Procès Verbal - PV juin 2024

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Procès Verbal - PV juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV juin 2024)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Logement, Ce Séance du Conseil Municipal

PT \ienne En date du 04 juin 2024 # : Che d'esse®

PROCES-VERBALLe Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aïxe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 mai 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Christiane GADAUD étant secrétaire de séance.

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Madame Céline BENOS.

Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Martine POTTIER par Madame Céline BENOS, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Aurélie CLAVEAU.

QUORUM : 20 (atteint)

Monsieur René ARNAUD « Bonsoir. Ce soir, avant d'aborder l'ordre du jour du Conseil Municipal, nous allons assister à une présentation de l'ABS, analyse des besoins sociaux, par Madame Sandrine HAREAU et Madame Christelle MOUNET. Après nous désignerons un secrétaire et nous ouvrirons la séance du Conseil Municipal. Cette analyse des besoins sociaux à été travaillée au niveau du CCAS. Nous aurions dû la présenter il y a quelques temps déjà mais les « péripéties » en termes de personnels au niveau du CCAS ont fait que cela a mis un certain temps avant d'aboutir. Maintenant que nous avons une stabilité en la personne de Madame Christelle MOUNET, depuis décembre 2022, nous sommes très contents de pouvoir avancer dans de bonnes conditions. Elle a repris un travail qui avait été amorcé déjà par Madame Véronique CHATARD. »

Madame Sandrine HAREAU présente une analyse de La population aïxoise (voir document joint)

Le nombre de familles monoparentales a augmenté.

Monsieur René ARNAUD « Si je puis me permettre cela se connaît lorsque l’on regarde le nombre de lotissements et les maisons qui en ont émergé. Il y a moins de personnes par habitation. Si vous avez un couple qui se sépare cela fait deux habitations sur la Commune. Cela augmente le nombre de foyers pas le nombre d'habitants. »

Madame Christelle MOUNET présente le tableau de bord sociaux économique et l'action sociale sur la Commune {voir document joint)

Monsieur Jean DU BOUCHERON « Pour les créations d'entreprises, ce que vous montrez ce n'est pas un solde, c'est l'état des entreprises qui disparaissent au même moment. Le graphique qui était montré c'était les créations. » Madame Christelle MOUNET « C'était le nombre de créations d'entreprises. » Monsieur Jean DU BOUCHERON « Donc potentiellement il peut y avoir des entreprises qui disparaissent et qui réapparaissent. »

Madame Sandrine HAREAU présente Les autres acteurs de l'action sociale sur La Commune.

Monsieur René ARNAUD « If peut y avoir des questions ? »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Tout à l'heure vous parliez des couples sans enfants, c'est sans enfants qui vivent avec eux ? Parce qu'ils peuvent avoir eu des enfants maïs les enfants ne sont plus avec eux c'est comme cela qu'il faut le comprendre ? C'est une étude statistique ce n'est pas une étude de natalité » Madame Sandrine HAREAU « Oui complètement. C'est au sens INSEE, c'est-à-dire des enfants qui sont eux-mêmes parents par exemple. Ils ne rentrent pas dans le cadre de ces familles. »

Monsieur René ARNAUD « Vous aurez le document et vous pourrez revenir vers Madame Christelle MOUNET si nécessaire. Cela c'est un constat. Après il y a tout un travail au niveau du CCAS. Nous avons eu l'occasion de l'évoquer et il est important de savoir quelle est la population concernée pour savoir ce qu'il y a lieu de mettre en place en matière de politique sociale. Pour l'instant nous n'avons pas initié vraiment de nouveautés maïs nous allons y réfléchir, dans le cadre du CCAS, après vous êtes force de proposition si vous le souhaitez. »Madame Sandrine HAREAU « Disons que ce document, maintenant qu'il est achevé, peut donner une bonne base de réflexion aux membres du conseil d'administration du CCAS. »

Monsieur René ARNAUD remercie Madame Sandrine HAREAU et Madame Christelle MOUNET pour leur présentation. Madame Aurélie CLAVEAU « Je voudrais également les remercier pour le travail qui a été mené conjointement avec Monsieur le Maïre par rapport aux familles et aux parents qui avaient des impayés au niveau des factures de l'accueil périscolaire. Quid du résultat mais voilà … »

Monsieur René ARNAUD « Ce n'est pas forcément efficace. »

Madame Aurélie CEAVEAU « Au niveau de la Commune en tout cas la démarche a été faite et les solutions ont été proposées, reste après à voir au niveau des personnes. Maïs en tout cas il y a eu une écoute active de la part du CCAS et c'est donc en cela que je voulais remercier les personnes qui ont travaillé sur ces dossiers. »

