Procès Verbal - 114 comptes du 20 09 2018 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 20 09 2018 pdf Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 20 09 2018 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 20 Septembre 2018

Présents : Mmes GRANDGIRARD- PEIRETTI GARNIER –QUENET-GLAS-GEORGES- QUENET- JULLIAN SICARD- CAUSSE

Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON- POUDEVIGNE- PIC--BORD -MOUTON- BASSET- DALVERNY –VALY-PIC-CRUVELLIER

Absents représentés : MME PROST par Mme GEORGES , Mr LAZAREWICZ par MR POUDEVIGNE

Absents :Mme GAUDICHE

Secrétaire : MR PLANTIER

Ouverture de la séance à 20h30

Mr le Maire fait part au conseil municipal des nombreuses dégradations et incivilités sur la commune représentant un coût important. Un article dans l’Echo sera consacré à cette thématique. Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 21 juin 2018, celui-ci est accepté à l’unanimité. MR PLANTIER est nommé secrétaire de séance.

Dans le cadre de ses délégations, Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a transformé au 01-9- 2018, les contrats de location de 5 logements communaux en baux sociaux.

D-2018-69 : Constitution d’une mise à disposition d’un terrain de 15m2 au chemin des Costes pour l’installation d’un poste électrique au profit d’ENEDIS

Mr le Maire et Mr POUDEVIGNE font part au conseil municipal :

Dans le cadre des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, l’entreprise ENEDIS nous sollicite pour la mise à disposition d’un terrain de 15m2 situé au chemin des Costes, parcelle AW82, pour la pose d’un poste de transformation de courant électrique. Cet emplacement est déjà occupé par un poste de transformation TOUR qui sera détruit est remplacé par un poste moderne de dimension moins importante et permettra ainsi de rénover le réseau électrique et de supprimer certains réseaux aériens.

A titre de compensation forfaitaire, ENEDIS s’engage à verser, une indemnité unique s’élevant à cinquante euros

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de consentir à ENEDIS la mise à disposition de terrain définie ci-dessus ; d’encaisser des indemnités et l’ouverture des recettes au budget de l’exercice concerné ; d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ci- annexée ainsi que tous les documents afférents à cette opération, notamment les actes authentiques correspondant le cas échéant.D_2018_70: Attribution de subvention pour ravalement de façades –MR MATHIEU Alain

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de façade viennent d’être réalisés et payés pour un immeuble appartenant à Mr MATHIEU. Il s’agit du 4ième et dernier dossier recevable de l’année, en effet nous avons budgétisé 4 subventions façade au budget 2018 de la collectivité.

Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, par Mr MATHIEU Alain, 446 chemin du Grés, 30340 Saint Julien les Rosiers. Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Mr MATHIEU Alain Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à MR MATHIEU dans le cadre du fond de ravalement de façades mis en place pour les propriétaires d’immeubles de la commune Saint Julien les Rosiers.

D-2018-71 : Approbation du rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges

Mr PLANTIER explique que suite à l’entrée de la commune dans l’Agglomération d’Alès certaines compétences facultatives sont restituées aux communes, avec les dépenses et les recettes nécessaires. Pour les communes de l’ex communauté « Vivre en Cévennes », il s’agit de la compétence Action Sociale et Animations Culturelles

Une commission a été missionnée pour faire l’évaluation de ces charges transférées pour définir l’attribution de compensation versée par la communauté d’Agglomération ou le cas échéant par les communes à la communauté d’Agglomération (attribution de compensation négative). Mr le Maire précise qu’il y a eu un travail pour définir les critères de répartition des recettes et des charges, la commission a proposé de répartir les recettes nettes en fonction de la population INSEE au 1 janvier 2018.

Pour la commune il s’agit de la compétence Culture avec notamment l’organisation de la « soirée Cirque » pour un total de 10 800 € et l’organisation de la « semaine Bleue » pour 1307 €. Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. Le conseil municipal a DECIDE à l’unanimité d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées tel que joint en annexe ;

ANIMATIONS CULTURELLES

Le Martinet 2 574,00 € Les Mages 6 654.00 € Rousson 13 017.00 € St Florent sur Auzonnet 3 896.00 € St Jean de Valériscle 2 200.00€ St Julien de Cassagnas 2 178.00 € St Julien les Rosiers 10 804.00 €

ACTIONS SOCIALES

Le Martinet 311,00 € Les Mages 805.00 € Rousson 1 575.00 € St Florent sur Auzonnet 471.00 € St Jean de Valériscle 266.00€ St Julien de Cassagnas 264.00 € St Julien les Rosiers 1 307.00 €

COMMENTAIRESMme QUENET : On ne pourra donc plus faire des projets importants en commun avec d’autres communes comme auparavant ? il n’y a plus de pot commun.

