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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.18
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.18)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 005-200067825-20231205-2023_12_05_18-DE
N° : 2023_12_05_18
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le cinq décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 28/11/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 12/12/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Contrat de Ville 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance - “Engagements Quartiers 2030”
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Chantal RAPIN, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme
Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Monique PARA-AUBERT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Dans Le cadre de l’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville, Le Conseil Communautaire a approuvé par délibération du 28 Mars 2023 la signature d’une convention de partenariat avec le Centre de Ressources pour la Politique de la Ville Provence-Alpes-Côte d’Azur - Cité Ressources pour la rédaction de son nouveau Contrat de Ville 2024-2030.
La Circulaire du 31 Août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024- 2030 fixant Les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de cette nouvelle génération de contrats précise notamment que le contenu devra être recentré sur Les enjeux locaux Les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec Les habitants des quartiers prioritaires.
L'élaboration du nouveau Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance s’est donc effectuée sur la base d’une concertation citoyenne avec le conseil citoyen puis élargie avec les habitants du quartier prioritaire du Haut-Gap et des ateliers participatifs avec l’ensemble des acteurs du territoire. Une première version de ce nouveau contrat a été proposée au Comité Technique du Contrat de Ville Le 19 Octobre 2023, puis retravaillée pour une version définitive validée par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 16 Novembre 2023.
La signature du nouveau Contrat de Ville interviendra une fois Le périmètre du quartier prioritaire validé par Décret en Décembre 2023.
Décision :
Sur avis favorable de vos commissions compétentes Aménagement du territoire, Développement Économique, Finances et Ressources Humaines du 23 Novembre 2023, il est proposé
Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à signer le nouveau Contrat de Ville 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
qu
Jérôme MAZET Monique PARA-AUBERT
Transmis en Préfecture le : 1 4 DEC. 2023
Affiché ou publié Le : {4 DEC. 2025
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. PRÉPE ue Communauté d Agglomération
ALPES GAP.TALLARD-DURANCE
Fraternité
“Quartiers 2030”
CONTRAT DE VILLE
DU QUARTIER DU HAUT-GAP
2024-2030
Communauté d'Agglomération
la sécurité REGION HE Hautes-Alpes ‘sodiale 6 AF
É F E le département P ds pti os Unidif® guess
sys au Sommaire
Introduction sur le sens du Contrat de ville
Méthode appliquée pour l'élaboration du Contrat de ville de
la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
1- CADRE CONTEXTUEL - PRESENTATION DU TERRITOIRE
Il ENJEUX, ORIENTATIONS ET OBJECTIFS COMMUNS
I - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
IV - GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE
(PILOTAGE ET ANIMATION)
V - PARTICIPATION CITOYENNE
VI - SUIVI-EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE
ANNEXE
Page
17
18
22
23
26 Introduction sur le sens du Contrat de ville
C'est le père fondateur de la sociologie française, Emile Durkeim, qui développe en 1893 le concept
de cohésion sociale. Il décrit alors l'évolution de la société par le glissement d'une forme élémentaire
(la solidarité mécanique) vers une forme plus complexe (la solidarité organique): «Ælle est
simplement passée d'une forme de solidarité fondée sur la similitude des conditions à une autre,
fondée sur la division du travail qui accroît la spécificité des tâches, mais aussi et du même coup, la
dépendance de chacun envers tous ». Autrement dit, dans le même temps qu'elle différencie les
individus, la division du travail les contraint à vivre ensemble.
Aujourd'hui, même s'il existe une multiplicité de définitions, il est collectivement admis que la
cohésion sociale repose sur 4 éléments clés : la solidarité, la participation (à la vie économique,
politique, éducative, culturelle..), les liens (relations, réseaux) et la citoyenneté qui représentent les
dimensions indivisibles du bien-être citoyen et les conditions pour une solution pacifique des conflits
sociaux. Elle procède de fait d'une répartition ressentie comme juste des résultats (économiques,
sociaux, éducatifs, culturels, de sécurité, de cadre de vie...) produits par la société.
C'est donc l'absence de répartition équitable qui dégrade la cohésion sociale.
Ainsi, s'il fallait qualifier en une phrase la finalité du Contrat de Ville, pourrait être reprise la définition
proposée par le Conseil de l'Europe : « La cohésion sociale se traduit par la capacité d'une société à
assurer de façon durable le bien-être de tous ses membres, incluant l'accès équitable aux
ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité l'autonomie personnelle et
collective et la participation responsable ».
& Une politique publique pour agir dans la champ de la cohésion sociale: la
Politique de la ville
Dans le contexte actuel où les institutions publiques sont segmentées, où les acteurs économiques
sont de plus en plus présents, où la société civile se manifeste davantage au travers notamment du
tissu associatif et de mouvements citoyens, la coordination des politiques publiques locales
constitue un impératif majeur. Ceci est d'autant plus vrai dans le champ de la cohésion sociale où la
complexité des problèmes à traiter, leur compréhension et la recherche de solutions obligent à une
co-production de l'ensemble des acteurs concernés.
En 2019, l'INSEE définit ainsi cette politique publique : « La politique de la ville est une politique de
cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs
habitants. Elle se déploie sur des territoires infra-urbains appelés « quartiers prioritaires de la
politique de la ville », caractérisés par un écart de développement économique et social
important avec le reste des agglomérations dans lesquelles ils sont situés ».
1E. Durkeim, De la division du travail social, PUF.
? Conseil de l'Europe, Elaboration concertée des indicateurs de cohésion sociale, Guide méthodologique, 2005. & Le Contrat de Ville, dispositif central de la Politique de la ville
Cadré par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014,
le Contrat de Ville 2024-2030 consacre la mise en synergie de l'ensemble des politiques de droit
commun.
Une autre des ambitions du Contrat de Ville Le Contrat de ville est d'exception. Il se
s'inscrit dans la nécessité d'imaginer et d'animer distingue des politiques publiques
une gouvernance élargie dans laquelle les ordinaires (dites de droit commun) en
différentes sphères d'intervention (Etat, collectivités ce qu'il s'exerce au regard de 3
locales, organisations publiques et privées au critères cumulés:
centre desquelles les associations ET les citoyens + la territorialisation
habitants) seront autant impliquées les unes que % la contractualisation
les autres. + sa limitation dans le temps.
Grâce au Contrat de ville, les contours d'une « capacitation » citoyenne (empowerement à la
française) se renforcent. L'octroi de plus de pouvoir aux individus et aux groupes citoyens pour agir
sur les conditions éducatives, sociales, économiques... qu'ils vivent au quotidien est acté.
Enfin l'envergure du Contrat, imbriquant de façon globale les aspects investissement et
fonctionnement de l'ensemble des outils de la Politique de la ville représente un enjeu de taille dans
le sens où il induit la mise en œuvre d'un système de coopération renforcé, compte tenu de la
multiplicité des acteurs impliqués. Ces intentions sont nobles mais, par le passé, elles se sont
souvent heurtées à une réalité bien plus nuancée empêchant d'obtenir les résultats et les effets
escomptés.
