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Compte-Rendu - CR 28 04 2014
Convocation - Convocation OJ CM 28 avril 2026
Procès Verbal - PV DU 07 04 2023
Déliberation - Liste des deliberations du CM 28 avril 2026 signee
Procès Verbal - PV CM du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Le Tignet Goes © REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
LE TIGNET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 23
L'an
deux
mil vingt six
présents
:19
le vingt-huit
avril
Votants
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 15
avril
2026
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: BEAUME
Danièle,
BLANC
Cédric,
BLANC
Thibaut,
BOURGUEL
Yvan,
DELOT
Alain,
DERAIN
Jacki,
FERRÉ
Patrick,
GIOVANNANGELI
Xavier,
LENI
Jean-Luc,
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
MANZONE
Nicolas,
MARTINS
Léa,
MOLINES
Gérard,
NIARFEIX
Daniel,
PEIRETTI
Virginie,
RAYNAUD
Georges,
SERRA
Claude,
TOURET
Corinne.
POUVOIRS
: ACS
Isaure
a donné
pouvoir
à
DERAIN
Jacki,
PEZZA
Estelle
a donné
pouvoir
à
SERRA
Claude,
TOUTAIN
Sara
a donné
pouvoir
à DELOT
Alain.
ABSENTS
SANS
POUVOIR
: PLATANI
Michelle
Secrétaire
de
Séance
: Brigitte
LUCAS
Monsieur
le Maire
procède
alors
à l'appel
nominal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire. de
séance.
Il est
proposé
de désigner
Madame
Brigitte
Lucas.
Le
quorum
étant atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00
Et procède
à l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2026.
DELIBERATION
N° 2026.023
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-31
et L.1612-12, Vu
l'article 242
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
modifié
par
l'article
205
de
la loi de
finances
pour
2024,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
applicable
à la commune,
Vu
la délibération
n°
2025.020
en
date
du
07/04/2025
portant
adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025, Vu
la délibération
n° 2025.035
en date du 07/07/2025
portant adoption
de la décision
modificative
n°1,
Vu
la délibération
n°
2025.059
en
date
du
22/09/2025
portant
adoption
de
la décision
modificative
n°2,
Vu
la délibération
n° 2025.053
en date du
24/11/2025
portant adoption
de la décision
modificative
n°3,
Vu
la délibération
n°
2025.059
en
date
du
15/12/2025
portant
adoption
de
la décision
modificative
n°4,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et au
compte
de
gestion
du
comptable
public
en
les
fusionnant,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
qu'il y a lieu de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la commune
pour
l'exercice
2025, Considérant
que
les objectifs
du
Compte
Financier
Unique
sont
les suivants :
-
Favoriser
la transparence
et la lisibilité de
l'information
financière,
-
Améliorer
la qualité
des
comptes,
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et le comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
Compte
Financier
Unique
2025
Sections
Montants
Résultats
de
fonctionnement
Dépenses
2 120
736,34
€
Recettes
2 379
678,68
€
Résultats
de
l'année
2025
258
942,34
€
Résultat
antérieur
390
667,96
€
Résultat
cumulé
649
610,30
€
Résultats
d'investissement
Dépenses
758
411,29
€
Recettes
136
706,86
€
Résultats
de
l'année
2025
-21
704,43
€
Résultat
antérieur
919
230,35
€
Résultat
cumulé<
897
525,92
€
Reste
à réaliser
en
investissement
Dépenses
1 844
217,32
€
Recettes
915
667,05
€ Après
avoir
assisté
à
la
discussion,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
l'assemblée
au
moment
du
vote,
conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 18
votes
« pour
» 0 vote
« contre
» et 3 « abstentions
»
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Monsieur
LENI
présente
la délibération
et apporte
des
précisions
sur les tableaux
et chiffres
du
Compte
Financier
Unique.
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part au
vote
sort de
la salle
du
Conseil
Municipal
Monsieur
FERRÉ
informe
que
le groupe
de
l'opposition
va
s'abstenir,
par
rapport
au
temps
nécessaire
d'analyse
du
budget.
Parce
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
budget
de
société,
il avoue
qu'il
n'a
pas
eu
le temps
de
le regarder
tout en
précisant
qu'il ne
remet
pas
en
cause
la comptabilité.
Monsieur
LENI
rappelle
que
le délai
de
12 jours
prévu
par la loi a pourtant
été
strictement
respecté.
Monsieur
FERRÉ
reconnait
qu'il n’a
pas
eu
le temps
de
prendre
connaissance
de
ces
documents.
Monsieur
MOLINES
demande,
s'il y a d’autres
questions
ou
interventions
et présente
la délibération
au
vote. Après
le vote,
Monsieur le MAIRE
revient dans la salle du Conseil Municipal.
DELIBERATION
N° 2026.024
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°94-504
du
22 juin
1994,
Considérant
qu'en
M57,
le résultat
N-1
doit faire
l'objet d'une
affectation
:
-
soit lors du
Budget
Primitif si le compte
financier unique
a été adopté
préalablement,
-
soit lors du
Budget
Supplémentaire
si le compte
financier
unique
a été
adopté
postérieurement,
Considérant
que
le résultat
N-1
doit combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 20
votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 2 « abstentions
» :
AFFECTE
le résultat
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
He
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
390
667,96
(déficit)
CI
Résultat
à affecter = A+B
(hors
restes
à réaliser)
649
610,30
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous)
D Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de + ou -)
897
525,92
R 001
(excédent de financement)
E Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
- 928
550,27
Excédent
de financement
Besoin
de
financement=
F=D+E
Excédent
d'investissement
disponible
après
RAR
-31
024,35
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
300
000,00
Report
en
fonctionnement
349
610,30
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Monsieur
LENI
explique
que
ce
document
reprend
les
résultats
de
l'exercice
écoulé
et
énonce
les
différents
montants
en
apportant
des
explications.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
questions
et présente
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°2026.025
: BILAN
CESSIONS
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2241-1
imposant
aux
Communes
de
dresser
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières,
Monsieur
Jean-Luc
LENI
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le bilan
pour
l'exercice
2025.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
à 22 votes
« pour », 0 votes
« contre
» et 0 « abstention
» :
ADOPTE
le
bilan
suivant
: TYPE
DE | NOM
DATE
DE
LA])N°
DE | SUPERFICIE
| MONTANT
TRANSACTION
DELIBERATION
PARCELLE
ACHAT
CARREFOUR
27/11/2023
B3059
3315
m°
59000
€
PROPERTY
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Monsieur
LENI
indique
que
la délibération
concernant
cette acquisition
a été votée
en
2023
mais
précise
que
celle-ci
a été
réalisée
en
2025
expliquant
ainsi
pourquoi
elle
apparaît
dans
ce
bilan
2025.
