LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-06-027
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
39-2026-06-12-00006 - DECISION N° ARS
BFC-DOSA-2026-1500 accordant préalablement à l'achat de
véhicules, le transfert des autorisations initiales de mise en service de
deux ambulances et trois véhicules sanitaires légers attribuées à la
SAS Taxi Ambulance Petite Montagne à Lavancia-Epercy - 01 590 - au
profit de la SAS Ambulances des Montagnes 39 dans le cadre d'un
rachat de fonds de commerce sans déménagement. (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-06-13-00001 - AP portant attribution d'un fonds d'urgence
visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions
de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire
contagieuse (bénéficiaires du forfait de 2 772 EUR) (6 pages) Page 7
39-2026-06-25-00001 - AP2026-DC kayak Dole 07-24 (6 pages) Page 14
39-2026-06-25-00002 - Arreté VNF bateau electric Azans (6 pages) Page 21
39-2026-06-24-00001 - Arrêté - feu-artifice 14 juillet 2026 - Rochefort sur
Nenon (4 pages) Page 28
39-2026-06-24-00002 - Arrêté feux d'artifice - 17 juillet 2026 - Dole (4
pages) Page 33
39-2026-06-24-00005 - BF - Récépissé déclaration préalable au tir
de défense contre le loup -attestation-dossier-31851332 (2 pages) Page 38
39-2026-06-24-00004 - BF- Récépissé déclaration préalable au tir
de défense contre le loup -
attestation-dossier-32099737-24-06-2026-14-35-3541 (2 pages) Page 41
Préfecture du Jura /
39-2026-06-22-00006 - AP création du SIVOS le Clos du Château (6
pages) Page 44
39-2026-06-25-00004 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (3 pages) Page 51
39-2026-06-25-00005 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes - Cas 2- au profit de la
Société Blugeon Hélicoptères pour des opérations de transport
de charges externes par hélicoptère, de jour, jusqu'au 15 août 2026 à
SAINT CLAUDE (4 pages) Page 55
SDIS 39 /
39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 (12 pages) Page 60
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2026-06-12-00006
DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-1500
accordant préalablement à l'achat de véhicules,
le transfert des autorisations initiales de mise en
service de deux ambulances et trois véhicules
sanitaires légers attribuées à la SAS Taxi
Ambulance Petite Montagne à Lavancia-Epercy -
01 590 - au profit de la SAS Ambulances des
Montagnes 39 dans le cadre d'un rachat de
fonds de commerce sans déménagement.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-12-00006 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-1500 accordant préalablement à l'achat de véhicules, le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et trois 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Al © Digne: Régicnak de Sarté Box grgns-
Franchs-Comté
ARS Bourgogne-Franche-ComtÈ
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
TÈl. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
Le directeur gÈnÈral
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-ComtÈ
Vu le code de la santÈ publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312-29 ‡ R.6312-43,
Vu la loi n∞ 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, ‡ la santÈ et aux territoires,
Vu le dÈcret n∞ 2010-336 du 31 mars 2010 portant crÈation des agences rÈgionales de santÈ,
Vu le dÈcret n∞ 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les consÈquences, au niveau rÈglementaire, de l’intervention de la loi n∞ 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, ‡ la santÈ et aux territoires,
Vu le dÈcret n∞ 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,
Vu le dÈcret n∞ 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines rÈglementations prises en application de la loi n∞2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, ‡ la santÈ et aux territoires,
Vu le dÈcret n∞ 2015-1650 du 11 dÈcembre 2015 adaptant les agences rÈgionales de santÈ ‡ la nouvelle dÈlimitation des rÈgions,
Vu le dÈcret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice gÈnÈrale l’Agence RÈgionale de SantÈ de Bourgogne Franche-ComtÈ – Madame Mathilde MARMIER,
Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/2013/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de vÈhicules de transports sanitaires,
Vu l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
Vu l’arrêté DDASS n° 96-73 du 21 fÈvrier 1996 relatif au nombre thÈorique de vÈhicules affectÈs aux transports sanitaires terrestres dans le dÈpartement du Jura,
Vu l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les vÈhicules affectÈs aux transports sanitaires terrestres,
Vu l’arrêté N° ARS BFC/DOSA/2025-1999 du 26 septembre 2025 de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SAS Taxi Ambulance Petite Montagne ‡ Lavancia-Epercy - 01 590 -, …/…
DECISION N∞ ARS BFC-DOSA-2026-1500
accordant prÈalablement à l’achat de véhicules, le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et trois vÈhicules sanitaires lÈgers attribuÈes ‡ la SAS Taxi Ambulance Petite Montagne ‡ Lavancia-Epercy - 01 590 - au profit de la SAS Ambulances des Montagnes 39 dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce sans dÈmÈnagement.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-12-00006 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-1500 accordant préalablement à l'achat de véhicules, le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et trois 4 ARS Bourgogne-Franche-ComtÈ
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
TÈl. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
2
Vu la promesse d’achat en date du 05 décembre 2025 rÈalisÈe entre le vendeur Monsieur Yohan SERVANT - reprÈsentant lÈgal SAS Taxi Ambulance Petite Montagne - et Mesdames Magali LEGUAY et AngÈlique FAVORELLE qui dÈclarent leurs intentions d’achat du fonds de commerce de l’entreprise agréée pour le transport sanitaire SAS Taxi Ambulance Petite Montagne, sise ZI Sous la Combe ‡ Lavancia-Epercy - 01 590 -,
Vu le dossier en date du 10 janvier 2026 et réceptionné à l’ARS BFC le 15 janvier 2026, par lequel Mesdames Magali LEGUAY et AngÈlique FAVORELLE, domiciliÈes 91 impasse du Venay ‡ Groissiat - 01 100 -, font part de leurs intentions d’achat du fonds de commerce de la SAS Taxi Ambulance Petite Montagne sise ‡ Lavancia-Epercy avec reprise du bail en cours et du rachat de deux ambulances et trois vÈhicules sanitaires lÈgers en service dans cette entreprise et sollicitent au bénéfice d’une société en cours de constitution l’accord préalable du transfert des autorisations initiales de mise en service attachÈes ‡ ces vÈhicules,
Vu l’avis favorable en date du 16 février 2026 émis par Madame la directrice par intérim de la dÈlÈgation territoriale du Jura de l’ARS BFC,
Vu la promesse synallagmatique de vente et d’acquisition de fons de commerce sous conditions suspensives du 13 mai 2026 entre la sociÈtÈ SAS Taxi Ambulance Petite Montagne (partie dÈnommÈe : le cÈdant) et Madame Magali LEGUAY et Madame AngÈlique FAVORELLE agissant pour la sociÈtÈ en cours de constitution Ambulances des Montagnes 39 (partie dÈnommÈe : le cessionnaire),
Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de la SAS Ambulances des Montagnes 39 sise ZI Sous la Combe ‡ Lavancia-Epercy - 01 590 - et Èmis le 02 juin 2026 par le greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier,
Vu la dÈcision n∞ ARS BFC-SG-2025-047 portant organisation de l’ARS de Bourgogne Franche- ComtÈ en date du 05 septembre 2025,
Vu la dÈcision n∞ ARS BFC-SG-2026-046 portant nomination de l’équipe d’encadrement de l’ARS de Bourgogne Franche-ComtÈ en date du 02 juin 2026,
Vu la dÈcision n∞ ARS BFC-SG-2026-047 portant dÈlÈgation de signature de la directrice gÈnÈrale de l’ARS de Bourgogne Franche-ComtÈ en date du 02 juin 2026,
Considérant que la répartition de l’offre de véhicules sanitaires au sein du département du Jura demeure identique Ètant donnÈ que les vÈhicules seront maintenus sur le mÍme secteur.
Considérant l’avis favorable portant sur la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population prononcÈ par Madame la directrice par intÈrim de la dÈlÈgation territoriale du Jura de l’ARS BFC.
ConsidÈrant que le transfert sollicitÈ des cinq autorisations initiales de mise en service ne saurait Ítre prononcÈ au profit de Madame Magali LEGUAY et de Madame AngÈlique FAVORELLE pour le bÈnÈfice de la SAS Ambulances des Montagnes 39 qu’après octroi ‡ sa future implantation sur la commune de Lavancia-Epercy - 01 150 - d’un agrément de transport sanitaire terrestre.
- …/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-12-00006 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-1500 accordant préalablement à l'achat de véhicules, le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et trois 5 ARS Bourgogne-Franche-ComtÈ
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
TÈl. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
3
DECIDE
Article 1 : Est accordÈ prÈalablement à l’achat de véhicules le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances (une catÈgorie A - type B et une catÈgorie C - type A) et trois VSL (catÈgorie D) accordÈes ‡ l’entreprise de transport sanitaire terrestre SAS Taxi Ambulance Petite Montagne sise ZI Sous la Combe ‡ Lavancia-Epercy - 01 590 -, au profit de la SAS Ambulances des Montagnes 39 pour sa future implantation sise ‡ la mÍme adresse sous la condition expresse du maintien des catÈgories initiales.
Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et trois VSL seront attribuÈes au terme des opÈrations d’agrément de transport sanitaire terrestre ‡ la future implantation de la SAS Ambulances des Montagnes 39 sur la commune de Lavancia-Epercy - 01 590 -.
Article 3 : Les parties intÈressÈes disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la prÈsente dÈcision pour former un recours devant le tribunal administratif de Dijon. A l’égard des tiers, ces dÈlais courent ‡ compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du dÈpartement du Jura. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours
Article 4 : La directrice de l’organisation des soins et de l’autonomie de l’agence régionale de santÈ de Bourgogne Franche-Comté est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiÈe ‡ Madame Magali LEGUAY et Madame AngÈlique FAVORELLE - reprÈsentantes lÈgales de la SAS Ambulances des Montagnes 39 - et publiÈe au recueil des actes administratifs du dÈpartement du Jura.
Fait ‡ Dijon, le 12 juin 2026
Pour le directeur gÈnÈral,
la cheffe du DÈpartement
Ressources et Moyens,
SignÈ : Anne-Marie GARCIA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-12-00006 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-1500 accordant préalablement à l'achat de véhicules, le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et trois 6 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-06-13-00001
AP portant attribution d'un fonds d'urgence
visant à soutenir les exploitations les plus
impactées par les restrictions de mouvement
induites par la diffusion de la dermatose
nodulaire contagieuse (bénéficiaires du forfait de
2 772 EUR)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-13-00001 - AP portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 7 PRÉFET Direction départementale
DU JURA des territoires du Jura
Liberté
Éguits
Fraternité
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE Lons-le-Saunier, lé 13 juin 2026
Bureau AAC
Arrêté n° 2026-06-15-001
portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus
impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la
dermatose nodulaire contagieuse (bénéficiaires du forfait de 2 772 €)
Le préfet du Jura
- Vu le règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à
l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifié par le règlement (UE) n°
2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024 :
- Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
- Vu le décret n° 2004-3724 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
- Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,
préfet du Jura;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-08-05-001 du 5 août 2025 précisant l’organisation de la
direction départementale des territoires du Jura :
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 en date du 31 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-13-00001 - AP portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 8 - Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-03-17-001 en date du 17 mars 2026 portant subdélégation de
signature ;
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0128 ETSPP du 25 août 2025 déterminant
une zone réglementée suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB) ;
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0131 ETSPP du 8 septembre 2025
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB);
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0161 ETSPP du 12 octobre 2025
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB);
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0174 ETSPP du 14 octobre 2025
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0181 ETSPP du 17 octobre 2025 portant
modification de l'arrêté 39 2025 0161 ETSPP du 12 octobre 2025 déterminant Lune zone
réglementée (zone de protection et zone de surveillance) suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0186 ETSPP du 20 octobre 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°39 2025 0174 ETSPP déterminant une zone réglementée
{zone de protection et zone de surveillance) suite à un foyer de derrmatose nodulaire
contagieuse bovine {DNCE);
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 38 2025 0187 ETSPP du 20 octobre 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°39 2025 0131 ETSPP déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0204 ETSPP du 22 octobre 2025
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose
nédulaire contagieuse bovine (DNCB;) ;
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0351 ETSPP du 29 novembre 2025
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) :
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2025 0345 ETSPP du 30 novembre 2025
déterminant une zone de vaccination suite a une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) :
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Jura n° 39 2026 0006 ETSPP du 16 janvier 2026
déterminant une zone de vaccinale suite a une déclaration d'infection de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
- Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020 relative à la mise en
œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-13-00001 - AP portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 9 - Vu l'instruction du 19 décembre 2025 publiée par le ministère en charge de l'agriculture, de
l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s'adressant aux Préfets des régions
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche- Comté, Nouvelle Aquitaine et Occitanie visant à
mettre en œuvre un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus fragilisées par
la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse ;
- Vu l'instruction du 30 janvier 2026 publiée par le ministère en charge de l'agriculture, de
l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s'adressant aux Préfets des régions
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche- Comté, Nouvelle Aquitaine et Occitanie visant à
mettre en œuvre un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus fragilisées par
la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse ;
- Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-689 du 17/10/2025 modifiée relative aux
conditions applicables aux mouvements de bovins en France continentale ou vers un État
membre, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de
l'évolution de l'épi- zootie ;
- Vu les 605 dossiers de demande d'aide déposés par des exploitations dont le siège se situe
dans le Jura, via la plateforme « démarches simplifiées » ouverte par la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne- Franche- Comté,
- Considérant qu'après instruction, 491 dossiers répondent aux critères d'éligibilité définis
dans l'instruction sus visée,
- Considérant que le montant de cette aide prend la forme d'un forfait établi en fonction du
nombre de bovins détenus et ne pouvant être sortis au motif élevage du fait des restrictions
de mouvements, Plusieurs forfaits sont établis en fonction de l'intensité de l'impact des
restrictions sur la période du 4 octobre 2025 au 17 janvier 2026 en comparaison à la moyenne
des années 2022-2023-2024 :
* Au moins 5 animaux ou 5% du cheptel bloqué : forfait de 1 663 € - 110 dossiers ;
* Au moins 10 animaux où 10% du cheptel bloqué : forfait de 2 772 € -128 dossiers :
“Au moins 15 animaux ou 15% du cheptel bloqué : forfait de 34 881 € - 253 dossiers.
