid e| 1nod sanbui29ds suonisodsip sep 19soduui anod 19491d27 ‘seasiioine ju0s sanbnenbe XNaI[IL Sap no s1a8esn sa1ne,p ados ae] inod nea,p souelnep e] e no anbi123[9 neosoi np siqijinbe, e sasiesso2ou ss8e1aAn0o,p soianueuu sa] ‘sanbl1329/901PAU suoneje1sui sa] 1no4 1N ‘(nes apue13 s3e/oyjou epuore1sdo : sjduexs) sssuoda: quos saonj|od Xne2,p 22113219U93 39 n29,p S9911JeLUWOSUO9 sappeuuondaoxe suoneiodo sa ‘SUoljeLWUOSUO9 Sa] WNUIXEU ne 121] 39 nes,p Sjuaws12/91dsap uol2npaiap sa1i210dW] sUuIOW ne suonIsodsipS2P 21AN US 21YoW 2[011U09 opS22/A19S sop uonIsodsip e SIWU jeuoneu 2110}1119} np 2|quesU»,] 1NS 211211199/9 uajuowauuolsihoidde, ‘e1ou93 19191UI,] 2p 1299d$91 9] sup Ausssnuele3 Inb 'ai31ous,] 2p2PO9D2|SUPPS99SIA enbiyneipAu 911211199/9,pP uolonpoid 3p suolje||e}su] ue/.W 000/ e 21na118juI 152 (.) uoneuwuwosuos e|AUOPsaeuesilie je Sa[e19/9WW0O9 ‘(3491 JUOP)Sa/2111SNpUISOLANDY 29910}U91 9}19|\ so3esn Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 49 ‘295110/EA 2112 1nOd 2291/0991 919 e sauljsap 358 INnb 39 ‘sajediouid ssinagn2 xnep anus aje21eaui,s inb 31njn2 : ssaqoiap sa1nn2, ‘SJOS SP UOISOJ9,] 21}U02 1911] 19 S2]2JJIU SEP 2BEAISSS| 2/ 19]!WUI] 9P UIJe 2/qeJaUJNA aUOZ US SJOS SEP 2JEUJeAIY 21NJI8ANOID : 2JEJUN € 28914 2HEIPAULSJU, 21n)/ND : NYdID x sjeuuoissaJoid sasaiuidod sa] 3e sonbnewoue sajue]d sp sinajonpoid‘sina1n21iou Sa] ‘sin91/Nn2110q1Je sa]'siou2ieieusa]inodnes JIp1aiu|2s1H101n\Y 2|[2nPIAIpUI uolje8019PJnes ypiaqul 2s110nVY 2||2nPIAIPUI Uole3019p jnes Ip1aqUI 2S110nY 2198211N0} UOI}E90 E S89qO19p sa] 1nod a[jenpiAIpuI uoneB019p Jnes 1Ip1aau] 2[[enpIAIpUI uoneB019p jnes IP1aIUI U OZ 12 U 6 aus lpJaiu| 32 U LL 2JU8 Jipiaqu/ anbyisods9121ejnes uole}iuui]2psed sina]n2118e Sa]11U2A914 nea,p 2IWOUO29,P uoq 2p 52/8391 xnesJa8esn Sa] 19SI]IQISU2S (uoisiodse -019IL‘213n03e213n03) 29511220]UOIE81111,p2W93SAS Jed sa1nyn2 sap uone3111] :SOJUEAINS sa|ge23019pSa2USLU9SS21NJ1N9 sap uoisisdse jed uote] sonbneuwoiesojuejg+ sajpeuuoiIssaoid : SOAUEAINSS2|qe28019pP S91N/N9 sap uoisisdse 1ed uone3111] *599q019P S21N1/N929 ,NYdID S2p Uone3111] sa|ge23019puous21n3/N2 sep uoisisdse ed uore3111| XNeUIUR S3p JUSUISANS1d\/ 25119 92910jU913119|\ so3esn S$3109149 SALIAILOV Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 50 2|[enpIAIpUIuone8019pnes no
nesa,pSiN09npuolje1nJeus]‘Uolje1N8S21SUN,PSe22|SUEPJneSsonbnenbe noXnal|ISapuoneqin]iod
