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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-041
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-02-06-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters
toulousains à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 9
février 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-02-06-00002
Arrêté portant encadrement des supporters
toulousains à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 9 février 2025 opposant
l'AJ Auxerre au Toulouse football club
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-06-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters toulousains à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 9 février 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club 3 z | Direction des sécurités
PREFET Pôle des sécurités publiques DE L’'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2025- © © 6 €
portant encadrement des supporters toulousains à l’occasion
de la rencontre de football du dimanche 9 février 2025
opposant l'A] AUXERRE au TOULOUSE FOOTBALL CLUB
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code pénal;
VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans un
contexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une
manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Toulouse Football Club (TFC) dans le cadre de la
21° journée du championnat de France de ligue 1, le dimanche 9 février 2025 à 17h15 au stade de
l'Abbé Deschamps à Auxerre ;
CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes
étant attendues ;
CONSIDÉRANT la venue attendue de 150 supporters toulousains, dont 60 ultras, pour assister à la
rencontre ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-06-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters toulousains à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 9 février 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club 4 CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de la réunion préparatoire qui s'est tenue le 4 février 2025 en
préfecture et en présence du Toulouse Football Club (TFC), la proposition d'encadrer le convoi des
supporters toulousains a été discutée et que l'ensemble des participants a donné un avis favorable sur
l'opportunité de la mesure ;
CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut de
l'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle des
supporters à l'occasion de la rencontre précitée ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1er : Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Toulouse Football Club
(TFC) participant au déplacement des supporters organisé depuis Toulouse et Paris au moyen de 2 bus,
à destination d'Auxerre, à l'occasion de la rencontre de football dimanche 9 février 2025 à 17h15, au
stade de l'Abbé Deschamps, entre l’AJA et le TFC.
Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 9 février 2025 à 15h30 au niveau du péage de la
sortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l’ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'Abbé
Deschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.
Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à la descente des bus à l’arrivée au stade de
l'Abbé Deschamps et sous la responsabilité du référent supporters du club Toulouse FC (TFC).
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur
interdépartemental de la police nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux
deux présidents de club.
Fait à Auxerre,le % 6 FEV. 2025
Pour le préfet,
la sous-préfète,
diré@trice de cabinet,
Clémence CHOUTET
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d’Assas -
21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé vial
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Yonne — place de la préfecture - CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.souv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-06-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters toulousains à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 9 février 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club 5