Le montant total de subvention alloué aux 491 exploitants est de 1 519 639,00 €.
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet du versement
Cette aide vise à soutenir les exploitations non foyers DNC :
dont le siège social était situé en zone réglementée ou en zone vaccinale, qui ont
été impactées par les restrictions de mouvernent induites oar la diffusion de la
dermatose nodulaire contagieuse ;
- dont le siège social se situe en zone indemne mais dont les pâtures sont en zone
réglementée et/ou en zone vaccinale
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-13-00001 - AP portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 10 Article 2 : Montant de la subvention
L'exploitation listée en annexe touchera le montant de 2 772 €,
Cette annexe est tenue à la disposition du public sur demande, dans le respect de la
réglementation relative à la protection des données personnelles.
Cette aide est versée dans le cadre du réglement de minimis agricole (UE) n° Règlement UE
2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et
108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le
secteur de l'agriculture modifié par le règlement (UF) n° 2019/316 de la Commission du 21
février 2018.
Article 3 : Cadre financiers de la subvention
Le cadre financier de l'aide est :
Crédits du programme : 149
Centre financier : 0149-C001-T039
Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »
Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"
Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privée
PCE : 6521400000
Axe ministériel 2: DNC FU -Exploitations
Centre de coût : DDTTO039038
L’ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Monsieur le Directeur de la DDT
du Jura.
Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice des finances publiques de
la DDFIP du Doubs.
Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 2 mai 2026.
Article 4 : Contrôle et reversement
Le contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la Direction
départementale des territoires du Jura.
Les bénéficiaires s'engagent à Communiquer à la Direction départementale des territoires
tout document justificatif sollicité.
En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la DDT peut ordonner le reversement
de tout ou partie des sommes déjà versées au titre du présent arrêté, la suspension de la
subvention ou la diminution de son montant après examen des justificatifs présentés par le
bénéficiaire, Les sommes perçues à tort par ce même bénéficiaire devront alors être reversés
dans les meilleurs délais à l'appui du titre exécutoire émis par là DDFIP du Doubs et reçu par
ce même bénéficiaire.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-13-00001 - AP portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 11 Article S : Délai de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Mise en œuvre du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires ét ls
Directrice Départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
te directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
le directeur départemental adjoint des territoires,
7 fn = ESS
Jean-Pierre CABARET
Volas at délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de ratification où de oublksüen ce ls présente décision, les recours suivants pouvent être introduits :
* Unrecours adrrunistratif sous à Forme d'un racours gracieux auprès du préfes du Jura (8, sue de la Préfecaure . CSété au
48235 Lons-lo-Saunie Cedex) où C'un recours niérarchique auprès du minissre de l'arériour (Dtraction ces Loerns
Puotiques et des Affaires Juridiques Cabinet - Bureau des polices administratives — Plsce Besuvau - 75800 Pari: Cedex
06; ;
* Un recours contentieux: Conformément aux Gihpusitiors des urocles À 4211 à KR 42LS du Coro de justice
edministrative, k présent armêré peut l'aire objet d'un recours contentieux devant le tribural admin strant de Besancon
dans le déla de deux moi: à comprer de la date de sa notification ou de sa publicaron, adressé par vo postale (90 rue
Charles Hodier - 251Mé Besançon Codex 35} ou par l'application « téérscours cinoyeras sur le gro Avernet va telepeous fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-13-00001 - AP portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 12 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-13-00001 - AP portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 13 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-06-25-00001
AP2026-DC kayak Dole 07-24
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00001 - AP2026-DC kayak Dole 07-24 14 PRÉFET
DU JURA
Lihets
Lgniité
RAT TH
Direction départementale
des territoires du Jura
SERVICE EAU RISQUES ENVIRONNEMENT
ET FORET
Bureau RISQUES
Lons-le-Saunier, le 25 juin 2026
Arrêté n° 2026-06-18-006
portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre du
déroulement d’une descente commentée en kayak le 24 juillet 2026
sur le canal du Rhône au Rhin
Le préfet du Jura
VU le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations
nautiques et A 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les
gestionnaires.
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF).
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d’eau.
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, M. Pierre-Edouard
COLLIEX.
VU L’arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Nicolas FOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura.
8, rue de la Préfecture – CS60648 – 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel : prefecture@jura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00001 - AP2026-DC kayak Dole 07-24 15 VU l’arrêté préfectoral n° 2026-03-17-001 du 17 mars 2026 portant subdélégation de
signature.
VU l’arrêté inter–préfectoral en date du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de
Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Canal du Rhône au Rhin branche sud.
VU la demande du 20 mars 2026, par laquelle l’association « Canoë Kayak de Dole »,
sollicite l’autorisation d’organiser une descente commentée en kayak sur le canal du Rhône au
Rhin, depuis le P.K. (point kilométrique) 16,850 (Pont de la Corniche) jusqu’au Canal Charles
Quint, (jusqu’au Pré Marnoz – Bains) puis du bras du Doubs, sur la commune de Dole, le
24 juillet 2026.
VU l’avis du 16 juin 2026 de la Direction territoriale Rhône – Saône de Voies navigables de
France (VNF).
Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure sur le domaine public fluvial ;
Considérant que la manifestation est susceptible d’entraver la navigation, et qu’elle
nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura
ARRETE
Article 1 – Mesures temporaires
L’association « CANOE KAYAK DOLOIS », représentée par Madame GRENIER Laurence est
autorisée à organiser sur le Canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique, le
24 juillet 2026 de 19H00 à 21H00 du P.K. 16.850 (Pont de la Corniche) au Canal Charles Quint,
(jusqu’au Pré Marnoz – Bains) puis du bras du Doubs, conformement aux plan annexé, sur la
commune de DOLE.
Le responsable opérationnel de la manifestation est Madame GRENIER Laurence qui devra
être joignable à tout moment au numéro suivant : 07 83 55 54 63
Il est précisé que cette épreuve n’est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures
indiqués à l’exclusion de toute autre période, y compris pour les entraînements.
1-1 – Limitation de vitesse
En termes de limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application
du règlement particulier de police du Canal du Rhône au Rhin.
1-2 – Interruption de la navigation
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00001 - AP2026-DC kayak Dole 07-24 16 La navigation sera arrêtée le 24 juillet 2026 de 18H00 à 21H00 sur le parcours visé en annexe.
Article 2 – Mesures de sécurité
La navigation en kayak dans le port de Dole est strictement interdite avant 19H00.
Aucun kayak ne devra se trouver dans la passe à poissons.
Le franchissement des barrage d’Azans, la Raie des Moutelles et le barrage de Dole est
autorisé sous l’entière responsabilité du Canoë-Kayak Dolois, qui assure un encadrement et
une formation par des professionnels diplômés garantissant la sécurité des participants, en
dérogation des articles 9 et 36 du Règlement Particulier de Police d’Itinéraire de 2017.
Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute
circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les
participants devront adapter leur activité afin de n’apporter aucune gêne aux bateaux
circulant dans le chenal navigable.
Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés à la
pratique des sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la priorité à laisser
aux bateaux, dont des péniches freyssinet à forte inertie lors des manœuvres.
Avant chaque passage, le Canoë-Kayak Dolois devra s’assurer de l’état du réseau fluvial (pas
de crue, navigation autorisée malgré l’étiage…) et de ses ouvrages, en particulier de l’absence
d’embâcles sur les parcours.
Article 3 – Report de manifestation
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui
paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas
opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-
tenu des caractéristiques engagées.
En cas de report ou d’annulation, l’organisateur informera sans délai la direction
départementale des territoires et Voies Navigables de France par mail aux adresses suivantes :
ddt-gestion-crise@jura.gouv.fr et PoledomaineUTI-CRR@vnf.fr .
Article 4 – Installations techniques et balisage
Les différentes installations techniques et le balisage du circuit qui sont installés dans le
chenal navigable, pourront être mis en place le 24 juillet 2026 et seront enlevés le
25 juillet 2026 au plus tard.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci.
3/6
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00001 - AP2026-DC kayak Dole 07-24 17 Article 5 – Sécurité
Les participants circuleront en groupe et seront encadrés tout au long du trajet par des
personnes titulaires du dipôme d’état, à l’avant et à l’arrière du groupe.
Le port du gilet sera obligatoire comme le fait de savoir nager.
Article 6 – État des lieux
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et
évacuation des détritus, déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire.
Article 7 – Environnement
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges,….) ne sera tolérée et la réparation
de toutes les dégradations éventuelles constatées sera à la charge du pétitionnaire.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d’accident ou
d’incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et
de ses conséquences.
Article 9 – Obligations d’information
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voies Navigables de
France.
Article 10 – Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par avis à la batellerie.
Article 10 - Exécution
M. le sous-préfet de Dole, M. le commissaire de police de Dole, M. le directeur départemental
des territoires du Jura, M. le directeur territorial Rhône-Saône de Voies navigables de France,
M. le maire de la ville de Dole, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours
du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie
conforme sera adressée à chacun ainsi qu’à l’organisateur.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00001 - AP2026-DC kayak Dole 07-24 18 Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture – CS60648
– 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex
08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3) ou par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00001 - AP2026-DC kayak Dole 07-24 19 149527 10% Lè.r & M ibAbk.. 0
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00001 - AP2026-DC kayak Dole 07-24 20 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-06-25-00002
Arreté VNF bateau electric Azans
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00002 - Arreté VNF bateau electric Azans 21 PRÉFET
DU JURA
Lihets
Lgniité
RAT TH
Direction départementale
des territoires du Jura
SERVICE EAU RISQUES ENVIRONNEMENT
ET FORET
Bureau RISQUES
Lons-le-Saunier, le 25 juin 2026
Arrêté n° 2026-06-18-008
Réglementant l’exercice de la navigation des bateaux de location
sur le parcours amont canal Charles QUINT – Barrage AZANS
Pour l’année 2026
en dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure
sur le canal du Rhône au Rhin
Le préfet du Jura
VU le Code des transports partie législatine, et notamment les articles L 4241-3 et l’article
A 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires.
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF).
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police de la navigation
intérieure.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d’eau.
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, M. Pierre-Edouard
COLLIEX.
VU L’arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Nicolas FOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura.
8, rue de la Préfecture – CS60648 – 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel : prefecture@jura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00002 - Arreté VNF bateau electric Azans 22 VU l’arrêté préfectoral n° 2026-03-17-001 du 17 mars 2026 portant subdélégation de
signature.
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud.