Méthode appliquée pour l'élaboration du Contrat de ville de la
Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
Une logique collaborative portée par la Politique de la ville gapençaise est à l'œuvre depuis une
vingtaine d'années. C'est donc tout naturellement que la démarche d'élaboration du Contrat de Ville
2024-2030 s'est appuyée sur une forte mobilisation des acteurs institutionnels, associatifs et citoyens,
pour beaucoup historiquement associés au pilotage et à la mise en œuvre de la Politique de la ville
locale.
La perspective d'une validation du Contrat de ville fin 2023 n'a pas empêché de privilégier une
approche dynamique et participative pour bâtir une connaissance fine sur la situation socio-
économique des habitants du Haut-Gap (quartier classé prioritaire) et le regard porté par les acteurs
sur cette situation. Ce travail a permis de mettre en lumière des pistes permettant, via le Contrat de
ville, d'apporter une véritable valeur ajoutée à l'action publique locale. Les connaissances rassemblées et analysées ont permis de définir la stratégie (enjeux, orientations,
objectifs et cadrage) pour le Contrat de ville de l'Agglomération à partir du vécu des habitants® et des
réflexions partagées des acteurs de terrain“. Ce volet « stratégie » a été présenté et partagé lors du
comité technique restreint du 19 octobre 2023. Une première version du Contrat a été livrée aux co-
pilotes (Etat, Agglomération, Ville de Gap) par l'AMO® le 24 octobre. Dans sa version définitive, le
Contrat de ville a été mis en débat, ajusté et validé en Comité de pilotage du 16 novembre 2023.
Schéma de la démarche globale conduite pour élaborer le Contrat de Ville 2024-2030 de l'Agglomération
En co-pilotage Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
Etat (Préfecture des Hautes-Alpes) - Ville de Gap
Sources documentaires
- Evolution de la situation socio-
économique des habitants du
quartier classé prioritaire (le Haut-
Gap) et des quartiers en veille
active
? Travaux statistiques du Compas
(rapport, portraits de quartiers et
synthèse validés en Comité de
pilotage - séance de juin 2022)
- Evaluation intrinsèque du
Contrat de Ville sur les
programmes d'actions, la
gouvernance, la participation
citoyenne
? Travaux Cité Ressources et AZ
études & conseils (rapport
d'évaluation validé en Comité de
pilotage - séance de juin 2022)
Approche participative
citoyenne
- Une séance avec les
membres du Conseil citoyen
du Haut-Gap le 7 sept. 2023
{7 pers.)
- Une concertation publique
le 14 sept. 2023 (40
participants — public mixte
(âge, genre, origine,
antériorité dans le quartier)
prioritaire)
- l'engagement des signataires
de participation citoyenne
- Le système d'évaluation ad hoc
—
Rédaction du Contrat de ville 2024-2030 de l'Agglomération
Un document d’intentions et de cadrage qui intégrera :
- Une introduction sur le sens et le bien-fondé du Contrat de ville
- Une présentation du contexte local {le territoire global et la géographie
- Enjeu, vision, orientations et objectifs communs à l'ensemble des signataires
- Les modalités de gouvernance propres au Contrat de ville (pilotage, animation) et
Approche contributive des acteurs
locaux
Organisation de 4 ateliers multi-acteurs
les 19 et 20 septembre 2023 autour des
questions d'insertion professionnelle ; de
transition écologique ;
d'épanouissement et d'émancipation ;
d'éducation (entre 7 et 13 personnes
suivants les ateliers
Prise de notes de 3 animateurs
prestataires (AZ + 2 Cité Ressources et 3
acteurs locaux (Préfecture + 2
Agglomération)
+ un point de vue recueilli par mail
Une séance en Comité technique élargi
le 19 octobre - point d'étape de la
démarche, retours sur la concertation
des habitants et des acteurs locaux
Plusieurs temps de travail en Comité
technique restreint rassemblant les co-
pilotes du futur Contrat de ville (dont la
la démarche)
séance du 7 juillet 2023 servant à cadrer |
sed Ou en EN EI SN Eu mu
Capitalisation de la connaissance
Reprise du Contrat de ville et des pistes
d'actions les plus pertinentes pour: {
- Bâtir les programmations annuelles
- Nourrir les projets des Centres sociaux
4 - Toute autre démarche locale dans le champ
* de la cohésion sociale
EN MUR WU Me OBS ON un
8 Cf. « Concertation citoyenne - Synthèse - Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance - Quartier prioritaire du Haut-
Gap » et « Synthèse de l'atelier du 14 septembre 2023 - Concertation citoyenne », Pauline Dzikowski, PASSAGES participation
& transformations, septembre 2023
# Cf. « Restitution de la démarche de co-construction du Contrat de ville », document de synthèse présenté en Comité
technique élargi le 19 octobre 2023
5 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AZ études & conseils pour Cité Ressources. 1- CADRE CONTEXTUEL - PRESENTATION DU TERRITOIRE
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance créée au 1° janvier 2017 regroupe 16
communes autour de Gap, ville centre. Plus de 50.000 habitants? vivent sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération. En autres compétences obligatoires, l'Agglomération est
compétente en matière de Politique de la ville. Elle pilote à ce titre l'ensemble des outils associés à
cette politique publique.
La ville de GAP rassemble 40.000 habitants’, ce qui
représente 80% de la population de l'agglomération. Elle
est la Préfecture du département des Hautes-Alpes, en
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la ville la plus
peuplée de la moitié sud du massif alpin. La ville est
située au milieu d'une région montagneuse faiblement
peuplée. Elle occupe une vallée (le sillon de Gap),
modelée par le glacier de la Durance durant la dernière
glaciation. Agglomération Gap-Tallard-
Durance
Le cœur urbain est situé à une altitude de plus de 700 mètres mais on trouve sur son territoire des
sommets de près de 2.000 mètres (montagne de Charance, pic de Gleize) ou les dépassant (Raz de
Bec à 2.385 m). La ville bénéficie d'un climat méditerranéen sous influence montagnarde caractérisé par un ensoleillement important et des hivers froids®,
La ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la géographie prioritaire
nationale avec le quartier du Haut-Gap (cf. la cartographie de l'évolution du périmètre de ce quartier
classé prioritaire en annexe).
8 Le Haut-Gap classé quartier prioritaire
Le travail réalisé par Le Compas-Tis dans le cadre de l'évaluation du Contrat de ville 2015-2023 a
confirmé la situation particulière des habitants du quartier du Haut Gap au sein de l'agglomération
Gap-Tallard-Durance. Les conditions de vie dans ce QPV (quartier prioritaire de la Politique de la
Ville) se caractérisent par un ensemble de spécificités propres aux quartiers prioritaires de la
Politique de la ville en France.
650.097 en 2020, Insee
740.111 en 2020
8 D'après https://fr.wikipedia.org/wiki/Gap et « Observatoire des territoires, zone d'études CA Gap-Tallard-Durance (17
communes - 2021) comparée avec France », https//mww.gap-tallard-durance.fr L'état des lieux révèle ainsi que les 3% des habitants de l'Agglomération qui vivent dans le quartier
du Haut-Gap représentent 9% de l'ensemble des personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ils
représentent aussi 17% de la population immigrée de la CA et 25% des mineurs qui vivent dans un
logement surpeuplé. 35% des habitants du quartier du Haut-Gap sans diplôme ou avec un BEP/CAP
maximum sont en recherche d'emploi (la proportion est de 17% à l'échelle de l'agglomération).
