Procès Verbal - 114 comptes du 15 02 2018 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 15 02 2018 pdf Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 15 02 2018 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 15 Février 2018

Présents : Mmes GRANDGIRARD- GLAS- PROST-GEORGES- QUENET- CAUSSE JULLIAN- JULLIAN SICARD-

Mrs PLANTIER - LAZAREWICZ -HIGON- POUDEVIGNE- DALVERNY - PIC- VALY -BORD- BASSET-MOUTON-MARTIN-CRUVELLIER

Absents représentés,Mme PEIRETTI GARNIER par Mr DALVERNY, Madame GAUDICHE par Mme JULLIAN SICARD ,

Secrétaire : MR PLANTIER Eric

Ouverture de la séance à 20h30

Avant de commencer la séance, Mr le Maire fait part au conseil municipal du décès de Mr TARADEL Philippe, ancien conseiller municipal et membre du CCAS, qui luttait ces derniers mois contre la maladie. Nous avons dit Adieu à notre ami Philippe, mercredi matin au crématorium de St Martin. Toutes nos pensées vont vers sa famille.

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 11 janvier 2018. Celui-ci est accepté à l’unanimité. MR PLANTIER Eric est nommé secrétaire de séance.

Mr le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Validation d’un marche d’étude de zonage pluvial avec le cabinet CEREG pour un montant de 70 000 €, obligatoire pour mise en place du PLU.

D-2018-10 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Mme GRANDGIRARD précise qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir les travaux de rénovation du bâtiment de la piscine, les travaux d’aménagement du logement du village, et plus largement tous travaux de maçonnerie et électricité sur les bâtiments publics de la collectivité.

Mr le Maire propose de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique - IB 380 / IM 350 à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois maximum allant du 01 mars 2018 au 31 décembre 2018 inclus

Le conseil municipal à l’unanimité valide le recrutement de cet agent contractuel. D-2018-11 RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE DU CAPTAGE DU FRAISSINET ET DE LA SOURCE LA GAILLARDE- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Mr POUDEVIGNE précise qu’il s’agit d’officialiser le captage de la source La Gaillarde qui est exploité par la commune de LAVAL PRADEL. D’ailleurs la mise en place du réseau d’assainissement dans ce quartier fait partie des mesures de protection de la source de la Gaillarde que nous avons mis en œuvre. IL s’agit de donner un avis sur la régularisation administrative des captages des eaux souterraines du Fraissinet, exploitées par la commune de LAVAL PRADEL et alimentant les populations des communes de ROUSSON (24 habitants), ST FLORENT SUR AUZONNET (40 habitants), SAINT JULIEN LES ROSIERS (86 habitants), SAINT MARTIN DE VALGALGUES (8 habitants) et LAVAL PRADEL ( 1508 habitants)Avis sera bien entendu conditionné par le respect des mesures du code de l’environnement, et le strict respect des règles édictées concernant les installations de captage des eaux, destinées à la consommation humaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à la régularisation de la source la gaillarde.

D-2018-12 Tarif des locations des salles municipales : Complexe Polyvalent Nelson MANDELA, de la Salle Polyvalente Jean BISCARAT, du local d’Arbousse. Mr le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de la commission Associations concernant la location de nos salles municipales

Vu le nombre des demandes d’associations communales et extérieures qui souhaitent organiser des soirées à entrées payantes au Complexe Polyvalent N MANDELA ou à la Salle Polyvalente Jean BISCARAT, Mr le Maire propose de fixer les tarifs de location suivants :

Pour les ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :

Précise que le principe de gratuité sera appliqué pour les associations qui souhaitent organiser une seule soirée à entrées payantes dans l’année au Complexe Polyvalent ou à la Salle Polyvalente, Pour les associations qui utilisent la Salle Polyvalente ou le Complexe Polyvalent, plus d’une fois par an pour des soirées à entrées payantes un tarif de location :

- 300 € pour le complexe polyvalent Nelson MANDELA avec une caution de 300 € et 400€ de caution si utilisation de la cuisine.

- 100 € pour la Salle Polyvalente JEAN BISCARAT avec une caution de 100 €

Pour les HABITANTS DE LA COMMUNE:

-salle Polyvalente JEAN BISCARAT 200€ avec caution de 400 €.

- Local d’Arbousse 50€ avec une caution de 100€.

En cas de sous location avéré le tarif fixé pour les associations extérieures et habitants extérieurs à la commune sera alors appliqué et dû.

