Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 MARS 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 MARS 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D'ANDOUILLÉ-NEUVILLE 2023-010

DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON

COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

ANDOUILLÉ:NEUVILL

35250

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le 27 Mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la résidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 20 mars 2023

Date d’Affichage 20 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 12

Nombre de Votants 12

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés

Frédéric Menant, Mathias Canto.

Absents

Secrétaire de Séance

Laurent Juin.

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Février 2023 2) Budget Communal

Approbation du Compte de Gestion 2022

Approbation du Compte Administratif 2022

Affectation du Résultat d'Exploitation

Vote du Budget Primitif 2023

* Annulation location salle des fêtes : demande remboursement arrhes * Amortissement immobilisation

* Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales

* Devis création vitrail Eglise

* Gestion chauffage école

* Divers

3) Budget Assainissement

Approbation du Compte de Gestion 2022

Approbation du Compte Administratif 2022

Affectation du Résultat d'Exploitation

Vote du Budget Primitif 2023

4) Questions Diverses

Monsieur Laurent Juin est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : andouilleneuville @free.frAprès avoir constaté que Le quorum est atteint et que Le secrétaire est désigné, Mme le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal :

* d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

Point 4) Entretien Sentiers de Randonnée Année 2022 : Convention de Remboursement des frais par La Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné * de reporter Le point existant 4) Questions Diverses au point 5).

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité et approuve l’ordre du jour avec ce point complémentaire.

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 Délibération n°2023-35

Madame le Maire invite l’Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Février 2023.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU le projet de procès-verbal n’appetant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseit Municipat du 20 Février 2023.

2) Budget Communal

Approbation du Compte de Gestion 2022

Délibérations n°2023-36

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 01 Janvier au 31 Décembre et pendant la journée complémentaire pour la section de fonctionnement.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2022.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, Le compte de gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal

AUTORISE Mme le Maire à signer Le Compte de Gestion 2022.2023-0411

Approbation du Compte Administratif 2022

Délibération n°2023-37

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante Le Compte Administratif de l'exercice 2022 dont Les résultats sont Les suivants :

Fonctionnement | Investissement | TOTAL

Recettes 2022 699 505.05 E 177 159.93 E 876 664.98 E

Dépenses 2022 607 619.99 E 230 330.70 E 837 950.69 E Résultat de l'exercice 2022 91 885.06 E -53 170.77 E 38 714.29 E Résultat antérieur reporté 118 210.00 E 120 958.18 E 239 168.18E Résultat de clôture 2022 210 095.06 E 67 787.41 E 277 882.47 E Balance des restes à réaliser - 11 076.00 E - 11 076.00 E

Résultat cumulé de l’exercice 2022 | 210 095.06 E 56 711.41 E 266 806.47 E

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous la Présidence de Mr Jean-Claude PANNETIER, 1er Adjoint, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'approuver le compte administratif 2022.

Affectation du Résultat d'Exploitation

Délibération n°2023-38

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, * statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, * constatant que le Compte Administratif 2022 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 210 095.06 E,

DECIDE d’affecter Le résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT COMPTE 002

- Affectation à l'excédent reporté

INVESTISSEMENT COMPTE 1068

- Affectation complémentaire en réserves 126 615.00 E

83 480.06 E

Vote du Budget Primitif 2023

Délibérations n°2023-39 à 2023-44

Annulation location salle des fêtes : demande remboursement arrhes Délibération n°2023-39

Madame le Maire donne lecture du courrier d’une administrée qui, pour raisons personnelles, est dans l’obligation d'annuler sa réservation de la salle des fêtes et demande le remboursement des arrhes versées, soit la somme de 50 E.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Le remboursement de 50 E correspondant au montant des arrhes versées au titre d’une réservation de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : * de rembourser les arrhes pour un montant de 50 E,

* d'inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2023.Amortissement immobilisation - Délibération n°2023-40

Madame le Maire informe Les Elus qu’il convient d’amortir Les travaux de branchement de l’eau potable rue d’Aubigné réalisés en 2015 pour un montant de 1561.93 E, compte définitif 21531 - Rés-1.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer une durée d'amortissement.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : * de fixer La durée d’amortissement à 3 ans,

* d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif, section fonctionnement - chapitre 042 article 6811 (dépense) / section investissement - chapitre 040 article 281531 (recette), soit : Exercice 2023 article 6811 = 520.64 E / article 281531 = 520.64E Exercice 2024 article 6811 = 520.64 E / article 281531 = 520.64E Exercice 2025 article 6811 = 520.65 F / article 281531 = 520.65 E

Taux d'Imposition des Taxes Directes Locales - Délibération n°2023-41 Considérant la délibération à adopter fixant Les taux de fiscalité directe locale 2023, Madame le Maire informe Les Elus que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires. ! -

Madame le Maire rappelle Les taux d'imposition 2022 des taxes directes locales : Taxe Foncière Bâtie (TFPB) 39.60 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFPNB) 54.44%

Taxe d’Habitation (TH) 15.35 % (taux 2019)

Après délibération, Le conseil municipal décide de fixer Les taux comme suit : Taxe Foncière Bâtie augmentation de 5% 41.58% vote : 10 pour et 2 abstentions Taxe Foncière Non Bêtie augmentation de 5% 57.16% vote : 10 pour et 2 abstentions Taxe d’Habitation augmentation de 5% 16.12% vote : 12 pour

Devis création vitrail Eglise - Délibération n°2023-42

Dans Le cadre des travaux de réhabilitation de l'Eglise, il a été constaté La présence d’un vitrail très endommagé, nécessitant de le restaurer ou de créer un nouveau vitrail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions décide :

* de retenir La création d’un nouveau vitrail,

“ de valider l'offre de l’entreprise Ateliers Helmbold d'un montant de 4 972.20 E HT, proposé au titre de la création d’un vitrail,

* d'autoriser Mme le Maire à signer ledit devis ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

* d'inscrire Les crédits correspondants au budget primitif 2023, section investissement - Opération Ecole.