Monsieur René ARNAUD « Ceci était en préambule donc nous allons maintenant passer au Conseil Municipal lui- même. »

Monsieur René ARNAUD demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un s'oppose au choix de Madame Christiane GADAUD comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n'étant formulée Monsieur procède à l'appel des membres du Conseil Municipal. Monsieur René ARNAUD « Monsieur Cyrille PARRE est absent et nous avons une pensée pour lui et ses proches parce que j'ai appris le décès de sa maman ce matin ou dans la nuit je ne sais plus. Monsieur Michaël RUIZ-OLID m'a appelé et il s'excuse car il a un contretemps au travail. Il était prévu que Monsieur PARRE lui donne pouvoir, maïs voilà. »

Monsieur René ARNAUD « Nous allons souhaiter la bienvenue à notre collègue François VENEL parce que cela faisait longtemps que nous ne l'avions pas vu et que nous pensions à lui. Donc content de vous revoir Monsieur VENEL. Je suppose que c'est partagé puisque c'est quand même une étape et un progrès. »

Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 09 avril 2024.

Aucune remarque n'étant formulée, Le compte-rendu est approuvé.

LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OU EGAUX À 4 000 EUROS HT Signés par Le Maire depuis Le Conseil Municipal en date du 09 avril 2024

Délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération n°2019/30)

BUDGET PRINCIPAL

ADGE CEREM | ADM GENER Fêtes et

cérémonies 13 000,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TFC

21/05/2024 | E2024000354 SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 13 | 023 6232 AUTERIE ARTIFICES 13 000,00 € QUILLET 2024

Monsieur René ARNAUD « La bonne nouvelle c'est que cette année il n'y a pas d'augmentation, donc si nous avons la même prestation que d'habitude cela sera parfait. Si nous avons en plus le beau temps cela sera génial »

AMURBVOIR | AMENAGEMENTS URBAINS

VOIRIE re 35 337,96 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

15/05/2024 | E2024000344 REFECT® VOIRIE COMMUNALE RUE | 845 2315 GERY AND CO 35 337,96 € M.BASTIE SUITE CREAT®

LOTISSEMENT

Monsieur René ARNAUD « C'est la rue nouvellement nommée qui relie la rue de Cognac et la RN21. Cette opération n'était pas prévue au budget maïs nous avons saisi l'opportunité puisque l'entreprise Géry va faire l'enrobé sur le lotissement et la rue Maryse Bastié à bien besoin d'être refaite. »BATGEVILO1 | BAT GENERAUX MAISON

1TER VILL 28 696,80 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

15/05/2024 | E2024000343 REFECTION ABORDS MAISON LOUIS | 020 2152 EIFFAGE ROUTE 28 696,80 €

- REPRISE CHAUSSEE

Monsieur René ARNAUD « Là, c'est une partie de l'avenue des Villas. L'entrée de la Maison Louis et l'aire de stationnement ont été réalisées en régie. »

DESENFUMAGE PR EC ELEMENTAIRE

BATI CTM BATIMENTS

CentreTechniqueMunic 10 629,77 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

23/04/2024 | E2024000308 REMPLACEMENT MOTEUR ET 020 61558 DUTREIX SCHINDLER 10 629,77 € ARMOIRE POUR 3 PORTES

SECTIONNELLES AU CTM

BATSCOPRI | BAT SCOL. PERI-SCOL.

M ECOLE PRI 9 517,90 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

13/05/2024 | E2024000338 FRE POSE FENETRE DE 212 21312 SCAL SARL 9 517,90 €

Monsieur René ARNAUD « Je présume Monsieur POT que cela fait suite à un passage de la commission Sécurité ? » Monsieur Patrice POT « Oui »

COLLECTE EAUX PLUVIALES RUE

SISLEY

EQTECHCTM | EQUIP TECHNIQUES CENTRE

TECHNI 18 650,95 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

14/05/2024 | E2024000340 ACQ MATERIEL PR LE CTM 020 2158 MOULINJEUNE SA 6 000,00 €

15/05/2024 | E2024000342 ACQ MATERIEL TECHNIQUE - CTM 020 2158 BEAUBELIQUE 12 650,95 €

INDUSTRIE

Monsieur René ARNAUD « Ce sont les achats prévus au budget 2024, j'imagine. »

EQURBDIV | EQUIP URBAINS RESEAUX

DIVERS 7 885,21 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

02/04/2024 | E2024000249 DEVOIEMENT 1 CANALISATION DES | 734 2315 PRADEAU TP 7 885,21 €

Monsieur René ARNAUD « C'est une canalisation qui passait en domaine privé et que nous avons ramenée en domaine public et ce concomitamment avec la Communauté de Communes du Val de Vienne pour les eaux usées. »