MR PLANTIER : Il est toujours possible de faire des projets en commun avec d’autres communes, il suffit de réinventer un autre façon de monter les dossiers et les projets.

D-2018-72 : Travaux de rénovation de l’école primaire :

Demande subvention auprès de la Région

Monsieur HIGON rappelle au Conseil municipal le projet de travaux de rénovation de l’école primaire qui consiste à reprendre la toiture avec notamment la pose de panneau photovoltaïque, l’isolation du bâtiment, la reprise des menuiseries.

La rénovation concerne la partie ancienne du bâtiment où la toiture doit être remplacée ainsi que les baies vitrées des classes.

La pose de panneaux photovoltaïques permettra de réduire la facture énergétique avec la faculté de consommer la production d’électricité.

L’isolation du bâtiment et aussi une priorité pour améliorer son confort thermique et résorber les déperditions.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018, auprès du Département du Gard dans le cadre du Pacte Territorial. Un fond de concours sera demandé à l’Agglomération d’Alès, pour compléter jusqu'à maximum 80 % l’aide financière sur ce dossier, cette recette sera demandée une fois les marchés de travaux signés. Les travaux devraient débuter aux vacances scolaires de février 2019.

La Région Occitanie dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics soutient financièrement les communes, dés lors que le projet permet de réaliser une économie d’énergie d’au moins 30%.

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil, précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 379 701 € HT soit 455 641.20€ TTC,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter l’aide financière de la Région Occitanie et d’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat DETR : 30 % - 113 910.30€

Subvention du Département du Gard – Pacte Territorial: 23 % - 86 955.15€

Subvention de la Région Occitanie – Rénovation Energétique : 13 % - 50 000 €

Fonds propres ou emprunt : 34 % - 128 835.55 €

D_2018_73- TRAVAUX DE VOIRIE SUITE AUX INONDATIONS- AVENANT N°2: MOINS VALUE SUITE AUX MODIFICATIONS DU PROGRAMME

Monsieur POUDEVIGNE présente au conseil municipal le rapport établi par le maître d’œuvre CEREG concernant la nécessité d’un avenant au marché de travaux de voirie suite aux inondations. En effet, le marché a été établi en urgence suite aux dégâts survenus sur la voirie durant l’année 2014. Or certaines opérations n’ont pas été retenues dans l’accord de subvention. Ainsi il convient de supprimer les opérations non subventionnées (enrochements,…) pour un montant de 156 920 € HT. A contrario, au cours de l’exécution du marché de travaux courant 2015, des dégâts supplémentaires ont été subis par la voirie lors d’un nouvel épisode pluvieux. Ces dégâts ont fait l’objet d’un accord de subventions et afin de répondre à l’urgence de la situation, il convient de rajouter les opérations (voirie, …..) pour un montant de 118 522.50 € HT.

Au final cet avenant représente une moins-value qui s’élève à - 38 397.50 € H.T., soit une baisse de plus de 7.13% par rapport au montant d’origine du marché de 538 667.80 H.T.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant n° 2 en moins value, avec le groupement d’entreprise LTP/ GIRAUD, du marché de travaux pour un montant de - 38 397.50 € H.T. ce qui porte le montant du marche à 500.270.30 € HT

COMMENTAIRES

Mr PLANTIER : Sur ce dossier les subventions n’ont pas été très élevées et nous ont obligé a faire des choix, c’est malheureusement le cas sur de nombreuses communes

D_2018_74: Acquisition de terrain à l’euro symbolique– parcelle AE n° 36 et 275 « Lariasse » d’une contenance respectivement de 86 m2 et de 204 m2 Monsieur POUDEVIGNE fait part au conseil municipal de la promesse de cession à l’euro symbolique signée par Monsieur CHEVALIER pour deux parcelles de terrain cadastrée section AE n° 36 et 275 au lieu dit « Lariasse », d’une superficie respectivement de 86 m2 de 204 m². Cette acquisition présente un avantage, pour la commodité du chemin rural dénommé « Ancien chemin de l’Arbousse » et pour l’accès au ruisseau rouge qui se trouve à proximité immédiate.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour régulariser cette transaction.