Monsieur
le
MAIRE
demande
s'il y a des
questions
sur
cette
acquisition
et
présente
la délibération
au
vote. DELIBERATION
N° 2026.026
: TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2026
Monsieur
Jean-Luc
LENI
expose
qu'il
convient
de
voter,
en
préambule
au
vote
du
budget,
les
taux
des
taxes
locales.
Pour mémoire,
il rappelle
les taux de l'année
précédente
:
- Taxe
foncière
sur le bâti :
17.91
%
- Taxe
foncière
sur le non-bâti
:
14.21
%
- Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
9.71
%
Et
propose
conformément
aux
engagements
du
groupe
majoritaire
de
reconduire
les
taux
pour
l'exercice
2026
sans
augmentation,
afin
de
participer à la préservation
du
pouvoir
d'achat
de
nos
concitoyens.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 22
votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et D « abstention
» :
ADOPTE
les
taux
suivants :
o
Taxe
foncière
sur le bâti :
17.91
%
o
Taxe
foncière
sur le non-bâti
:
14.21
%
o
Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
9.71
%
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Monsieur
LENI
précise
que
les
taux
demeurent
rigoureusement
inchangés
et
énumère
les
taux
appliqués. Monsieur
le MAIRE
propose
en
effet de
reconduire
les
taux
et précise
que
la commune
se
situe
parmi
les taux
les plus
bas
( en
seconde
position
dans
le
Département),
ce qui constitue
un
avantage
pour
les
habitants.
Il demande
s’il y a des
remarques,
des
questions
et présente
la délibération
au
vote. DELIBERATION
N°
2026.027
: BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2311-1
et suivants,
Conformément
à l'article L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le maire
à opérer des virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
e
Fonctionnement
7,5
%
e
Investissement
7,5
%
Considérant
que
le budget
primitif doit être voté en équilibre réel de l'exercice auquel
il s'applique,
Monsieur
LENI
expose
aux
Conseillers
Municipaux
les
projets
de
préparation
du
budget
primitif.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 19 votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 3 « abstentions
» :
ADOPTE
le budget
primitif 2026
comprenant
les inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- _
Dépenses :
2 785
060.30
€
-
Recettes:
2 785
060.30
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
-
Dépenses :
2 369
217.32
€
-
Recettes:
2 444
192.97
€
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois et an que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Monsieur
le MAIRE
rappelle que
Monsieur
Léni
a pris la peine
d'établir une
note de synthèse
diffusée
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
et tient à le remercier
pour
ce travail.
Monsieur
LENI
informe
qu'il
ne
va
donc
pas
commenter
ligne
à
ligne
tous
les
postes.
Cependant
il
apporte
quelques
précisions
: maîtrise
de
l'ensemble
des
charges
de fonctionnement,
précisions
sur les
montants
concernant
l'investissement,
budget effectivement en suréquilibre de 74 975.65 €, montant
des
dépenses
de
2 369
217.32
€ et recettes
de
2 444
192.97
€.
|| ajoute
que
Madame
ACS
avait posé
une
question
sur les lignes
de
dépenses
et de
recettes
qui
avaient
été
modifiées
et signale
que
la note
de synthèse
signale
bien
la mise
en
sommeil
du
budget
de
la Caisse
des
Écoles.
C'est
donc
la reprise
des
dépenses
et des
recettes
de
la Caisse
des
Écoles
concernant
notamment
la restauration
scolaire
qui
modifie
les comptes
en
question.
Monsieur
FERRÉ
intervient
pour
indiquer
que
ce
budget
aurait
pu
faire
l'objet
d'une
réunion
avant
le
conseil
municipal,
cependant
il remercie
Monsieur
LENI
pour
ces
explications.
Il précise
que
son
groupe
votera
contre
en
énumérant
quelques
montants,
notamment
les
indemnités
des
élus,
les contrats
de
prestation
de
services.
Monsieur
LENI
répond
que
les contrats
de
prestation
de
services
concernent
la Caisse
des
Écoles.
Monsieur
FERRÉ
souligne
le
montant
de
27 000
€
(rémunération
intermédiaires),
64 000
€
(autres
services
extérieurs
pour
2026
et 586
€ pour
2025). Monsieur
LENI
le rassure :
il s'agit de crédits qui sont mis en
réserve et précise que
pour
les précédentes
années,
il n'y avait quasiment
pas
de
réserve
sur ce
poste.
Monsieur
FERRÉ
comprend
donc
qu'il s’agit
bien
d'une
réserve.
La
différence
lui semblait
relativement
importante.
|| reprend
un
autre
montant
175
000
euros
en
droits
et services
en
ligne
7067.
Monsieur
LENI
répond
qu'il s'agit de
la facturation
des
cantines
(auparavant
Caisse
des
Écoles).
Monsieur
FERRÉ
précise
qu'il
s'agissait
simplement
d'une
question
et
demande
une
précision
sur
le
montant
des
produits
« divers
gestion
courante
» qui
sont
passés
à 3 000
€ en
2026
contre
28 439.41
en
2025. Monsieur
LENI
indique
qu'il
s'agit
des
recours
à
des
avocats
avocats
qui
interviennent
sur
des
contentieux,
et que
la commune
fait cependant
systématiquement
valoir
l'assistance
juridique
auprès
de
l'assurance.
|| y a donc
une
prise
en
compte.
|l ajoute
que
dans
un
budget
il n'est pas
possible
de
mettre
des
recettes
qui
ne
seront pas
réalisées.
