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Déliberation - delib 26 89 creation emploi redacteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 89 creation emploi redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
ER EN Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 9 JUILLET 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
délibération | s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
25 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Ludovic JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Alix DIOP,
Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Florence LECOCQ, Maria PENHARD,
Hugo LEGENDRE, Patrick URAS, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin
TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST à Jean-Pierre SERRUS, Claire SCHAAF à Charlotte
VADEBLE, Alain VERON à Alix DIOP, Lydie MILAD à David MANDINE
Conseillers Municipaux absents : /
Délibération N° 26/89 - :
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI DE RÉDACTEUR
Rapporteur : Aurélie GROSSO
Un agent de la collectivité ayant été admis au concours de rédacteur territorial, il convient de créer un
emploi correspondant afin de permettre sa nomination dans ce grade. La création de cet emploi nécessite
une modification du tableau des effectifs de la commune. Cet emploi relève du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux, catégorie B, à temps complet.
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, cet emploi pourra, le cas
échéant, être pourvu par un agent contractuel si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les
conditions prévues par les textes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 et
suivants,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE DE CREER un emploi de rédacteur territorial à temps complet.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la commune.
PRECISE que cet emploi pourra être pourvu, le cas échéant, par un agent contractuel dans les conditions
prévues par le Code général de la fonction publique.
0 REÇU EN PREFECTURE 1!
le 20/87/2826
A Application agréde E-leqa n n
99_DE-013-211300843-20260709-DEL IB_26AUTORISE l'inscription des crédits nécessaires au budget.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois etan susdits.
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre Ni
Acte rendu exécutoire après télétransmission \ En Sous-Préfecture le : 40] 07|8€ |
Et de la publication ou notification le : .£olot | 236
Ludovic JEAN
L REÇU EN PREFECTURE Î
le 20/87/2626
L Appix
99 _DE-013-2113
e E-kegaite com ñ
0709-DEL1B_26_59