D_2018_75: Acquisition de terrain à l’euro symbolique– parcelle AN n° 96 « Hameau de Courlas » d’une superficie de 5 m² (à proximité du puits de Courlas) - appartenant à Mr BASTIDE

Monsieur POUDEVIGNE présente au conseil municipal un plan cadastral faisant ressortir la propriété de Mr BASTIDE Philippe parcelle cadastrée section AN n° 96 d’une superficie de 5m² , lieu dit «Hameau de Courlas» et précise que cette acquisition présente un avantage dans la perspective de l’aménagement du puits de Courlas, qui se trouve à proximité.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité :L’acquisition, par voie amiable, de la parcelle AN n° 96 de 5 m² appartenant à MR BASTIDE afin de permettre la réalisation d’un projet d’aménagement du puits de Courlas,

D_2018_76 : Acquisition de terrain nécessaire à la création d’un fossé pluvial– une partie de la parcelle AR n°66 d’une superficie de 156 m² - propriété de MR et Mme COLONNA

Monsieur POUDEVIGNE présente au conseil municipal un plan cadastral faisant ressortir une partie de la propriété de MR et Mme COLONNA (un morceau d’une superficie de 156 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AR n° 66, situé a proximité de la « route vieille ») et précise que cette acquisition présente un avantage dans la perspective de la mise en place d’un fossé de récupération des eaux de pluie.

Monsieur le Maire fait part qu’il a obtenu une promesse de vente de Mr et Mme COLONNA pour ce bien à l’euro symbolique, en compensation la commune s’engage à réaliser à ses frais tous les travaux suivants,

o Réaliser un passage de 6 ml de large busé sur le futur fossé pour permettre la création

d’un deuxième accès par véhicule à la parcelle de Mme et Mr COLONNA.

o De prendre en charge les frais de bornage et notariés liés à cette cession.

o Déplacer les pieds de vignes existants dans la parcelle cédée.

o Déplacer la haie existante à la nouvelle limite de propriété de Mr et Mme COLONNA.

La commune s’engage à remplacer à ses frais tout ou partie de la haie si les végétaux ne reprenaient pas (fourniture et mise en œuvre).o Le raccordement à ses frais d’une évacuation d’eau pluviale de la maison existante

jusqu’au fossé créé (+/- 10 ml).

o Réaliser à ses frais une évacuation busée du nouveau fossé en traversant la voirie

communale (route vieille) afin de pouvoir évacuer les eaux.

Il n’y pas d’engagement sur la date de réalisation des travaux à ce jour.

La Commune programmera cette opération dans les prochains budgets

Il demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle AR N°66 aux conditions énoncés ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes notariés afférents à cette opération.

D_2018_77 : Convention de servitude d’aqueduc, sur les parcelles AE N°106-180-52 lieu dit « La Font d’Alveyre », au profit de la commune.

Monsieur POUDEVIGNE fait part au conseil municipal de la nécessité d’établir une servitude d’acqueduc réelle et perpétuelle, pour la mise en place d’un réseau pluvial les parcelles AE N° 106- 180-52 lieu dit « La Font d’Alveyre ».

L’ensemble des propriétaires des parcelles concernées AE N° 106-180-52 ont donné leur accord pour la mise en place de cette servitude avec les conditions suivantes :

- sur la parcelle section AE N°106, appartenant à Mr BALDIT Jérôme, la mise en œuvre d’un réseau pluvial busé de 300mm et sur une longueur d’environ 71 ml (dont la moitié de la longueur de buse sera fourni par le propriétaire) selon la note annexée qui définit le fonctionnement général du système et les engagements de la collectivité.

Le curage et l’entretien du fossé sera à la charge de la commune et l’accès se fera avec l’accueil du propriétaire.

Une longueur de 5 mètres sera enrochée pour faire le lien avec la parcelle section AE N°52.

- sur la parcelle section AE N°52, appartenant à Mrs BENEVENT Fabrice et Mr BENEVENT Guilhem, la mise en œuvre d’un fossé d’évacuation des eaux pluviales selon la note annexée qui définit le fonctionnement général du système et les engagements de la collectivité. Le curage et l’entretien du fossé sera à la charge de la commune et l’accès se fera avec l’accord du propriétaire.

