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Acte - 9 d41212421814756468 3834
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 9 d41212421814756468 3834)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
BORDEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 29
septembre 2020
D-2020/218
Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal
Suspension de séance de 17h50 à 18h26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE, Cimetière Bordeaux-Nord. Détermination de terrain destiné à
l'attribution de concessions temporaires. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L.2122-22 alinéa 8, L.2223-1, L.2223-2, L.2223-3, L.2223-13 que lorsqu’une commune dispose, dans son ou ses cimetières, d’un terrain dont la superficie est 5 fois plus étendue que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de morts qui peuvent y être enterrés chaque année, elle peut concéder les terrains excédentaires aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture.
Pour répondre à la demande des usagers, la commune dispose au cimetière Bordeaux-Nord, d’un terrain codifié « Série Q », d’une superficie d’environ 2 847 m², anciennement affecté à des parcelles de champ commun, qui pourrait être exclusivement réservé à l’attribution de concessions temporaires décennales en pleine terre renouvelables pour des périodes de 5 ou 10 ans au tarif en vigueur voté par le Conseil Municipal.
Les concessions seront creusées les unes à la suite des autres, selon un plan et des dimensions suivantes données par l’Administration :
-profondeur 2 mètres (permettant l’inhumation d’un second défunt avant le délai de rotation de 5 ans),
-longueur : 2 mètres
-largeur : 0,80 mètres
Elles seront distantes les unes des autres de 0,40 mètres sur les côtés et de 0,50 mètres aux extrémités en application du Règlement Intérieur des Cimetières de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l’affectation de concessions temporaires sur cette parcelle de terrain.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET EE .TE
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