VU la circulaire interministérielle du 1ier Aout 2013 relative à la mise en œuvre du
Règlement Général de Police de la navigation intérieure et des Règlements Particuliers de
Police pris pour son application.
VU la demande du 11 avril 2026 par laquelle l’entreprise « Une belle aventure » sollicite
l’autorisation d’accéder à une partie sauvage de la rivière « Doubs » à partir du canal Charles
Quint et complétée par le protocole de navigation daté du 6 mai 2024.
VU la convention d’occupation temporaire n° 51131600040 en date du 06 novembre 2015
autorisant la société « Une belle aventure » à construire deux catways sur le domaine public
fluvial.
VU l’avis du 13 avril 2026 de la Direction territoriale Rhône – Saône de Voies navigables
de France (VNF).
VU l’avis du 14 avril 2026 de la commune de Dole.
Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure sur le domaine public fluvial ;
sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura
ARRETE
Article 1. Champs d’application
Le présent arrêté vaut pour la société « une belle aventure », autorisation de dérogation au
Règlement Particulier de Police d’Itinéraire du canal du Rhône au Rhin du 13 juillet 2017 et à
ses articles 9 et 36 pour permettre la navigation, à moins de 200 m d’un barrage, sur le
secteur suivant :
Amont « pont SNCF » du canal Charles QUINT, situé sur la commune de Dole ;
Rive droite de la rivière « Doubs » longeant le barrage d’Azans, situé sur la commune de
Dole.
Seules les embarcations Runabouts équipées de moteurs électriques de puissance inférieure à
6 CV (4,5 kwatts) de la société « une belle aventure » sont autorisées à naviguer sur le secteur
défini ci-dessus dans le respect des prescriptions du présent arrêté.
Cette dérogation est valable du 1er mai 2026 au 30 septembre 2026.
2/6
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00002 - Arreté VNF bateau electric Azans 23 Article 2. Dispositions particulières
2-1 Débit
Les embarcations autorisées sur ce secteur pourront naviguer tant que le débit de la rivière
« Doubs » est inférieur à 80 m3/s.
Ce débit de référence est surveillé sur le site www.vigicrues.gouv.fr, rivière Doubs, station de
Rochefort sur Nenon.
2-2 Signalisation du plan d’eau.
La signalisation du plan d’eau comporte des bouées de couleur jaune, de forme quelconque,
de diamètre 40 mm et espacées :
De 100 m le long du barrage d’Azans ;
De 10 m sur les 50 premiers mètres du canal Charles QUINT.
La mise en place et l’entretien de la signalisation sont assurés par M José VINCENT dirigeant
de l’entreprise « une belle aventure » domicilié 35 rue Macédonio Melloni 39100 DOLE.
2-3 Schéma directeur d’utilisation du plan d’eau
Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par le
schéma directeur joint en annexe.
Ce schéma comporte les dispositions suivantes :
Des zones interdites à toutes navigations de couleur rouge ;
D’une bande de rive de 10 m de large de couleur verte, instituée le long de la rive
droite de la rivière « Doubs » longeant le barrage d’Azans et sur 50 mètres à l’entrée du
canal Charles Quint. Dans cette bande de rive la navigation est autorisée aux
embarcations définies à l’article 1.
Les baigneurs ne doivent pas emprunter ces chenaux réservés.
2-4 Engagements liés à la sécurité de la navigation
M José VINCENT dirigeant de l’entreprise « une belle aventure » domicilié 35 rue Macédonio
Melloni 39100 DOLE devra obligatoirement :
s’assurer de la disponibilité du parcours chaque jour et avant la première sortie :
vérification du niveau du débit qui devra être inférieur à la valeur indiquée ci-dessus
(80 m3/s), vérifier que le parcours est libre de tout obstacle et de l’état du balisage.
Pour ce qui concerne l’entretien de la ripisylve, M José Vincent devra respecter les
prescriptions environnementales en vigueur;
assurer une formation de tous les utilisateurs des embarcations « Runabouts » aux
risques liés à la pratique de la navigation en particulier à l’entrée du canal Charles
QUINT et le long du barrage d’Azans, les pratiquants ne doivent en aucun s’attarder le
long de celui-ci ;
assurer une surveillance et disposer d’un bateau de sécurité ou de dépannage afin
d’intervenir à tout moment.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour chaque occupant d’une embarcation.
Chaque pilote de bateau devra disposer de moyens de communication permettant d’appeler
les secours.
3/6
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00002 - Arreté VNF bateau electric Azans 24 Article 3 - Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnaire
sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toutes natures qui pourraient être
causées aux ouvrages de la voie d’eau ou ses dépendances qui seraient directement ou
indirectement la conséquence de la manifestation.
Article 4 - Responsabilités
En aucun cas la responsabilité de l’État, de la commune de Dole ou de VNF ne pourra être
recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
La société « une belle aventure » couvrira son activité qui relève de son entière responsabilité
par un contrat d’assurance en cours de validité, garantissant sans limitation les risques
encourus ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés.
Article 5 - Publicité
Le présent arrêté et le schéma d’utilisation du plan d’eau joint sont affichés dans la mairie de
Dole ainsi qu’aux abords du plan d’eau par les soins de la mairie concernée. Ils sont également
consultables au siège de la Direction territoriale Rhône Saône à Lyon et de Service Territoriale
du Canal du Rhône au Rhin à Dole.
Il sera publié au recueil des actes administratifs. Toute modification temporaire du présent
règlement, en application de l’article R4241-26 du Code des Transports, fera l’objet d’une
publication par avis à la batellerie.
Article 7 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication aux recueils des
actes administratifs.
Article 8 - Exécution
M le Sous-Préfet de Dole, M le commissaire de Police de Dole, M le Directeur Départemental
des Territoires du Jura, M. le Directeur Territorial Rhône Saône de voies navigables de France,
M le Maire de la ville de Dole, M le Chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours
du Jura sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie
conforme sera adressée à chacun ainsi qu’à l’organisateur
4/6
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00002 - Arreté VNF bateau electric Azans 25 Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture – CS60648
– 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex
08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3) ou par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00002 - Arreté VNF bateau electric Azans 26 6/6
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-25-00002 - Arreté VNF bateau electric Azans 27 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-06-24-00001
Arrêté - feu-artifice 14 juillet 2026 - Rochefort sur
Nenon
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00001 - Arrêté - feu-artifice 14 juillet 2026 - Rochefort sur Nenon 28 PRÉFET Direction départementale
DU JURA des territoires du Jura
£gsirié
Fraternité
SERVICE EAU RISQUES ENVIRONNEMENT Lons-le-Saunier, le 2 L JUIN 2026
ET FORET
Bureau RISQUES
Arrêté n° 2026-06-03-002
portant mesures temporaires de restriction de là navigation dans le cadre d’un tir
de feux d'artifices le 14 juillet 2026 à Rochefort-sur-Nenon sur le canal du Rhône au
Rhin
Le préfet du Jura
VU le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations
nautiques et A 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les
gestionnaires.
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF).
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau.
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, M, Pierre-Edouard
COLLIEX.
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014217-0005 en date du 5 août 2014 portant règlement
particulier de police de là navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche
sud,
VU la demande du 25 mai 2026, par laquelle la mairie de Rochefort-sur-Nenon sollicite
l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2026 sur le canal du Rhône
au Rhin, du PK. (point kilométrique) 26143 au PK. 26,400 rives droite et gauche du canal du
Rhône au Rhin sur la commune de Rochefort-sur-Nenon.
VU l'avis favorable du 3 juin 2026 de la Direction territoriale Rhône — Saône de Voies
navigables de France (VNF).
8, rue de la Prétecture - C560648 - 39030 Lonide-Saunier Cedex
Tél : 09 84 26 24 00
courries : prareoturesra gouts fr - (tu fur a pois ft
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00001 - Arrêté - feu-artifice 14 juillet 2026 - Rochefort sur Nenon 29 Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure sur le domaine public fluvial ;
Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle
nécessite des mesures prescriptives de là navigation ;
sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura.
ARRETE
Article 1 - Mesures temporaires
11 - interdiction de stationnement
Le stationnement sera interdit :
« Du point kilométrique 26,143 (Amont du barrage} au point kilométrique 26,400 {ponton
halte nautique) le 14 Juillet 2026 de 22H30 à 01H00 en rives droite et gauche de la
rivière le Doubs.
1-2 - Interruption de la navigation
La navigation sera arrêtée de 22H30 à 01H00 le 14 juillet du point kilométrique 26,143 (Amont
du barrage) au point kilométrique 26,400,
Article 2 : Report des restrictions de navigation
Les mesures temporaires de navigation précisées à l'article 1 ci-avant pourront être reportées,
dans les mêmes conditions et sur demande explicite de l'organisateur, au 15 juillet 2026 en cas
de non-déroulement des événements le 14 juillet 2026.
Article 3 - Mesure de sécurité
En cas d'absence d'interruption de navigation :
- Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable, En toute
circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit, Les
participants devront adapter leur activité afin de n‘apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.
l'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux
bateaux de sécurité (minimum) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l'un à l‘'amont de la
manifestation et l’autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne
visibilité de la navigation.
Article 4 : Obligation d'information
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batelierie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site wwwvnf.fr ou contacter la subdivision de Voies Navigables de
France.
Article 5 - Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
Article 6 - Exécution
Monsieur le sous-préfet de Dole, M, le directeur départemental des territoires du Jura, M. le
directeur territorial Rhône-Saône de voies navigables de France, M. le maire de la commune
1i4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00001 - Arrêté - feu-artifice 14 juillet 2026 - Rochefort sur Nenon 30 de Rochefort-sur-Nenon, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours du Jura
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera
adressée à chacun ainsi qu'à l'organisateur.
Voies et délsis de recours : |
Dans les deux mois, à compter de la date ce notification où de publication de ls présente décision, 6 COUT SUIManTs peuvent
étre introduits :
* Un recours admaistratf sous Le forme Gun recours gracieux auprès du préfet du Jurs {6, rue de la Prérmctuns - C561648 - 38039 cons-le-Saunes Codex) ou d'un recours hiérarchique auprés du minstre de l'intérieur (Directon des Libertés Puboiques el des Affaires Juridiques — Cabinet - Sureau des polices administrations - Place Hoauvau 75902 Faris Cadex dB) ;
* Un recours contentieux: Conformément aux discostions des srücles R 42H 3 R 4215 du Code de jusgce
2minissative, le crésent arrèté peur faire l'objet d'un recours contentieux devant le Libinè administeatit de Besançon
dans le déla de doux mols à £ompter de :à date de 5 notification ou de 52 publication, adressé par voie postale (30 rue
Charles Nodier — 25044 Besançon Cecex 3) ou per l'application + tétérecours citoyens. sur lo tite internat : r fr.
314
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00001 - Arrêté - feu-artifice 14 juillet 2026 - Rochefort sur Nenon 31 — Patmtte de tamer M de 700 09 PRADA pare de PA
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00001 - Arrêté - feu-artifice 14 juillet 2026 - Rochefort sur Nenon 32 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-06-24-00002
Arrêté feux d'artifice - 17 juillet 2026 - Dole
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00002 - Arrêté feux d'artifice - 17 juillet 2026 - Dole 33 PRÉFET Direction départementale
DU JURA des territoires du Jura
Libvrté
Égaliré
Fratsrrité
SERVICE EAU RISQUES ENVIRONNEMENT Lonsde-Saunier. le 24 [UN 2536 ET FORET
Bureau RISQUES
Arrêté n° 2026-06-03-001
portant mesures temporaires de restriction de |a navigation dans le cadre d’un tir
de feux d'artifices le 17 juillet 2026 3 Dole sur le canal du Rhône au Rhin
Le préfet du Jura
VU le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques et À 4241-26 relatifs aux mesures ternporaires prises par les préfets et les
gestionnaires.
VU 3 loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF).
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau.
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, M. Pierre-Edouard
COLLIEX.
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 201421/7-000$ en date du 5 août 2014 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche
sud.
VU la demande du 25 mai 2026, par laquelle le comité des fêtes de Dole sollicite
l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotéechnique le 17 juillet 2026 sur le canal du Rhône
au Rhin, du PK. (point kilométrique) 18,600 au P.K. 19,044 rive gauche du canal du Rhône au
Rhin sur la commune de Dole.