Monsieur
FERRÉ
comprend
et le remercie.
Monsieur
le
MAIRE
souhaite
apporter
quelques
précisions :
le
Premier
Ministre
a
pris
la
décision
de
« sacraliser
» les dotations
de
l'État aux
communes
pour
2026
…
mais
à la hauteur
de
2026
! Il indique
que
le
président
de
l'Association
des
Maires
de
France,
Monsieur
David
LISNARD
n'a
pas
manqué
de
réagir. Il demande
s'il y a des
questions,
des
remarques
sur le budget
et présente
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2026.028:
PLACEMENT
DES
EXCEDENTS
DE
TRESORERIE
SUR
DES
COMPTES
A
TERME
AUPRES
DU
TRESOR
PUBLIC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.1618-1
et
L.1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
permettant
de
placer
les
fonds
d'une
collectivité
lorsqu'ils
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
des
cessions
immobilières
; d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
dont
la liste a été
fixée
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat
du
28 juin 2004
;
Vu
l'instruction
M57
en
vigueur
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de l'Etat, qui ne verse
pas d'intérêts
;
Considérant
que
les durées
de
placements
pour
les
comptes
à terme
s'étalent
sur des
périodes
allant de
1 mois
à 12
mois,
ainsi
l'ensemble
de ces
produits
de
placement
est à court terme
;
Considérant
que
pour
les
comptes
à terme,
les
taux
sont
fixés
et garantis
pour
la durée
du
contrat
au
début
de
chaque
mois
par l'Agence
France
Trésor.
Lors de la souscription,
la collectivité connaîtra
donc
de manière
certaine,
sauf
retrait anticipé,
les intérêts
qui
lui seront versés
à l'échéance
;
Considérant
que
la Commune
dispose
d'un
fonds
de
roulement
d'environ
d'un
million
d'euros
issu
des
excédents
de
fonctionnement
conservés
en
vue
de
la réalisation
prochaine
d'équipements
structurants
pour
son
territoire
; Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à 22
votes
« pour
», 0 votes
« contre
» et 0 « abstention
»
DE
DEROGER,
à l'obligation
de dépôt
auprès
de
l'Etat des
fonds
dont
la provenance
est issue
des
cas
prévus
par
l'article
L.1618-2
du
CGCT ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
placement
de
ces
fonds
sur
des
comptes
à terme
auprès
du
trésor
public
(DDFIP)
pour
un
montant
de
1 000
000
€ maximum,
par
placements
unitaires
de
100
000
€, et d'une
durée
indicative
et maximale
de
12
mois
;
DE
NOTIFIER
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et Monsieur
le Chef
de
Service
de
gestion
Comptable
de
Grasse
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Monsieur
LENI
indique
qu'il est
proposé
de
placer
les excédents
sur des
comptes
à terme
auprès
de
la
DDFIP
(Finances
Publiques),
soit
un
maximum
de
1 000
000
€
par
placements
unitaires
de
100
000
€,
ceci
permettant
d’avoir
un
placement
sûr
rapportant
environ
20
000
€.
Monsieur
le MAIRE
demande
s'il y a des
questions,
des
remarques.
Monsieur FERRÉ
ajoute « Bravo ! »
Monsieur
le MAIRE
le remercie
et présente
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2026.029
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXERCICE
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
les
associations
sont
soutenues
par
la commune
au
travers
des
attributions
de
subventions
de fonctionnement,
et ce,
dans
le cadre
de
leurs
activités,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les crédits inscrits au
Budget
primitif 2026,
Vu
les demandes
de
subventions
sollicitées
par les
associations,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 20
votes
« pour
» 2 votes
« contre
» et 0 « abstention
»
ATTRIBUE
les subventions
suivantes
aux
associations
mentionnées
dans
le tableau
joint en
annexe.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Monsieur
GIOVANNANGELI
rappelle
que
chaque
année
les
associations
sont
soutenues
par
la
commune
par l'intermédiaire
de subventions
de fonctionnement.
Il présente
la délibération
et son
tableau
annexé
et demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
DERAIN
constate
que
le montant
du
budget
des
associations
a augmenté
de
500
euros,
ceci
est bien
mais
pas
suffisant.
Selon
lui, il aurait été souhaitable
de prévoir une
augmentation
plus importante
en
comparaison
des
indemnités
des
élus
qui
ont
augmenté.
Il précise
qu’en
regardant
la télévision
on
peut
voir que
tout le monde
baisse
les indemnités
des
élus
contrairement
à la commune
du
Tignet où
les
indemnités des élus sont passées de 83 000 € à 91
000 €. Il ajoute qu'auparavant
le budget était présenté
avec
des
détails
il était noté
notamment
investissement,
fonctionnement
eau,
électricité,
énergie.
Monsieur
LENI
lui précise
que
le détail
est présent. Monsieur
DERAIN
répond
que
ces
détails
ne
sont
pas
indiqués
comme
auparavant.
Il ajoute
qu'il aurait
voulu
que
les subventions
soient
augmentées
par
rapport
à l'an
dernier
et il précise
que
ce
n'est
pas
un
vote
contre
les subventions
mais
contre
les montants
soit une
augmentation
insuffisante.
Monsieur
GIOVANNANGELI
répond
à Monsieur
DERAIN,
qu'un
comité
mixte
est chargé
d'examiner
les
comptes
des
associations.
Il informe
que
les
comptes
des
associations
du
Tignet,
mise
à
part
deux
associations
(DDEN
et CCSF)
réalisent
d'importants
bénéfices
chaque
année
notamment
sur
ces
deux
dernières
années.
|! est
à noter
que
les
associations
du
Tignet
ont
98
291
€ sur
leur compte
courant
et
105 000
€ sur des
livrets À.
Il précise
que
les
associations
ne
sont
pas
là pour
faire
des
bénéfices
mais
apporter
des
activités
aux
habitants.