S'agissant des diplômés de l'enseignement supérieur, ils sont 32% à la recherche d'un emploi au
Haut Gap vs 6% à l'extérieur du quartier.
L'état des lieux fait également la
démonstration d'un enjeu d'intervention D'autres chiffres clés portant
resserré autour de certaines catégories sur l'évolution de la situation
de population :
$ Une hausse des inégalités
Les familles monoparentales : elles sont | Là bauvreté est une réalité forte pour le quartier sur-représentées dans le quartier | buisqu'e conceme 37% des habitants, en progression puisqu'elles forment 42% de tous les | de 2 points rapport à 2014.
ménages avec enfant(s). Pour l'ensemble
de la CA le taux est de 30% (source CAF). | © Un vieillissement de la population 20% des moins de 3 ans vivent dans une Entre 2010 et 2017, nombre d'enfants de moins de 15
famille avec un seul adulte. Ce taux | 215 22% au Haut-Gap contre 0,7% pour dépasse les 50% après 15 ans. Par l'Agglomération ; nombre de personnes âgées de 60 à
. , , e . 74 ans :+3,4% dan s QPV contre + 2,6% dans ailleurs, un tiers d'enfants mineurs vivent l'Agglomération
dans un logement surpeuplé quand ils
habitent le Haut-Gap
La pauvreté concerne avant tout les ménages avec enfant(s) et donc les enfants surtout. Ces
données illustrent l'importance à prendre en considération l'adolescence et à renforcer les réponses
apportées aux parents isolés vivant avec un ou plusieurs adolescents.
Une population âgée, souvent isolée, déjà présente et qui va fortement progresser dans la décennie
à venir. Actuellement un habitant sur 5 a plus de 60 ans dans le quartier prioritaire contre un sur 4 à
l'échelle de l'agglomération. Mais le vieillissement est en cours et il est plus fort que ce qui est
observé dans les autres QPV en France.
Contrairement aux idées reçues, l'emploi dans le quartier est de loin la principale source de revenus
(plus de 50% des revenus des ménages proviennent du travail directement, rémunérations et
salaires) contre 18% qui proviennent des prestations sociales, familiales ou logement.
Malgré tout, les taux d'activité sont inférieurs à ceux observés pour l'Agglomération ou même pour
les autres QPV en France (en moyenne). Cela se traduit par un taux d'activité des femmes faible. A
cette réalité s'ajoute notamment la question de la mobilité qui pénalise l'accès à l'emploi et bien
évidemment les effets des structures familiales (monoparentalité).
$ Demandeurs d'emploi en fin de mois. De même, les effets de la déqualification de l'emploi occupé par les habitants sont très forts puisque
celle-ci concerne plus de 60% des personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur dans le
quartier contre moins de 30% en dehors du quartier.
Au regard de cette réalité humaine, sociale et économique différente de celle observée par ailleurs, le bien-fondé du Contrat de ville comme un outil au service des habitants du QPV du Haut-Gap ne
peut qu'être partagé. Il oblige, autrement dit, à focaliser l'action au bénéfice des habitants de ce
quartier pour obtenir de réelles répercussions positives sur leur devenir.
Cependant, et sans atténuer la priorisation du Contrat de ville en direction des habitants du Haut-
Gap, les quartiers Beauregard, Centre-ville, Fontreyne et Molines Saint-Mens (anciens quartiers
classés en veille active dans le Contrat de ville 2015-2023) feront toujours l'objet d'une attention
soutenue en tant que quartiers populaires présentant des fragilités socio-économiques moins
prégnantes mais à certains égards comparables à celles du Haut-Gap”.
% Pour en savoir plus, Cf. « Un diagnostic au service de la détermination des enjeux actuels et à venir dans les quartiers prioritaires - Observation du quartier prioritaire et des quartiers de veille de Gap », Le Compas, octobre 2028. & Le Haut-Gap vers un quartier d'excellence
Le projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap est né d'une volonté partagée entre
plusieurs acteurs du Contrat de ville (Etat, Ville de Gap,Agglomération, bailleurs sociaux et Conseil
citoyen du Haut-Gap) de s'engager dans un projet ambitieux, visant à terme à offrir un visage
d'excellence au quartier du Haut-Gap.
L'engagement de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et de ses partenaires dans
le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) porté par l'Agence nationale
pour la rénovation urbaine (ANRU) s'est concrétisé, en 2016, par la signature du protocole de
préfiguration.
Cette phase d'étude, tout au long de laquelle les habitants ont été associés, a permis de définir un
projet d'aménagement pour le quartier du Haut-Gap qui se traduit concrètement par une intervention
sur :
% le bâti en faveur de la mixité sociale et de la diversité fonctionnelle
% les espaces publics en faveur d'une meilleure intégration paysagère du quartier
la voirie en faveur d'une meilleure accessibilité et une plus grande ouverture du quartier.
A travers la signature de la convention de renouvellement urbain en septembre 2021, il s'agit, /n fine,
pour l'Agglomération d'inscrire le quartier du Haut-Gap dans les dynamiques urbaines, en
changeant son image et son attractivité, et de replacer ce dernier au cœur des politiques de droit
commun.
Pour parvenir à cela, l'action publique conduite en faveur de ce quartier en renouvellement et de ses
habitants va devoir également s'appuyer sur les actions spécifiques de la Politique de la ville
(Contrat de Ville, Gestion Urbaine de Proximité, Abattement sur la Taxe Foncière sur la Propriété
Bâtie entre autres) conjuguées avec celles relevant du droit commun.
Les dynamiques déployées au travers du Contrat de Ville associées à celles mises en œuvre dans le
cadre du projet de renouvellement urbain devraient permettre au quartier du Haut-Gap de sortir de
la géographie prioritaire de la Politique de la Ville et de tendre vers un quartier résilient.
11 - ENJEUX, ORIENTATIONS ET OBJECTIFS COMMUNS
De la concertation habitante et des ateliers de réflexion multi-acteurs, il ressort que tous les champs
de la vie quotidienne des habitants du Haut-Gap sont impactés par des déficits de réponses
adaptées aux besoins identifiés.
C'est pourquoi, plutôt qu'en agrégat d'objectifs de chaque signataire, la stratégie pour le Contrat de
ville « Quartiers 2030 » s'est bâtie autour d'une vision commune, une nouvelle façon d'appréhender
le dispositif. m Une approche renouvelée pour une mise en œuvre efficace et pertinente du
Contrat de ville
Avec l'Etat et la Ville de Gap, l'Agglomération a décidé de proposer à l'ensemble des signataires un
nouvel angle de vue pour une coproduction concrète de l'action publique en direction des habitants
du Haut-Gap. Les ateliers multi-acteurs organisés en septembre 2023 ont été l'occasion de pointer la
convergence avec le point de vue des acteurs locaux de cette intention de « faire autrement » plutôt
que de continuer à «faire plus ». S'il a été globalement acté l'extrême difficulté à se défaire
d'habitudes et de pratiques professionnelles fortement ancrées, il a tout autant été exprimé une
volonté de requestionner ces pratiques pour bâtir, collectivement et grâce au Contrat de ville 2024-
2030, une autre manière de conduire l'action publique.
