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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 133 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 133 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-133
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters
havrais à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 4 mai
2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-05-02-00001
Arrêté portant encadrement des supporters
havrais à l'occasion de la rencontre de football
du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE
au HAVRE ATHLETIC CLUB
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters havrais à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB 3 Arrêté n° PREF/CAB/2025-0252
portant encadrement des supporters havrais à l'occasion
de la rencontre de football du dimanche 4 mai 2025
opposant l'A] AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée « urgence attentat» dans un
contexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;
VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0084 du 25 avril 2025 confiant la suppléance du poste de
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne du lundi 28 avril 2025 au vendredi 2 mai
2025 à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
| prévalant de la qualité de supporters où se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une
manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l’AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Havre Athletic Club (HAC) dans le cadre de la 31° journée du championnat de France de ligue 1, le dimanche 4 mai 2025 à 17h15 au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre ; |
CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes
étant attendues ;
CONSIDÉRANT la venue attendue de 850 supporters havrais, dont 200 ultras, pour assister à la
rencontre ;
CONSIDÉRANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le HAC en niveau 1 par la
Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters havrais à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB 4 CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la réunion préparatoire tenue le 30 avril 2025 en préfecture et en
présence du HAC, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters havrais a été discutée et
que l’ensemble des participants a donné un avis favorable sur l'opportunité de la mesure compte tenu
des risques de troubles à l'ordre public présentés ;
CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut de
l'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle des
supporters à l’occasion de la rencontre précitée ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfét d’Avallon, assurant la suppléance du poste de Madame la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du HAC participant au
déplacement officiel de supporters organisé depuis Le Havre au moyen de 5 bus et 4 minibus, à
destination d'Auxerre, à l'occasion de la rencontre de football dimanche 4 mai 2025 à 17h15, au stade
de l'Abbé Deschamps, entre l'AJA et le HAC.
Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 4 mai 2025 à 15h00 au niveau du péage de la
sortie 19 de l’autoroute A6. Les forces de l’ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'Abbé
Deschamps, aux emplacements réservés pour le stationnement des bus et minibus visiteurs.
Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à l'arrivée des bus et des minibus au stade de
l'Abbé Deschamps sous la responsabilité des agents de sécurité du HAC.
Article 4: Le sous-préfet d’Avallon, assurant la suppléance de Madame la secrétaire générale de la
préfecture de L'Yonne, et le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Yonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République
près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
DIJON (22, rue d’Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Auxerre, le À 2 MAI
2025
Sébastien HENNON
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters havrais à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB 5