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Lien du pdf (Arrêté - 2024 236 quai toudouze ferme 14 09 24 spectacle 14h a 20h)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER ARR PM-2024-236 OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE QUAI TOUDOUZE ET LA RUE DE REIMS À CAMARET-SUR-MER 14 SEPTEMBRE 2024 DE 14H A 20H Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ; VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-2 et L141- 1; Considérant La demande présentée par l'association la Pangée pour l’organisation d’un spectacle Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile sur le quai Toudouze et la rue de Reims sur la commune de Camaret-sur-Mer ARRETE ARTICLE 1 : Le 14 septembre 2024 de 14h à 20h : La circulation automobile sera interdite sur le quai Toudouze entre la rue des Langoustiers et la capitainerie du Notic et rue de Reims entre la rue de la Rampe et le quai Toudouze. ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation réglementaire sera réalisé les services techniques municipaux, la mise en place des déviations et barrières sont à la charge de l'organisateur. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de gendarmerie et au pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à Fadresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer. Fait à Camaret-sur-Mer, le 21/08/2024 Le Maire, Joseph LE MEROUR