Il indique
que
la commune
est
restée
constante
depuis
ces
deux
derniers
mandats
soit
un
montant
des
subventions
entre
23
000
et 25
000
€, sachant
que
cette
année
trois associations
n'ont
pas
d'évènements
prévus
et par conséquent
n'ont pas
demandé
de subvention.
|l ajoute
que
si elles
avaient
demandé
elles auraient obtenu,
ainsi le montant
total des
subventions
serait donc
aujourd'hui
de 26 000
euros.
||
rajoute
qu'en
effet
ils
sont
restés
constants,
et
que
les
subventions
n'ont
pas,
comme
la
précédente
équipe
l'avait fait, été
augmentées
juste
avant
les élections.
Monsieur
DERAIN
répond
qu'il félicite
les associations,
que
ce
sont
des
gens
méritants
et qu'il
faut
les
aider. Monsieur
GIOVANNANGELI
lui répond
que
la commune
les aide
tout
le temps.
Il prend
l'exemple
du
foot : ils ont une subvention,
il indique que toute l’année la commune
les aide notamment
pour des sorties,
des
actions
qui
ne
se
voient
pas
dans
cette
délibération.
Il indique
que
si des
informations
ont été
prises
auprès
des
associations
pendant
les
élections,
les
retours
ont
dû
être
positifs
par
rapport
à
l'accompagnement
effectué par la commune.
Monsieur
le MAIRE
souhaite
ajouter deux
informations
en gardant
l'exemple
de
l'association
du
Football
Club du Tignet à laquelle 5 000 € sont versés
au titre de
subvention,
et ajoute que depuis deux ans, tous
les ans,
le Football
Club
a la possibilité d'emmener
les jeunes joueurs
pour suivre
un match
de
l'OJC
Nice
directement
au
stade
de
Nice,
car
en
sa
qualité
de
Président
de
la
Régie
SILLAGE,
il leur
procure
gratuitement des
bus.
Monsieur
GIOVANNANGELI
indique que cette année
il y a eu encore
deux
bus
avec
parents
et enfants
pour
aller voir un
match
à l'Allianz
Riviera.
Monsieur
le MAIRE
précise
qu'il ne faut pas s’en
tenir uniquement
à ces chiffres
il faut voir tout ce que
la
commune
apporte
aux
associations,
notamment
par
la
mobilisation
du
Service
Technique
qui
est
toujours
aux
côtés
de
nos
associations
pour
pouvoir
les
aider.
Si
elles
devaient
faire
appel
à
des
prestataires
extérieurs,
ça leur reviendrait
beaucoup
plus
cher.
| souhaite
aussi
répondre
sur le montant
des
indemnités
aux
élus
en
rappelant
que
de
nombreux
élus
sont
mobilisés,
soit
comme
adjoints,
soit
au
travers
d’une
délégation
et
qui
travaillent,
ce
qui
permet
d'éviter de
recruter du
personnel.
|| ajoute
que
de
nombreux
élus
travaillent tous
les jours
en
mairie
et ne
bénéficient
que
d'une
petite
indemnité.
Cette
mobilisation
exemplaire
des
élus
revient
bien
moins
cher
à
la collectivité
que
de
recruter
des
agents
et c'est
ainsi
que
le pouvoir
d'achat
de
la population
peut
être
préservé
en
maintenant
les taux de fiscalité
parmi
les
plus
bas
du
Département
et de
la France
entière.
|| tenait à apporter cette précision
pour clore
un débat
malsain.
Monsieur
MOLINES
rajoute
une
dernière
chose
par
rapport
aux
associations
:il ne faut
pas
oublier
que
les
associations
utilisent des
locaux
communaux
qui
sont
régulièrement
entretenus,
ce
sont
des
locaux qui
coûtent
au
budget
communal.
Ces
locaux
leur
permettent
de
créer
des
activités,
de
générer
des
bénéfices. Les
associations
sont
accompagnées
dans
différents
domaines,
pas
uniquement
financièrement
mais
en
leur
apportant
tous
les
services
nécessaires
et c'est
pour
cette
raison
aujourd’hui
que
la commune
du
Tignet
dispose
de
très
belles
associations
plus
saines
que
dans
d'autres
communes.
Monsieur
GIOVANNANGELI
précise
à Monsieur
FERRE
qu'il
a juste
dit qu'avant
les élections
l'équipe
précédente
avait
augmenté
très fortement
les montants
des
subventions
pour
ensuite
les
baisser.
Monsieur
FERRÉ
répond
qu'il n'avait pas
compris.
Monsieur
le MAIRE
demande
s'il y a d’autres
remarques,
d’autres questions
et présente
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N° 2026.030
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025 -
Caisse
des
Écoles
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-31
et L.1612-12,
Vu
l'article 242
de
la loi n°2018-1317
du
28 décembre
2018
modifié
par l'article 205
de la loi de finances
pour 2024,
Vu
la délibération
n° 2025.003
en date du
11/04/2025
portant adoption
du
budget
primitif de la Caisse
des
Écoles
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
en
les
fusionnant,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents, Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la caisse
des
écoles
pour
l'exercice
2025
par le Conseil
Municipal
suite
à la mise
en
sommeil
du
budget
de
la Caisse
des
Ecoles,
Considérant
que
les objectifs du
Compte
Financier
Unique
sont les suivants
:
Favoriser
la transparence
et la lisibilité de
l'information
financière,
Améliorer
la qualité
des
comptes,
Simplifier
les processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et le comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
Compte
Financier
Unique
2025
Sections
Montants
Résultats
de
fonctionnement
Dépenses
210
092.67
€
Recettes
229
804.77
€
Résultats
de
l'année
2025
19
712.10
€
Résultat
antérieur
3 959.56
€
Résultat
cumulé
23
671.66
€
Après
avoir
assisté
à
la
discussion,
Monsieur
le
Président
se
retire
de
l'assemblée
au
moment
du
vote,
conformément à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 21
votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 0 « abstention
»:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
de
la Caisse
des
Écoles
pour
l'année
2025
10 Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Monsieur
le
MAIRE
indique
que
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Caisse
des
Écoles
doit
être
établi
et qu'à
partir de
2026
ce
budget
est intégré
au
budget
général.