EQURBECPU | EQUIP URBAINS ECLAIRAGE

PUBLIC 4 111,44 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

24/05/2024 | E2024000362 MISE EN CONFORMITE ECPU 512 21534 MAXENERGY 4 771,44 € ABORDS COLLEGE

Monsieur René ARNAUD « C'est la rangée

EQURBVOIR EQUIP URBAINS VOIRIE

de candélabres qui est entre le centre sportif du Val de Vienne et le collège. »

1ERE TRANCHE INSERTION SER

86 274,40 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

03/04/2024 | E2024000250 REFECT® MUR DE SOUTENEMENT 845 2315 ANDRIEUX 15 719,48 € RTE DE LA PETITE VALLADE

07/05/2024 | E2024000324 RECONSTRUCTION MUR 845 2315 AJIS 87 (ATOS 70 554,92 €

SOUTENEMENT RUE DE LA NEPLE JACQUATRES

Monsieur René ARNAUD « Pour la réfection du mur de soutènement l'entreprise ANDRIEUX va intervenir prochainement. Pour la reconstruction du mur de soutènement rue de la Nèple, cela fait très longtemps que les Chantiers des Chemins Jacquaires devaient intervenir et ils sont enfin là. »SPOLOI STA | SPORT ET LOISIRS Stade 17 364,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

12/04/2024 | E2024000264 REPRISE TERRAINS STABILISES 322 61521 CMCTP 17 364,00 € STADES ARLIQUET SUITE

INONDAT® 29/30/03/2024

BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE

REST SCOL | Restaurant Scolaire Scolaire 5 667,02 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

07/05/2024 | E2024000020 REPARATION CHAMBRE FROIDE 281 61558 AXIMA 5 667,02 €

REFRIGERATION

REST SCOL | Restaurant Scolaire Scolaire 32 115,02 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

13/05/2024 | E2024000022 ACQ FOUR MIXTE PR CUISINE 281215741 | EQUIPFROID 18 204,00 € CENTRALE

14/05/2024 | E2024000023 ACQ BATTEUR MELANGEUR POUR 281 215741 EQUIPFROID 8 244,00 € CUISINE CENTRALE

14/05/2024 | E2024000024 FRE ET POSE GROUPE FROID POUR | 281 215741 AXIMA 5 667,02 €

CHAMBRE FROIDE CUISINE REFRIGERATION

CENTRALE

Monsieur René ARNAUD « Avant de passer à l'ordre du jour, vous avez une délibération sur table et donc je vous demande si vous acceptez que nous envisagions cette délibération ce soir ? Nous n'avons pas pu l'intégrer dans la note de synthèse parce que la réunion de la Commission d'indemnisation à eu lieu après l'envoi de la note. Cela nous semblait important de la passer le plus vite possible pour pouvoir indemniser les commerces concernés. Si personne n'y voit d'inconvénient nous l'examinerons en dernier. »

AFFAIRES FINANCIERES

æ Tanfs de la Taxe sur la Publicité Extérieure pour l’année 2025

Monsieur Serge MEYER rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s'applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploïîtés et visibles de toute voie ouverte à La circulation publique, situés sur l'ensemble du territoire de la Commune. On distingue trois catégories de supports (L.2333-7): les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.

L'article L. 2333-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de La pénultième année.

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation {hors tabac) en France est de + 4.8 % pour 2023 (source INSEE). En conséquence, Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article évoluent en 2025.

Ainsi, Les tarifs maximaux applicables en 2024 pour notre strate de collectivité sont Les suivants :Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaire et pré

Enseigne pré enseignes enseignes (Supports (Supports non numériques) numériques)

Superficie

Superficie supérieure à Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure ou 12 m2 et supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à égale à 12 m2 | inférieure ou 50 m2 égale à 50 m°? 50 m2? égale à 50 m2 50 m? égale à 50 m2

17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40€ 53,10 € 106,20 €

. Tarif de base | Tarif de base 5 Tarif de base | Tarif de base | Tarif de base Tarif de base Tarif de base x2 x4 x2 x3 x6

La Commune d’Aixe-sur-Vienne a institué La Taxe sur la Publicité Extérieure par délibération en date du 15 juin 2022 et les tarifs applicables sont indiqués ci-dessous :

Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaire et pré

Enseigne pré enseignes enseignes (Supports (Supports non numériques) numériques)

Superficie

Superficie supérieure à Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure ou 12m2et supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à égale à 12 m2 | inférieure ou 50 m2 égale à 50 m? 50 m? égale à 50 m? 50 m2 égale à 50 m?