VU l'avis favorable du 3 juin 2026 de la Direction territoriale Rhône — Saône de Voies
navigables de France (VNF),
Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure sur le domaine public fluvial ;
4, rur de la Préfecture - CS6DE48 - 48035 Lons-le-Saurner Cedex
Tél : 03 24 ES 64 00
courriel : prefectureQijura.sous.fr -htis:fiura gouts
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00002 - Arrêté feux d'artifice - 17 juillet 2026 - Dole 34 Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle
nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura
ARRETE
Article 1- Mesures temporaires
11 Interdiction de la navigation pour le tir des feux d'artifices
La navigation sera interrompue du point kilométrique 18.600 {passerelle piétonne) au point
kilométrique 19.044 (Pont Jean Jaurès) le 17 juillet 2026 de 22H00 à OOHOC.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du
gestionnaire et des organisateurs de la manifestation,
1,2 - Interdiction de stationnement
Le stationnement sera interdit :
+ Pour la rivedroite: du point kilométrique 18.675 (Passerelle piétonne) au point kilométrique 18.880 (amarrage bateaux Nicols) le 17 juillet 2026 de 08H30 à 00h00 du Canal
du Rhône au Rhin
- Pour la rive gauche: du point kilométrique 18675 (Passerelle piétonne) av point
kilométrique 19.044 (Pont Jean Jaurès) le 17 juillet 2026 de 18H00 à 0OHO0 du Canal du Rhône
au Rhin
Excepté pour les bateaux titulaires d’un acte de stationnement permanent qui eux devront se
stationner en dehors de la zone de tir uniquement de 19H00 à ODHQO le 17/07/2026.
Article 2 : Report des restrictions de navigation
Les mesures temporaires de navigation précisées à l'article 1 ci-avant pourront être reportées,
dans les mêmes conditions et sur demande explicite de l'organisateur, au 18 juillet 2026 en cas
de non-déroulement des événements le 17 juillet 2026.
Article 3 - Mesure de sécurité
En cas d'absence d'interruption de navigation :
- Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute
circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les
participants devront adapter leur activité afin de m'apporter aucune gêne aux bateaux
circulant dans le chenal navigable.
+ L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux
de sécurité (minimum) sur le site, Ces bateaux devront étre situés, l'un à l‘amont de la
manifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne
visibilité de la navigation.
Article 4 : Obligation d’information
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. || pourra prendre connaissance des
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00002 - Arrêté feux d'artifice - 17 juillet 2026 - Dole 35 avis à la batellerie sur le site wwwvn£fr ou contacter la subdivision de Voies Navigables de
France,
Article 5 - Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
Article 6 - Exécution
M. le sous-préfet de’ Dole, M, le commissaire de police de Dole, M. le directeur départemental
des territoires du Jura, M. le directeur territorial Rhône-Saône de Voies navigables de France,
M. le maire de la ville de Dole, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours
du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie
conforme sera adressée à chacun ainsi qu'à l'organisateur.
Voies et délais de recours :
Daré les Goix mols, à Compuer de le date de notfisaten cu de publication de à présente décision, les rmcours sylvants peuverre
être aruduits :
“Un rmcours adminiétratif sous la forme d'un recours gracieux auprés du préfet du Jura (8, rue de la Préfocrure - CS6D54E
- 390350 LonsleSavnier Cedex! où c'un recours hiérarchique auorbs du ministre de l'intérieur {Dection des Libertés
Publiques at des Affaires Juridiques - Cabinet - Suresu des polices sdministatives - Place Leauvau /E420 Paris Codex
Un recours contentieux: Conformément aux digoitions Goes articles À 4211 à R 42%5 du Code de justice
administrative, le récent arrèté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrant de Bessnocn dans le délai de deux mais à compter de la date de 58 notification ou de s8 pusticston, scressé par vo postale (40 rue Charles Nodier — 25044 Besson Cedex 3) ou por l'application xtéérecours citoynnss sur lo site irieiner
wantelersoours fr.
3jé
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00002 - Arrêté feux d'artifice - 17 juillet 2026 - Dole 36 9,
PYRAGRIL PLAN
DE SÉCURITÉ Spectacle pyrotechnique - Dole Courtcrnaes QE 41 0tTit S deu t Ë L: ss Es -T 8 La
# , _ 12 Plan résisé le: 24/05/2026
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00002 - Arrêté feux d'artifice - 17 juillet 2026 - Dole 37 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-06-24-00005
BF - Récépissé déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
-attestation-dossier-31851332
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00005 - BF - Récépissé déclaration préalable au tir de défense contre le loup -attestation-dossier-31851332 38 Liberté
Egalité
Fraternité
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet du Jura Fait le 24/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31851332
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le Préfet du Jura, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires du Jura, atteste avoir reçu le 09/06/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC de la Combe à l'Ours.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 100
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Cernans (39110)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 31851332
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00005 - BF - Récépissé déclaration préalable au tir de défense contre le loup -attestation-dossier-31851332 39 eur
D:
al
res
La directe daparement:l des kertitalrçs
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Jura ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 1 an(s) et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 39 – Jura.
Récépissé émis le 24/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
en cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité au 03.84.86.81.79 et la Direction Départementale des Territoires au 06.37.54.06.08 ou 06.23.31.15.68, dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agents sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni manipulé.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00005 - BF - Récépissé déclaration préalable au tir de défense contre le loup -attestation-dossier-31851332 40 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-06-24-00004
BF- Récépissé déclaration préalable au tir de
défense contre le loup -
attestation-dossier-32099737-24-06-2026-14-35-3
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00004 - BF- Récépissé déclaration préalable au tir de défense contre le loup - attestation-dossier-32099737-24-06-2026-14-35-3541 41 Liberté
Egalité
Fraternité
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet Fait le 24/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32099737
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le Préfet, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires du Jura, atteste avoir reçu le 21/06/2026 la déclaration préalable déposée par Morris Zingg Lindsey ANDY'S FRIENDS - PREMANON Entrepreneur individuel.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin, Caprin
Effectif du troupeau ou du lot 36
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Prémanon (39220)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 32099737
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00004 - BF- Récépissé déclaration préalable au tir de défense contre le loup - attestation-dossier-32099737-24-06-2026-14-35-3541 42 eur
al
res
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 1 an(s) et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 39 – Jura.
Récépissé émis le 24/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
en cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité au 03.84.86.81.79 et la Direction Départementale des Territoires au 06.37.54.06.08 ou 06.23.31.15.68, dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agents sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni manipulé.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00004 - BF- Récépissé déclaration préalable au tir de défense contre le loup - attestation-dossier-32099737-24-06-2026-14-35-3541 43 Préfecture du Jura
39-2026-06-22-00006
AP création du SIVOS le Clos du Château
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00006 - AP création du SIVOS le Clos du Château 44 PRÉFET
DU JURA
Liëvrié
Égabré
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des relations avec les collectivités locales et Lonslr-Saunier, le
de l'expertise juridique
& à quIN 2026
Arrêté n°
Création du syndicat intercommunal à vocation scolaire « Le Clos du Château »
Le préfet du Jura
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 52121 à L,
5212-5,
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délégation
de signature à Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura.
VU les délibérations concordantes du conseil municipal des communes de Biarne
(10/04/2026), Archelange (14/04/2026), Gredisans (02/04/2026), Rainans (23/04/2026),
Menotey (26/03/2026), Jouhe (31/03/2026), Chevigny (09/06/2026) décidant de constituer un
syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS).
VU les statuts adoptés par les communes susvisées,.
VU la désignation du comptable public du SIVOS par le directeur er mntushans des
finances publiques du Jura.
Considérant que les conditions légales sont réunies pour que le représentant de l'État
dans le département autorise la création de ce syndicat intercommunal.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
nomination
Les communes de Biarne, Archelange, Gredisans, Jouhe, Menotey, Rainans et Chevigny sont autorisées à constituer un syndicat intercommunal à vocation scolaire qui prend la
dénomination suivante :
152
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00006 - AP création du SIVOS le Clos du Château 45 « Syndicat Intercommunal à vocation scolaire : Le Clos du Château »
Arti jé
Le siège social du SIVOS est fixé au 3 rue de l'église 39290 BIARNE.
Article 3 : durée
Le SIVOS est constitué pour une durée illimitée.
Arti :
Le comptable public du SIVOS est le responsable du service de gestion comptable de Dole,
Article 5 : objet
Le syndicat exerce, sur son territoire d'intervention et en lieux et place des communes
membres, les compétences suivantes ;
- La gestion et le fonctionnement des classes maternelles et primairés dans le cadre du
regroupement pédagogique des communes de BEN Archelange, Chevigny, Gredisans,
Jouhe, Menotey et Rainans.
- La gestion du personnel affecté à l'école (ATSEM, agents d'entretien, etc.) est assurée en collaboration avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, selon les modalités prévues par convention.
- La gestion des biens mobiliers et immobiliers,
- La réalisation et le financement des investissements relatifs aux bâtiments scolaires, aux
équipements et aux espaces extérieurs.
rticle 6 : statuts
Les statuts du SIVOS sont ceux annexés au présent arrêté,
Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le sous-préfet de Dole, les maires des
communes susvisées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et
dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques.
Le Préfet,
cour le Prétet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voiles at délais de recours :
Dors les deux mais, à compter de la date de notification 64 ce publication de ls présents décision, les recours suvarts sauvent Ëtre introduits
. Un recours aaministratif 2045 la forme d'un rocours gracieux auprès du préfet du Jura 26 rue de ls Préfecture CSGÉG44
3908D Lons-le-Saumer Coder} où d'un recours hiérarchique suprés du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques «1 des Affaires Junciques Cannet - Bureau des polices administratives — Flace Seauveu — 75602 Paris Cedex
08};
* Un recours contentioux: Conformément aux dissogitions des urticles R 421% 3 & 42185 ou Codn de jusnce
scminstrative, le présent arrêté peut taire l'objet d'un recours contentieux devant le œibunal scminitraté da 3esançan dans le géla de deux mois à compter de ‘a dute de sa notification ou Ge sa publication, adressé pai voie postale (30 rue Charles Nodier - 25044 Hesançon Cedex 3) où par l'aoolkauon + Lébérécours citoyens sur € site internet vésatoloreoours tr
212
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00006 - AP création du SIVOS le Clos du Château 46 Lun stetmh DIE
es svnihanesh MR
CETANAISOL ET (re |
[13 DANENALISIT ENT L ILACICE
STATUTS
SIVOS LE CLOS DU CHÂTEAU
Article ler — Constitution el dénominalion
1 est constitué entre les communes de BLARNE. ARCHELANGE, CHEVICNY, GREDISANS,
JQOURE, MENOTEY et RAÏINANS nn syndicat ittercomimmanal 4 vocation scolaire {SFVOS dénnnimé :
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : Le Clos du Château
ee te me me 60 mme 0 æ meme 0e + te me De Ge M à 0 à € on Bone eq A mn ie Qi à me nn à 1 € 00 de tes 1 © 0 ie pm té à 0 on Bi m
Artick 2 - Compitences du syndicat
Le syndicat a pour ahijct :
« [a gestion et le fonctionnement des classes maternelles et primaires dans le cadre du
reuroupement pédagogique des communes de BLARNE, ARCHELANGE, CHEVICNY,
GREDISANS, JOUHE, MÉNOTEY et RAINANS :
e La gestion du personnel alecié à l'école LATSEM, ageuts d'entreDeit, etc } est assurée èn
collaboration avec la Communauté d'Agclomération du Grand Dole, selon les modalités prévues
par Lonvetifinn ;
s 4 gestion des biens mobiliers et trmobnliers :
s La realisation et Je Guanvenuent des investissements relatifs aux bâtiments &uliires, sux
équipements ct aux CSpACEs CHIÉTICUrS.
Les compétences suivantes relèvent à ce jour de la Communauté d'agglomération du Grand Dole et ne
sont pas exertées pur le syrxlicl :
+ Le transport scoluire :
+ Lu reslauralion scolaire ;
+ Los activités périscolaires.
ÉLERIET _—
Article 3 - Siège du syndicat
Le siège du syndical est Qixé à li Muirie,
3 rue de l'église, 39290 BIARNE
une ntm 490 bte nn 8 D nt De mme nt mt m0 mnt Den mme 0 RM © = à Me ee + ee mt ee me te 0 te me 0 0 0
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00006 - AP création du SIVOS le Clos du Château 47 — ne tte
! Manireprusire
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CON RTENL EN TIE CRE Le: |
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LI PSNETAMCS 2220 OUI MCE
Article 4 — Receveur du syndivat
Les fonctions de receveur du syndicat sant aseurées par ka trésurerie municipale du Grand Dole,
———— - ——— À 40 20m me à + om me me©RD où à à gr ne Dm. à © 0 Q=-0 000 0 LT «
Articic 5 — Durée du syndicat
Le syndicat est constitué pour une duréc illimitée.