S'appuyant sur le système d'acteurs préexistant, l'ambition de renforcer la coopération horizontale
(interinstitutionnelle, entre opérateurs de terrain) et transversale (entre les différentes sphères
d'acteurs : publics, privés, associatifs, habitants), semble partagée. Grâce à ces efforts conjoints, il
s'agirait de reconnaître le Contrat de ville comme un espace privilégié pour la conduite d'une
action publique d'excellence puisque alliant l'ensemble des forces vives locales, l'ensemble des
moyens à disposition, au bénéfice des habitants du Haut-Gap.
A l'appui de ce qui précède, le Contrat de ville de l'Agglomération définit une stratégie qui lui est
propre en déterminant un enjeu central pour les habitants du Haut-Gap : Le déficit de choix de
vie.
Choisir, c'est avoir plusieurs alternatives, pouvoir choisir entre au moins deux éléments, deux
directions. Le concept vaut naturellement pour nos modes et conditions de vie qui se caractérisent
et se différencient par une plus où moins grande quantité de choix pour se loger, se nourrir, se vêtir,
se cultiver, se divertir.
Dans notre société comme dans beaucoup d'autres, les conditions de vie matérielles et financières
dépendent fortement du niveau de revenu du foyer. Parmi les personnes se déclarant sous le seuil
de pauvreté en 2021, 42% déclaraient qu'une dépense contrainte et imprévue pouvait les faire
basculer dans une situation plus précaire encore.
L Vie organisée en fonction des choix qui sol
Seuil de Domiciliation
pauvreté en QPV
Lorsque la vie se limite à devoir obtenir ce dont on ne peut se passer pour exister (les besoins
physiologiques!!, vitaux pour tout individu comme se nourrir, dormir à l'abri), ce sont bien les choix
de vie qui s'en trouvent amoindris.
Une vie de nécessité se résume souvent à la gestion de contraintes et de frustrations, les exacts
opposés des notions d'émancipation et l'épanouissement.
5 Suivant la pyramide des besoins, dite pyramide de Maslow.
10 A partir de cet enjeu, 2 orientations distinctes ont été définies ainsi
que des objectifs pour agir dans le cadre du Contrat de ville
Améliorer la situation globale
des habitants par une intervention autour
de l'épanouissement collectif
Orientations > pour vivre ensemble de façon
plus sereine et réjouissante
& Rechercher l'excellence dans
l'aménagement et l'entretien des espaces
publics
> impérativement en lien avec la
transition écologique
m Offrir des activités culturelles, sportives,
de loisirs à haute-valeur ajoutée, qui ne
seraient d'ordinaire pas ou peu
accessibles aux habitants du Haut-Gap
Objectifs
> prioritairement en direction des
adolescents et jeunes adultes : 12-25 ans
Améliorer la situation individuelle
des habitants par une intervention servant
leur émancipation
> pour faciliter l'accès aux droits et lutter
contre les discriminations
& Faciliter l'accès aux services publics de
droit commun compétents et au système
socio-économique local (offrant des
réponses adaptées des problèmes
personnels que rencontrent les habitants)
# Solliciter les acteurs (publics et privés) du
territoire pour offrir davantage
d'opportunités aux habitants du Haut-Gap
? prioritairement en direction des familles
monoparentales et des personnes seules,
isolées
Cette structuration des ambitions pour le Contrat de ville 2024-2030 fait rupture avec la présentation
historiquement proposée des contrats et conventionnements en Politique de la ville qui jusqu'alors
s'articulaient autour de thématiques : l'éducation, l'emploi, le cadre de vie, la santé, la sécurité, le
sport, la culture, la prévention de la délinquance, le lien social. et d'une série d'objectifs ad hoc
correspondant davantage à la structuration des politiques publiques qu'aux situations toujours
individu singulières de chaque
habitant un même quartier.
La définition couramment admise
de l'émancipation, à savoir:
« Action de s'affranchir dun lien,
dune entrave dun état de
« Le Président de la République et la Première ministre
se sont engagés à faire de la Politique de la ville un
axe fort de leur action pour réduire les inégalités et
lever les freins à l'émancipation ».
Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d'Etat à la ville et à la
citoyenneté, octobre 2023
dépendance, d'une domination,
dun préfjugé» et celle relative à la notion d'épanouissement: « Atteindre un stade de
développement plein et heureux. Acquérir la plénitude de ses facultés intellectuelles et physiques ;
11 être bien dans sa peau, dans son corps »°, suffisent à préciser ce que le Contrat de ville souhaite
voir advenir pour les habitants du Haut-Gap.
Les domaines d'intervention (ou thématiques) représentent les vecteurs, les points d'appui pour
l'émancipation et l'épanouissement des individus. Ils sont, pour la plupart d'entre eux, peu
accessibles aux habitants les plus pauvres du territoire, de surcroit domiciliés dans un QPV. Plutôt
que par des objectifs thématisés, les acteurs engagés autour du Contrat de ville parient sur la
volonté et l'engagement des organisations en présence sur le territoire pour faire mieux. Ils misent
sur la motivation des innovateurs pour une action publique plus solidaire, équitable, et sur la
capacité des autres à intensifier leurs efforts pour les rejoindre.
Parole d'une habitante: « On doit | Cette ambition appellera une transition progressive des
tout faire pour que les gens qui | pratiques à l'œuvre vers d'autres plus vertueuses, car il ne
vivent ici sy sentent bien et que les | s'agira plus de mobiliser des financements pour conduire autres n'aient plus peur dy venir». plus d'actions, mais de porter à connaissance et de
faciliter l'accès à l'offre publique existante.
Dans la perspective d'atteindre cette vision, l'enjeu principal sera alimenté dans le cadre d'enjeux et
d'objectifs spécifiques.
M Enjeux et objectifs locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les
habitants et les acteurs de la Politique de la ville
+ issus du diagnostic
- Accompagner les familles monoparentales (en majorité des mères) sur-représentées dans le
quartier prioritaire
- Favoriser l'accès à l'emploi des femmes
- Identifier et accompagner les personnes âgées et isolées
- Améliorer l'accès aux services publics et au droit commun
- Identifier et renforcer l'accompagnement des mineurs vulnérables et des jeunes fragiles
- Favoriser l'égalité des chances dans les parcours éducatifs et d'insertion socio-professionnelle :
agir sur “l'effet quartier”, avec une attention particulière à certains publics cibles (jeunes fragiles,
femmes)
-Renforcer la place des femmes et favoriser l'égalité des parcours citoyens et professionnels
Continuer de porter une attention soutenue aux quartiers populaires présentant des fragilités
socio-économiques (quartiers anciennement classés en veille active dans le précédent Contrat
de ville: Beauregard, Centre-Ville, Fontreyne, Molines / St Mens).
2 www.larousse.fr
12 L'observatoire territorial du Contrat de ville et les documents produits dans ce cadre, serviront de
support à une démarche globale de diagnostic partagé avec les acteurs et les partenaires du
Contrat de ville, afin de
- préciser les priorités annuelles des appels à projet du Contrat de ville
- structurer les échanges relatifs à la mobilisation et à la coordination du droit commun.
+ Issus de la concertation citoyenne
Favoriser le vivre ensemble
- Renforcer la place du centre social comme acteur central
- Améliorer l'accompagnement individuel et collectif (référente famille, aide aux devoirs)
- Développer les espaces de convivialité et les équipements collectifs.