Ne
participant
pas
au
vote,
il donne
la parole
à M.
LENI
et sort de la salle du
Conseil
Municipal.
Monsieur
LENI
expose
que
le budget
de
la Caisse
des
Écoles
avait
été
mis
en
sommeil
et qu'il
est
désormais
intégré
au
budget
général.
Il est donc
nécessaire
de
clôturer
le budget
2025.
Monsieur
MOLNES
demande
s'il y a des
questions,
des
remarques
et présente
la délibération
au
vote.
Après
le vote,
Monsieur
le MAIRE
revient dans
la salle du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
N°2026.031
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2025
Caisse
des
Écoles
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°94-504
du
22 juin
1994,
Considérant
qu'en
M57,
le résultat
N-1
doit combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité
des
membres
votants,
AFFECTE
le
résultat
de
la Caisse
des
Écoles
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Fonctionnement
:
=
Pour mémoire
excédent
antérieur reporté
:
+
3 959.56
€
“Résultat
de
l'exercice
:
19
712.10
€
“
Résultat
cumulé
au
31/12/2025:
+23
671.66
€
Affectation
en
section
de fonctionnement
d'un
montant
de
23
671.66
euros
sur le budget
communal
2026.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Monsieur
LENI
indique
que
cette
délibération
est dans
la continuité
de
la précédente,
il s’agit d'affecter
les
résultats
2025
du
budget
de
la Caisse
des
Écoles.
Il informe
que
des
documents
budgétaires
vont
être distribués
afin d'être signés
par l'ensemble
des
membres
présents.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
questions,
des
observations
et présente
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2026.032
: Révision
de
la tarification
des
cantines
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
prix
facturés
par
le
prestataire
«
la société
ELIOR
» sont
actualisés
chaque
année
au
1e septembre
en fonction
de l'indice des
prix à la consommation.
Au
1e' septembre
2025
les prix ont été
actualisés
de
+ 2,10
%.
Il est proposé
d'appliquer
cette
augmentation
à compter
du
1°
mai
2026
à l'ensemble
des
tarifs existants
fixés
par
la délibération
du
20 janvier
2025
et qui
se déclinent
ainsi
:
- _
Enfant/
école
primaire
ancien
tarif 4,29
€
après
actualisation
4,38
€
11 -_
Enfant/ école
maternelle
ancien
tarif 4,09 €
après
actualisation 4,18 €
-_
Enfant/
primaire
hors commune
ancien
tarif 4,84€
après
actualisation 4,94 €
-
Enfant
/maternelle
hors
commune
ancien
tarif 4,49
€
après
actualisation
4,58
€
-
Adulte
ancien
tarif 5,52€
après
actualisation
5,64 €
Monsieur
le Maire propose,
en outre, que cette formule d'actualisation soit chaque
année
appliquée conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le cadre
du
contrat
qui
lie le prestataire
au
groupement
de
commande.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 19 votes
« pour », 2 votes
« contre
» et 1 abstention :
AUTORISE
le Maire
à fixer ces
nouveaux
tarifs de la restauration
collective à compter du
1° mai
2026
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois et an que susdits.
Monsieur
le MAIRE
donne
un
bref historique
:
Dans
les communes
de Spéracèdes,
Cabris,
Saint-Cézaire,
Grasse
et Le Tignet,
les commandes
étaient
passées
auprès
de
la société
SODEXO
et il s'est avéré
que
pour des
raisons
de restructurations
internes,
cette
société
s'est
implantée
dans
le bassin
cannois
et de
ce
fait,
la commune
du
Tignet
a été
dans
l'obligation de
rechercher
un nouveau
prestataire.
Par conséquent
il avait proposé
à Monsieur
VIAUD
que
les
communes
précitées
s'unissent
avec
la
CAPG
qui
a
accepté
de
prendre
en
main
la
procédure
en
constituant
un
groupement
de
commande
qui
regroupant
la CAPG
pour
les
centres
aérés,
les villes
de
Grasse,
Saint-Cézaire,
le Tignet,
Spéracèdes
et Cabris.
Un
contrat a été signé
avec
la société
ELIOR.
Il faut noter que ce type de marché
comporte
des clauses contractuelles portant notamment
sur la révision
des
prix. C'est
ainsi qu'au
vu de l'inflation, la société
ELIOR
a notifié, à compter
du
1e" septembre
2025,
une
actualisation
des
prix de
+ 2,10
%.
Il propose
d'appliquer
cette
augmentation
uniquement
au
1€
mai
2026
car
la
commune
a
différé
volontairement
l'application
de
ces
tarifs
aux
familles.
Il
ajoute
que
naturellement
l’aide
aux
familles
est
maintenue
sans
aucune
considération
de
revenus
ou
de
situations.
Toutes
les familles dont
les enfants sont inscrits à la cantine
primaire
ou
maternelle
bénéficient ainsi d'une
aide,
qui
consiste
à
ne
pas
facturer
totalement
le
coût
des
repas,
soit
environ
17
000
€
supportés
annuellement
par
la commune
pour
préserver
le pouvoir
d'achat
des
foyers.
Monsieur
FERRÉ
indique
que
ce
n'est pas
une
augmentation
très
importante,
ceci
représente
quelques
centimes
par
parents.
Cependant
il aurait souhaité
personnellement
que
les tarifs restent
identiques.
Ce
n'est
pas
sur la somme
qu'il intervient
mais
sur
le principe.
Monsieur
le MAIRE
répond
que
dans
ce
cas
c'est
la charge
de
la commune
qui
est augmentée.
Monsieur
FERRÉ
acquiesce.
Monsieur
le
MAIRE
rajoute
que
notre
commune
est
la seule
à
apporter
une
telle
aide
financière
aux
parents.
Il indique
qu'il est souvent
critiqué
lors des
réunions
des
maires
à la CAPG
parce
que
les parents
leur
demandent
la
même
chose.
La
collectivité
maintient
ce
cap
pour
aider
les
familles.