CORTE - un. M 0e mme æ TT ee me 00 + me mn men 20 he M mme —me. en ©
Article 6 — Composition
Le syndivat est composé des communes suivantes :
» BIARNE
+ ARCHELANGH
« CHEVIGNY
" GREDISANS
+ MENOTEY
s RAINANS
Chaque curntnune est représentée au comité syndical selon les modalités prévues à l'article 7.
SR
Article 7 — Administration Qu syndicat
Le syndicat est administré pur un comité syndical composé de t0embres élus par les conseils municipaux
des connoun+s adhérentes. à raison de :
+ 1déligué titulaire par commune,
+ 1 délégué suppléant par commune.
Le comité synéiçul élit en son scin un burean composé :
+ D'un président,
« |)'un vice-président,
s lide cing membres.
Chaque coroumume doit être représentée au sein du bureuu.
Les membres du bureau représentent Le syndicat au conseil d'école.
Les délégués sunt renouvelés à chaque élection munivipule.
Le comité syndical $e réuait sur convacarion de son présent, au moins 2 fois par an.
Les décisiuns sont prises à la majorité simple des membres présents.
stagethanne à À tocmmen tammmmmn nn OR ETS tt he AE ot PR. mt 1 0 0 Br LeCORRE À CORRE TG TE GE mt adm © = ©
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00006 - AP création du SIVOS le Clos du Château 48 DV CTI NCERE LES NL LES F7
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LR TON EET COTES LE 1 CRE DEL 79
Article 8 — Adhésion et retrait des communes memlireés
Toute convoun+ peut éeroancer à adhérer au svadicat, sous reserve de l'acçurd uninione des cuniiunes
membres et dans les conditions fxécs nar l’arricte TL. 5211-18 du Code général des collecrivités
territoriales.
Une commune membre peul 5e reliver du syndical, sous réserve :
+ D'une demande formulée par délibération du consil mumicipal :
+ D'un accord du comité syndical :
«+ Er d’un arrêté préfectoral porrant modification des statuts.
Le retrait cst suhordanné à le régularisation des engagements fnanvicrs contractés pur Ju commune au
sen du syodiçat
_—— men ments se me ne ms © tm ne Comment eme mme me somme seems muse tte 0e
Article 9 — Contribution des communes adhérentes
Fonctionnement :
e Vrais fixes - seloe une clé ile répartition en annexe
e Lruis variubles selon une clé de répartition en annexe
Investissement :
s Tes éérenses d'investissement seront réparties entre les communcs — selon une clé de répartition
on annexe
+ Le SIVOS peut également participer. par convention. au financement d'éguipernents scolaires
réalisés par une autre collectivité ou un groupement.
s Dans ze cas, le rernhoursement peut être inscrit au budget d'investissement au de
fouctionnement. sclon lu nature de Lu dépense prévue per la convention
Article 10 Participation des communes extérieures
Ln ce qui cuncerne les curnmunes exténeures adhérant pas au syndicar et dont les enfants sont
scolarisés dans le graune scolmre. cclles-ci devront participer au coût de touctionnement du syndicat.
La participation sera déterminée sur Lu buse du coût réel de scolante d'un enfant constaté au litre de
l'année 1 1 et fera l'objet d'une convention enrre le syndicar ot la communc cancernéc.
tentent és serommmhohe mé de den me dem 400 08
Article 11 — Autres ressources du syndicat
Les ressources du syndicat provicunent éventuellement de :
- Subventians de l’État, du Département. de La Région ou d'autres collectivités
« Roecerres issues de prestations au conventions
s Dons, less ou autres recettes autorisées par Ja lai
ve msn msn AC Rd CEE à eg PE CCC DRE GE CEE nt a
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00006 - AP création du SIVOS le Clos du Château 49 rech an atbec ste # 12Y45025
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| V 6e 1132 2000) 408 La: LA LAS à
Article 12 — Dissolution
Le svmlical peut étre dissous -
eo par acoord unavime des curmmunes membres,
+
+ ou par décision préfoctoralc sclon les dispositions légales.
Annexes à joindre (ù transenettre à La préfecture) :
+ Liste des délibérations de chuque commune
+ Conventions avec communauté d'agglomération du Grand Dalc
+ Répartition prévuc des charges entre communes
° Convention svec l'Éducation nationale
Préfecture du Jura - 39-2026-06-22-00006 - AP création du SIVOS le Clos du Château 50 Préfecture du Jura
39-2026-06-25-00004
Arrêté portant modification de la composition
du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 51 E | PRÉFET SECRÉTARIAT
DU JURA GÉNÉRAL Lièvrté Égulrre
Fretsraité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Lons-le-Saunier, 18 2 5 JUIN 2026
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglernentation générale,
des associations et ces élections
Arrêté n° DCL-BRGAE-3320260624-001
portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST}
Le préfet du Jura
VY le code de la santé publique et notamment ses articles R1416-1 à R1416-6 :
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
R133-1 à R. 133-185 ;
VU le décret n° 2006-6655 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à |a
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura — M. Pierre-Edouard
COLLIEX ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nornination du secrétaire général de la préfecture
du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M, SAY (Silvère) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-39-20241010-001 du 15 octobre 2024 modifié
portant composition du CODERST du Jura ;
Considérant les résultats des élections municipales s'étant tenues les 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de modifier les membres du 2ème collège de l'annexe 1 de
l'arrêté n° DCL-BRGAE-39-202410415-001 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura ;
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 52 ARRÊTE
Article fer : Le 2° collège est modifié comme suit :
Titulaires Syppléants
M, Gilbert BLONDEAU, conseiller départemental - Mme Françoise VESPA, conseillère
du canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux départementale du canton de Saint-Laurent-cn-
Grandvyaux
- M. Franck DAVID, conseiller départemental! gu - Mme Séverine CALINON, conseillère
canton d'Authume départementale du canton d'Authume
- M. Jean-Michel DAUBIGNEY, maire de Tavaux M, Arnaud RICHARD, maire e Les-Deux-Fays
Mme Monique GAUDRON, adjointe au maire de — Mme Sandrine GAUTHIER PACOUD, maire de
Domblans Mesnois
- M, Jean-Paul DUTHION, maire d'Orgelet - M. Christian BRETIN, maire de Cousance
Le reste derneure sans changement.
Ces personnes sont désignées pour la durée du mandat restant à courir de leurs
prédécesseurs soit jusqu'au 06 octobre 2027.
Article 2: Est annexée au présent arrêté la liste des membres du CODERST qui abroge toute
liste antérieure.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et dont une
copie sera adressée à chacun des membres du conseil,
Voies et défais de recours :
Dans les deux mols, à comeéter cle La date de notitication ou de publication de la présente cécsion, les recours suivants peuvent
être Intraduits
* Un recours administratif sous la forme d'un recours gracieux aupres du préfet du jurs /6, rue Ge la Préfecture - CS50522
- 19230 Lons-le-Ssur er Cedex) où d'un recours hiécaichique auprés ou mmaistré de l'intéreur {Direction des Liberzés
Fubliques ec les Affaires Jncigues - Cadet - Bureau dos ooikces adrmmistratines - Face Heatsar - 78800 Paris Cecex
6; ;
* Un recours cortentieux: Conformément aux dispitions des articles R 4217 3 À 4215 du Code de jsslice
sominkrrative, le présont arrêté peut faire l'objer d'un recours contentiqux devant le &sunal administratif de Lesançon
dans le délai Se deux mois à compter de ts dose de su nobfication ou de 53 publication, adressé os voie poslate (30 rue
Charles Nodier — 25044 Besuriçon Cedex 3) ou par l'applitalion * Lékreoours Ctovensx sur le 3100 arernot
mu telercours tr
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 53 ”.
modifiée sr l'arrêté oréfecrora! n° DCL-ESRGAE-3920260624-00T ie
n° 241
2026
Liste des membres du Conseil! Départemental de l'Environnement et des Risoucs Sanitaires ct
Technologques (CODERST)
- M, le prétes du lurs ou son représentant
- M.le directeur de la DREL ou on représentark
- M..c cheot 2e UD SREAL 35-71 Ou 59n représentant
M, le CDT du Lure ou son imprésmntnnt
M.le chef Su service de ‘eau, des risques, de l'ernironnmement et de ls forèt de ls DDT ou son représentent
More Le divmutrim ce la DOETSFE ou 00% 1600 n tant
. Mme la directe de l'ARS ou son représentark
‘ réa Cart 5 coffestil rar toi
Titulaires Supplésnts
M. Gibert BLCNDEAU, conseiller départemental dy canton
de 54 nt. aurcnt-01-Grandyaux
L Plrmx Érançuice VESPA, consoillre oi parte mentale du Carton ac
Seint-LyurenterOrsndysux
- M, Frsnck DAVID, conseiller départements di canton
d'Authurre °
L Mona Saverne CALINONW, GonsQillènc départementale du
d'£ut hu rie
M.eor-Michel CAUSIONLY, maire de lsvoux - 1, Arnaud RICHARD, maires des :ms-Drenun 4
= Mine Monique GAUDRON, sdjointe au ra 18 où Dénb ans - Mme Sandra GAUTSIER PACOUD, maitre de Mosnois
-M jéan-Paui DUTHION, maire d'Orgelct - M. Christior BRETIN, marre de Cousance
.
ALI. SL. LILLOL GIE) 7e
mombres de profession ayant four actldté dans les domaines de compétence du conseil ct des experts dans ces mêmes domzinez
Titulaires | Supphéants
- M. 3srnord MONAMY, reorésentant lUDAE su jura Mie Driygtee GAUCHON, représentent l'UDAF du jure
- M. Cuy DURAND représentantiNE Mens Joëlle MENOZ, rec éseritant INF
- M, Sylugn FOLTURAT, rpm sentant ls FIPPPA A du rs Li, Roland BRUN ET, regrésentant là FPPMA
Mine à rem RUSIN, cognac tant la CMA du Jura L me Nolly ABEN, représentart la CMA au jura
- M. Emmanuel FERREUX, représentant la Chambre
d'Agicultuire du [jura
- M. SON GAIN, représentant la Chambre d'Agnceu ture du jura
M. jean-baptste GLILLLAMEL, représentant ls CCI du Lies
- A, de Divute nant Yon OHINI, cepréserntant les SOS du Jur x M. la cagitane jfrome GUYON répefsonrant k SOI au ]LrA
- M, Grégoire JAY, réprésentantlié SIDFC u Jura nl ‘ ——
- Mme Valérie COLIN, reorésentant la CARSAT de 5ourgogne
Fi Anh Comté
- Mane Stolla GALLO, oprécntart la CARSAT de Sourgagne
FianeheeC surrit à
lee : ité fé
Titufæires Suppléæn ts
- M4. le docteur Vincent PETITIEAN, rosrésentant l'ordre des|Mme ke docceur Cécile SC HIVETTERLE, représentant l'orcre des
[LC ITEES méder ns
-M face; MANIA, hydragéalague agréé
- M. Fhilp oz ANTOINE, représentant le CAUE Mme Agnès MAR lIINL!, représentant le CAUS du Jura
- férres Frunçuiss POZET, cheffe de mission ss nt arr aie au
DAS à Poligny
- Mme Stéphane GASSARC. cheffes de projezs ou M Alain WIRY,
aaçoint au chef de mizion santé arimaes où M Jérôme CHATARD,
directeur -LOA dL [ura |
2 5 HN 2986 FaiFait à Lons4e-Saunier, le Le prétet,
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00004 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 54 Préfecture du Jura
39-2026-06-25-00005
Dérogation aux hauteurs minimales de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes
- Cas 2- au profit de la Société Blugeon
Hélicoptères pour des opérations de transport
de charges externes par hélicoptère, de jour,
jusqu'au 15 août 2026 à SAINT CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00005 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - Cas 2- au profit de la Société Blugeon Hélicoptères pour des opérations de transport de charges externes par hélicoptère, 55 En
PREFET Cabinet du préfet DU JURA
Efusrot
Proseruité
Direction des sécur tés
Service intéerrministénel de défense
et de protection
Arrôté n° CAB-SIDPC- ASTON 25 - coA
Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux - Cas n°2- au profit de la Société BLUGEON Hélicoptères
pour des opérations de transport de charges externes par hélicoptère, de jour, jusqu'au 15 août 2026
( LAUDE
LE PREFET DU JURA,
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ot notamment le
paragraphe 500$ #1) de son annoxe,
VU le règement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes,
VU le code des transports,
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général du préfet du Jura, Monsieur Silvère
SAY,
VU l'arrêté du 120 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et ces rassemblements de personnes ou
d'animaux, |
VU l'arrêté du 17 novernbre 1958 portant règlementation de la circulation aérienne des hélicoptères,
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en couvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2912 moditié et notamment son paragraphe FRA.3105,
VU l'arrêté 39-2025-08-26-00001 du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie
BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura ct à certains agents de cette
direction,
VU la demande d'autorisation de survol en travail aérien déposée le 28 mai 2926 par la Société BLUGEON
Hélicoptères, numéro c'explortant FR.SPO118 Ed 18, représentée par Monsieur Hugo BLUGEON, dont le
siège se silue 1531 Route des Nants - 74110 MORZINE portant sur des transports de charges externes par
hélicoptère, de jour, sur la commune de SAINT CLAUDE,
VU l'avis de ta Direction Générale de l'Aviation civile, Direction de la Sécurnté de l'Avialion Civile Nord-Est
en date du 12 juin 2026,
Vu l'avis du Directeur zonal de la Police Aux Frontières Zone Est en date du 28 mai 2026,
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura,
8, Rue 06 ls Préfecture
32030 LONS LE SAUNIER CEDEX
® 03 54 €6 84 90
ral pratectureiure gouy fr
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00005 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - Cas 2- au profit de la Société Blugeon Hélicoptères pour des opérations de transport de charges externes par hélicoptère, 56 ARRETE:
Article 1° :
La dérogation aux régies de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés, listés dans le dossier de
demande, exploités par la société BLUGEON Hélicoptères, ci-sprès dénommée l'Exploitant, pour effectuer des
opérations de transport de charges externes par héllcopstère de jour sous réserve du respect des dispositions
du présent arrêté.
