Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 MARS 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 MARS 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

ce 2024-012

D’ANDOUILLÉ-NEUVILLE DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON

COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

A,

M DRANTANNAN

35250

| PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, Le 25 mars à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par La loi sous La

présidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 11 mars 2024

Date d’Affichage 11 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 13

Nombre de Votants 13

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poïteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Cécile Perrot, Frédéric

Menant, Mathias Canto, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés

Christophe Juin.

Absents

Secrétaire de Séance

Laurent Juin

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024 2) Information: État Récapitulatif des Indemnités perçues par les Elus en 2023 3) Budget Communal

“ Approbation du Compte de Gestion 2023

* Approbation du Compte Administratif 2023

* Affectation du Résultat d'Exploitation

* Vote du Budget Primitif 2024

- Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales

- Adressage : Devis La Poste

- Divers

4) Budget Assainissement

* Approbation du Compte de Gestion 2023

* Approbation du Compte Administratif 2023

* Affectation du Résultat d'Exploitation

* Vote du Budget Primitif 2024

5) Questions Diverses

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07

E-mail : andouilleneuville@tree.fr1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024

Délibération n° 2024-26

Madame le Maire invite l’Assemblée à approuver Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2024.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024.

2) Information : État Récapitulatif des Indemnités perçues par les Elus en 2023 Délibération n°2024-27

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

CONSIDERANT l'obligation d’établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités perçues par les Elus,

PREND ACTE de l'état récapitulatif des indemnités perçues en 2023 par les Elus, état détaillé comme suit :

Nom et Prénom de l’Élu Fonction Indemnités perçues Montant annuel brut

GELY-PERNOT Aurore Maire 19 613.40 E

PANNETIER Jean-Claude 1 Adjoint 3 893.46E

CLOTEAU Irène 2°me Adjointe 3 893.46E

TUNIER Denis 3ème Adjoint 3 893.46 E

GAUTIER Catherine 4ème Adjointe 3 893.46E

PERROT Cécile Conseillère Municipale Déléguée 2628.01E

LEMARIE Julien Conseiller Municipal Délégué 2628.01E

3) Budget Communal

Délibérations n° 2024-28 à 2024-35

* Approbation du Compte de Gestion 2023 - Délibération n° 2024-28 Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes Les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 01 Janvier au 31 Décembre et pendant la journée complémentaire pour la section de fonctionnement.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2023.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux des mandats, Le compte de gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers aînsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,2024-013 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal

AUTORISE Mme le Maire à signer Le Compte de Gestion 2023.

* Approbation du Compte Administratif 2023 - Délibération n° 2024-29

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante Le Compte Administratif de l'exercice 2023 dont les résultats sont Les suivants :

Fonctionnement | Investissement | TOTAL

Recettes 2023 759 710.02 E 387 054.21 E 1146 764.23 E

Dépenses 2023 662 176.68 E 535 573.74 E 1197 750.42 E Résultat de l’exercice 2023 97 533.34E -148 519.53 E - 50 986.19 E

Résultat antérieur reporté 83 480.06 E 67787.41E 151 267.47 E Résultat de clôture 2023 181 013.40 E -80732.12E 100 281.28 E Balance des restes à réaliser 95 353.52 E 95 353,52 E Résultat cumulé de l’exercice 2023 181 013.40 E 14 621.40 E 195 634.80 E

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

le Maire s’est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous la Présidence de Mr Jean-Claude PANNETIER, Premier Adjoint,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d'approuver le compte administratif 2023.

* Affectation du Résultat d'Exploitation - Délibération n°2024-30

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l'exercice 2023,

* statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023,

* constatant que le Compte Administratif 2023 fait apparaître un excédent de

Fonctionnement de 181 013.40 E,

DECIDE d’affecter Le résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT COMPTE 002

- Affectation à l’excédent reporté

INVESTISSEMENT COMPTE 1068

- Affectation complémentaire en réserves 114 535.00 E

66 478.40 F

* Vote du Budget Primitif 2024 - Délibérations n° 2024-31 à n° 2024-35

Adressage : Devis La Poste - délibération n°2024-31

Madame le Maire expose que toutes les communes ont l'obligation de créer, de mettre à jour et de publier leurs adresses en créant leur Base Adresses Locales (BAL) qui sert à alimenter la Base Adresse Nationale (BAN). Ce dispositif s’applique au 1er juin 2024 pour les

communes de moins de 2000 habitants.C’est pourquoi, Madame le Maire porte à la connaissance des Elus l’offre de La Poste qui se propose d’accompagner la Collectivité pour un montant de 3 477.60 E TTC. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal engage une réflexion quant à la mise en place de l’adressage sans recourir à un prestataire spécialisé.

