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Procès Verbal - pv conseil municipal 25 04 2017
Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 25 04 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 avril 2017
Le vingt -cinq avril 2017, à 18 heures 30, en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean Louis BOUSCARAIN.
Présents :
Mmes, ASTIER Stéphanie, BREYSSE Clarisse, DUBOIS LAMBERT Sandrine,
ESCALA Brigitte, POHL Catherine, TORTAJADE Céline.
Mrs ALEYRANGUES Patrick, BOCQUET Philippe, BOUSCARAIN Jean Louis,
DIDIER Renaud, DUCROT François, FOUTIEAU Patrice, LIGORA Gérard,
MARTINEZ Eloi, PECQUEUR Fabrice, SUAU Jean Louis.
Pouvoirs
LIBES Pierre à PECQUEUR Fabrice
DERAI Alexandra à DUCROT François
L’ordre du jour portera sur les points suivants : Monsieur le Maire propose de rajouter la question suivante : Autorisation au SIATEO pour intervenir sur les parcelles A199, A202, A203 et A205.
1. Approbation du procès-verbal des séances du 30/03/2017.
2. Mission vérification électrique Eclairage public.
3. Acquisition terrain C119.
4. Maintenance informatique – ADF Informatique -
5. Avenant marché horloge.
6. Convention -Hérault Energies bornes électriques.
7. Choix entreprise Columbarium.
8. Avenant transfert contrat MAHE entretien stade.
9. Consultation pour maitre œuvre plaine des sports
10. Consultation pour City sport.
11. Adhésion communes forestières
12. Répartition des subventions associations
Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal des séances du 30/03/2017.
Pour : 17 Contre : 00 Abstentions: 00
2. Mission vérification électrique Eclairage public.
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour effectuer une vérification périodique ou de conformité des installations électriques sur le domaine public (éclairage public, édicule,..) –
Apave 1.890,00 € HT
Bureau Veritas 2 985,30 € HT
Qualiconsult 3.850,00 € HT
Il est proposé de retenir la proposition la moins-disante.
Pour : 17 Contre : 00 Abstentions: 00
3. Acquisition terrain C119.
Il est proposé d’acquérir une parcelle située en garrigue, cadastrée N°C119, d’une contenance de 22a 32ca , pour un prix de 3 129 euros. Cette parcelle est acquise compte tenu de son intérêt dans le cadre de la protection et mise en valeur des espaces naturels du secteur de la garrigue.
Pour : 17 Contre : 00 Abstentions: 00
Nombre de conseillers
municipaux 19
Membres en exercice 19
Membres présents :
16
Pouvoirs :
02
TOTAL
18
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 avril 2017
(arrivée de Brigitte ESCALA)
4. Maintenance informatique – ADF Informatique –
Le contrat d’assistance informatique prioritaire arrive à échéance le 30/04/2017 Il est proposé de le renouveler.
Il comprend une assistance téléphonique 6j/7, un délai d’intervention de 24h maximum, le conseil en informatique, un technicien dédié, tous les coûts de main d’œuvre et de déplacement liés à l’assistance, au conseil et à l’installation du matériel neuf. Il s’applique à l’ensemble du parc informatique: mairie, bibliothèque, écoles. Le coût annuel HT est de 1.230 € (1220,55 euros en 2016).
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
5. marché horloge.
L’entreprise VIVIAN prend un sous- traitant pour la partie Zinguerie. Il sera en paiement direct.
Une analyse des pierres a confirmé la présence de sels qu’il faut enlever par la pose d’emplâtre. Ce travail va être demandé à une entreprise spécialisée et va impliquer une prolongation des délais du chantier et un surcoût également pour la location de l’échafaudage.
Monsieur le Maire propose de signer un marché complémentaire avec l’entreprise VIVIAN pour ces prestations non prévues au marché initial mais devenues nécessaires suite à circonstance imprévue (découverte de sels sur pierres) pour un montant HT de 17 710 €.
Concernant le lot no03 de l’entreprise SPIE le devis est modifié afin de correspondre à la consultation initiale (suppression de leds). Le premier devis s’élevait à 28152,70 €, le nouveau devis s’élève à 23 250,70€, D’où une moins- value de 4 902.€ HT
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
6. Convention -Hérault Energies bornes électriques.
Le Syndicat exerce, en lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., et notamment les activités suivantes :
Maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;
Généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.
Les conditions financières pour l'exercice de ces compétences et notamment en matière de subvention, de participation et de financement sont définies par délibération du Comité Syndical et font l’objet d’une convention conclue avec chaque membre adhérent, définissant les conditions d’intervention du Syndicat.
Hérault Energies engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 avril 2017
Le transfert de la compétence « IRVE : maîtrise d’ouvrage et maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat,
Pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement d’Hérault Energies et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
7. Choix entreprise Columbarium.
Il est prévu d’implanter un nouvel espace cinéraire. Plusieurs devis ont été demandés pour des monuments en granit rose, disposant de 24 cases :
STE GRANIMOND Fourniture et pose 17 832,00 € HT
Sarl MUNIER Fourniture et pose 16 560,21 € HT
Le conseil retient la proposition la moins disante de l’entreprise MUNIER.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
8. Avenant transfert contrat MAHE entretien stade.
Question reportée
9. Consultation pour maitre œuvre plaine des sports
Afin de préparer un plan d’ensemble du projet il est proposé de faire appel à un maitre d’œuvre spécialisé. Une consultation va être lancée.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