12,53 € 25,06 € 50,12 € 12,53 € 25,06 € 37,59 € 75,18 €

NS Tarif de base | Tarif de base e_ Tarif de base | Tarif de base | Tarif de base Tarif de base Tarif de base X2 X4 x2 x3 x6

Une fois la taxe instituée, les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

avant le 1% juillet 2024 pour une application au 1° janvier 2025),

l'année précédente

Ainsi, à compter du 1° janvier 2025, Les tarifs de TLPE évolueront comme suit :

Une nouvelle délibération doit être prise avant Le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit

Sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m2 d'un support, soît limitée à 5 € par rapport à

Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaire et pré

Enseigne pré enseignes enseignes (Supports (Supports non numériques) numériques)

Superficie

Superficie supérieure à Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure ou 12 met supérieure à inférieure ou supérieure à inférieure ou supérieure à

égale à 12 m2 | inférieure ou 50 m2 égale à 50 m°? 50 m2 égale à 50 m? 50 m? égale à 50 m£

37,10 € 74,20 € 37,10 € 55,70 € 111,20 €

18,60 € Tarif de base | Tarif de base 18,60 € Tarif de base | Tarif de base | Tarif de base Tarif de base Tarif de base x2 X4 X2 X3 x6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

tels que définis ci-dessous,

installées sur un terrain et relatives à une activité qui s'y exerce.

approuve les nouveaux tarifs pour la taxe locale sur La publicité extérieure à compter du 1° janvier 2025

exonère Les enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 7m2, apposées sur un immeuble ou- autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs à partir du 1% janvier 2025 et à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaire et pré

Enseigne pré enseignes enseignes (Supports (Supports non numériques) numériques)

Superficie | Superficie supérieure à Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure ou 12 met supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à égale à 12 m2 | inférieure ou 50 m2? égale à 50 m2 50 m? égale à 50 m? 50 m? égale à 50 m?

12,91 € 25,81 € 51,62 € 12,91 € 25,81 € 38,72 € 77,44 € . Tarif de base | Tarif de base . Tarif de base | Tarif de base | Tarif de base Tarif de base Tarif de base

x2 Xé x2 Xx3 x6

Monsieur René ARNAUD « Nous sommes sur une augmentation de 3%. Nous avions instauré les précédents tarifs en 2023 et nous ne les avions pas changés pour 2024. Je vous propose de les faire évoluer un peu en 2025

Vote : 26 pour.

URBANISME

# Projet d'implantation d'habitats partagés : Société « APART'âges »

Monsieur René ARNAUD expose que des contacts avec la commune ont été pris par la société dénommée « APART'âges », société par actions simplifiée au capital de 233 120 €, dont le siège social est à SEILH (31 840), 6 allée des tricheries identifiée sous Le numéro 831 352 034 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, qui à développé une nouvelle forme d'hébergement alternatif (entre le domicile et l'EHPAD), destiné aux personnes âgées handicapées ou en perte d'autonomie.

Le concept : chaque habitant dispose d’un studio (avec chambre et salle de bain) tout en partageant un lieu de vie commun avec d’autres habitants ; une gouvernante qualifiée accompagne les habitants dans leur quotidien en proposant, sans imposer, des activités, des sorties et des animations. Ce concept propose une réponse adaptée aux besoins d'accueil et d'accompagnement pour Les seniors.

Monsieur René ARNAUD « Plus particulièrement des personnes seules vu la taille des locaux. »

Cela contribue également à l'implication des résidents dans la gestion des tâches quotidiennes en encourageant leur autonomie et leur estime de soi.

Monsieur René ARNAUD « Nous avons vu tout à l'heure la sociologie de la population, donc cela me semble relativement adapté. La société « APART'äâges à fait une étude de marché, ce ne sont pas des philanthropes évidemment, et cela leur semble jouable sur notre Collectivité. »

La société « APART'âges » porte en collaboration avec un baïlleur social la construction des locaux, qui, à leur

achèvement, sont revendus au baïlleur social. La société APART'äges, conclut un bail de location d’une durée de 40 ans avec ledit baïlleur social et assure l'intégralité de l'exploïtation du dispositif,

Un terrain privé semble propice à la réalisation de ce projet, à savoir la parcelle cadastrée section AW N° 312 située rue de Cognac, appartenant à Monsieur Jean-Michel ROBERT, demeurant 53 route de Saint Sébastien - 44 200 NANTES. Seule une partie de cette parcelle serait dédiée à la construction des deux pavillons (environ 4 000 m2) Le reste de la parcelle, soît 13 000 m?, seraït aménagé en lots à construire.Monsieur René ARNAUD « Les deux pavillons seraient composés de 8 appartements chacun et seraient sur la partie avant de la parcelle et il y auraït un accès pour les terrains situés à l'arrière. »

À ce stade, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis de principe permettant à la société APART'âges d'engager les études en vue de la réalisation d'un avant-projet sommaire. 60 projets de ce type sont actuellement en cours d'étude en France et localement sur les communes de Saint-Junien et de Limoges.