Gestion chauffage école - Délibération n°2023-43

Afin de parfaire La gestion du chauffage du restaurant scolaire, Madame le Maire rappelle que les Elus ont validé, en séance du 20.02.2023, Le devis, d’un montant de 3 115.44 euros TIC, proposé par l’entreprise ESME SOLUTIONS - DELTA DORE EMS au titre de la régulation de la température de la cantine.

Quant aux dysfonctionnements du chauffage des autres locaux scolaires, Madame le Maire propose de valider l'offre de l’entreprise ESME SOLUTIONS - DELTA DORE EMS d’un montant de 6 514.97 euros TFC.2023-012

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : * d'approuver la proposition de l’entreprise ESME SOLUTIONS - DELTA DORE d’un montant de 6 514.97 euros TIC,

* d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l'opération,

* d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023, section Investissement - Opération Ecole.

Vote du Budget Primitif 2023 - Délibération n° 2023-44

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte Le budget primitif 2023. ILs’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 756 741.00 E Recettes 569 140.00 E Dépenses 756 741.00 E Dépenses 569 140.00 E

3) Budget Assainissement

Délibérations n°2023-45 0 2023-48

Approbation du Compte de Gestion 2022 - Délibération n°2023-45

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 01 Janvier au 31 Décembre et pendant la journée complémentaire pour la section de fonctionnement.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2022.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à La journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVYE le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal

AUTORISE Mme le Maire à signer Le Compte de Gestion 2022.Approbation du Compte Administratif 2022 - Délibération n° 2023-46

Madame Le Maire présente à l'assemblée délibérante Le Compte Administratif de l'exercice 2022 dont Les résultats sont Les suivants :

Fonctionnement | Investissement | TOTAL

Recettes 2022 63 708.80 E 44 602.66 E 108 311.46 E

Dépenses 2022 28 826.48 E 30 022.03 E 58 848.51 E

Résultat de l'exercice 2022 34 882.32 E 14 580.63 E 49 462.95 E Résultat antérieur reporté 22 659.69 E 383 233.53 E 405 893.22 E Résultat de clôture 2022 57 542.01 E 397 814.16E 455 356.17 E Balance des restes à réaliser -397 813.97 E -397 813.97 E

Résultat cumulé de l'exercice 2022 | 57 542.01 E 0.19E 57 542.20 E

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous la Présidence de Mr Jean-Claude PANNETIER, Premier Adjoint, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d'approuver le compte administratif 2022

Affectation du Résultat d'Exploitation - Délibération n°2023-47

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CONSIDERANT que le Compte Administratif 2022 fait apparaitre un excédent de Fonctionnement de 57 542.01 E,

DECIDE d’affecter Le résultat comme suit :

Fonctionnement Affectation à l'excédent reporté 20 000.00 E Investissement Affectation complémentaire en réserves 37 542.01 E

Vote du Budget Primitif 2023 - Délibération n°2023-48

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif assainissement 2023.

ILs’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 78 171.00 E Recettes 829 798.00 E Dépenses 78 171.00 E Dépenses 829 798.00 E

4) Entretien Sentiers de Randonnée Année 2022 : Convention de Remboursement des Frais par la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné

Délibération n° 2023-49

Dans Le cadre de sa compétence facultative Tourisme, la communauté de communes Val d'ille-Aubigné est chargée de la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire. N'ayant pas les moyens nécessaires à cet entretien, il est proposé une convention d'entretien des sentiers de randonnée entre la commune et la communauté de communes pour 2022.

Pour une année, l'estimation d’intervention est de 4 heures avec un coût horaire forfaitaire fixé à 35 E.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'autoriser Madame le Maire :

* à signer ladite convention,

* à émettre Le titre correspondant au remboursement des frais 2022 d’entretien des sentiers de randonnée de la commune.2023-013 | 5) Questions Diverses |

* Réunion Commission Communale des Impôts Directs : jeudi 06 avril 2023 à 19h00 * Etat des lieux de sortie Salle des Fêtes - désignation Elus : Irène Cloteau, Christophe Juin, Catherine Gautier, Jean-Claude Pannetier, Denis Tunier, Pierre Lehérissé. * Lotus informatique : résiliation abonnement office 365 business à compter du 12 mai 2023 * Projets Eoliens - sécuriser le foncier

* Mauvais état de la voirie au Gué de Neuville

* Distributeur de pizzas

* Prochain Conseil Municipal jeudi 20 avril 2023 à 20h30

La séance est levée à 23h35mn.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Laurent Juig. Aurore GELY-PERNOT.