De
plus
la
tarification
qui est appliquée
aux
familles
ne
porte
que
sur la préparation
des
repas
par la société
ELIOR.
Contrairement
à d’autres
communes
en
effet,
le calcul
du
« temps
agents
» et le coût des
fluides
ne
sont
pas
répercutés
sur les parents.
Il souhaite
donner
aussi
cette
information
: il y a
5
agents
en
cantine
primaire
et
2
agents
en
cantine
maternelle
soit
un
total
de
7
agents.
Cependant
ils sont
réellement
9
puisque
2
agents
sont
en
arrêts
maladies
constants
et la collectivité
est obligée
de
rémunérer
les
arrêts
maladies
: afin d'offrir un
service
de
qualité
aux
enfants,
nous
recrutons
donc
du
personnel
temporaire,
ce qui engendre
un
surcoût.
Il demande
s’il y a d’autres
questions
et présente
la délibération
au
vote.
12 DELIBERATION
N°
2026.033
: Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
ses
articles
L.123-5
et L.123-6,
R.123-7
VU
le décret
n°
95-562
du
6 Mai
1995
et notamment
ses
articles
7 à
11
et 15,
VU
le décret
n°
2000-6
du
4 Janvier
2000
et notamment
son
article
1er
Considérant
la nouvelle
composition
du
conseil
municipal
issue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
Considérant
que
le conseil
d'administration
des
centres
communaux
d'action
sociale
comprend
outre
le
Maire
qui
en
est le président
de
droit,
au
maximum
8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et 8 membres
nommés
par le Maire,
et au minimum
4 membres
élus en son
sein par le conseil
municipal
et 4 membres
nommés
par le Maire
Considérant
que
les
personnes
qui
sont
fournisseurs
de
biens
ou
de
services
au
centre
communal
d’action
sociale
ne peuvent
siéger au conseil
d'administration,
Considérant
que
conformément
à l'application
de
la réglementation
cette
élection
doit s'opérer
au
scrutin
secret
et à la représentation
proportionnelle
au
plus fort reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Afin
de
permettre
un fonctionnement
convenable
du CCAS,
Monsieur
le Maire
propose de constituer un conseil
d'administration
comportant
un
collège
de 6 élus
(dont le Maire
président
de droit) et un collège
de
6 personnalités
extérieures
représentatives.
Il présente
donc
au
vote
du
Conseil
Municipal
la liste
N°
1 suivante :
LISTE
1 :
Françoise
MACIA,
Jean-Luc
LENI,
Estelle
PEZZA,
Jacky
DERAIN,
Danièle
BEAUME.
Nombre
de bulletins
:
Bulletins
« Liste1 complète
» :
22
voix
Bulletins
Blancs
ou
Nuls
:
0
Suffrages
exprimés
: 22
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET AVOIR
PROCEDE
AU
VOTE
Sont élus membres
du conseil
d'administration
du centre communal
d'action
sociale :
Les
membres
du
Conseil
Municipal
suivants
:
LISTE
1 :
Françoise
MACIA,
Jean-Luc
LENI,
Estelle
PEZZA,
Jacky
DERAIN,
Danièle
BEAUME.
Ainsi
fait et délibéré
les jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Monsieur
le MAIRE
indique
que
cette
délibération
fait l'objet d’un
vote
à bulletin
secret.
Il explique
la
règlementation
en
vigueur
à savoir
un
collège
de
six élus
et un
collège
de
six
personnalités
extérieures
13 représentatives
dans
ce
secteur.
||
a
donc
saisi
les
trois
structures
les
plus
représentatives
du
Département
dans
ce secteur
pour
lesquelles
les textes
imposent
un
délai
de
15 jours
afin de
leur laisser
le temps
de
répondre.
N'ayant
eu
aucune
réponse,
il propose
6 élus
en
précisant
que
Monsieur
DERAIN
est proposé
en
tant que
représentant
de
l'opposition.
Il précise
que
les membres
de
l'assemblée
peuvent
voter,
barrer des
noms.
|| désigne
Madame
Léa
MARTIN
et Monsieur
Thibaut
BLANC
comme
assesseurs
et scrutateurs
afin de
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Les
votes
étant exprimés,
il félicite
les élus.
DELIBERATION
N°
2026.034
: Adhésion
à
la mutualisation
de
service
commun
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
- CAPG
- Pour
la « mutation
foncière
».
Monsieur
le Maire
expose :
Dans
le
cadre
des
réflexions
menées
en
matière
de
mutualisation,
plusieurs
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG)
ont exprimé
le souhait de
bénéficier d'un
accompagnement
mutualisé
en
matière
d'ingénierie
foncière
et de
mutation
immobilière.
A
l'issue
des
échanges
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
et
les
communes,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
a décidé
de
proposer
un
service
commun
d'ingénierie
foncière,
auquel
l'ensemble
des
communes
membres
pourra
adhérer
en fonction
de
leurs
besoins
et priorités
en
matière
de
gestion
foncière.
Cet
accompagnement
serait une
aide juridique
supplémentaire
en
matière
de
mutation
foncière
pour
mener
à bien
nos
projets
d'acquisition
ou
de
vente.