Monsieur René ARNAUD « Avant de se lancer, ils veulent savoir s'ils auraient le soutien, non pas financier, maïs par rapport à leur projet pour la Commune sachant qu'il y aura le dépôt d'un permis d'aménager et qu'il y aura après instruction bien évidemment. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré confirme son intérêt pour Le projet d'implantation d'habitats partagés en colocation APART'âges sur la Commune d'Aixe-sur-Vienne, permettant à ladite société d'engager les études en vue de la réalisation d'un avant-projet sommaire des futurs bâtiments.

Monsieur Guy MARISSAL « Est-ce que vous savez si, sur ces 2 pavillons, il y a un espace extérieur, genre un jardin important ? »

Monsieur René ARNAUD « La personne que nous avons rencontrée habite Bosmie l'Aiguille, c'est le hasard ou pas parce qu'en étant sur place il a sans doute pu prospecter aussi. Nous l'avons rencontré avec Monsieur MONTIBUS et il nous à dit qu'ils envisageaient dans leur projet, d'avoir un jardin partagé. Ils envisageaient même de ne pas vraiment clôturer autour des pavillons pour que cela soit ouvert et que des gens de l'extérieur puissent venir échanger avec les résidents. Il y aurait aussi, sur site, un minibus appartenant à la société, de façon à pouvoir faire des sorties. Voilà les éléments qu'il nous a donnés. »

Monsieur Claude MONTIBUS « Vous l'avez peut-être dit Monsieur le Maire, une gouvernante pour 8 personnes qui s'occuperait de gouverner et non pas de faire le ménage, c'est-à-dire qui ferait des activités avec les 8 personnes. »

Monsieur René ARNAUD « Cela serait inclus dans le loyer et après ils peuvent toujours avoir des services à domicile, ou soins infirmiers, etc. Est-ce que c'est clair, est-ce que cela amène des commentaires ? »

Vote : 26 pour.

Monsieur René ARNAUD « Ils vont nous présenter un projet qui sera inscrit en termes d'urbanisme. Nous serons surtout vigilants à ce que cela n'obère pas l'utilisation de la partie arrière de la parcelle avec des parcelles constructibles. Nous sommes dans une zone où il y a déjà un lotissement, les Ressaudis, et un autre en face en cours de construction et cela seraït cohérent, dans ce secteur qui est à deux pas de la D 2000, et qui à un certain attrait malgré tout. Ce qui les intéressait aussi c'est que nous ne sommes pas très loin du centre-ville. Donc des personnes relativement mobiles pourraïent aller à Utile ou Super Ü, qui ne sont pas très loin maïs il faut quand même une certaine capacité à se déplacer. »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Vous parlez de Super U, il y à un trottoir rue de Cognac pour aller au Super U ? » Monsieur René ARNAUD « Oui, des deux côtés me semble-t-il. »

AFFAIRES DIVERSES

æ Mesures de prévention en période de fortes chaleurs - Adoption du Plan « Fortes chaleurs »

Monsieur Patrice POT expose que les Agents des Collectivités Territoriales et Etablissements publics peuvent être exposés à de fortes chaleurs, notamment, lors de la réalisation d’un travail nécessitant une activité physique. Dans cette hypothèse, La chaleur peut constituer un risque pour les agents publics.

En effet, les périodes de fortes chaleurs peuvent entraîner des accidents graves et même mortels, comme La déshydratation, ou le coup de chaleur. La fatigue, Les sueurs, les nausées, Les maux de tête, Les vertiges, Les troubles de la vigilance, les crampes sont également des symptômes courants liés à La chaleur. La pollution de l'air et l'humidité aggravent Les effets liés à La chaleur.Une évaluation des risques a été établie et met en avant, notamment, l'exposition de certains agents de la collectivité à l’un des risques susmentionnés et autres répercussions potentielles liées à des épisodes de fortes chaleurs.

Dans Le cadre de La veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre et lors d'épisodes de canicule, Le plan « fortes chaleurs » (Cf. pièce jointe) rappelle les gestes simples et l'organisation à adopter pour les services de La collectivité qui sont Les plus impactés au regard de l'évaluation des risques professionnels.

