Arrêté - VOIES 2024 418 Régl temp circul tvx éclairage public ETPM

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Arrêté - VOIES 2024 418 Régl temp circul tvx éclairage public ETPM Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - VOIES 2024 418 Régl temp circul tvx éclairage public ETPM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE A LE

2024/418

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies de la commune durant des travaux sur le réseau d’éclairage public. Prorogation de l’arrêté n°2024/340 en date du 17 octobre 2024.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté n°2024/340 en date du 17 octobre 2024, réglementant temporairement la circulation sur diverses voies de la commune durant des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Considérant la demande de la société ETPM en date du 18 décembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le remplacement de candélabre dits « Bulles » sur diverses voies à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : L'arrêté n°2024/340 en date du 17 octobre 2024 est prorogé jusqu’au mercredi 30 avril 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s’effectuent par zones d’intervention comme suit : Circulation sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée manuellement, selon les nécessités du chantier, sur les voies suivantes :

- Chemin de la Forêt, Allée du Marais, Impasse des Pinsons, Allée des Fleurs, Allée Bellevue, - Allée des Fougères, Allée du Lavoir, Chemin de Saubis,

- Chemin de Tichené,

- Rue François Baudonne, Rue Charles Desquerre,

- Accès Plage du Métro,

- Chemin Piéton Stade Intercommunal JA Maye.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Atticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Atticle 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Aïticle 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- SYDEC

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 23 décembre 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le