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Arrêté - Arrete n° 023 2023 Reglementation de la circulation Impasse de Mery
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 023 2023 Reglementation de la circulation Impasse de Mery)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AUBE
COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
***********
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 023-2023 du 07 mars 2023
OBJET : 5 e * / ( 0 ( 1 7 $ 7 , 2 1 ' ( / $ & , 5 & 8 / $ 7 , 2 1 ² , P S D V V H G H 0 p U \ 3 5 2 / 2 1 * $ 7 , 2 1
Le Maire de la Comrnune de Barberey Saint Sulpice,
- VU le code général des collectivités territoriales, notamrnent ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- VU le code de la route, notamment l'article R.411-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
- CONSIDÉRANT que le remplacement du réseau eaux usées nécessite de réglementer la circulation des véhicules Impasse de Méry ;
- CONSIDÉRANT la demande de prolongation reçu le 07 mars 2023,
ARRÊTE:
Article : Du 08 mars au 15 mars 2023, la circulation, le stationnement, et le dépassement de tous
véhicules seront interdits Impasse de Méry la journée (7h30-16h30). L'accès aux habitations sera autorisé uniquement par voies piétonnes la journée.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées,
réprimées conformérnent à la loi.
Article 4 : M. Le Chef de la Brigade de Gendaimerie de Barberey-Saint-Sulpice
l'exécution du présent arrêté. •
A Barberey Saint Sulpice, le 07 mars 2023,
poursuivies et
est chargé de