Ce plan « fortes chaleurs » s'appuie sur le dispositif de vigilance spécifique mis en place par Météo France et a pour objectif de garantir La santé et La sécurité des agents placés sous La responsabilité de l'autorité territoriale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de mettre en œuvre au sein de la collectivité un plan « fortes chaleurs » couvrant la période du 1% juin au 15 septembre et d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées en pièce jointe.

Monsieur René ARNAUD « Ce que nous pouvons préciser c'est que cela a été travaillé avec le réseaux des assistants de prévention donc c'est un document partagé. »

Monsieur Patrice POT « Et validé en Comité Social Territorial. »

Monsieur René ARNAUD « Y-a-t-il des questions ? Cela répond à un besoin et à une demande du personnel et puis c'est une clarification parce que nous prenions des décisions, je dirais, au coup par coup suivant les épisodes précédents. Là ce sera clair car il y a une procédure bien définie. »

Vote : 26 pour.

Monsieur René ARNAUD « I! pourra être mis en place dès demain. »

æ Convention de mise à disposition de locaux municipaux et de matériel - Secours Catholique Madame Marie-Claire SELLAS rappelle que selon l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est chargé, sous Le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations et que c'est au Maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.

l'antenne locale du Secours Catholique d’Aixe-sur-Vienne a sollicité la collectivité, afin d'obtenir la mise à disposition d’une partie d'un local municipal, dénommé Pôle Solidarité sis 48 avenue Raymond Poincaré. Après échange avec l'antenne locale du Secours Populaire, qui occupe le Pôle Solidarité, il peut être envisagé La mutualisation de certaines parties dudit bâtiment (espace accueil, cuisine et sanitaire). ILest donc proposé à l'Assemblée d'accéder à cette demande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame la Présidente de l'Association « Secours Catholique », la convention de mise à disposition telle que jointe en annexe.

Monsieur René ARNAUD « Vous avez le plan. La partie qui ne peut pas être mutualisée c'est bien évidemment la partie vestiaire et alimentaire occupée par le Secours Populaire ainsi qu'un bureau. Cela permettra au Secours

un moment et échanger. C'est important en termes de lien social. »

Vote : 26 pour.

Monsieur René ARNAUD « L'ordre du jour qui vous avait été envoyé est épuisé et donc nous allons passer à la délibération qui est sur table. »® Travaux de sécurisation des immeubles situés impasse du Challat - Indemnisation amiable des préjudices

économiques subis par les commerçants et artisans

Monsieur Serge MEYER expose que la commune d'Aïxe-sur-Vienne a engagé des travaux de sécurisation des immeubles situés impasse du Challat Le 25 mars 2024 avec une mise en circulation alternée sur l'avenue du Président Wilson et une interdiction totale du stationnement place des Horteils, pour une durée estimée, au démarrage des travaux, à 8 semaines.

Bien que la commune ait mis en œuvre le maximum de précautions (informations préalables, institution d’une zone de stationnement dédiée au droit d'un commerce...), les gênes et perturbations engendrées par ces travaux ont eu une incidence sur l'activité économique du secteur.

C'est la raison pour laquelle la Collectivité a décidé d'instaurer une procédure d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants et artisans concernés.

Ainsi, par délibération du 09 avril 2024, l’Assemblée Délibérante a créé une Commission Consultative de règlement Amiable.

Lors de sa réunion en date du 29 mai 2024, la Commission consultative de règlement amiable a examiné 2 dossiers complets sur Les 4 dossiers de demandes d'indemnisation sollicités (un commerçant n'a finalement pas souhaîté donner suite et 1 dossier était en cours de constitution).

Après analyse, La Commission Consultative de règlement Amiable formule les propositions suivantes : Elargissement du périmètre impacté par Les travaux à la place Saïnt Georges

Fixation de La période d'indemnisation allant du 25 mars 2024 au 30 avril 2024

Fixation de La date limite de réception des demandes d'indemnisation au 04 juin 2024

Recevabilité des 2 dossiers déposés (qui ont fait l'objet d'une analyse préalable par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de La Haute-Vienne)

— Fixation des montants des indemnités suivantes :

rer

- SNC ENZO situé 3 avenue du Président Wilson 87 700 Aixe-sur-Vienne : 15 000 € - Boulangerie / Pâtisserie THOMAS située 11 place Saint Georges 87 700 Aïxe-sur-Vienne : 4 000 € IL est demandé à l'Assemblée de suivre les avis de la Commission consultative de règlement amiable.