10. Consultation pour City sport.
Un terrain multisports va être installé à côté des jardins familiaux. Vu le montant estimé du projet, une procédure de consultation à procédure adaptée doit être mise en place.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
11. Adhésion communes forestières.
Après avoir présenté les principales missions de l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault, ainsi que ses statuts, Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet d’adhésion de la commune à cette structure, tel que défini à l’article 5 des statuts. La cotisation annuelle s’élève à 135 euros.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 avril 2017
12. Répartition des subventions associations.
6574 Subventions aux associations
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Année 2016 Année 2017
AMICALE PARENTS D'ELEVES 500,00 € 500,00 €
AS VALERGUES 2 850,00 € 3 000,00 €
BSBV (Baillargues, St Brès, Valergues) 800,00 € 600,00 €
CLUB LA CIGALE 950,00 € 1 000,00 €
DIANE VALERGUOISE 1 200,00 € 1 200,00 €
DON DU SANG 950,00 € 950,00 €
FNATH 160,00 € 160,00 €
LA BOULE ETOILEE 500,00 € 500,00 €
LACHEZ LES FANFARES 2 000,00 €
LES PEQUELETS 500,00 € 500,00 €
Jardin l'Hort de Ste Agathe 500,00 € 300,00 €
PENA PIRANA 1 500,00 € 1 500,00 €
PREVENTION ROUTIERE 110,00 € 110,00 €
THEATRE EN LIBERTE 600,00 € 600,00 €
VALERGUES PETANQUE 1 200,00 € 1 200,00 €
Comité des Fêtes LOU SEDEN Hiver 3 950,00 € 3 950,00 €
Comité des Fêtes LOU SEDEN Eté 9 500,00 € 9 500,00 €
MJC BIBLIOTHEQUE 4 000,00 € 4 000,00 €
MJC Cinéma 480,00 € 640,00 €
MJC 6 500,00 € 7 000,00 €
Sous total 36 750,00 € 39 210,00 €
Divers sur délibérations 4.250,00 € 1.790,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 41.000,00 41.000,00
657361 caisse des écoles
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Année 2016 Année 2017 OCCE LES GALINETTES 2 350,00 € 2 350,00 €
OCCE MARCEL PAGNOL 4 800,00 € 4 800,00 €
Sous total 7 150,00 € 7 150,00 €
Divers sur délibérations 50,00 € 50,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 7.200,00 € 7.200,00 €
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
13. Autorisation donnée au SIATEO pour intervenir sur les parcelles A199, A202, A203 et A205, propriétés de la commune dans le cadre des travaux de restauration de la Viredonne, ainsi que pour les travaux d’entretien futurs.
Dans le but d'atteindre le bon état écologique sur le bassin versant de l’étang de l'Or, conformément à la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE), une étude préalable à la restauration écologique de deux cours d’eau "le Dardaillon" et "la Viredonne", a été lancée par la structure de gestion : Syndicat mixte du bassin de l’Or (SyMBO).
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 avril 2017
Cette étude et ses propositions de restauration physique de ces cours d'eau, constituent des projets pilotes à l'échelle du département, dont les résultats et les retours d’expérience serviront de référence pour les autres cours d’eau.
Un bon état morphologique permet d'offrir un milieu favorable à la biodiversité localement mais aussi globalement avec l'amélioration des capacités auto épuratoires et la restauration de corridors de circulation pour la faune, ce qui est très utile en matière de services rendus par le milieu (AEP, paysage, qualité du milieu...).
Le SyMBO, qui a la compétence "étude", s’appuie sur le SIATEO (Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Terres de l'Etang de l'Or), qui a la compétence "travaux" sur les cours d’eau de son périmètre. Le SIATEO est donc le maître d’ouvrage des présents travaux de restauration de la Viredonne et du Dardaillon.
Les interventions visent à adoucir la pente des berges, améliorer et gérer la ripisylve, éliminer les espèces invasives, diversifier les écoulements et favoriser la création de zones humides, avec un plan de gestion pour en assurer l'entretien.
Les aménagements sont prévus selon deux approches, soit sur les propriétés foncières du SIATEO, c’est-à-dire sur les chemins de service actuels, soit pour des aménagements plus ambitieux, sur des parcelles riveraines appartenant à des propriétaires privés. Dans ce dernier cas, le SIATEO propose des acquisitions à l’amiable, avant d’avoir recours à l’expropriation si nécessaire.
L’objectif d’une telle démarche foncière est, qu’à terme, tous les aménagements seront sur des propriétés du SIATEO, et pourront être suivis et entretenus sans aucune demande d’autorisation supplémentaire.
Un cas particulier se présente lorsque l’aménagement est prévu en partie ou complètement sur un terrain communal. Les communes concernées (Lunel-Viel, Saint Just et Valergues) avaient indiqué en début de projet qu’elles mettraient à disposition les terrains et qu’un changement de propriétaire (de personne publique à personne publique) n’était pas nécessaire.
Toutefois, pour respecter à l’article 3 de l’arrêté préfectoral « Loi sur l’eau » du 07 avril dernier (arrêté qui autorise le SIATEO a réalisé les travaux sur la Viredonne), cet accord de principe doit être formalisé à travers une délibération de chaque conseil municipal. Pour la commune de Valergues, l’aménagement VIR10A situé entre le pont de Olivettes et la voie ferrée actuelle est prévu sur les parcelles communales A199, A202, A203 et A205.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le SIATEO à intervenir sur les parcelles A199, A202, A203 et A205, propriétés de la commune dans le cadre des travaux de restauration de la Viredonne, ainsi que pour les travaux d’entretien futurs.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 Heures 35