Elle ne dispense pas l'Exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autres règlements
concernant les activités pratiquées,
Article 2 :
Cette dérogation est valabie à compter de sa date de signature jusqu'au 15 août 2026 inclus.
Article 3 : Réglementation
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et apérationnelles applicables : ‘
- du règlement (UE} n°365/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes (part NCO.SPEC), du règlement d'exécution (UE) n°523/2012 modifié établissant les règles de l'air communes el des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, notamment les
artictes SERA.3108 relatif aux hauteurs minimales ct SERA 5006 relatif aux règles de vol à vue
- des articles FRA.3105 et FRA,S0DS de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relalf à la mise en ocuvre du
règlement d'exécution {UE} modifié n°923/2012
article 4 : Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE}
n°923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrèté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du
règlement d'exécution fUE) n°923/2012.
Article 5 : Hauteurs de vol et distances
La hauteur de vol minimale est de 30 mètres.
La distance minimale par rapport aux habitations est de 2 fois le diamètre rotor (DR).
L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en deñors des agglamérations ou sur
un aérodrome public ou sur une des aires de recueil définies par l'exploitant, sans mise en danger des
personnes et des biens à ls surface.
À cette fin, l'exploitant devra s'assurer préalablement à la mission que les aires de recueil ne sont pas
accessibles au public. Dans le cas contraire, la mission devra être annulée.
Article 6 : Pilotes
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec un certificat
médical de classe 1,
Article Z : Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Nawigabilité valide.
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00005 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - Cas 2- au profit de la Société Blugeon Hélicoptères pour des opérations de transport de charges externes par hélicoptère, 57 D
3
Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été
approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Adrienne (ESA) où par l'Etat d'immatriculation de
l'appareil.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Article 8 : Conditions opérationnelles
Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
Pour rejoindre le lieu des opérations, l'hélicoptère sans charge devra respecter les règles de l'air.
Les conditions d'exploitation lui permettront soit de continuer le vol, soit, s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.
L'exploitant devra s'assurer de la résistance des élingues en fonction de la charge à soulever ct transporter.
L'exploitant devras prendre en compote de manière effective l'environnement de la zone de travail avec
reconnaissance préalable du site et dés aires de recueil le cas échéant.
L'exploitant prévoira une évacuation des riverains dans un secteur où sur une bande de part et d'autre de la
trajectoire selon la contiguration des lieux,
Article 9 :
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et
zones régementées, dangereuses et interdites.
Article 10 :
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité ct la sécurité
publiques et veillera à limiter au maximum les nuisances sonores.
Une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu'hépitaux, établissements pénitentiaires, d'élevage de chevaux où d'animaux fragiles, ete.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas Une fonction ça relation avec lé but du vol est notamment
interdite lors dos vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à
bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuet d'exploitation (Task Specialist}
La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités
aériennes.
Article 13 :
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourrant, dans
certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le Fréfet du Département.
Article 14:
Une copie du présent arrêté et de son annexe devront se trouver à bord de l'appareil pendant la durée de la
mission. .
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00005 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - Cas 2- au profit de la Société Blugeon Hélicoptères pour des opérations de transport de charges externes par hélicoptère, 58 Article 15 :
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale peut étre retirée sans
préavis.
Article 16 :
La directrice de cabinet de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à :
- M.le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est
- M.le Directeur Zona! de la Police Aux Frontières Est
- M.le Colonel commanéant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord
- M.le Colanel commandant le Grousement de Gendarmerie Départementale du jura
- M.le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Jura
- M.le Directeur de BLUGEON Hélicoptères
- M.ie Maire de SAINT CLAUDE,
Fait à Lons-le-Saunier, 9 & UK 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
+ t
9 |
Virginie BROUET-SAUZADE
Voiles ot délais dé recours:
Dans les deux mois, à compter de la date de notification où Se publication de la présente décision, les recours suivants peuvent tre
introduits :
- Un recours 2éministratif sous la forme d'un recours gracieux auprès cu préfet du Jurs (2, rue Se la Préfecture - CS60646 - 19010 Lonste-
Saunier Cedex) ou d'un recours mérarchique auprès du ministre de l'intérieur {Grrection Ses Libertés Puolkues êt dés Aftalres Jur
Cabinet - Bureau des polices acministratives Place Jeauvau - 75820 Paris Cedex 29);
- La recours contentieux : Conformément &ux dispositions des articles À 421-1 8 À 421-5 Qu Code de just ce administrative, € présent
arrêté peut faire l'objet d'un receurs contentieux devant le tribunal a@ministranf Se 8esançan dans le déla: de deux mois à compter de a
date de ss nouléaton ou de sa publicalion, adressé par voie postale 430 rue Charles Noder - 29064 Besançon Cedex 3] où oi
l'application + télérecours ciroyens + sur le site internet aenm.tolcrccours fr
Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00005 - Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - Cas 2- au profit de la Société Blugeon Hélicoptères pour des opérations de transport de charges externes par hélicoptère, 59 SDIS 39
39-2026-06-25-00003
LAO FDF JUIN 2026 V2
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 60 Eu PREFET
DU JURA
Lier
Exwie
Frerratié
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DU JURA
Le Prsfet de Jura
Chevalier de la Légion d'Honne.r
ARRÊTÉ N°2026 -
OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe Feux de Forêts du
Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura
Vu ki Coce Général des Collectivités Terntar ales (CGC 1 el notsrrment ses articles L 1424-* et L 1424-76 et R
"424-138 R 1424-57
Vu le code de à sécurté inténeurs CSI: livre VI 1elatif 3 la Sscurté Civile notamment: son aricle [4 7221.
Vu la ci 7004 411 do 13 voûl 2904 ce modemisaton de 8 sécunté vie
Vu l'anglé roristonel du & seotembre 2901 fixant le q.ude naticral de rélèronce re atif aux feux de “crèts :
Vu ‘arêtes minstériel Qu 5 juin 201% rlall aux aclwilés pouvant être exercées par les saneurs pamoiers
volkrtaies ,
Vu l'arêté miristènel Qu 22 yoûl 2015 relatif aux fonratons des sapeurs o9ampeérs vOlunairss ct sapaurs-
pomoiers profess onnels :
Vu l'anité ministériel cu ?5 juilet 2022 ralañ* 4 à désignalon ol aux ‘rissions des référents ce spécia tés
mertonnés 4 l'article K. 722-1 du code la sécurité :
3 larété n°4 2015-441 du 16 mars 2015 oorlarl règlement intérieur zonsalicé cu SDS du Jura, rodifé par gs
andés n À 2015414 cu 7 mars 206 VA 2015.951 qu 1* _uillet 20°5, n°À 2017-48 qu 1C janvier 20147 et NA
2917-5652 qu 25 juillot 2017 at n°À 2018-1584 du 20 décembre 2018 À 2920-1581 du 10 favrier 2020 Àà 2020-274
ou ?8 &vril 2029 e1 À 2021-5376 du 9 juin 292: :
Vu arrêts préfectoral n°à 201h 1806 d, 3° dcombre 2015 oorant -auyzau réglement npératicnnel des services
d'incende et de secours du Jura, meoifé et consolidé par l'arrèlé n°4 2017-10M3 de *1 septembre 20: 7:
Vu l'aréte prétector! mA 2925-7344 et 29-2096-06-22-NC004 du 22 jun 2026 lixat LB liste d'aptitude
opératonrelle es personnels dé équipe ter x 0e forêts di Service Départeme-tal d'incendie el du Secvurs de
dure
Vu l'arrêté préfeccral n°2025-527 Eis du 37 mars 2075 portant 46 égalon de sigrature de Monsieur le Préfet di.
Jura à Monsieur 16 Cglonel hors classe Philippe CLUIVIFR Directeur Départernental ces Services d Incendie et de
Secours du Jura et notamemertl'aitce 2,
Cunsrérert que les açerts insonits sur là hslée G-dessous ont sarisfait zu Sontréle médical et au sontrale
o aptitLoe :
Sur propos bon du Drecluu Depertemental ces Sensces © Incende él dé Sesours do Jurs
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 61 Article 1 :
Sense Déocartcrrental d Irzendis et ae Secours du Jura ésl lxèy comme suit :
ARRÊTE
À camper ce 26 JCu1, à listu d'aptitude coératonnelle des personnels ce l'équice feux de forêts du
rue CENTRE GRADE NOM PRÉNOM | ee.
“pe sir a DDSIS Lautenant nets dasse BRUTY | Chneone
OG51S L'entenant-cionel FR=CY Darren
AFRÇG 3 NPSIS5 Leulernt.clanc! RISHéKL | Syhsir
NRSIS Leulérant vor classe RRLIEY | Chris 'ogre
l DPSIS Leutariant chanel RICHE D Sylea AERC 2
DD$I5 Leutsnant £ocs dusse GRUFY | Snneiogre
DESI& Lolsrel CROITIFR ler ‘hilippe
ULSIS | Leutsnant-caonel FROCY Csmen
En des hs UUS15 Lisutenant-calanel Fe SUARN Syeser
OCSIS Corrrrandart CQUYC Jérérre
NCSIS Lisatent boss 04850 BRUEY Christophe =
BASSIN LEDONIZN Lisarsrant hors casse FENIEI Ey WE a]
CHANM PAGNÔLE Lists CUYN= Lilian
CHAMPAGNOLE Lis. era | CELOULE Fabrice
CSMEAGNOLE | LiéLer ani MOREL EncC
CT CONIS Lieuierant 1° chasse CONTE | Clémert
JS Capitaine 2AIQT Vincent
Z7SIS Capitaine HD OONMIET Wslontn
Chef de Groupe LOSIS inuionsr: 1° dasse SH SNDET | Matriou
FDF 3 CDSIS iudenar: 1° dasse HS5501 Thierry
GRANC-DCL= Clin LÈLSN | Miche
GRANC-OGLE Crpitiare VINCEN Patrie
HOIRANS-FH-MONTÈGN= Ces LACARCIX Laure
MOIRANS-FH-MONTSSNE Leuterrant LALRY as03i-Roland
MORTZ Capiaré ROST-SCMAND |enc
MIORTZ Laptaire RONDOT Kagraël
SANT CI AUDE Leutsnant * * chasse O1 TRAULT rrècenc
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 62 DEGRÉ DE
SPÉCIALISATION
Chef d'hgrés
FNE 2
CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
ANUELCT-EN-MON ACNE Serger t'iref ALGERTAZ7! Fabrier:
ARBCIS Adjudar:-chel HCER Wisxirties
: ARINTHOR Adjudart-chef STJECKEL Maé!