En conséquence, ce point est reporté à une prochaine séance.

Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales - délibération n° 2024-32 Madame Le Maire rappelle les taux d'imposition 2023 des taxes directes locales : Taxe Foncière sur Les Propriétés Bâties (TFPB) 41.58 %

Taxe Foncière sur Les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 57.16 %

Taxe d’Habitation (TH) 16.12 %

Madame le Maire propose de maintenir Les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024,

Après délibération, Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 41.58 %

Taxe Foncière sur Les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 57.16 %

Taxe d’Habitation (TH) 16.12 %

Divers - délibérations n°2024-33 à 2024-34

- Rénovation Energétique Salle des Fêtes - délibération n°2024-33 Considérant la nécessité de faire un suivi énergétique de la Salle des Fêtes, bâtiment communal loué aux particuliers et associations, Madame le Maire porte à la connaissance des Elus La proposition de l’entreprise Esmé Solutions.

Ce projet de rénovation énergétique, dont le montant s’élève à 4 350.34 E TIC, consiste à mettre en place un pilotage de La GTB (Gestion Technique Bâtiment) par Automate Web. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : * de valider ladite opération,

* d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. * d’inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

- Projet Centre socioculturel Audit Energétique Vestiaires Foot - délibération n°2024-34 Madame le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de réhabilitation de bâtiments communaux en Centre Socioculturel, il a été réalisé un audit énergétique pour améliorer la performance énergétique des locaux associatifs, de la bibliothèque et du logement. Madame le Maire propose d'intégrer à l’étude Le bâtiment « vestiaires foot ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

* de valider ladite opération, dont Le montant s’élève à 2 640.00 E TTC, * d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. * d'inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

Vote du Budget Primitif 2024 - délibérations n° 2024-35

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte Le budget primitif 2024. IUs’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 785 415.00 E Recettes 343 826.00 E Dépenses 785 415.00 E Dépenses 343 826.00 E2024-014 4) Budget Assainissement

Délibérations n°2024-36 à 2024-39

* Approbation du Compte de Gestion 2023 - Délibération n°2024-36

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 0 Janvier au 31 Décembre et pendant La journée complémentaire

pour la section de fonctionnement.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur Le Compte de Gestion dressé pour

l'exercice 2023 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte

Administratif 2023.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, Le compte de gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous Les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal

AUTORISE Mme le Maire à signer Le Compte de Gestion 2023.

* Approbation du Compte Administratif 2023 - Délibération n°2024-37

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le Compte Administratif de l'exercice 2023 dont les résultats sont Les suivants :

Fonctionnement | Investissement | TOTAL

Recettes 2023 66 820.84 E 187 822.44 E 254 643.28 € Dépenses 2023 31 608.43 E 23 654,78 E 55 263.21 € Résultat de l'exercice 2023 35 212.41 E 164 167.66 E 199 380.07 E Résultat antérieur reporté 20 000.00 E 397 814.16E 417 814.16E Résultat de clôture 2023 55 212.41 E 561 981.82 E 617 194.23 E Balance des restes à réaliser -561 981.82 E -561 981.82 E

Résultat cumulé de l'exercice 2023 55212.41E 0.00 E 55 212.4ÎE

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

le Maire s’est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous la Présidence de Mr Jean-Claude PANNETIER, Premier Adjoint,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2023.# Affectation du Résultat d'Exploitation - Délibération n°2024-38 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

CONSIDERANT que le Compte Administratif 2023 fait apparaitre un excédent de Fonctionnement de 55 212.41 E,

DECIDE d’affecter Le résultat comme suit :

Fonctionnement Affectation à l'excédent reporté 5212.41E Investissement Affectation complémentaire en réserves 50 000.00 E

* Vote du Budget Primitif 2024 - Délibération n°2024-39

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif assainissement 2024.

IL s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 58 384.00 E Recettes 891 224.00 E

Dépenses 58 384.00 E Dépenses 891 224.00 E

5) Questions Diverses

* Proposition d’un administré de donner des ordinateurs à l’école

* Réunion Commission Communale des Impôts Directs CCID : lundi 15 avril 2024 à 18h00 * Distinction honorifique dans le domaine de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif

* Prochain Conseil Municipal lundi 22 avril 2024 à 20h30.

La séance est levée à 22h30mn.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Laurent Jxin. : Aurore GELY-PERNOT.