En
application
de
l'article
L.5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'adhésion
à
ce
service
commun
et
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
création,
de
fonctionnement
et
de
remboursement
dudit
service.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-4-2
et D.5211-16 ;
Vu
l'arrêté préfectoral du 05 mai 2025
modifiant les statuts de la Communauté
d'agglomération
du Pays
de Grasse
3 Vu
la délibération
n°DL2022_ 086
du
12 mai
2022
de la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de Grasse
instituant
son
pacte
de
gouvernance
et notamment
les
principes
et les
perspectives
de
mutualisation
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial de la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de Grasse
du 05 février
2026; Considérant
que dans
le cadre
de la poursuite
des
réflexions
menées
en matière
de mutualisation,
il est souhaitable
de
bénéficier
d’un
accompagnement
mutualisé
en
matière
d'ingénierie
foncière
et de
mutations
immobilières
;
Considérant
qu’en
effet,
face
à la complexité
croissante
des
normes
en
matière
de
gestion
de
mutation
foncière,
aux
évolutions
réglementaires
fréquentes,
à
la
multiplication
des
risques
de
contentieux
et
à
la
responsabilité
accrue
des
élus
dans
ce
domaine,
il apparaît
opportun
d'adhérer
à
la
mutualisation
de
service
commun
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
la
« mutation
foncière
»
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
partagé,
sécurisé
et adapté
aux
besoins
de
la commune
du
Tignet ;
Considérant
les
missions
de
ce
service
commun
d'ingénierie
foncière,
porté
par
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse :
14 1) Missions
principales
- Aide
à la rédaction
d'actes
d'acquisitions,
de
cessions,
de
servitudes,
et autres
actes,
sous
seing
privé
ou
en
la forme
administrative,
comprenant
l'acte
lui-même,
les annexes,
les délibérations
afférentes
;
- Accompagnement
à la réalisation
des formalités
liées aux
mesures
de publicité et publication
des
actes
précités
- Relecture
pour validation et correction
éventuelle
des actes
avant signature
devant
notaire
;
- Aide
à la rédaction
des
conventions
logement,
en
lien avec
la Direction
de
l'Habitat de
la CAPG
;
-
Formation/conseil
aux
services
communaux
pour
renforcer
les
connaissances
des
agents
en
droit
immobilier/gestion
foncière
;
- Accompagnement
pour
l'archivage
des
dossiers
et
titres
de
propriétés
—
mise
en
place
d'une
méthode
d'instauration
de
l'équivalent
d'un
minutier.
2) Missions
supplémentaires
- Information
et analyses
diverses
en
lien avec
des
problématiques
foncières
(sur demande
et sous
réserve
du
plan
de charge
du
service).
Considérant qu'en
application du
L.5211-4-2
du Code
général
des collectivités territoriales,
les effets de cette mise
en
commun
doivent
être
réglés
par
une
convention
portant
création
de
service
commun
intégrant
l'impact
de
la
mutualisation,
décrivant
les
modalités
générales
du
service
mutualisé
et les
modalités
de
remboursement
;
Considérant
que
la
convention
type
de
service
commun
proposée
recense
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
devant
permettre
le bon
fonctionnement
de cette
nouvelle
structure
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
: 22
votes
« pour
» 0 votes
« contre
» et 0 « abstention
»
D'AUTORISER
l'adhésion
à la mutualisation
de
service
commun
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
la « mutation
foncière
» au
1er avril 2026 ;
D'APPROUVER
les
modalités
et les conditions
générales
du
projet de
convention
constitutive
du
service
commun
et ses annexes,
jointes à la présente
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
relative
au
service
commun
en
matière
de
mutation
foncière
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
concourant
à la mise
en
œuvre
dudit service.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdit.
Madame
LUCAS
explique
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
et des
communes
propose
aux
communes
membres
un
service
commun
d'ingénierie
foncière
et
une
aide
juridique
supplémentaire
en
matière
de
mutation
foncière
afin
de
mener
les projets
d'acquisition
ou
de
vente.
l'est donc
proposé
d'adhérer
à ce
service
commun.
Elle
énumère
la liste des
missions
principales.
Elle
précise
que
récemment
la collectivité
a fait appel
au
service
de
la CAPG
pour
un
bien
sans
maître
afin
de
rédiger
l'acte
authentique,
ceci
est plus
rapide
et moins
on
Madame
LUCAS
informe
que
cette
adhésion
est de
l'ordre de
490
€ par
an.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
questions,
des
remarques
et présente
la délibération
au
vote.
15 DELIBÉRATION
N°
2026,035
: Cession
d’un
terrain
situé
lieudit
« LES
PLASNASTEAUX
» au
Tignet
(06530)
cadastré
section
B
n°1366
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L2122-21
et L.2241-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L.1311-9
et suivants,
et notamment
l'article
L1311-
13, Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
l'article
L. 1111-1,
précisant que
les
acquisitions
ou
les ventes
des
personnes
publiques
s'opèrent
suivant
les
règles
du
droit civil
;
Vu
l'arrêté n°117/09/2025
en date
du
24 septembre
2025,
signé
par Monsieur
Claude
SERRA,
Maire
du TIGNET
actuellement
en
cours
de
publication
au
service
de
la publicité
foncière
d'ANTIBES.
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
16 janvier 2026,
Vu
le plan
de
situation
de
la parcelle,
Considérant
que
Monsieur
CAUJOLLE
Dorian
et
Madame
PIMPANINI
Laura
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
acquérir
la parcelle
non-bâtie,
d'une
contenance
de
1 125
m°,
située
lieudit
« LES
PLASNASTEAUX
» au
Tignet,
cadastrée
section
B
numéro
1366,
dont
la commune
du
Tignet
a engagé
la
procédure
de
biens
présumés
sans
maître
sur son
territoire,
conformément
à l'article
713
du
Code
Civil,
et à l'article
L.1123-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
vue
d'en
acquérir
la propriété,
Considérant
que
ce
terrain
n'a jamais
été
affecté
à l'usage
du
public
ni à un
service
public
et relève
de
ce
fait du
domaine
privé de
la Commune,
qu'il n'est donc
pas
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
ni à la désaffectation
de
cette
parcelle,
Considérant
que
ce
terrain
est
situé
en
zone
Up1
du
Plan
local
d'urbanisme
et
n'est
lié
à
aucun
projet
d'aménagement
stratégique
actuellement
mis
en
œuvre
sur le territoire,
Considérant
qu'il convient de relever
que
le zonage
de cette parcelle
au
Plan
local d'Urbanisme
exclut tout nouveau
projet de construction
à usage
d'habitation,
et que
le terrain est soumis
à de fortes contraintes
topographiques
ainsi
qu'à
l'obligation
légale
de
débroussaillement,
Considérant
de
plus,
que
compte
tenu
de sa
localisation
et de
sa superficie,
cette
parcelle
ne
présente
pas
d'enjeu
particulier
en matière
de développement,
ni ne permet
d’initier un
projet d'intérêt général,
permettant
à la Commune
de
donner
une
suite favorable
à la proposition
d'acquisition,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
matière
de
gestion
du
patrimoine
foncier,
la commune
entend
procéder
à la mise
en
vente
de
ses
biens
ne
présentant
ni valeur
stratégique
ni intérêt
particulier,
Considérant
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
16 janvier
2026
estime
la valeur
vénale
du
terrain
cadastré
B
1366
à un
montant
de
40
000
euros
hors
taxe,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10 %,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune,
Considérant
ce
qui
vient d'être
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
: 20
votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 2 « abstention
».