Améliorer le cadre de vie
- Renforcer les fréquences de ramassage des encombrants et les lieux de collecte dans le cadre
du projet de renouvellement urbain
- Renforcer les actions de sensibilisation par Une présence régulière de la police et la brigade de
l'environnement
- Poursuivre les actions de sensibilisation sur les nuisibles (punaises de lit, cafards...)
- Valoriser les jardins familiaux.
Favoriser le développement des mobilités
- Ajuster les fréquences et les arrêts des transports en commun
- Fluidifier les usages place Bonneval
- Sécuriser les mobilités douces.
Favoriser les échanges sur l'état d'avancement du projet de rénovation urbaine
- Améliorer l'information disponible sur le terrain.
Dynamiser l'association citoyenne
- Promouvoir le rôle de l'association citoyenne
- Élargir sa représentation.
+ Issus des ateliers
Atelier insertion professionnelle
- Mobilisation du club les entreprises s'engagent
- Valorisation des savoirs, talents et métiers innovants
- Expérimentation d'actions permettant aux habitants d'avoir une bonne connaissance «. acteurs
de l'emploi.
Atelier émancipation et épanouissement
- Mettre en œuvre une communication positive du quartier en valorisant les initiatives
- Développer les itinérances et les circuits entre les quartiers
- Renforcer la place de l'association citoyenne.
13 Atelier Transition écologique
- Développer l'économie solidaire au sein du quartiers
- Sensibiliser les habitants à la lecture du paysage en menant des actions avec les Parcs
- Sensibiliser les entreprises qui interviennent sur le quartier dans le cadre de la rénovation
urbaine.
Atelier Education
- Renforcer la co-éducation, accompagner les parents dans la compréhension des “attentes” du
système scolaire, favoriser les liens entre les enseignants et les parents, soutenir les enfants
fragiles dans leurs parcours scolaires
- Favoriser des modes d'éducation autres que scolaires et valoriser l'accès aux pratiques
culturelles, sportives... en tant que vecteurs d'épanouissement
- Ouvrir le champ des possibles : organiser des rencontres “marquantes”, valoriser le quartier / les
enfants, proposer des actions permettant de donner du sens et du goût aux apprentissages
- Travailler autour de la question de la parentalité : accompagner les familles du Haut-Gap dans
l'éducation scolaire, mais aussi sociale et citoyenne, basée sur le respect de tous et l'acception
des différences de genre, de religion ou de culture. Afin, de diffuser la culture de l'égalité chère à
nos politiques publiques et à nos sociétés.
& Socle transversal du Contrat de ville
+ La prévention de la délinquance
Enjeux issus de l'approche participative citoyenne
Si les habitants n'ont pas exprimé de sentiment “d'insécurité” dans le cadre de la concertation
publique, en revanche, les enjeux du ‘vivre ensemble”, du "cadre de vie" et de la “sécurisation
routière" sont ressortis comme étant des priorités des habitants du quartier. Pour les habitants, il
s'agit par exemple de renforcer les actions de “lien social" favorisant une bonne entente entre les
différents habitants du quartier, où encore d'agir contre certaines nuisances impactant la vie
quotidienne et le cadre de vie des habitants, comme les véhicules épaves ou les encombrants",
Enfin, l'enjeu de la sécurité routière est apparu comme étant une préoccupation importante des
habitants du quartier!, nécessitant d'être pris en compte à la fois en termes d'aménagements
urbains, de sécurisation des modes de déplacement (bus, vélo, piéton), d'éducation et de
répression.
Par ailleurs, les habitants ont insisté sur la nécessité de renforcer les actions de proximité en
direction de la jeunesse, notamment au travers du rôle central de l'éducation".
% cf thème 1 de la “Concertation citoyenne"
#4 cf thème 2 de la “Concertation citoyenne”
5 cfthème 3 de la “Concertation citoyenne"
3 cf thème 1 de la “Concertation citoyenne”
14 Enjeux issus de l'approche contributive des acteurs locaux
Dans le cadre des ateliers de concertation et de la séance en Comité technique élargi, l'enjeu de
prévention de la délinquance a été abordé en tant que ‘fil rouge” transversal et commun à plusieurs
thématiques du Contrat de ville : la réussite éducative, la prévention du décrochage scolaire, la
promotion de modèles positifs, l'insertion professionnelle, l'accès aux loisirs, à la culture et à la
citoyenneté, la prévention des addictions, la prévention des ruptures de parcours par
l'accompagnement des jeunes ou des familles dans la durée, la prévention de la récidive et l'accès
aux droits, la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, le renforcement du ‘vivre
ensemble”.
Les actions relevant de la sécurité et de prévention de la délinquance devront par ailleurs s'appuyer
sur l'expertise des habitants et des acteurs de proximité, et s'articuler avec les autres politiques de
droit commun, dans une logique de réseau et de coordination.
Elles devront notamment s'inscrire dans les priorités définies dans le cadre du Plan Départemental
de Prévention de la Délinquance (PDPD) et du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention
de la délinquance (CISPD).
+ L'Egalité femmes-hommes
La question de l'égalité entre les femmes et les hommes doit apparaître dans la mise en œuvre de
toutes les actions et ce quelle que soit la thématique support et doit pouvoir être évaluée
objectivement. Dès lors, des données genrées seront présentées lors des bilans de chaque action
ayant bénéficié d'un financement et devront faire état des mesures spécifiques qui ont été prises
pour parvenir à une réelle mixité de genre, voire atteindre la parité des bénéficiaires.
Ainsi, concernant les déclinaisons opérationnelles des actions qui seront proposées dans le cadre
des programmations du Contrat de ville, les porteurs devront veiller à ce que les projets impliquent
une participation à parité des femmes et des hommes et prévoir des mesures afin de garantir cet
équilibre, en adaptant par exemple les modalités de mobilisation des publics, les horaires, les
accompagnements lorsque nécessaire.
Une action en non-mixité choisie et ne pouvant répondre à cette exigence pourra être financée si
des éléments indiquent pourquoi et en quoi cette stratégie favorise l'égalité entre les femmes et les
hommes.
C'est sans doute en termes d'accès à l'emploi que les inégalités sont les plus prégnantes. || apparaît
que les femmes rencontrent plus de difficultés que les hommes pour trouver un emploi et ce,
qu'elles résident en QPV ou non : le taux d'activité des hommes de la commune de Gap est de 77%
et de 72% pour les femmes. Cependant, ces inégalités sont bien plus marquées au sein du quartier
prioritaire puisque l'on compte 7 points d'écart entre les deux sexes : 55% de taux d'activité chez les
femmes et 62% chez les hommes, et ce alors même que la part de femmes du Haut-Gap ayant un
haut niveau de formation est supérieure à celle des hommes (+8.2 point). A cela s'ajoute le fait que
les femmes sont plus exposées à l'emploi précaire et au temps partiel que les hommes.