Aucun tarif ne sera appliqué pour les associations suivantes : OMC, Centre Social Le Kiosque, Solidarité Sénégal, pour lesquelles la commune a signé une convention de partenariat

Pour les ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE:

-salle Polyvalente JEAN BISCARAT 400€ avec caution de 400 €

- local Arbousse 100€ avec une caution de 100€.

- Complexe polyvalent Nelson MANDELA 1500 € avec caution de 1000 €

- Complexe Polyvalent Nelson MANDELA avec la cuisine 2000 € avec caution de 2000 €

Pour les HABITANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE:

- salle Polyvalente Jean BISCARAT 400€ avec caution de 400 €

- local d’Arbousse 100 € avec une caution de 100€

Le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs suivants pour la location des salles municipales.

COMMENTAIRES :

Mr BASSET : Comment fait-on pour faire payer les sous-locations?

Mr le Maire : Si nous avons confirmation qu’il y a eut sous location, nous émettrons un titre complémentaire

qui sera recouvré par le Trésor Public.

D_2018_13 : Subvention exceptionnelle à l’association « La Ronde des Deux Saints » pour l’organisation d’une course pédestre.

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € qui est destinée à participer au financement de la troisième édition d’une course pédestre qui doit se dérouler sur le territoire des communes de St Julien les Rosiers et St Martin de Valgalgues. Cette année une course sur 5 kms aura lieu en plus de celle de 10 km. La commune de St Martin de Valgalgues va verser aussi une subvention similaire de 500€.Le conseil municipal avec 20 voix POUR et 1 abstention valide le versement de 500€à cette association.

D_2018_14 AVENANT N°1 au Marché de travaux de mise en place terrain Multisports et d’un jardin d’enfants

Mr POUDEVIGNE présente au conseil municipal le rapport établi par le maître d’œuvre AMEVIA concernant la nécessité d’un avenant au marché de travaux avec l’entreprise ST GROUPE mandataire du groupement d’entreprises solidaires avec SARL JOUVERT et ETBS BONNEFILLE, afin de prendre en compte la cour de l’école maternelle en gazon synthétique.

Ces travaux supplémentaires présentés au conseil d’école maternelle, font suite à un constat concernant la

poussière importante de la cour, suite à la sécheresse et, le souhait de rénover ce lieu de jeux pour nos jeunes

enfants. Nous avons profité des travaux du Multisports pour obtenir des prix intéressant, pour refaire cette

cour. Notre équipe technique a effectué les travaux de préparation du chantier.

Avec l’enrochement du ruisseau derrière la salle polyvalente et au travaux de la cour, et la reprise du

cheminement en enrobé menant au portail de l’école, nous allons mener une opération d’amélioration du site,

pour continuer a œuvrer pour le bien vivre sur notre commune.

Cet avenant représente une plus-value qui s’élève à 9 690 € H.T., soit une augmentation de plus de 9.60 % par rapport au montant d’origine de 100 888.00 H.T.

Le conseil municipal à l’unanimité valide cet avenant de 9690 €.

D_2018_15: ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DES FACADES –Mme ANATOLE Patricia- route vieille

Vu la demande présentée par Madame ANATOLE Patricia, 205 route vieille, 30340 Saint Julien les Rosiers et valide en octobre 2017.

Monsieur LAZAREWICZ fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de ces différentes façades viennent d’être réalisés et payés. Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par les propriétaires, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Madame ANATOLE Patricia

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire précise qu’il s’agit la peut être du dernier budget assainissement voté par le conseil municipal car normalement la compétence assainissement doit être transféré à ales agglo. Sur l’assainissement nous avons mené trois diagnostics de réseau et effectué de nombreux travaux .En 2018 nous allons réalisé la réhabilitation de plus de 1km de réseau

MR PLANTIER Eric, adjoint aux finances, nous avons un des meilleurs réseaux du secteur, plus de 90% du réseau a été rénové. Le principal objectif étant aussi d’éliminer les eaux pluviales parasites. Un flou sur le transfert des compétences EAU et ASST existe encore, le législateur étudie en ce moment de potentiels transferts aux agglomérations.

MR PLANTIER continue en présentant les caractéristiques des budgets et les projets à venir en 2018 et ceux réalisés en 2017 et propose de passer au vote.

