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Arrêté - Arrete 012 2023 Reglementation de la circulation Route de Mery Rue Robert Baudouin
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 012 2023 Reglementation de la circulation Route de Mery Rue Robert Baudouin)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AUBE
COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
***********
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 012-2023 du 1" février 2023
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Le Maire de la Commune de Barberey Saint Sulpice,
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- VU le code de la route, notamment l'article R.411-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
- CONSIDÉRANT que le remplacement du réseau eaux usées nécessite de réglementer la circulation des véhicules Route de Mery et Rue Robert Baudouin
ARRÊTE:
Article 1" : Du 06 février au 03 mars 2023, la circulation, le stationnement et le dépassement de tous véhicules seront interdits Route de Mery et Rue Robert Baudouin à tous les véhicules la journée (7h30 -16h30). L'accès aux habitations sera autorisé uniquement par voies piétonnes la journée.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 4 : M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Barberey-Saint-Sulpice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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