La longueur de l’ouvrage sera d’environ 20 mètres sur environ 1 mètre de largeur. Une longueur de 5 mètres sera enrochée pour faire le lien avec la parcelle AE N° 106

- sur la parcelle section AE N°180, appartenant à MR DELATTRE Romain, la mise en œuvre d’un réseau pluvial busé de 300mm de diamètre et sur une longueur d’environ 38 mètres, selon la note annexée qui définit le fonctionnement général du système et les engagements de la collectivité. Le curage et l’entretien, la réparation de l’ouvrage seront à la charge de la commune et l’accès se fera avec l’accord du propriétaire.

- la constitution de servitude est consentie sans indemnité.

Les frais d’actes et de mise en place de la servitude seront supportés par la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de servitude d’acqueduc, qui sera établi devant un notaire, avec les conditions énoncées ci-dessus,

D_2018-78 : Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP :Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 et 25 Juin 2018.

Mme GRANGIRARD précise que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Il est ainsi nécessaire de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE.

L’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonction ;

Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

L’organe délibérant, à l’unanimité, après en avoir délibéré DECIDE l’instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 01-10-2018

D_2018_79: Dissolution syndicat de l’AVENE

Le Conseil Municipal,

Mr PLANTIER précise que le Syndicat de l’Avène a produit de l’eau potable depuis le 15 Mai 1950 sur le bassin alésien, soit à ce jour 21 communes (dont Ales) et la distribue sur 20 communes (hors Ales).

Il a donc permis pendant près de 70 ans d’assurer en quantité et en qualité la distribution de l’eau sur Ales et sa grande couronne mais également d’accompagner de façon harmonieuse et raisonnée le développement économique et urbanistique indispensable à la survie de notre bassin de vie. Or, une nouvelle fois, la loi NOTRE du 7 août 2015 et ses compléments du 3 août 2018, viennent fragiliser ce qui a très bien fonctionné depuis tant d’années et qui représentait l’échelon cohérent et intelligent de la coopération intercommunale (sans attendre qu’on nous l’impose !!!). En effet, le Syndicat de l’Avène présent sur 2 EPCI (Ales Agglo et De Cèze Cevennes) pourrait se maintenir mais à condition :

- Que la CC de Cèze Cévennes ne prenne pas la compétence eau ( ???)

- Qu’Ales Agglomération ne décide pas de sortir du Syndicat au 1er janvier 2021

- Qu’un mode de gestion soit trouvé rapidement (fin du contrat VEOLIA au 31/12/2019)

Enfin la loi impose que les statuts devraient en être modifiés tant sur sa représentativité (élus ales agglo en remplacement d’élus communaux) que sur ses compétences (fin des participations communales aux travaux d’extension et de renforcement).

Il apparait donc inéluctable à court ou moyen terme la disparition du Syndicat de l’Avène, ce que, une nouvelle fois, nous regrettons profondément.

Cette compétence Eau devra donc être exercée par Ales agglo. A ce jour, après quelques réunions de travail, il semblerait que :

- La distribution serait gérée en régie communautaire (quel niveau de service par rapport aux prestations actuelles ? Avec quels moyens en personnel et en matériel ?)

- La production en délégation de service public (quel périmètre de la production ?)

- Des secteurs d’exploitation techniques seraient créés ( quel découpage et pourquoi faire ?)

- Des tarifications différenciées seraient mises en place (sur quel secteur ? sur quelles bases ? maintien du tarif Syndicat de l’Avène ?)

- Une gouvernance serait mise en place par secteur (rôle de ces élus de « proximité » sur l’exploitation ? sur les investissements ? qui décidera des travaux à réaliser et sur quels critères en particulier sur les renforcements et extensions ?)

Il apparait donc clairement qu’on nous demande d’abandonner un système qui fonctionnait parfaitement et d’aller vers une nouvelle organisation dont les tenants et les aboutissants restent encoretrès flous à ce jour. Nous resterons particulièrement vigilants mais tout à la fois acteur dans la mesure du possible de cette nouvelle organisation afin que soient respectés et maintenus les principes de proximité et d’équité dans la gestion du service.

