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Arrêté - Arrete n°094 2026 Installation dune remorque buvette pour le Bacchus Tour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°094 2026 Installation dune remorque buvette pour le Bacchus Tour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°094/2026
Objet : Installation d’une remorque buvette pour le Bacchus Tour
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 05/05/2026 de Madame Camille HIEBLER, chargée de communication et d’événementiel, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la mise en place de la remorque buvette,
A R R E T E
Article 1 : Afin d’installer la remorque buvette du GAMJSAL est autorisé à : - Interdire le stationnement de tous véhicules place du Maréchal Leclerc à l’endroit de l’implantation du stand du vendredi 15 mai à 12h00 jusqu’au dimanche 17 mai à 19h00
- A mettre en place au moins huit jours avant une information avec le présent arrêté pour se réserver la place de stationnement
Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
le GAMJSAL, dans le cas où il est dans l’incapacité matérielle ou technique d’installer la remorque buvette.
Article 4 : Le GAMJSAL devra à la clôture de la manifestation, reconstituer le revêtement de surface à l’identique en
cas de dégradation.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, le GAMJSAL pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 06 mai 2026
Le Maire
Daniel FISCHER