Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15042021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15042021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Nivelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15042021)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Transports, Compte-rendu de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

du 15 Avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairieà huis clos sous la présidence de

Monsieur Jacques DUBOIS, Maire

Présents : MM DUBOIS Jacques, DRUON Odile, FAZIO Dominique, GOLLUNSKI Carole, DEFAUT Pascal, DUFERNEZ Géry, DELFOLIE WATTIEZ Jocelyne, CARON Marie- Christine, LAURENT Marie-Dominique, PETIT Christophe, DEROO Matthieu, SENECHAL Valentin, LECOEUVRE Francine

Absents excusés : LEMAY Anne et DEMONCHY David

M. VALENTIN Sénéchal a été élu secrétaire

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve le compte-rendu de la séance du 25 Mars 2021.

TRAVAUX ET ACHATS

Mise en peinture et pose d’un revêtement de sol souple dans un des bureaux de l’ancienne

mairie pour un montant de 6.999,82 € tic. Ces travaux seront réalisés par la société décor

peinture,

Adopté à l'unanimité des membres présents

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POUR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur DEFAUT Pascal, Adjoint au Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi !LIBELLE FONCT FONCT INVEST INVEST ENSEMBLE | ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES

Ou déficit Ouexcédent | Ou déficit Ou excédent | Ou déficit Ou excédent

LpérRions de 997,766,28 | 1.076.742,81 169.478,97 371.876,16 | 1.167.244,55 | 1.448.618,97 EXEFrCICE

poses de 78.976,53 202.397,89 281.374,42

CXETICICE

Résultats 76.759,23 218.675,55 216.266,21 74.849,89

reportés N-1

Résultats de 220.892,85 13.868,82 207.024,538

clôture

Reste à réaliser 0 0 0 0 Q

TOTAUX 290.892,85 13.868,32 207.024,58

CUMULES

RESULTATS 220.892,85 13.868,82 207.024,58

DEFINITIES À

REPORTER À

NOUVEAU

Adopté à l’unanimité des membres présents

(Monsieur le Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote).

AFFECTATION DES RESULTATS 2920 POUR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal

Vu l'instruction M 14

Vu les budgets de l’exercice 2020 approuvés,

Après en avoir délibéré sur les résultats définitifs de l'exercice 2020

DECIDE :

4] L’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit : P

- 1 Détermination du résultat d'investissement de l’exercice 2020

Total des charges : 169.478,27 € Total des produits : 871.876,16 €

Résultat : Excédent 202.897,89 €

Résultat antérieur : déficit 216.266,21 €

Résultat cumulé : Déficit 13.868,82 €

- 2 Détermination du résultat de l’exploitation de l'exercice 2020

Total des recettes : 1.076.742,81 €

78.976,53 €

Total des dépenses : 997.766,28 €

Résultat : Excédent

- 8 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Résultat 2020 : Excédent 78.976,58 €

Résultat antérieur : Excédent 218.675,55 €

Part affecté à l'investissement exercice 2020 - 76.759,28 €

Soit au total un excédent de : 220.892,85 €Affectation par ordre de priorité

Déficit d'investissement reporté de l’exercice 2020 13.868,32 € (dépenses 001)

Excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2020 107.024.58€ (recettes 002)

Autofinancement complémentaire compte 1068 113.868,382€ (recettes 1068) (13868,32 déficit de l'investissement + 100 000 autofinancement complémentaire)

Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont donc repris budgétairement dans le budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité des membres présents

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE RECEVEUR POUR LA

COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

4 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* Janvier 2020 au 81 décembre

2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

9) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

4 Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité des membres présents

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETTIERE

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur DEFAUT Pascal, Adjoint au Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :LIBELLE FONCT FONCT INVEST INVEST ENSEMBLE | ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES

Ou déficit Ou excédent | Ou déficit Ouexcédent | Ou déficit Ou excédent

Opérations de 11.530,60 11.632,00 0 0 11.530,60 11.632,00

Pexercice

Résultats de 101,40 101,40 l'exercice

Résultats 2.827,27 2.827,27

reportés N-1

Résullats de 2.498,67 2.428,67 clôture

Reste à réaliser 0 0 0 0 0 0

TOTAUX 2.498,67 2.498,67

CUMULES

RESULTATS 2.498,67 2.428,67 DEFINITIES A

REPORTER À

NOUVEAU

Adopté à l’unanimité des membres présents

(Monsieur le Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote).

