Procès Verbal - pv 04 12 2014

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Procès Verbal - pv 04 12 2014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 12 2014)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,

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COMMUNE DE VALERGUES

Extrait du PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Du 04 décembre 2014

1. Approbation du procès-verbal des séances du 05 novembre 2014.

2. Décision modificative.

Une régularisation de la section de fonctionnement est nécessaire avant la clôture des comptes pour l’année 2014. Il s’agit de prendre en compte de nouveaux crédits en recettes et d’ouvrir de nouvelles dépenses. Il s’agit notamment

- de régulariser une dépense concernant le diagnostic de la vulnérabilité Inondation qui avait été budgétisée en section d’investissement et que l’on doit affecter à la section de fonctionnement (honoraires) (11000 euros)

- de prendre en compte la modification de l’allocation compensatrice liée au TAP et des contributions dues à l’intercommunalité.

- de réajuster les crédits des subventions obtenues

- de réajuster les montants prévus en amortissements

RECETTES INVESTISSEMENT

Code Libellé Budget

Cumulé

Réalisations Reste

engagé

solde rectifications

1321 Dotation Etat 33

971,82

0 - 5 800

2802 amortissement 17 000 19 450 2 450 2 500

10223 TLE 12 600 15 600 330 - 3 300 3 300

total investissement 0

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

Code Libellé Budget Cumulé Réalisations Reste

engagé

solde D.M.

611 Contrats de prestations de services 75 000,00 72 987,56 12 342,86 -10 330,42 10 300

6135 Locations mobilières 6 300,00 6 637,54 1 911,12 -2 248,66 2 200

61521 Terrains 34 000,00 22 434,11 12 661,18 -1 095,29 1 000

61522 Bâtiments 18 000,00 13 505,63 8 052,21 -3 557,84 3 500

61523 Voies et réseaux 18 000,00 14 567,23 4 239,66 -806,89 800

61524 Bois et forêts 300,00 2 108,52 -1 808,52 1 800

6226 Honoraires (diagnostic inondation) 4 400,00 14 366,00 -9 966,00 10 000

6232 Fêtes et cérémonies 23 000,00 11 688,85 1 991,00 9 320,15 -4 300

TOTAL Chapitre 011 377 320,00 318 485,88 57 743,28 1 090,84 25 300

TOTAL Chapitre 012 438 000,00 379 544,82 58 455,18 0

TOTAL Chapitre 014 3 900,00 3 900,00 0

TOTAL Chapitre 022- dépenses imprévues 6 980,00 6 980,00 -2 500

TOTAL Chapitre 023 515 800,00 515 800,00 0

TOTAL Chapitre 042- 6811 Amortissements 17 000,00 19 450,00 -2 450,00 2 500

6534 Cotisations de sécurité sociale - part

patronale (incluse dans 012)

5 400,00 5 400,00 -5 000

6554 Contributions aux organismes de

regroupement (Agglo)

25 000,00 617,40 24 382,60 -7 100

TOTAL Chapitre 65 187 500,00 136 779,45 3 940,00 46 780,55 -12 100

TOTAL Chapitre 66 48 000,00 40 175,42 4 478,17 3 346,41 0

TOTAL Chapitre 67 6 300,00 539,44 5 760,56 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 600 800,00 875 525,01 66 161,45 659 113,54 13 200

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COMMUNE DE VALERGUES

Extrait du PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Du 04 décembre 2014

RECETTES FONCTIONNEMENT

Code Libellé Budget Cumulé Réalisations Reste

engagé

solde D.M.

TOTAL Chapitre 002 170 000,00 170 000,00 0

6419 Remboursements sur rémunérations

du personnel

25 000,00 25 115,60 2 405,53 -2 521,13 2 500

TOTAL Chapitre 013 25 200,00 25 115,60 2405,53 -2 321,13 2 500

TOTAL Chapitre 042 1 800,00 1 795,58 4,42 0

TOTAL Chapitre 70 1 900,00 2 620,53 -720,53 0

7321 Attribution de compensation 95 000,00 80 580,00 14 420,00 -7 100

7351 Taxe sur l'électricité (3e trim) 33 800,00 33 779,37 20,63 9 000

TOTAL Chapitre 73 984 100,00 835 788,87 16 119,00 132 192,13 1 900

7478 Autres organismes

(diagnostic inondation et TAP)