Le Conseil Municipal en avoir délibéré décide de suivre l'avis de La Commission consultative de règlement amiable relatif à l'élargissement du périmètre impacté par Les travaux à la place Saint Georges, décide de suivre l'avis de la Commission consultative de règlement amiable relatif à la période d'indemnisation allant du 25 mars 2024 au 30 avril 2024, décide de suivre l'avis de La Commission consultative de règlement amiable relatif à la fixation de La date limite de réception des demandes d'indemnisation au 04 juin 2024, décide de suivre l'avis de la Commission consultative de règlement amiable et ainsi déclarer recevables les 2 dossiers déposés, admet Le principe de l'indemnisation et arrête Le montant de l'indemnité pour Les entreprises suivantes : = SNC ENZO située 3 avenue du Président Wilson 87 700 Aixe-sur-Vienne : 15 000 € " Boulangerie / Pâtisserie THOMAS située 11 place Saïnt Georges 87 700 Aixe-sur-Vienne : 4 000 € et autorise Monsieur Le Maire à signer Les protocoles d'accord transactionnels ainsi que tout acte nécessaire à La mise en œuvre de ces décisions

Monsieur René ARNAUD « Pour ceux qui n'auraient pas suivi et il ne doit pas y en avoir beaucoup, la SNC ENZO c'est le tabac presse. Il me semble que c’est Monsieur LIEBSCHUTZ qui nous avait fait une remarque en Conseil Municipal et donc nous en avons tenu compte puisque nous avons proposé à la commission d'élargir la zone. Au début nous avions identifié ce seul commerce. Nous avons eu des demandes d'autres commerces, dont un qui n'a pas donné suite dans la zone située de l'autre côté du pont. Donc cela a été pris en compte et nous ne nous sommes pas archoutés sur la délibération. J'avais dit que nous ne souhaïtions pas ouvrir trop large au départ. Le 4ème dossier est un dossier qui concernaït la rue du Docteur Duverger, qui me semblait un peu loin de la zone et moins impacté. Nous avons reçu le dossier vendredi et malheureusement, il y à une clause qui n'est pas remplie c'est qu'il fallait que la perte de chiffre d'affaire soit analysée sur la base du chiffre d'affaires des 3 dernières années, hors nous n'étions que sur 2 ans. Le commerce en question n'avait pas fait attention à cet élément qui était pourtant très clair. Honnêtement, lorsque nous regardons les chiffres qui sont donnés, même avec 2 années de recul, nous ne sommes pas sûrs que l'impact soit lié aux travaux. Il y a un certain impact sur les chiffres maïs gui n'est pas de l'ordre de grandeur de ce que nous avons ici. Cela veut dire que nous mettons un point final à cette période d'indemnisation et que tous ceux qui auraient pu se manifester ont eu le loisir de le faire. » Monsieur Jean DU BOUCHERON « Juste un complément d'information, parce que c'est important pour tout le monde, de dire que ces chiffres ont été déterminés sur la base d'une méthodologie très rigoureuse, sur la base aussi d'éléments chiffrés, apportés par les sociétés et validés par leur expert-comptable. Ce ne sont pas des chiffres sortis de nulle part, ils engagent ceux qui les ont fournis. Il y a eu beaucoup de rigueur apportée lors de

10la commission dans la détermination de ce que devait être l'indemnisation. L'autre chose aussi que nous pouvons relever c'est que c'était le bon choix de faire vite et heureusement que ce chantier n'a pris que 4 semaines plutôt que les 8 semaines annoncées au début. »

Monsieur René ARNAUD « Il y a un des deux commerces pour lequel c'était vraiment critique. » Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Est-ce qu'on peut connaître les noms des 2 commerces pour lesquels les deux dossiers n'ont pas été retenus ? »

Monsieur René ARNAUD « Oui, il n'y a pas de secret. Il y a la dame qui vend des pizzas sur l'avenue du Général de Gaulle. Elle a vu avec son comptable et nous à dit qu’elle ne donnait pas suite. L'autre c'est la librairie d'Elfes pour le commerce de la rue du Docteur Duverger. En complément de cette action, il y a eu un travail avec l'URSSAF et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) c'est l'organisme qui remplace le RSI, régime social des indépendants qui travaille en lien avec l'URSSAF. L'URSSAF à contacté tous les commerces du secteur que je leur avais indiqué, c'est-à-dire allant de la Maison de la Porcelaine jusqu'à la pharmacie Monnerie, rue Outre-Vienne inclue. Nous avons organisé une réunion en Mairie et il n'y a eu qu'une seule personne qui est venue. Il y a des commerçants qui n'avaient pas pu assister à cette réunion maïs 2 personnes représentant le CPSTI, son Président et une salariée se sont déplacées et ont été voir les commerçants. Cela peut être une aide qui vient en plus, ce n'est pas lié à ce que nous allons voter ici. Donc il y a eu aussi un travail de la Commune pour mettre les commerçants en question en lien avec un organisme qui peut apporter une aïde sur certains dossiers. » Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Et en complément, les deux montants sur lesquels nous nous apprêtons à voter sont connus de ces deux commerçants ? »