BASSIN LEDOMITN Coptaire SERSAN D Jear-\ che
SASSIN _ECON'EN Leuterent 7° cases HAIOQT Licael
3ASSIN -EUON EN L'éulæriarl VUNITRMO7 Farc)
JASSN LECONEX adjudani-chet BULLY | Hervé
AASSN LECQIN EX 22314dant-cet CayuS Pascal
BASE HN LERONITN de udant-c1cf GS YN .erème
BASSIN LEZONIEN Pia este PFGU LLET Tromas
gaSSIN L=DCNIEN hdmi etat PF=RIN dinaud
BASSIN LEDÈNIEN Sergent-hel BOURNY Musa
: PASSIN LEDCKIEN Sergan-chef Fr IE< Quer tin
EASSIN 1 FHCNIFH Sergent EUX : | “ictor
ESSSIN LEDONICN Casaral Crâc 2maus :
BEAUFC KI eutertan SI AY EUX Fabros
BUIS-D MIS | Adjudar cel LACROIX Sopranc
CHANMFAGNOLE Leutsnant ‘‘ clesse CHARLEE OCTRANCOT : Nineliss
CHAN FAGNOLE Saludart-chet CUIGNAT | Françuis
CEAYPAGNOLE A21dant-chef LOMEAH 1 Nicolas
Ce MIPAGNON F 2,5 ,dant-7716* REYE En -=an-Hicrel
CHAMPAGNOL TC Adjudant-crc? VIONNET -ranck :
CHAN AGNC. Adjurssnt GàGLISRDI wrkaël
CHARI AC NCLE= | Sergeer chef | :CFIN Mincent
CHAN ACNOLE Sages chel BIT SR) : Thomas
CHEUSSM Lieutenant CLTON Yan
CHAUSSIN &diudart-chef CATE=FOSSET Bisxirret
CPAS SSIN 2s14dant-chef LEE! Franck
& WUSS N Aa dant-chef VOIRE! Simon
CLAIRYAJK | TSI ACS Lioutenart RICHARU | Sebsslien
CLAIRYAUX TS 1 AS Adjusant-chot 3CISSCN 2mau:
CTA-CODIE Dicutenar 2° dasss 3IGLEUR Chrstophe
L'A-COU:S lenaterrriant 2" 15 css AQUYIER Cérald
CISCQUIS Leuterrant 2° ezssn M ONGE Stèprane |
E 12-CC0IS Auadant dut FOURTIZR Chrietsore
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 63 RS CENTRE | GRADE NOM PRÉNOM 1:
CTà-COUIS Adjussnt=hel AUQUITS FMitédic
CT CONS | Adiudant RINCE Forvraus
DCSIS Commancsant +8LCORAIN Ant 1e
DCEIS Capirane 34RI1Q0 Jeer Yves
ULSIS enter À casse Cl ES-OFFRÈNCE Catherins
| CSSIS meutenant 1" casse SI NI Yvan
Inosis _Jeutenan Z* Casse 3R LOT Qui
CCE 5 Joeutonant 2° casse LAUR C1 Pire
COS 5 Adjutart-chof CORBEI. Jerôme
CDS!S Adjudini HONNARD Jsan-bsousts
CDSIS | Ædyudäanl SIRFTRT Nicaas
GENOR=Y 2213dant-chet LUTIIRINGER Stéphare
GRANCOILE Liesrerant 1° cissse ÉREXNET Pili;s:zet
GRANCG Or Lise torant RO Re arc
SHANDG-DC-E Liver SAUCE Stéohane
| GRAND-LC= Atjuxtant chef RLANQT Jesr-Marc
GRAND-DCL= Adjusant cref GOLRTON Nicolas
PRISES GasAD-DOLE Adjussnt-5he" LEGOINTE | Gwril
GRAND-CDIQLE Adjudant-2het MASITET Cuerter
GRENN NON F Adjudent-chef MOUGIN Linel
GRAND BOF Sdjudar:-chof TOURNIER Jean-Maurce
GRAND COLE Sljudir GINET | LUS IS
GRANC-COLE Fdijudiant VLLÈRT “éremie
| GRANÇC-CILE Se genl astef DEDENCN Roman
SRAND-OULE Sergent che G205 Deniar
| BRAND-ODCLE Sergent-chs | LEYCINE Thitwtut
GRANTLNOL Sersent-chet MAGSGICTTO orrnnd LL
GRANN-NQI F Sergenx-chef YEL ni
LA, nr NF Adjudsn:-chef CANIER Julien
LA BTS Sdjudar-:-chaf | FICHE |Syiväin
LA E ENNT Smontcit BELLI Kévin:
AMARRE | ioudiont RENC, Gérals
LA-MAIR= Éergurd JEUSSET “aul
| LAMARIE SHrgenl NACHOH | Francis
LE+ NAC= Adjuxsanl de f M CHAUT Bsnct
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 64 DEGRÉ DE
SPÉCIALISATION
Cre'd'fyrés
Fr 2
AdjLoant-rst COPA
CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
F-FIRAGF àdjuzsnt | T= EYENI PE
= LIZON | Lieutenant YFRNFT Bareit
LE=-LIZON | Ajust :huet MOYNITE Yonies EEE
LES-COVEES Leulernan CEFFRAD*S BAICTT
LES-COULCIRS | édjudar:-chet JROËSTABUESIS | änlhors
LES-MOUSSIFRES £srgent-chef MNCEN Jaéls
LTS MOUSSITRTS Scrqent PARSE Tr caut
LES-ROUSSES l ere EAU LY SSI INS OMiser
LES-ROUSSES 82 dan PERZNNES Prés ie
LONGCALUMOIS A2):dant-ce 15801 Julie
MOIRSNS-FN-MONTAGYE Lieutenant COLSS Callaume
MOI Z AN B-FN-MOIATAGNF loutensr: JSYCLREZ MICHE=
MOIRANE CH RONTAGNE EE TE y te POTEAU- QFERCY Christophe
MOIRANS-SNAS CNT ACGNE Adjudéni a ni” Car RTHET Sister
MOIRANS-ENHS CNT AGNE Sergent-chet CrANFRENCY Pietie
WT RANSENMONTAGNE Eu Sergent-chet JSYOURESZ Vincent
MIO IRANS-ERNMIONTAGNE Sergent-cef WA LLE I sevenne
HIOIRANS.FNHONTSGNE Scraont TRIBOULET : Yalenin
MIONT SOUS VAUSRTY Lisscrant | CATTENOZ £ôcranc
MCREZ | Lissistsenerit PROUHIN Jocllk:
MOREZ Adieu chef BENOIT GONIN Jérur
| MOREZ Adjusent chef CODANT Card
| MOR=Z Adjudent het GAGEA Late
MOREZ Sergent-chet *IMB*UD Stéghans
PAYS-POLINOIS Sergent JIRAALE | bars :
Ft AT AUOT -NO7TROY Asudant-c16t OUSSQUIL EZ Micksel
RANGHIAT JURA NORD hadantenet SCHAER Dominique
SANT AMOUR Cagitatine DARNANT Jcan-Maris
SANT-AMOU iviniarn GONTS Fermarce
SRINI-SMECR Mdjuist het MAG Cédric
| SAINI-S YOUR Adjudiar, LARÇIIT Tory
| SA BHIOUR Sergent WICISAUT Kèir
SAINT -CLAULE Lisstérant HUBE R Clnisioghé
SAINT-C_AUCE Lies:erant MEME Luce
S8 NT -CLAUDE : Sirion
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 65 DEGRÉ DE
—
| SPÉGIALISATION CENTRE GRADE Nom PRENOM
SAN | -CLAUDE Adjudnt hesf RAROSZ JesPhitoce
SANT-CLAUDE Adjudisnt-shel MILLOT Frvii
RAINT-CI AUDE Adjudznt-chet LUN Cerijiauntin
SAINT CL AUDE Sorgor:-chef L MAaRC Eenor
SAINT -CLAUDE Ceveral BRENIAUX 2,2
SALINS-LES-BAI NS Cissatisre MORIX Florarczs Ç Le in | SALINS-_ES-BAINS Adjudart cluef LFTOURNEUR Raptacl SA INS- ES-BAINS Sdjudart-chet PUJAGE Gasrutl
EALINE ITS FNMNS Serent-chef | GONES ile
SALINS LCS EA NS Sergent-crcf GUILLEMTN h lÉranct
SALINS-LES-EA NS Beryeril SALCE Cine
THOIREI |= Aaudant chef KOCFN sabcllo
VIRY | Lissteranl CPYAUX FCIIITR Sébestien
ANU=LCOT-EN MONTAGNE | Lisadenert AEZIN Cvril
| ANUELO! -EN-MIONTAGNE Adjicant c'ret MARTINS “2% Antoine | ANDELOT-EN-MON AGNE Sspeu’ l'ésae [IONQUR | Shoé *ARBOIS | Lieutenart 210.JCT Mi-olsss
ARAIOIS AdJUdEn-2 MIQOTTE Mebatie
RAI ädjudar:-chef ROUYERE Fi reliet
SABOIE Sernent-chof LORIE l'ere
SXBOIE : Sergent BESNSRD Quentir
ARE E Cisporal ref LIEVIN Marc
2RIS THOU Lists | MASESCN Mélanie
Fquiper FOF 1 ARINTHQOU Ad adant we CHTT Slica
ARINTHOC: Adj-dant-cret VTRROQ Guillrs-ne
ARINTHAC Adjuzant Crus Priscills er
| AR NT 499 Cacoral-chef MCJCIN Lèc
ATINTI QT Cazcral OU ON Jontres
AINTHCD Sapeur 1 classs CHALONS Maxence
ARINTHOD Sapour 1 dasse TESTAN Cloe
| BSSSIN LEDONICN tjudantchof FRaY jerrs
BASSIN LEDOCNIEN Étant 1ref GANCELIS Nrolss
E2SSIN LEUONISN Sergent cie AAYAR D Clemer:
BASS N =UONIEN Sergent het NAYET Roche
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 66 EGRE DE
SPECIALISATION
=quisier HO 1
CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
ESSSIN LE JS VIEN Beast chef | QUEET Cérrercire
ESSSIN LED NIEN Sergent GARC A Msrurl
ESSSIN LEDCNIEN Sergent JH LLO Antony
BASSIN | FOCNIEN | Serge: NICQL2ZS Enc
B'SSIN 1 FOCMITN Careral-chef DO=NIER Kavis
BASSIN LEDONICN Coperal-chef DLIPI AS Jortien
| BASSIS LEUCONISS Cispeal chrel FONTAINE Thor
| BASS * LEDONI = Lap2ral-chel MAURIN (aël
AASSIN LETIONIES Capzral-cref | al Sen
DÉSSIN FRONT N Caposl AUREZ Logan =
3483 N .CRON CN Coprs BAR IOD Ciérrant
SASE N LECON'EN Sispeur 1° daxsr ROGFSOF AY Nis
| BASSIN LECONIEN Sapeur 1° dise ROUILLE Vincent
BELLE=CN AINE Cagora-chet VIRCENI ue
RIFTTFSANS Sergent-chef RES N NKols3
RICTITRANS Seront | JOLY Mairihien
BLETTERANS coparal 32%PPIN Flora”:
BC S-TSMONT L'euterrisni CRT AMREY Yohann
CHSNM ACNOLE Fyudiar: mi FERR'NI Pire
C=-A£u FAGNOLE 22 sdant-chel CROSGOJAT Sheet
C-## FRGNOLE Acsdart-cher | YUYENET | Paacai
CHÉMPAGNOLE Serzent-chst CORNIEX Crastophe
CHAMPAGNE Cacoral-
CHAMPAGNE Cssoral-chof GROSGOJAT “annicx
CHAMPAGNOIT Coraral-cheof LIFZIYRE Kevin
CHAN 'AGNOLE Cisporal hf FMI ARN Bsvrreit
CHAN AGNOLE Caporal PORC Trienty
C-ëlé SGNOLE Capa M NE RYINI éme
CHA PAGNOLE Ssaceur |” dasse GUIS CHARD ls
CHÉMPEÉSNOLE Sapaur !‘Cssse MAILLE XD | Juste
| CHALISSIN Adjuzant-2r251 DEZENUN Nathalie
CHAUSSIN Adjudant BSRSU Julien
CHAUSSIN Sergert LEMONT Sécssten
CHAUSSIN Capcral-cref YILLET | Ciérrert
E fe. BSN Capo-si MJINOS ‘ablo
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 67 DEGRÉ DE
SPÉCIALISATION
Équigier -Ur 1
CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
CHFAUSEIN Cape VMITFT Gllaunme
ChaUSe Li Ssceur 1 caisse JCANNCAUX Paulires
CLA RYAUX-LE S-LACS Lisserst CA LLARC Beni
IA RYAUX-LES-LATS Acjudant-cre: | HOME ! culer
CEA RUN | FSU ATS Caporalchef CDENAI Marc
CLARYAUX LES LASS | Cond HOFFR Laurne
| ÉUUSANCE Sergent chef |pranr Cécin
CT&-COUIS Serge CHANFREMOY -#Ù
CTACON S Serge: GENIE àntome
PNSIS Joutonant | ciss50 2723 NC | Stéchane L
DDSIE eutenan 2° cissec | 3INCT Serge
CENDREY Sergent ref h MO JU FBOUC HF Darion
GENUREY Se gel SAUMET “ent
| GENDRZY Capzral PEHRS etais
GFNDRZY Ssceur |* das30 MONTLIER Sonia
GENDRTY Saccur l° d3550 RAT = +abrie
GRANC OGLE Adjutant-croi FARIS Stéphanc
SHAND-DCLE Ajust best PROTFT Dave
| DRASS D-UOLE Adjoint :heet RAGOT oo Mexandir
DRÉNC-UOLE &djudan:-chel SCRNAY | Kiss es
GRANC-DCLE Sercert-2re* CLARENG 1ars
GRAND-OCLE Sergent-27ef SUBCIX ärhons
GRAND-OCL= Sergent-chef PERRAULT Guillaume
GRAND-OCLE Sergent-chef PROST Etie-ne
{3HAND DOLE Sergent BALLOT-MILLE Faul-J2seph
GRAND-CDON F | Sergén: GUIBGUX Benjarrir
GRAND-COLF Serment GUILLOU Valentin
GRAND-DOLE Serçent MOURAT Yon
CGREND-DCLE Caporal-e BASIM Stèphare
GRAND-OCLE Capors chef BULI Y Corentin
GRAND-OQLE Cacorat-chef CRETIN Laure
GRAND-DOLE Caooral-chef | QUPLAN Brian
5R*NO-CILE Ceosral-chef leosnnams Aurelien |
GRAND-DOLE Caporal-chef HLUGUENET Sébastien
GRANB-DOLE Capc-al-hef MERTIN Grégory
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 68 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NON PRÉNOM
|
GRAND-DOLE Capotal. tel MITTAINE Emoli-c
GRANNROI E Caporsi-cer EI Cuust lin
GRAND DOI F Capors! sm CI Gin
GRAND COLE Caporz: CARMINAT L Uy an
SHRANU-UOLE Coponse 2UTAUX Ale
GRANU-LOLE Capo SANC =Y Guisure
GRANC-COLE Cacors SCCRCTANT | Mérhient
GRAND RO F Cszoral HS5SC1 vale ir
SPANC DS! Csvaral VUITTENEZ |r80
JHANC-SS E Supuus “clossc FLAN 28
| LA-BIENNE Soljudisnt sheet MANN, Juten
LS-HIENNE Serger:-chel GE 11 x “ickacl
LA-BIENNZ= £ergert-chet MONMNERE Rowrair
L k GICNNT Capcal-chet BESSE Jessces
LA BIENNE Caporal-chof PERRIZR Haven
LA-BIENNE Fnpit MSSSON Chloë
LaEnRhRE A adm MAUIGIN Céline
Fauaisr FDF 1 [LAM£SSRE | Sergent QUGATTZ RONT vincent
LA-MARRE Cavors-cre GRAS Pise
AMARRE Cacoral QUPENI aus
A MARRT Saparr ‘" clssee CUBE _Quise
LA MARRE Sapou: 1
LS MAR Sapeur 1° =ln5sc JEUSSET Andres
LS-MAITEE Sage 1° cosse VA LEE Jean-Christocre
LE-FINACE Capa ref | FAN LY Julien
LE-=INAGE | Caporal- cet SCIGNT7 Luras
LE-LZON Sergent ZALLOZ FINCH | - | PAIE L |
LFAI7ON Sergent YALUNEZA 4 Gveerissl
FAIFON © scorei-chef CHIGL Jratta
TS CONGFS Cacoral-chef HECSL Eeitrand
LS COUI CIRE Carcral LAUREN! E£i
LES MOUSSITRTS Capal-chef GRC£ +abier
LES MOUSSITRTS Capural ANTOINE Lèns î
LES-MOUSSIORES Capors CUSSQOUI._EZ Gaëtan
| [LES-MOUSSIERES Capo: GROSTAP UJSSIAT J en
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 69 DEGRÉ DE
SPÉCIALISATION
Popper FF 1
CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
| F5-YCUSSIERES Capors LEUhaS Les
CS HOUSSICRT 8 Capoiz VS Aa Jons
ES MCUSSICREE Saseur 1° chasse GROSTARJESAT Chantite
LES-MOUSSIERES Ssseur ‘chaise ICUNTT Pascrirres
| LES-MOUSSIERES | Sapéar ‘‘ Cissé MICRLANT Misijuls cr
LES-MOUSSIERES Sapzr ** classe la ER Estele [ S-ROUSSFS spitaine CYUJDE-IS Chns:ogre
L=5 ROUSSEE Cacearal-chef SAIT IANI 3enoit
=S-ROUSSES Uasoral hr: MARTINEZ iso
LONJCHAUMOIS Sergerl 2H PPE Pair use
CNRGCHAUMOIS Sapeur 1° dasse DA LS tom
MOIRANS-CNHONTAGNZ Sergent-cre* SCURCEONS Kachel
MOIRANETAOMONTASGNE Soment MOREL Cuillaure
MOIRANS-ENMIONTAGNT Gps chest WIUIFT Radr ur
MOIRANS-EN-MIONTACNE Caporæ CHRISTINAZ Gorét ser
| MOIRANS-EN-MON ACNE Caporsl LORGE ya
"TZ RANS-EN-MONTSGNE | Cacorsi ROUSSEL Cany
MOIRANS-FH-MONTSGNE | Saparr *" classes COMMEN âlexandrs
| MIOIRANS.CRMONTAGNE Sapeur 1 classe ROUX ULT r'édenc
MONT SQUS YALORTY Sergent-chef TOMMANGE ùloxs
MONT-SU 2 MICNNET Sergent erref 20-00 DIE Kai
MOREZ Sergent c'e o “Jairt
| MOH=S Se-genl [54 À] Tr Ninxliur
MORSZ Sergent SCRRETIT Cartnlin
HAIREZ Cagoral-chet É EHLEH Maya Joseph
WORFZ Csccral-chef CUHEIN |stan
MORT7 Caçcral-chof OESSON | Aurélie
MORTZ Caporal-chof QIUVIN Julie:
MOREZ Caporal-cret JIACUINM Théo
MOREZ Caps che LOVE orann
MONREZ Cupronisl chi HERNICA Raphac
MUREZ | Cagural GATIFOUI ITR Gisilor
6 UREZ Csscral CUS TTF Tasmanie: Soksonlhrs
MGREZ Laporal DOS SAATOS Ecrins:
MOREZ ! Sapeur |* dasse MCARS Jolur-y
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 70 DEGRÉ DE
SPÉCIALISATION
Équper Dr *
CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
PAYS POLINOIS Capors!-chof LUPIN ES Gites
AL ESU-UE-NSZERCY Adicdant chef ROUSSI LON biathias h
RANTHO Ju RS JH D | Audit tel GUYOT= Gérald
RANCHOT-JURS-NOR D &dy.cant Gel LAG RANGT Jérny
BANCHOT IL RANOR D Cs0ors Cet HOJSSIGNOL Paul |
SAINT AMIQUR Sergsntcret LAON ER A ssudre
SAINT -AMICUN Sorgon "ELUIES Loïc
SAINT-AMOUR is al che GFRMAIN Thiorrs
SAINT-AMOUR Ceccral-che AUET Mat-iqu
SMNT-AMOUR Caccral SEAULIER Dyian
SAINT AMOUR Caccral EOULLY CL
SAINT -AMOUTR Capceal LERCHER Cndy
| SAINT -AMOUI: Cupoeal NU LLIN
SAINT-AUBIN Caporal | TAVFAMNITR Yoarr
SAINT-CLAUDE jus 1-chel PROST Vickarn!
SUNT CI AUDE Asjudart-chet TALAE lai
SANT CIN OT Serqent-chef | INC-ET Seébasl en
SA NT CLAL DT Soaant BULEONM Jesr-_uc
SAN 1-CLALDE Caporz -crof SANOS Cudaiené SAINT-CLSAUDE Capunsst cref RISF David
SAINT-CLÈUDE Ca ogral THEQQCRI Lvio
SAINT-CLAUCE Sapeur 1° 5458 | LAJSNEL Yan ck
RAMIRTA AURENT-EN-GRANUYAUX Adjussnt-cret | TGRANE Nrcoas
RAINT I AURENT-HAGRANC YEUX Lsccral-het ETARK Kepkis nn
ESINT | AURENT-EN-GRANCYEUX Capzcal SZ Then:
SSLINS-LES BEA NS Serqent-chof KI BE: KO [hitaul
SSLINS-LES BAINS Caporal-chof FERNENDEZ bichel
SALNS-LES-BAINS Capneihof THIRICS Kerry
52. NS-LES-S4IN5 Cap: 3ES£Y | ArCUk
SALINS-LES-34IN 3 Caprun:s CHANUSSOT Julien
SALINS-LES-SAINS Cagural POI = Roms n
BAL INS-ES-BAINS Lescral RG7TT |Tiéo
SM INS-LES-BAINS : Sapeu: “chasse CLNC LIN Timothée
SCI IFRSES : 2diudar-
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 71 SHC ERES CENTRE GRADE NOM PRENOM
SELL'ERES Canaral chef HERGHKON Mattèc
THERYAY Csporal MAL=CO | Are
TIOIRETT ICONE TE FEC-SUX | Jean-François
T-O9RETTE Smet GERS N Canstiopre
RO RETTE Serngseni MAUCIK Sébastien
=quipier -D+ | , —
FRÔIRE! |= Ceporal cel DAUGTAT Nssmirrurs
THGIRECT= |senetr 1° dsëse DELECROIX texas
VOITEUR-DCMIELENS 2dudar:-chef LISOU incant
VYOITEUR DOMGILANS Sérqent-chef CaviC Jul
VOIE SR DOMBLANS Sergent NICOIAS Matthieu
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Seuis es sapeurs-2ampiers 16018 Sur Celle 1816 pouven. ÊUL engagés en imiorvunticr el pour
l'ansembe des missions correspondant à çeurs gLalificalicns.
Le Luuveur: Chostopto BRUEY ast désigne Consailler Tech-ique Départemertel du ODSIS et
référant pour 25 missiors ‘eux de ‘oréts
L'arrété préfectora n°À 2025-734 e 36-2075-98-22 00004 du 77 jui 2076 susvisé focant le liste
c'apttude opéatinrnele Ges persannels de l'écube feux de foéts Qu Seruce Cépartementl
d'incendie at de Seccirs du Jura est abrogé à Compler de cv jour,
Codormément à l'arbcié R 421-1 du 5ode de justice sdminstrative le Tritine Aoministretf ce
Besançon ovul Gus Sas pur voie de recours formé contre la présents décision dars ur célai de
deux mois à Lormp'er ce ses nof'ications €: puolica:ions.
Monsieur & Directeur Départemental des Sennces Jiwendié ét Gé Secours est cramé dé
l'exéc.ton du nrésent arrêté qu Serre puolié ax recois des acles ad nistatifs de le P'Sfeclure
et du SUIS
Fat 3 Mortmorat le ? 5 JUIN 2026
Pc.: & Préfet et osr d
Le Directeur Déparen
Serv ces d'incendie $ frs CU Jura.
SDIS 39 - 39-2026-06-25-00003 - LAO FDF JUIN 2026 V2 72