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 POUR LE BUDGET ANNEXE DU

CIMETIERE

Le Conseil Municipal

Vu l'instruction M 4

Vu les budgets de l'exercice 2020 approuvés,

Après en avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2020

DECIDE :

+ L’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit : P P

- 1 Détermination du résultat d'investissement de l’exercice 2020

Total des charges: 0€ Total des produits: 0€

Résultat : Excédent/Déficit 0€

Résultat antérieur : Excédent/Déficit 0€

Résultat cumulé : Excédent/Déficit 0€

- 9 Détermination du résultat de l’exploitation de l'exercice 2020

Total des dépenses : 11.530,60 € Total des recettes : 11.632,00 €

Résultat : Excédent 101,40 €

- 8 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Résultat 2020 : Excédent 101,40 € Résultat antérieur : Excédent 2.897,97 € Soit au total un excédent de : 2.498,67 € Affectation par ordre de priorité

Autofinancement complémentaire (compte 1068) 0 €

(section d'investissement)

Excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2020 : 2.428,67 € (ligne 002)Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont donc repris budgétairement dans le budget primitif

2021.

Adopté à l'unanimité des membres présents

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, du passif, Pétat des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

V Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2020 au 31 décembre

2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

9) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

8) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

V Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité des membres présents

VOTE TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, après en avoir étudié les

différentes propositions de taux, après en avoir délibéré, a retenu la proposition (sans

augmentation par rapport à l’année précédente) et a fixé comme suit, à l’unanimité des membres

présents les taux d'imposition pour l’année 2021 :

FB 42,38 %

ENB 78,07 %BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M.DEFAUT Pascal , Adjoint

au Maire, chargé des finances, après examen et discussion, après en avoir délibéré,

approuve à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour l’année 2021 qui

s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

+ 1.196.498 € en section de fonctionnement

V 789.851,69 € en section d'investissement

A- SECTION DE FONCTIONNEMENT

N° Dénomination du Chapitre Proposition du Pourcentage Vote du Conseil

chapitre Maire Budget Municipal

DEPENSES DE

A) L’EXERCICE

011 Charges à caractère 425.900,00 35,60 % 425.900,00

général

012 Charges de personnel 479.800,00 40,10 % 479,800,00

014 Atténuations de produits 82.461,00 2,71 % 82.461,00

65 Autres charges de gestion 177,788,386 14,86 % 177.783,36

courante

66 Charges financières 69.400,00 5,80 % 69.400,00

67 Charges exceptionnelles 8.030,00 0,67 % 8.030,00

68 Dotations aux provisions 2.800,00 0,19 % 2.800,00

042 Opération ordre transfert 818,64 0,07 % 818,64

entre sections

TOTAL DEPENSES 1.196.493,00 € 100 % 1.196.498,00 €

B) RECETTES DE L’EXERCICE

70 Vente de produits, 84.259,67 2,86 % 34.259,67

prestations de services

73 Impôts et taxes 731.341,00 61,18 % 731.341,00

74 Dotations, participations 290.,487,80 94,28 % 290.487,80

75 Autres produits de gestion 82.880,00 2,75 % 82.880,00

courante

013 Atténuation de charges 500,00 0,04 % 500,00

002 Résultat d'exploitation 107.024,58 8,94 % 107.024,53

TOTAL RECETTES 1.196.498,00 € 100 % 1.196.493,00 €B- SECTION D'INVESTISSEMENT

N° Dénomination du Proposition du Maire Pourcentage Vote du Conseil

chapitr Chapitre Budget Municipal

e L'EXERCICE

DEPENSES DE

A)

16 Remboursement 90.856,83 11,45 % 90.356,83

d'emprunts

21 Immo corporelles 110.565,12 14,00 % 110.565,12

a) Immo en cours 574.561,42 72,79 % 574.561,42

Constructions

O0 Solde d'exécution de 13.868,32 1,76 % 18.868,32

la section d’mvest

TOTAL 789.351,69 € 100 % 789.851,69 €

DEPENSES

B) RECETTES DE L’EXERCICE

18 Subvention d’mvest 252,285,00 31,95 % 2592,235,00

10 Dotations, fonds 277.098,05 35,11 % 277.098,05

divers( dont 1068)

040 Opérations d’ordre 818,64 0,10 % 818,64

de transferts entre

section

024 Produits des 259,200,00 32,84 % 259.200,00

cessions

TOTAL 789.351,69 € 100 % 789.851,69 €

RECETTES

Adopté à l’unannnité des membres présents

BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. DEFAUT Pascal , Adjoint

au Maire chargé des finances, après examen et discussion, après en avoir délibéré,

approuve à l'unanimité, le budget primitif du budget annexe du cimetière pour

l’année 2091 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de:

4 96.780,00 € en section de fonctionnement

+ rien en section d'investissementEt dont le détail est donné ci-après :

N° chapitre | Dénomination du Chapitre | Proposition du Pourcentage Vote du Conseil Maire Budget Municipal

A) DEPENSES DE | L'EXERCICE

011

Art 6037 Variation des stocks de

marchandises et de 6.780,00 € 25,82 % 6.780,00 €

terrains nus

Art 6078 Achats de caveaux, 20.000,00 € 74,68 % 20.000,00 €

CaVUTNES

Total dépenses 26.780,00 € 100 % 26.780, 00 €

B) RECETTES DE L'EXERCICE 002 Solde d'exécution de la 2.428,67 € 9,07 % 2.428,67 €

section de

fonctionnement

70 24.851,88 € 90,93 % 24.851,88 € Ant 7078 Produits de gestion

courante, vente de

caveaux

Total recettes 26.780,00 € 100 % 26.780,00 €

Adopté à l'unanimité des membres présents

AMORTISSEMENT DES ARTICLES 20

Ÿ 205 (Logiciel JVS) 818,64 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’amortr :

Le compte 205 sur 1 année : 818,64 €MISE EN ŒUVRE DU RILFS.EE.P (LES.E ET CIA POUR LE CADRE D'EMPLOI

D’AGENT DE MAITRISE)

Cadres d'emplois Groupes

Plafond annuel de

J'TESE Maxi

(afférents aux

groupes de fonction)

C.I.A Montant du

complément

Annuel indemnitaire

Maxi (Afférents aux

groupes de fonction)

Agent de maîtrise 11.070 € 1.230 €

Adopté à l'unanimité des membres présents

ALSHA JUILLET 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

© DECIDE sous réserve des conditions sanitaires ainsi que du personnel communal :

—; DATES : de mettre en place un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour l'été

2021 du mercredi 07 juillet au 80 juillet 2021 pour les enfants de 8 à 11 ans et pour les

adolescents de 11 à 14 ans. L’horaire d’accueil est de 9 H 30 à 17 H 30, du lundi au vendredi.

Une garderie sera mise en place pour la tranche horaire de 08 H à 9 H 80, 17 H 30 à 18 H.* Pour l'ALSH proprement dit (tranche horaire 9 H. 30 - 17 H. 80)

a) Enfants de 8 à 10 ans

Catégories 1 enfant 2 enfants 8 enfants

1° 1 Totalité = 1 Totalité 1 1 Totalité

semaine | semaine semaine | semaine semaine | semaine

Revenus du foyer *

Inférieurs ou égaux à 15.000 € | 18€ 30€ 94 € 17€ | 28€ 88 € 16€ 26 € 83 €

Enfant habitant Nivelle

Enfant extérieur scolarisé à

Nivelle

Enfant extérieur dont les

grands parents habitent

Nivelle

Revenus du foyer *

Compris entre 15.001 € et 99€ | 86€ | 112€ | 21€ | 84€ | 110€ | 19€ 81 € 97 € 25.000 €

Enfant habitant Nivelle

Enfant extérieur scolarisé à

Nivelle

Enfant extérieur dont les

grands parents habitent

Nivelle

Revenus du foyer *

Supérieurs à 25.001 € 94€ | 89€ | 121€ | 928€ | 87€ | 115€ | 21€ 25€ |109€ Enfant habitant Nivelle

Enfant extérieur scolarisé à

Nivelle

Enfant extérieur dont les

grands parents habitent

Nivelle

Extérieurs à la commune 47 € 78€ 988€ | ddE€ 78€ | 223€ Al € 67€ 205€* Pour 'ALSH proprement dit (tranche horaire 9 H. 80 - 17 H. 30)

b) Adolescents

Catégories 1 enfant 2 enfants 3enfants

=

semaine semaine

Totalité I semaine semaine Totalité 1= semaine semaine Totalité

Revenus du foyer *

Inférieurs ou égaux à 15.000 €

Enfant habitant Nivelle

Enfant extérieur scolarisé à

Nivelle

Enfant extérieur dont les

grands parents habitent

Nivelle

23 € 88 € 124 € 22 € 36€ 118€ 21 € 34 € 112 €

Revenus du foyer *

Compris entre 15.001 € et

25.000 €

Enfant habitant Nivelle

Enfant extérieur scolarisé à

Nivelle

Enfant extérieur dont les

grands parents habitent

Nivelle

26 € 48 € 139 € 25 € A € 138 € 23 € 38 € 124 €

Revenus du foyer *

Supérieurs à 25.001 €

Enfant habitant Nivelle

Enfant extérieur scolarisé à

Nivelle

Enfant extérieur dont les

grands parents habitent

Nivelle

29 € 48 € 154 € 28 € 46 € 148 € 26 € 48 € 189 €

Extérieurs à la commune 62€ 103 € 268 € 59 € 98 € 252 € 56 € 98 € 240 €

Adopté à l'unanimité des membres présentsCAPH : FINANCEMENT DU CABINET MEDICAL (FONDS DE CONCOURS)