D'autre part, le quartier du haut-gap est particulièrement marqué par un fort taux de familles
monoparentales qui représentent 42% des familles et 19% des ménages. Dans la très grande
15 majorité des cas, ce sont les femmes qui sont seules à élever leurs enfants. Dans 52% des cas, les
enfants de ces femmes isolées résidant au Haut-gap, sont de jeunes de 18/19 ans (38% pour la
commune). Or, nous savons que cette période de vie est critique pour les jeunes et leur besoin
d'accompagnement parental et financier s'en trouve accru, renforçant encore les inégalités entre les
femmes et les hommes qui sont confrontées à plus de difficultés au quotidien.
I! conviendra donc dans le cadre de ce Contrat de ville de travailler à la question de la parentalité et
à réduire ces inégalités de genre, notamment sur les questions liées à l'accès aux droits et à
l'insertion professionnelle.
* La lutte contre les discriminations
La Politique de la ville doit - notamment - viser à “concourir à l'égalité entre les femmes et les
hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les
habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle
ou supposée.
Cette notion de discrimination est difficile à appréhender et à objectiver de la part des
professionnels. Tout d'abord, parce que la majorité d'entre eux n'ont pas ou peu de connaissances
en matière de discriminations. Combien sont capables de citer les 25 critères de discriminations
interdits par la loi ?
Ainsi, il conviendra dans un premier temps d'outiller et former les acteurs institutionnels et associatifs
à l'identification de situations discriminantes, y compris involontaires, afin d'en prendre conscience
pour ensuite y remédier.
Dans le domaine de l'éducation, pour faciliter l'accès aux stages et aux entretiens de recrutements
pour des contrats d'alternance, il conviendra de travailler avec le tissu économique local afin qu'une
attention particulière soit donnée aux jeunes de ce quartier.
Il en est de même dans le champ de l'insertion professionnelle où des dynamiques doivent être
initiées en lien étroit avec le service public de l'emploi et les chambres consulaires pour une
meilleure prise en compte des spécificités propres à ces publics. L'objectif étant de permettre le
rapprochement entre les employeurs et les demandeurs et demandeuses d'emploi du quartier du
Haut-Gap.
Au travers de l'accès aux droits, il s'agira de mieux informer, conseiller et orienter les publics victimes
de discrimination ou se sentant victimes vers les bons lieux et interlocuteurs : Points d'accès au droit,
Défenseurs des droits, Conseil départemental d'accès au droit (CDAD).
+ La transition écologique
Là encore il s'agira pour chaque porteur, lors de la construction de son action, de résonner au
travers du prisme de la protection de l'environnement et du développement durable.
Ainsi, dans chacun des dossiers proposés au financement du Contrat de ville, le porteur devra faire
apparaître de façon claire et lisible, la prise en compte de la donnée environnementale.
16 Celle-ci peut prendre plusieurs formes : la découverte et le respect de son environnement naturel
dans le cadre des activités de loisirs, la sensibilisation au tri sélectif et à la gestion des déchets et
aux questions de biodiversité dans le champ de l'éducation.
Favoriser l'économie sociale et solidaire en matière de développement économique : recours aux
circuits-courts, à l'économie circulaire (produits de seconde main, ateliers de réparation), aux
entreprises intervenant dans le champ de l'insertion par l'Activité Economique.
En matière d'emploi et de formation, proposer la découverte des métiers en devenir qui prennent en
compte et travaillent à l'adaptation au changement climatique et à la transition écologique au
travers de leurs pratiques professionnelles, de leurs méthodes de production ou de communication,
de recherche d'innovations "vertes” ou de recours à l'intelligence artificielle.
Ces différents enjeux posent les priorités du territoire dont certaines préfigurent des actions à mener
dans le cadre de l'appel à projet annuel du Contrat de ville.
Ill - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
Pour atteindre les objectifs inscrits au Contrat de Ville, c'est l'ensemble de l'intervention publique qui
est à mettre en mouvement dans ses moyens autant que dans ses modes de faire. Les collectivités,
les services publics de l'Etat et les autres organisations publiques et privées intervenant sur le
territoire de l'Agglomération sont appelés se mobiliser pour permettre un accès équitable aux
services qu'ils rendent à la population.
& Engagements communs et réciproques entre les signataires
Conformément à la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les
différents signataires du Contrat de Ville s'engagent à mobiliser leurs moyens humains, matériels et
financiers pour la bonne réalisation du Contrat de Ville. L'ensemble des organisations impliquées
dans le Contrat de ville s'engage donc, à partir de leurs fonds propres, sur un fléchage de leurs
interventions au bénéfice des habitants du quartier du Haut-Gap et des 4 autres quartiers populaires
du territoire intercommunal.
D'autre part, le Contrat de ville doit s'articuler et venir en complémentarité des plans, stratégies et
contrats existants et à venir: Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), Pacte de
solidarité, déclinaison de France Travail...
Ainsi et dès à présent, les signataires s'engagent, chacun dans le cadre de ses compétences, à
mobiliser leurs directions et services sur le repérage, la mobilisation et l'adaptation de leurs
politiques publiques de droit commun, au regard des orientations et objectifs définis dans le présent
contrat.
Par ailleurs, les signataires s'engagent à œuvrer pour un
Parole d'un acteur de proximité : « // | dialogue de gestion commun qui permettra d'apporter ne faut pas forcément Plus | Une meilleure lisibilité aux actions spécifiques inscrites au d'actions, ce qui faudrai, cest | Contrat de ville, à celles relevant du projet de améliorer la qualité du service | renouvellement urbain engagé au quartier du Haut-Gap et apportée aux habitants ». de toutes autres actions relavant des outils de la Politique de la ville.
17 Ils s'engagent à soutenir la vie associative locale, notamment en finançant les actions les plus
pertinentes portées par les associations de proximité et en recherchant la simplification des
procédures administratives et financières. L'usage des crédits spécifiques sera réservé aux
interventions innovantes, garantes de lien social, c'est-à-dire pour la mise en œuvre d'actions à
haute valeur répondant à des critères qualitatifs.
Naturellement, les signataires tiendront compte de la nécessité d'opérer un glissement progressif
entre les programmations du Contrat de ville 2015-2023 vers ces nouvelles exigences.
IV- GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE
(PILOTAGE ET ANIMATION)
Les signataires qui se sont mis d'accords sur ce qu'ils envisageaient de faire ensemble pour obtenir
des changements concrets et mesurables au bénéfice des habitants du Haut-Gap, s'entendent ici
pour définir la manière dont ces changements pourront advenir.
& Des prérogatives de gouvernance réaffirmées et précisées
«Une instance de pilotage est instituée en vue de l'élaboration, de la mise en œuvre et de
l'évaluation du contrat de ville. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par les
signataires du contrat de ville ».
TITRE Il! - Chapitre Il — Art. 6 de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
IV:1 - Un Comité de pilotage décisionnaire et garant de la mise en œuvre conforme du Contrat de
ville. À ce titre, cette instance :
- Reconnaît les signataires du Contrat de ville comme membres du Comité de pilotage et
s'autorise à y associer tous les acteurs qu'elle jugerait utile
- Fixe la stratégie commune et les orientations partagées pour le Contrat de ville; est légitime
pour les faire évoluer
- Valide la composition et le mode de fonctionnement des instances de pilotage du Contrat
(Comité de pilotage, Comité technique) et mobilise les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires à la bonne réalisation du Contrat de ville
- Valide toutes les mesures et interventions engagées dans le cadre du Contrat de ville, dont les
programmes annuels d'actions spécifiques
- Fait évaluer et garantit le partage de la connaissance produite sur le Contrat de ville ainsi que
sur les autres outils de la Politique de la ville à l'œuvre localement.