Monsieur René ARNAUD « Pour l'instant ils n'étaient connus de personnes si ce n'est des membres de la Commission. Donc si vous votez ce soir, je me ferai un plaisir d'aller les voir demain. Mais si vous les voyez avant moi, pas de problème, à partir du moment où nous aurons voté, nous allons d'abord passer au vote, nous pourrons les leur communiquer. »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « C'était plus pour savoir s'ils avaient un avis positif ou négatif par rapport aux montants qui allaient être votés, ce n'était pas pour dévoiler l'information, savoir comment ils allaient réagir en fait. »

Monsieur René ARNAUD « Juste sur les modalités, nous pouvons remercier la CCI pour son aïde. C'est-à-dire qu'il y a eu en fait, sur la période mentionnée, il y à le delta entre le chiffre d'affaires en moyenne sur les 3 années précédentes et sur cette année-là. Donc il y a un déficit sur certains mois, ce n'est pas régulier et après on applique un coefficient qui diffère suivant les commerces pour le taux de marge brute. Je ne me souviens plus dans un cas c'est 46, pour le tabac-presse et dans l'autre c'est 75 pour la boulangerie. Donc s'il y a 1 000 euros d'écart …, le taux de marge brute, il est défini clairement. »

Monsieur Jean DU BOUCHERON « Je ne sais pas à quoi ils s'attendent. Ce qui est certain c'est que ce n'est en rien une obligation pour la Commune. Le calcul est fait pour que nous soyons objectifs dans notre décision maïs derrière la Commune décide de ce qu'elle indemnise. »

Monsieur René ARNAUD « Ce que nous pouvons dire c'est que nous avons êté au maximum. Il était possible de dire nous n'indemnisons qu'à hauteur de 50% de la perte. Deuxième chose, nous allons leur soumettre un protocole transactionnel. S'ils acceptent cela veut dire que le sujet est clos. Ils peuvent refuser et après avoir une action en justice en disant qu'ils ont subi un préjudice. Nous ne leur avons jamais promis la lune et nous avons bien toujours expliqué cette histoire de marge brute. »

Monsieur Jean DU BOUCHERON « Ce montant relevait de la décision de la Commission. Si cette Commission a été mise en place c'est pour le caractère très exceptionnel du chantier, c'est important de la dire quand même, nous n'allons pas faire une Commission à chaque fois qu'on fait un trou dans une rue. Il faut que les choses soient claires. C'est vraiment important que tout le monde en soit conscient. Il ne faut pas que cela devienne un précédent qui deviendrait systématique, ce n'est vraiment pas cela l'idée. » Monsieur René ARNAUD « Le précédent, qui était une première en Haute-Vienne, si j'ai bien compris, c'était lors des travaux sur la place de l'église, donc c'est quand même assez exceptionnel sur la Commune. Les personnes en question n'étaient pour rien dans les problématiques de l'immeuble. Donc nous essayons de faire au mieux, c'est un budget non négligeable en frais de fonctionnement et pas d'investissement. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? »

Monsieur Marc ETEBSCHUTZ « Une dernière remarque, cela auraïît pu être des travaux sur un bâtiment privé et qui aurait pu aussi embêter la circulation. Dans ce cas-là, nous aurions été très embêtés d’un point de vue municipal à

savoir comment traiter le sujet d'un point de vue indemnisation. Là, il se trouve que ce sont des travaux sur un bâtiment municipal gérés par la municipalité. »

Monsieur René ARNAUD « Oui, c'est la chance des commerçants en question sachant qu'il y a une partie du bâtiment qui est privée malgré tout. C'est un imbroglio, ce bâtiment comporte un garage qui est …, c'est un sac de nœuds, Après, nous rencontrons l'Architecte des Bâtiments de France mardi et nous allons essayer de lui soumettre la chose maïs je suis dubitatif sur son positionnement. »

Vote : 26 pour.

11QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

Monsieur René ARNAUD « Monsieur MARISSAL, nous avons une vierge qui était positionnée sur ce bâtiment, qui

est en sécurité dans le trésor et qui aurait peut-être besoin de travaux de restauration. Nous avions travaillé sur le petit patrimoine de la Commune donc ce serait peut-être l'occasion de faire quelque chose. Est-ce qu'il y a d'autres interventions, ou des annonces que vous souhaïteriez faire ou est-ce que nous en restons là pour ce soir ? Nous nous revoyons donc le 03 juillet. »

Le Maire La Secrétaire de séance

SA Li 1

A | %

Monsieur René ARNAUD Madame Christiane GADAUD

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