PLAN DE FINANCEMENT ET CALENDRIER PREVISIONNEL

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT AT

Travaux 995.000 € | Région Fonds de relance et 97.492

solidarité des territoires

Honoraires architecte 99,975 € | CAPH Fonds de concours 110,000

Autofinancement 117.483

Montant TOTAL du projet Montant TOTAL des

324.975 € | recettes 324.975 €

Cette opération réhabilitation de l’ancienne école en cabinet médical sera entreprise à compter du deuxième semestre 2021.

La dépense sera prévue au budget primitif de l’année 2021.

Le montant des travaux sera réglé au fur et à mesure de leur avancement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant l'opportunité qui est offerte à la commune de bénéficier d’un financement de la

CAPH au titre d’un fonds de concours ;

Il est demandé au Conseïl municipal,

Article 1 : D’approuver le projet de réhabilitation de l’ancienne école en cabinet médical.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel conformément au tableau ci-dessus.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter la CAPH au titre d’un fonds de concours.

Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Article 5 : D’autoriser monsieur le Maire à demander une dérogation pour le commencement des travaux.

Adopté à l'unanimité des membres présents,DEPARTEMENT : SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2021

Cette délibération remplace et annule la délibération n° 10/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2821-1,

Vu les articles du code de la route, notamment les articles allant de R411-1 à R411-6 relatifs aux pouvoirs de Police de circulation routière dévolus au maire de la commune et à la mise en place de signalisation.

Vu les articles du code de la route R411-25, R110-2 et L411-4 ainsi Rd4, R225 et R285 et les R417-10 et R417-19, R488-1 à R483-6 et R433-8

Considérant que les rues de Cavenne, de l'Eglise, d'En Bas sont des axes principaux.

Considérant la vitesse excessive de certains automobilistes sur ces routes,

Considérant que le Département du Nord, au titre de son dispositif via les amendes de police, peut être sollicité par les communes de moins de 10 000 habitants,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, que dans la cadre de l'aménagement de doubles Ecluses dans les rues de Cavenne, de l'Eglise, d’En Bas ; Modification de la signalisation routière (stop) RD 66 ET RD 68, la commune souhaite solliciter le Département pour ces investissements, portant sur l'aménagement et l'équipement afin d'améliorer la sécurité des usagers sur ces routes ainsi que l'aménagement de sécurité sur l'axe RD 468, Ilôt central Rue de Château l’abbaye,

Les stops et doubles écluses seront installés par les services techniques de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

Sollicite les subventions auprès du Conseil Départemental correspondants au titre des amendes de police.

Autorise le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.

Dit que les montants prévisionnels des travaux ont été estimés à 35 .000 € TTC.

PLAN DE RELANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2021

M. le Maire informe l'assemblée que le département lance un appel à projets 2021pour l’aide départementale aux villages et bourgs (ADVB).

Les travaux proposés sont les suivants :

Réfection de la couche de roulement de la voie communale, Rue d’En Bas du n° 1125 jusqu’à

l'intersection avec la RD 954, Route de Condé.

Ces travaux pourraient faire l’objet d’une subvention au titre de l’Aide départementale aux villages et bourgs, Voirie communale accordée par le Département du Nord.

Il propose au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous :DEPENSES En € RECETTES En €

Voirie communale, 69.489 | ADVB 50 % 84.741

Rue d’En Bas.

Réfection de la

couche de roulement

Participation 34.741

communale sur fonds

propres

TOTAL HT 69,482 69,482

TVA. 13.896 13.896

TOTAL TTC 88.378 83.378

Le conseil Municipal entendu ce qui précède et après en avoir délibéré par 18 voix pour sollicite auprès du conseil départemental du Nord Une subvention au titre de l'ADVB voirie communale et approuve le plan de financement ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable aux demandes de subventions formulées par :

D Les restaurants du cœur

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Aucune questions et informations diverses à l’ordre du jour.

Lu et approuvé

Le Mare,

Jacques DUBOIS