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Arrêté - Arrete n°158 2026 Mariage de lAmi Fritz Installation de toilettes seches par ECOTERRE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°158 2026 Mariage de lAmi Fritz Installation de toilettes seches par ECOTERRE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°158/2026
Objet : Installation de toilettes sèches par ECOTERRE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 24/07/2025, faite par madame Camille HIEBLER, chargée de communication et d’événementiel, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin d’effectuer la livraison de toilette sèches par la société ECOTERRE, celle-ci est autorisée du 13 août 2026 à 07h00 au 15 août 2026 à 20h00 inclus à :
- Interdire le stationnement sur les places de stationnement rue de la Mairie - Interdire le stationnement devant le Centre Culturel et Sportif « Les Roseaux » - Installer des toilettes sèches sur les places de stationnement rue de la Mairie et devant le Centre Culturel et Sportif « Les Roseaux »
Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la collectivité territoriale, dans le cas où elle est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des toilettes sèches signalé par l'entreprise. Les
véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par
l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 5 : La collectivité territoriale devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique
selon les matériaux déposés.
Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 27 juillet 2026
Le Maire
Daniel FISCHER