2 350,00 6 510,00 -8 860,00 8 800

TOTAL Chapitre 74 382 600,00 349 842,42 6 510,00 26 247,58 8 800

TOTAL Chapitre 75 33 700,00 24 693,50 9 420,70 -414,20 0

TOTAL Chapitre 76 8,62 -8,62 0

TOTAL Chapitre 77 1 500,00 1 101,21 398,79 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 600 800,00 1 240 966,33 34 455,23 325 378,44 13 200

3. Application du régime forestier.

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été faite par les services de l’ONF, en collaboration avec les services municipaux, pour faire un bilan foncier préalable à la création d’une forêt communale. Il propose de faire bénéficier du régime forestier 24,77 hectares de parcelles communales. Ces parcelles composeront la forêt communale de Valergues. Un reboisement de 5 hectares financés par OCVIA dans le cadre des mesures compensatoires environnementales sera réalisé sur certaines de ces parcelles.

4. Convention Reprise délaissé et ancienne RN113.

QUESTION REPORTEE

5. Marché voiries.

Une consultation a été lancée pour la réfection de voiries. La commission d’appels d’offres réunie le 26 novembre a établi un classement des offres.

3 propositions ont été reçues.

Entreprise 01 RAZEL pour un montant de : 111 908,00 € HT

Entreprise 02 EHTP pour un montant de : 109 441,50 € HT

Entreprise 03 EIFFAGE pour un montant de : 99 415,70 € HT

Le conseil valide le choix de la commission d’appels d’offres qui a retenu la proposition la moins disante, de l’entreprise EIFFAGE, pour un montant de 99 415,70 € HT.

6. Marché éclairage.

Une consultation a été lancée pour un changement et mise aux normes de luminaires. La commission d’appels d’offres réunie le 26 novembre a établi un classement des offres.

2 propositions ont été reçues.

Entreprise 01 CITEOS pour un montant de : 13 825,00 € HT

Entreprise 02 SPIE pour un montant de : 12 007,50 € HT

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COMMUNE DE VALERGUES

Extrait du PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Du 04 décembre 2014

Le conseil valide le choix de la commission d’appels d’offres qui a retenu la proposition la moins disante, de l’entreprise SPIE, pour un montant de 12 007,50 € HT.

7. Marché entretien espaces verts.

Une consultation a été lancée pour l’entretien des rues et des espaces verts. La commission d’appels d’offres a été réunie le 03 décembre. Une seule proposition a été reçue :Entreprise REGIE D’EMPLOIS SERVICES DU PAYS DE LUNEL, Pour un montant de : 50 576,00 € HT, qui se décompose en :

Nettoyage des rues et places : 10.608 euros

Entretien des espaces verts : 33.848 euros

Entretien du jardin des cigales : 6.120 euros.

Une convention sera signée avec l’Agglomération du Pays de l’Or, gestionnaire du centre de loisirs, pour le remboursement de la quote-part affectée à l’entretien du jardin des cigales. Le conseil valide la proposition de l’entreprise « REGIE EMPLOI SERVICES » pour un montant de : 50 576,00 € HT.

8. Convention ONF- Chenilles processionnaires.

Par délibération du 23 juin dernier le conseil avait validé le recours au traitement contre les chenilles processionnaires du pin. L’ONF demande une délibération précisant la superficie traitée et le coût de cette opération. Il est donc proposé au conseil de fixer la superficie traitée à 6,53 ha et au prix de 70 euros/ha en zone forestière.

9. Convention de mise à disposition de services- Agglo Pays Or-

Dans le cadre d’une bonne organisation des services et afin de rationaliser leur fonctionnement et permettre une amélioration du service public rendu aux usagers, il est souhaitable d’organiser une mise à disposition de services.La mise en place de la réforme des rythmes scolaires implique un besoin en personnel important sur certains créneaux horaires qui nécessite de ce fait une mise à disposition d’agents du service jeunesse de l’Agglomération.

De même certaines ATSEM interviennent sur le temps d’accueil du matin, le temps méridien au restaurant scolaire ainsi que sur les Temps d’Activités Périscolaires. Il est proposé la signature d’une convention précisant les conditions et modalités de mise à disposition de certains services et personnel de la commune de VALERGUES et de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’OR.

10. Avenant marché construction salle polyvalente.

Le mandataire judiciaire MARION Luc nous a informés de la liquidation de l’entreprise THOROLI, titulaire du lot 02 du marché de construction de la salle polyvalente. Les travaux ont été terminés à 95%, il reste la partie façades qui va être faite par un sous- traitant . Une autre petite partie de maçonnerie pourrait être faite par l’entreprise titulaire du lot N°01 CREAVIE, si le liquidateur décide de ne pas donner suite au marché. Le conseil valide ce choix.