* La composition du Comité de pilotage
Les membres du Comité de pilotage sont les élus et décideurs représentant les organisations
signataires du Contrat de ville. La composition de cette instance est établie comme suit :
Pour représenter l'Agglomération Gap-Tallard-Durance
- Le Président de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
18 Pour représenter l'Etat
- Le Préfet des Hautes-Alpes et/ou la Sous-préfète
- Le directeur académique des services de l'Education Nationale ou son représentant désigné
- Le Procureur de la République ou son représentant désigné
- Le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant désigné
- La directrice territoriale de Pôle emploi ou son représentant désigné
Pour représenter la commune de Gap
- Le Maire ou son représentant désigné
Pour représenter le Conseil citoyen du Haut-Gap
- 2 représentants désignés ou leurs représentants.
Pour représenter le Département des Hautes-Alpes
- Le Président du Conseil Départemental ou son représentant élu désigné
Pour représenter la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Le Président du Conseil Régional où son représentant élu désigné
Pour représenter la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes
- La Présidente du Conseil d'administration et le Directeur
Pour représenter la Banque des territoires
- Le directeur régional ou son représentant désigné
Pour représenter l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes
- La Présidente où son représentant désigné
Pour représenter le bailleur social UNICIL
- Le directeur ou son représentant désigné
Pour représenter la Chambre du commerce et de l'industrie des Hautes-Alpes
- Le Président ou son représentant désigné
Pour représenter la Chambre des métiers et de l'artisanat des Hautes-Alpes
- La Présidente ou son représentant désigné.
* Les modalités de fonctionnement du Comité de pilotage
Le Comité de pilotage se réunit en séance au siège de l'Agglomération au moins une fois par
semestre et autant que nécessaire. Au fur et à mesure de la mise à œuvre du Contrat de ville, les
séances servent à valider les mesures de mobilisation des politiques publiques de droit commun et
à suivre l'état d'avancement des actions spécifiques inscrites au Contrat de Ville, à valider les bilans
annuels, à débattre Sur les résultats et les effets obtenus par ces mesures et actions, à décider de
toute intervention pertinente visant à concrétiser les orientations et objectifs du Contrat de ville.
Le représentant de l'Agglomération et le Préfet fixent un ordre du jour précis pour chaque séance et
invitent tous les membres du Comité de pilotage. Ils peuvent associer aux séances tout intervenant
qui, ponctuellement, serait porteur d'informations et/ou d'expertises utiles aux prises de décisions de
l'instance.
L'animation des séances du Comité de pilotage est assurée par l'équipe d'ingénierie du Contrat de
ville (et/ou tout autre membre du Comité technique) qui rédige un relevé de décisions diffusé à
l'ensemble des membres du Comité de pilotage et du Comité technique.
49 La première séance du Comité de pilotage pourra servir à définir et valider collectivement toutes
autres modalités de fonctionnement de l'instance nécessaires à son bon fonctionnement.
IV-2 - Un Comité technique force de propositions, exécutant et garant de l'approche coopérative
dans l'action du Contrat de ville. À ce titre, cette instance :
- Est reconnue comme le corollaire technique et opérationnel du Comité de pilotage
- Est chargée d'émettre, à l'appui de son expertise, des propositions au Comité de pilotage, de
lui apporter l'information nécessaire pour une prise de décisions en bonne connaissance
- Concrétise le Contrat de Ville par une mise en acte des décisions validées en Comité de
pilotage.
Le Comité technique rend évidemment compte de l'avancée du Contrat de Ville auprès du Comité
de pilotage grâce aux bilans et démarches d'évaluation conduites. Au-delà de cette fonction
technique au service du pilotage institutionnel du Contrat de ville, cette instance entend se
repositionner de manière significative.
> Une cheville ouvrière de nouveaux modes de faire
Le Comité technique appréhende sa Parole d'un participant aux ateliers responsabilité de mise en acte du Contrat de « I! nous faut travailler des ville comme une réelle opportunité de modèles plus coopératifs entre renforcer la coopération entre les forces vives acteurs ÿ
du territoire, à savoir :
> Les services publics relevant des organisations signataires du Contrat de ville pour attirer
leur attention sur la situation des habitants du Haut-Gap et bâtir avec chacun d'entre eux les
conditions d'un accès facilité pour ces habitants à l'offre publique qu'ils déploient sur le
territoire
> Les acteurs de proximité et les habitants pour informer, concerter, impliquer, inventer des
alternatives aux actions à l'œuvre
3 La société civile pour mobiliser les réseaux d'influence au bénéfice des habitants du Haut-
Gap.
Le Comité technique nourrit les échanges et les discussions autour de sujets communs (sur
lesquels les différentes sphères d'acteurs n'ont pas les mêmes points de vue) dans le but de définir
une position estampillée « Contrat de ville » partagée; position obtenue non par le rapport des
forces institutionnelles et/ou hiérarchiques en présence mais par adhésion aux arguments les plus
valides.
Les principes de transparence, de confiance et de solidarité devront être reconnus entre les
membres du Comité technique afin que chacun trouve une place et un rôle à jouer et porte au
mieux la philosophie, les objectifs et les modes de faire du Contrat de ville.
20 © La composition du Comité technique
Les membres du Comité technique sont les techniciens désignés représentant les organisations
signataires du Contrat de ville (les différentes instances seront saisies pour nommer un
représentant) ainsi que les acteurs locaux mobilisés pour la bonne réalisation du Contrat de ville”?.
# Les modalités de fonctionnement du Comité technique
Animée par l'équipe ingénierie du Contrat de ville, le Comité technique se réunit au siège de
l'Agglomération ou dans tout autre lieu propice au moins une fois par trimestre. En dehors de ces
séances formelles, il peut se réunir autant que nécessaire dans sa composition globale ou en
ateliers de travail au format à géométrie variable.
L'équipe d'ingénierie fixe un ordre du jour précis pour chaque séance et invite les membres du
Comité technique ainsi que toute autre personne utile. Les séances servent :
- A réfléchir collectivement sur ce qu'il convient de mettre en œuvre à court terme pour
alimenter les orientations du Contrat de ville
- À repérer les actions à l'œuvre qui nourrissent les orientations du Contrat de ville pour les
encourager et les valoriser
- À désigner entre les membres un /eaderpour chaque mesure ou action à engager
- À partager la conception et l'état d'avancement des mesures et actions inscrites au Contrat de
ville (qu'elles relèvent des politiques publiques ordinaires, des actions spécifiques, des
dynamiques de réseaux mobilisées...) : intervention de chaque /eader.
- À prendre toutes les décisions utiles pour poursuivre, dans les meilleures conditions, la mise
en œuvre du Contrat de ville.
« {l faut se décloisonner et
Un relevé de décisions est rédigé par l'équipe instaurer plus de relations de
d'ingénierie et diffusé à l'ensemble des membres du | confiance entre professionnels »
Comité technique,
La première séance du Comité technique pourra servir à définir et valider collectivement toutes
autres modalités de fonctionnement de l'instance nécessaires à son bon fonctionnement.