A Noter /les principaux investissements réalisés en 2017 et 2018 prévus :

Pour le BUDGET EAU en 2017 :un appareil de télémaintenance sur le château d’EAU de CERCAFIOT a été mis en place pour 2682 € et les trav aux d’extension du réseau sur le chemin du grand bois sont terminés. Pour 2018, une extension du réseau sur le chemin de caussonnille est programmée avec le syndicat de l’avène et une enveloppe est ouverte également pour faire face à d’éventuels travaux sur le réseau arbousse cercafiot, non couverts par le syndicat. Par ailleurs nous maintenons la surtaxe à 0.18 le m3.

.

Pour le Budget ASSAINISSEMENT : en 2017 nous avons réalisé la quasi totalité du réseau Arbousse 240 998.65, quelques réparations ont été faites sur des pompes de relevage 4700€ et nous avons versé notre participation aux travaux de la station d’épuration d’Arbousse 26 729.24 €

Pour 2018 : fin des travaux arbousse 76 250 €, réparations diverses suite au diag 80 000 €, extension arbousse afin de raccorder un secteur ou l’assainissement autonome pose problème pour 45 000€. Pour effectuer ces travaux nous avons obtenu des subventions pour 382 902 €.

D_2018_16: Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2017Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service ASST de l’exercice 2017 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Dépenses de fonctionnement : 135 604.39 €

Recettes de fonctionnement : 242 055.48 €

Dépenses d’investissement : 302 953.07 €

Recettes d’investissement : 350 307.55 €

D_2018_17 : Compte administratif du budget EAU 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2017 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Dépenses de fonctionnement : 20 439.28 €

Recettes de fonctionnement : 30 457.21 €

Dépenses d’investissement : 22 450.72 € (principalement l’annuité d’emprunt) Recettes d’investissement : 30 196.04 €

D_2018_18: Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2017

D_2018_19 : Compte de gestion du budget EAU 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2017, le détail des dépenses effectuées et des recettes. Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service EAU et ASSAINISSEMENT dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2018_ 20: Budget primitif ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2018. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 350 077€.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 760 893 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

D_2018_21 : Budget primitif EAU 2018

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2018. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 30 500 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 38 262 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

D_2018_ 22: Affectation des résultats 2017- budget EAU ET ASSAINISSSEMENT Budget Assainissement

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 106 451.09 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

 Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 47 354.48 € au compte 001 en recettes d’investissement.Budget Eau

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement pour 10 017.93 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

 Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 7 745.32 € au compte 001 en recettes d’investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ces nouvelles affectations de résultat du budget assainissement.

D_2018_23: Surtaxe ASSAINISSEMENT

Vu le nombre d’abonnés de notre commune et le volume d’eaux usées rejetées, Vu les tarifs de la convention de rejet avec l’agglomération d’Alès,

Vu les travaux envisagés sur les réseaux,

Monsieur le Maire propose de maintenir la surtaxe assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2ème semestre 2018 :

Part fixe : 25,00 € H.T par an

Part variable : 1,25 € H.T par mètre cube,

T.V.A. applicable : 10 % (valeur janvier 2018)

D_2018_24 : Surtaxe EAU

VU le nombre d’abonnés et le volume d’eau consommée,

Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2018.

T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2018)

QUESTIONS DIVERSES

D_2018_25 : Subvention exceptionnelle à l’Association France Palestine Solidarité Mr le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 150 € à l’association France Palestine Solidarité pour les divers évènements qui se sont déroulés sur notre commune dans le cadre de l’Automne Palestinien, dont notamment une exposition et une conférence débat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide AVEC 17 voix POUR et 4 abstentions d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association France Palestine Solidarité

D-2018-26 : Demande de subvention d’investissement auprès de l’ETAT- Travaux de rénovation de l’école primaire

Monsieur le Maire représente au Conseil municipal le projet de travaux de rénovation de l’école primaire, qui avait déjà été présenté en janvier, et pour lequel les services de l’Etat nous demandent de reformuler en utilisant le terme de subvention d’investissement au lieu de DETR

Le Conseil approuve à l’unanimité cette modification de langage juridique

D_2018_27 : Echange de terrain sans soulte avec Monsieur BENEFICE Manuel et TEISSIER Caroline-parcelle AL 565-lieu dit « Le Village »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la promesse d’échange sans soulte signée par Monsieur BENEFICE Manuel et Mme TEISSIER Caroline pour leur parcelle cadastrée section AL n°565, lieu dit « Le Village » d’une superficie de 31 m² contre un terrain appartenant au domaine privé de la commune cadastré section AL n° 562 de 31 m² tels que présentés par le plan de bornage et de situation ci-joint.Mr le Maire rappelle que nous avions déjà acté cet échange avec l’ancien propriétaire mais que le notaire a tardé pour effectuer les démarches, et qu’il convient de reprendre l’engagement avec les nouveaux propriétaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité cet échange sans soulte et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