Le conseil municipal après avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE avec 2 voix POUR, 8 voix CONTRE, et 10 ABSTENTIONS de REFUSER la dissolution du Syndicat d’Adduction d’Eau de l’Avène au 31 décembre 2019.

COMMENTAIRES :

MR PIC : On nous demande de nous prononcer sur la dissolution d’une structure sans nous présenter ce qui va la remplacer. Quelle organisation va se mettre en place avec quel fonctionnement ? On travaille à l’envers.

MR PLANTIER : Cela reste à définir en effet, des commissions à l’agglo d’Alès travaillent sur la future organisation de la nouvelle structure.

Mme QUENET : Pourquoi se prononcer maintenant si on n’a pas encore fixé l’organisation a mettre en place.

Mr PLANTIER : Au vu des délais que laisse la loi NOTRE (2020) il faut rapidement lancer les réflexions maintenant pour créer une nouvelle structure fonctionnelle.

Mr POUDEVIGNE L’Etat nous impose cette situation, la finalité on la connait, elle est uniquement financière. La situation de l’Eau devrait être une compétence nationale avec un ministère particulier. Les différences de traitement de l’usager en terme de prix, de qualité de service, d’accès est anormalement disparate sur notre territoire.

Mr le Maire : précise qu’il était présent au conseil syndical avec Mr PLANTIER, les débats ont été très animés. Lors du vote au syndicat, on s’est abstenu sur les motifs énoncés dans la délibération du conseil de ce soir. On s’abstiendra donc se soir aussi sur la dissolution du syndicat.

D_2018_ 80: Refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination

Mr la Maire fait lecture de la motion :

Considérant que les compteurs d’électricité sont des ouvrages de basse tension du réseau public de distribution ;

Considérant que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les compteurs relèvent du domaine public de la commune ;

Considérant que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été transférée par la commune à un établissement public ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à la disposition de l’établissement public des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence ;

Considérant que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’implique pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la commune ;

Considérant que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence de l’établissement public ;

Considérant qu’en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien ;Considérant que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement ;

Considérant que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public ;

Considérant que la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public et son élimination ;

Considérant que l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la commune et le déclassement préalable des compteurs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 18 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS:

Refuse le déclassement des compteurs d’électricité existants ;

Interdit l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal.

COMMENTAIRES :

Mr CRUVELLIER : Comment va-t-on faire lorsque les compteurs vont tomber en panne ? Il faudra

les remplacer et mettre automatiquement des LINKY.

Mr PIC : EDF met en place ces compteurs car ils permettent de réguler l’apport d’électricité au plus

juste sur le réseau. Ils feront des économies car il n’y aura plus d’agent pour relever les compteurs. Ils

pourront réduire la consommation des foyers en fonction des impayés. Mais au final le consommateur

payera plus cher car les abonnements seront plus basés sur un forfait de 6 ou 12 kva mais au réel de la

puissance dépassée.

QUESTIONS DIVERSES

Mr BASSET : Souhaiterait connaître quels élus siègent aux commissions d’Alès Agglomération ? Mr le Maire : Il y a plus de 20 commissions à Alès Agglomération, se sont la plupart du temps les adjoints des communes qui y siègent. Pour la commune, nous faisons partie des commissions : Culture, Contrat de Ville, Assainissement et Eau, Finances, Projet de Territoire, Accueil des gens du voyage, Economie sociale et Solidaire, Education et Petite Enfance.

Mr BASSET : Est-ce que le Comité des Fêtes a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle ?

Mme PEIRETTI GARNIER : Le Comité des Fêtes nous a sollicité en juin pour une subvention exceptionnelle visant à couvrir une partie des frais des agents de sécurité pour la Fête. Nous avons fait une réunion cette semaine pour faire le bilan de cette manifestation. Ce point n’a pas été évoqué, car nous avons demandé à notre policier municipal d’être présent lors des 2 soirées de la Fête et parce que les bénéfices permettent de payer toutes les charges supportées par le Comité. Mr BASSET : Est-ce que toutes les parcelles des Jardins Familiaux sont occupées ? Mr le Maire : Sur les 19 parcelles, 14 sont actuellement occupées et il existe une véritable entraide entre les jardiniers, de nombreux liens se créent, une réelle dynamique se développe.

Le 20 septembre 2018

Le secrétaire de séance, Mr PLANTIER