IV-3 - L'ingénierie dédiée au Contrat de Ville
L'équipe d'ingénierie pilotée par la Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale de l'Agglomération
est chargée de la bonne réalisation du Contrat de ville. En cela, elle assure l'animation de la
dynamique territoriale locale à l'interface entre le Comité de pilotage et le Comité technique et en
lien avec l'ensemble des acteurs locaux mobilisés ou à mobiliser, Les membres de l'ingénierie sont
reconnus comme référents pour toutes les questions et actions afférent au Contrat de ville.
17 Les acteurs présents aux ateliers de réflexion préalable à l'élaboration du Contrat de ville pourraient être invités, pour ceux
qui le souhaitent, à intégrer l'instance de façon permanente.
21 En occupant une fonction de « chef d'orchestre », l'équipe d'ingénierie intègre plus que tout autre la
dimension partenariale du Contrat de ville, autrement dit, son action s'apprécie à l'aune d'un contrat
commun à l'ensemble des signataires.
V - PARTICIPATION CITOYENNE
L'animation de processus participatifs s'inscrit dans une logique d'intervention en continu. Elle
s'appuie sur une démarche qui, de l'information à la concertation puis à la co-production d'initiatives
et de projets, permet de faire travailler ensemble services et populations dans des collaborations
rapprochées pour fabriquer ensemble du « sens commun ».
Les conditions d'une participation citoyenne pertinente demandent d'atténuer la dichotomie entre «
profanes » et « experts » pour proposer un appui à la compréhension et à l'expression du point de
vue des habitants usagers.
La participation contribue à la formation des relations sociales, à la dynamisation des échanges et
peut apporter la reconnaissance et les compétences qui rendent les individus et les groupes aptes à
mettre en œuvre des ressources, et à affronter les contraintes permettant des logiques d'échanges
et de solidarités.
Dans ce cadre, les Conseils citoyens ont « Des représentants du conseil citoyen
été créés par la Loi de programmation participent à toutes les instances de pilotage
pour la ville de 2014 pour favoriser du contrat de ville, y compris celles relatives
l'expression des habitants et des usagers aux projets de renouvellement urbain ».
TITRE II! - Chapitre Il — Art. 7 -1 de la Loi de et les impliquer, en tant qu'acteurs
Programmation pour la ville et la cohésion urbaine agissants, dans la mise en œuvre des
Contrats de ville.
Les réponses apportées par les représentants du Conseil citoyen du Haut-Gap à l'enquête
administrée en février 2022 par l'Etat mettent en lumière un paysage particulièrement heureux quant
à la participation citoyenne assignée au Contrat de ville de l'Agglomération. Naturellement, des
pistes d'amélioration sont évoquées. Cependant, tous reconnaissent l'investissement des membres
du Conseil citoyen, leurs réalisations et leur plus-value réelle dans la gouvernance du Contrat de
ville.
Ils sont si nombreux les Conseils citoyens français à s'être essoufflés, à avoir disparu, que la
dynamique construite au quartier du Haut-Gap, portée et maintenue conjointement par les
conseillers citoyens eux-mêmes et l'ingénierie du Contrat de ville peut sans exagération être
qualifiée de remarquable.
22 A l'appui de ce postulat et de l'expression des membres du Conseil citoyen recueillie grâce à la
concertation citoyenne préalable à l'élaboration du Contrat de ville, il est acté :
- que le Conseil citoyen constitue une bonne instance de participation et d'implication dans le
Contrat de ville à condition d'en renforcer la composition et d'améliorer son information, son
implication, sur les actions développées dans le quartier, particulièrement sur le projet de
renouvellement urbain
- que l'Association citoyenne du Haut-Gap pourrait aussi jouer un rôle primordial d'intermédiaire
entre les acteurs agissant au bénéfice des habitants du quartier (opérateurs publics,
associations) et les habitants à condition également que davantage d'habitants (notamment les
locataires des HLM) y adhèrent.
Dans cette perspective, le Contrat de ville veillera à valoriser l'engagement bénévole des Conseillers
citoyens, à renforcer la reconnaissance de leur implication dans le système global de gouvernance
du Contrat de ville. Plus globalement, seront soutenues toutes les initiatives portées par les habitants
qui investissent de leur temps et de leur énergie pour améliorer les conditions de vie dans le quartier.
VI - SUIVI-EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE
Le Contrat de Ville « Quartiers 2030 » de l'Agglomération mobilise plus que jamais un grand nombre
d'organisations et d'acteurs locaux autour d'un défi commun : la réduction des inégalités au bénéfice
des habitants du Haut-Gap.
Même s'il apporte quelque assurance sur la pertinence de l'intervention (stratégie ambitieuse,
montée en qualité des actions, coopération et solidarités entre acteurs publics et privés), le Contrat
de ville va s'avérer complexe dans sa mise en œuvre et se heurter à de nombreux obstacles.
Principalement dans l'optique d'identifier ces obstacles pour les atténuer, un système d'évaluation
propre au Contrat de ville sera élaboré s'appuyant sur le processus à l'œuvre pour le Contrat de ville
2015-2023. L'évaluation finale de ce Contrat a salué le bon niveau de suivi du dispositif par
l'ingénierie locale que ce soit en termes d'observation des territoires comme de bilans de la
programmation spécifique.
Parole d'un acteur local :
« En fait, le Contrat de ville
pourrait aussi être une
sorte de laboratoire de
recherche en politiques
publiques ».
Les modalités d'évaluation devront intégrer 2 dimensions
incontournables : l'évaluation de la mobilisation des politiques
publiques de droit commun (comme cela est fait pour les
actions des programmes spécifiques) ainsi que la mesure des
impacts produits par le Contrat de ville.
23 Dans le processus à l'œuvre, les critères et questionnements évaluatifs pourraient s'exprimer ainsi :
1/ L'effectivité de l'intervention : /es mesures et actions prévues ont-elles été mises en œuvre, par
qui ? comment, avec qui et quels moyens ?
2/ Les résultats de l'intervention : qui a bénéficié des mesures et actions à l'œuvre ?
3/ Les impacts de l'intervention : quels changements produits par les mesures et les actions dans
Ja vie quotidienne des bénéficiaires ?
Le référentiel pourrait aussi signifier que le processus d'évaluation associera :
> les bénéficiaires des actions estampillées Contrat de ville pour en mesurer les effets
> les habitants pour mesurer leur perception en termes d'amélioration de leurs conditions de
vie (par des enquêtes aléatoires par exemple)
Ceci afin de conduire, chemin faisant et par ce prisme évaluatif, une démarche de concertation
citoyenne, de recueil de la parole habitante, oh combien pertinente.
Une évaluation intermédiaire du Contrat de ville est attendue courant 20274, Elle devra servir à
montrer comment les inégalités socio-économiques locales ont évoluées et dans quelle mesure le
Contrat de ville a contribué à réduire ces inégalités.
LA AAA
18 Cf. Circulaire du Secrétariat d'Etat chargé de la ville du 31 août 2023, où il est question d'une « actualisation » des Contrats
de ville en 2027 (page 4).
24 Signatures
(cérémonie officielle et/ou circuit de signatures courant du 1° trimestre 2024)
25 ANNEXE |
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