X nea,p SiNO09 U2 XNPABIL 2111N995S2psUOsIE1sap1nodJnesapsonbsi1sp 12301295$e,puoljeniisJnes xXneAe11sapodoyne2,p 211esSa2au2IWOU029,P ISuoreBIAEUe|2P1211o3esn uoq2p52/8941 uolezlaeuuone3laeu|xnes1o3esn X e| 2P SUIOSEQ SJOIS e| 2p SUIOS2q 5121435 XNE S9}ILUI| AU9IOSS2SN[29,p Sa]1od Sa| 19S1]IQISU2S 2JRIAN]} UONEBIAEN xXne Sa}IWI] AU9IOS S25N129,p | 2p SjuawsaAnouw sa] anb uIje sajewioyne sap uoneWuWwe13014 sa]iod5psjuaewaeanou sa]anbuijesayewoyne sap uoljeuwuwe18014 ("san31p sop ‘s5319q sop uonesi|I8e1,)XNe2aAIU X Sap ossiIeq e] e Sal] Sa11e111Nn995s xnafus sp a1du09 jueus] us2220] uore]depe jnes xneUe2 US }USUI2A9/[914 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 51 : (ejoouSe juey1ojdx3 no esidenuz - 2)/A128/j09 -— 181/n21ue4 1enbipui) 188esn,p 2dAL :JIeW2SS21pY :3e/dw032ss21py * LIUIS .N :21N32N413S2]2PWON : S2UESSIEU 9p #2 : (eyn2rued un 1nod) WOUS14 WON * HNIONVW3Q NQ 3LILN3QI PIHUIJP4Z 211P5T 2SS21929S 2p 2spoliod us vynina nes,] ap sa3esn sep o11e1odiWus) uol2113591 9p 93914e un e 131344 uol}e3019p 2p 2pUEWU93P 2P 2118[NW1O | Z 2xauuy Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 52 : À
A à € * À x : À :X L * 99510 (e11221ed + sunwwos) hs SR RONEEER EMENRReS a11e|921ed uonesi[e207 oN 221NOSS9Y ; # :S39YSN$3QNOILVSIV207 € z L x DUARIB 9P NESAINo3esn DUAL Y oN ‘saide-15 nesjge] 2] 1919[dW091n0d 1n3pueWu3p a] jueUJ22U09 1nanBIA ua nea,] ap sa8esn sap a1le1odiWus] UoN211)S21 2P 5912118 XNE 1919491 9S *$1390%41QNOILOINILS343QS14NSI1W Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 53 : (59121290 NO S91E ,U US ) Song / 995011E 953E1In ê+..+ : Li ue ‘(se2 21301 uoyes) e3esoue,p spoluod 1ed no sue1ou no 1aijeuinof a1jessa2ou awnoA : (ne”""np ‘spouod e] 18nbipui ) :SPUEUSP E] Sp 551nq : e[qgeJod nes,p a1Ieuuonse8 np ou ‘J1yejqejod ne n : 8nbs)] 'nes,p sino9 N : 28810] np uonesie20] -”synd ‘288104 N Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 54 X3Q39 Y3INNYS 11 SNOT 0£O6E
IJANOS EINOSSSS19U595-JPP RSC ST NN ETERERIS ne3,| 2p neeing / 13435 einf np 1qq : onbiuol35379 3104 1e4q : eje1soda1on 124 TE JSAOAUS E 359 ’SJeSIIISNlSUSUWU9]S Sop SUSEdUIO22e SNENNUNO} 7] (e11e2eu81s np wousid ‘wou 32 2a1njeusis) ‘JNnapUeUWSp27 a] : 21eq ‘uole3019p 2p 2pueWsp e] ap uoneaisnf e] e san (‘22e ‘ewieyps ‘yes ‘uejd) uoneiss1dde,p sjualua/9 Sa] SNO] 21puIOf : suONe211sNnf 19 SJOUU S8] 191 Z2S19914 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-05-19-00001 - Arrêté Cadre Sécheresse 2026 55