D-2018-28 : Demande de remise gracieuse- Bail emplacement

communal à usage commercial - MR GRIFFART

Mr le Maire précise qu’il nous est demandé de statuer aujourd’hui sur une demande de remise gracieuse sollicitée par un redevable au titre des droits d’occupation du domaine public. La demande porte sur la somme de 120 €. Elle est formulée par Mr GRIFFART, occupant d’un emplacement communal à usage commercial, qui est dans une situation précaire. L’annulation exceptionnelle de sa dette lui permettrait de poursuivre son activité.

Cette procédure de remise gracieuse, de la seule compétence de l’assemblée délibérante, permet d’annuler la dette des créanciers de la commune et évite ainsi que le processus de mise en recouvrement soit enclenché par la Trésorerie Principale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder à titre exceptionnel la remise gracieuse de cette demande pour un montant de 120 € dont le détail est indiquée sur l’état figurant au dossie

Questions diverses :

Mr le Maire et MR HIGON font part au conseil municipal que la 5ième classe à l’école maternelle est menacée. En effet, avec un effectif à ce jour de 108 enfants, il manque une dizaine d’élèves pour maintenir la 5ième classe. Dans le département du Gard, il y a environ 80 fermetures programmées. Un comptage aura lieu en juin et une décision officielle sera prise à ce moment. Nous avons bon espoir de compter, d’ici cette date, des inscriptions suffisantes pour conserver la 5ième classe ; ceci notamment au vu des inscriptions de ces dernières années sur cette période.

Mr BASSET : Demande des explications concernant le positionnement de certains Maires sur le régime des primes du personnel sur l’agglo ?

Mr le Maire : Certains Maires se sont abstenus car les critères d’octroi des primes du personnel ont été modifiés, les critères pris en compte (assiduité-maladie-…) peuvent être sujet à caution et à la merci d’ appréciations subjectives défavorables à l’agent.

Peu de Maires interviennent mais certains n’en pensent pas moins et restent silencieux. Je suis de ceux qui veulent faire bouger les choses. Il y a des sujets importants et nous devons réagir et affirmer nos positionnements. J’ai proposé à Mr ROUSTAN de faire un courrier à Mr MACRON pour exprimer notre indignation face aux baisses des dotations de l’Etat et face au nouveau système de sanctions financières sur les communes en cas d’augmentation des dépenses de plus de 1.2% des dépenses de fonctionnement, j’attends sa réponse….

Mr BASSET : Suite au recensement avons-nous le nombre d’habitant définitif de la commune? Mr le Maire : Le recensement n’est pas encore terminé mais le comptage a ce jour laisse espérer un nombre d’habitants de 3 400 environ.

Mr BASSET : Ou en est-on concernant le giratoire partie nord de la commune? Mr le Maire : Le bouclage financier est acté, mais une difficulté demeure pour les acquisitions foncières nécessaires. En effet suite au décès du propriétaire, avec qui un accord de cession avait été envisagé, aujourd’hui le nouveau propriétaire n’est pas enclin à cette cession. Une DUP sera sans doute nécessaire. Le nouveau propriétaire souhaite organiser tous les samedis, sur le parking de l’hôtel Bar Restaurant, une vente antiquaire avec un flux de véhicules important.

Nous l’avons reçu est explique que nous ne pourrons pas accepter cette manifestation importante qui, au vu du nombre des entrées et sorties de véhicules mais aussi du stationnement, représente un danger pour la sécurité de tous.Mme CAUSSE JULLIAN Marcelle : demande à Mr le Maire si quelque chose a été fait pour neutraliser le nid de frelon asiatique à proximité du chemin de l’arc de vérau

Mr le Maire que le nécessaire a été fait à ce sujet et que le nid de frelon est vide et va se désagréger avec la pluie. Ce nid est dans un arbre sur un terrain privé.

MR le Maire fait part au conseil municipal que lors d’une cérémonie, qui aura lieu le 17 février, la salle polyvalent va être baptisée JEAN BISCARAT, nom d’un célèbre peintre décédé, et invite les conseillers a venir a cette manifestation en présence de la famille du peintre.

Séance levée à 22h00

MR PLANTIER ERIC

Secrétaire de séance