11. Rapport Evaluation transferts de charges 2014

Les membres de la commission « évaluation et transferts de charges », de l’agglomération du Pays de l’Or, se sont réunis le 01 décembre 2014, afin d’évaluer l’impact de la prise en compte des nouvelles charges (notamment les TAP)

Le conseil d’agglomération en accord avec les communes concernées, a décidé de la gestion communautaire des temps d’accueil périscolaire (TAP) des communes de La Grande Motte, St Aunes et Valergues à compter du 1er septembre 2014. Une évaluation des transferts de char es a été réalisée sur la base des fréquentations des élèves sur la période de septembre et octobre.

commune effectifs charges Aide CAF Cout net

année 2015

Coût net

année 2014

Valergues 70 maternels

135 élémentaires

28 545 € 10 762 € 17 783 € 7 113 €

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COMMUNE DE VALERGUES

Extrait du PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Du 04 décembre 2014

Suite à ce transfert de charges, l’attribution de compensations 2014 et 2015 est modifiée comme suit :

commune AC 2014 TAP 2014 TAP 2015 AC2014 ajustée AC 2015

VALERGUES 96 699 € 7 113 € 17 783 € 89 586 € 78 916 €

Le tableau de synthèse présenté, fait ressortir, par commune, le montant de l’attribution de compensation 2014, modifié pour tenir compte de ce transfert de charges.Le rapport établi doit passer pour approbation dans les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI dans les meilleurs délais. Le conseil valide ce rapport .

12. Conseil intercommunal de sécurité et prévention de la délinquance.

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire a décidé par délibération du 03 avril 2009 de constituer un conseil intercommunal de prévention de la délinquance (C.I.S.P.D.), dans le cadre de la réflexion conduite en matière de prévention de la délinquance, à la suite de l’étude réalisée par le cabinet CIVITO. Le CISPD constitue au niveau intercommunal le lieu d’élaboration, de suivi et d’évaluation de la politique de sécurité et de prévention à conduire à l’échelle du territoire communautaire.

Cette démarche de CISPD vise notamment :

 A mieux coordonner les actions de prévention et de sécurité ;

 A apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes identifiés ;

 A accompagner la dynamique en s’appuyant sur des compétences techniques.

Pour ce faire, le Conseil accepte de procéder à un transfert de la commune vers la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or de la compétence « mise en œuvre de dispositifs intercommunaux de prévention de la délinquance » dans le respect de la procédure prévue à l’article L 5211-17

13. Rétrocession terrain avenue du stade

Un rond- point va être mis en place à l’intersection des rues des Lognes/ Bouïsset/ Stade. Afin de dégager de la visibilité, il est nécessaire d’empiéter sur le terrain d’angle. Le propriétaire du terrain A545 à l’angle de l’avenue du stade et du chemin de Bouïsset accepte de rétrocéder à titre gratuit à la commune une partie de parcelle d’une superficie de 35 m2.

14. Motion pour le rétablissement de la ligne de bus N°101

Monsieur le Maire expose aux élus la décision d’Hérault Transport de supprimer l’arrêt de la ligne 101 (N113) suite à la déviation imposée par les travaux LGV.

Il informe le conseil que cette décision unilatérale est rejetée par les citoyens empruntant cette ligne et a fait l’objet d’une pétition rassemblant plus de 200 signatures en faveur de son rétablissement. Cet arrêt figure toujours sur les cartes transports éditées par l’agglomération du Pays de l’Or.

Il fait part des démarches faites auprès des élus conseillers généraux des cantons de Lunel et Mauguio, ainsi qu’auprès du Président d’Hérault Transport. Les élus soulignent l’émoi ressenti par la population, la pénalisation subie par l’ensemble des citoyens, jeunes et moins jeunes empruntant cette ligne depuis plus de 50 ans.

Ils demandent à Monsieur le Président du Conseil Général d’user de son autorité pour rétablir cette ligne dans un souci de garantir un service public pour tous.

Cette motion est votée l’unanimité.

Questions diverses

 Lettre ouverte concernant les nuisances liées à la RN113 au droit de Baillargues.  Le prochain conseil aura lieu le mercredi 14 janvier 2015, à 18h30.

 La cérémonie des vœux à la population aura lieu le samedi 17 janvier 2015.