APPROUVE
le
principe
de
la
vente
au
profit
de
Monsieur
CAUJOLLE
Dorian
et
Madame
PIMPANINI
Laura
d'un
terrain
de
1125
m?
de
surface
apparente,
cadastré
section
B
n°1366,
lieudit
« LES
PLASNASTEAUX
»,
au
prix
de
32
000
euros
{trente-deux
mille
euros)
hors
taxe
-
net
vendeur,
compte
tenu
des
contraintes
et de
la nature
du
terrain,
DECIDE
que
les
acquéreurs
seuls
supporteront
l'ensemble
des
frais
de
géomètre,
d'acte
et de
publicité
foncière
ainsi
que
tous
frais
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence
conformément
à l'article
1593
du
code
civil ;
DE
PROCEDER
à
cette
vente
par
acte
authentique
soit
en
la
forme
notariée
ou
soit
en
la
forme
administrative ;
16 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
authentifier
l'acte
authentique
en
la forme
administrative
nécessaire
à cette vente
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
correspondant
ainsi
que
tous les actes préparatoires afférents, et à accomplir toutes
les formalités réglementaires et les démarches
nécessaires
à la bonne
fin de
la procédure
pour
le bien
visé
ci-dessus
et à signer
tous
les documents
utiles à l'exécution
de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois et an que susdits.
Ont signé
au registre les membres
présents
Madame
LUCAS
explique
que
ce
projet
fait suite
à
la délibération
précédente
: il s'agit
d'un
bien
sans
maître,
la
procédure
a
été
effectuée
dans
les
règles.
Actuellement
ce
dossier
est
en
cours
de
communication
au
service
de
la
communication
foncière
des
Finances
Publiques.
Cette
publication
devrait
être effective
d'ici un
mois
et demi.
Cette
cession
est proposée
car Monsieur
CAUJOLLE
Dorian
et Madame
PIMPANINI
Laura
sont mitoyens
de
ce
terrain
et souhaitent
l’acquérir
pour
pouvoir
enfin
l'entretenir.
Elle
précise
que
lors
d’une
tempête
un
arbre
s'est
abattu
sur
l'angle
de
leur
maison
et
sur
leur
voiture
et
qu'ils
se
sont
rapprochés
de
la
commune
pour obtenir des
renseignements
sur ce terrain
qui
s'est avéré
être
un
bien
sans
maître.
Monsieur
DERAIN
demande
s’il s’agit d'un
terrain
constructible.
Madame
LUCAS
répond
négativement.
Monsieur
DERAIN
demande
si ce terrain aura
une
incidence
par rapport au
COS.
Madame
LUCAS
indique
que
le COS
n'existe
plus
depuis
2014
: aujourd'hui
c'est
le CES
(Coefficient
d'Emprise
aux Sols).
Monsieur
DERAIN
demande
si cette
acquisition
peut
apporter
du
CES
supplémentaire
?
Madame
LUCAS
indique qu'elle
n'a pas fait ce calcul car ce n'était pas
le but.
Monsieur
le MAIRE
confirme
que
le but
premier
est de
débarrasser
la commune
d'un
énorme
problème
relatif au coût des OLD
(Obligations
Légales de Débroussaillement)
: ces propriétaires
mitoyens devaient
en
effet
débroussailler
les
terrains
dans
un
rayon
de
50
mètres.
La
commune
s'est
rapprochée
des
services
fiscaux afin de connaître
l'identité du
propriétaire
et personne
n'a été identifié.
La procédure
de
« bien
sans
maître
» a donc
été
lancée
pour
intégrer ce
bien
foncier dans
le bien
privé de
la commune
et
pouvoir
leur revendre.
À noter qu'ils
seront
soumis
aux
OLD,
ce qui
représente
environ
5 000
euros
par
an
de
dépense.
Monsieur
FERRÉ
demande
pourquoi
l'estimation
du
départ
de
ce
terrain
est
à 40 000
€ et ensuite
à
32 000 €. Monsieur
le MAIRE
répond
qu'il a été justement
tenu compte
du coût des
OLD.
Madame
LUCAS
précise
que
la collectivité
dispose
en
effet d'une
marge
de
10
%
et que
c'est un
terrain
très
pentu,
boisé,
sans
intérêt.
17 Monsieur
le MAIRE
rappelle
que
la loi continue
d'appliquer
le principe
disposant
que chaque
propriétaire
en
France
doit
assumer
la
protection
de
son
habitation.
Ce
qui
est
difficile
d'
expliquer
à
certaines
personnes
car
une
telle
obligation
coûte
très
cher,
et
il faut
en
plus
trouver
les
sociétés
qui
acceptent
d'intervenir. | demande
s'il y a d'autres questions,
d’autres
remarques
et présente
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°
2026.036:
Dénomination
de
l’école
primaire
et
de
l’école
maternelle
constituant
le
groupe
scolaire
Marius
Campagno.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors de
son
installation
en juillet 2020,
la nouvelle
municipalité
a découvert
que
les
écoles
primaire
et maternelle
se
trouvaient
dans
un
triste et dangereux
état faute
de
travaux
d'entretien
réguliers,
notamment
en
ce
qui
concernait
les
installations
électriques.
Cet
état
avait
d'ailleurs
conduit,
à
l'issue
d'un
contrôle
sur
place,
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
à
émettre
un
avis
défavorable
à la poursuite
d'activité
des
écoles.
De
très
nombreuses
interventions
ont
dû
en
conséquence
être
réalisées
: rénovation
des
réseaux
électriques,
remplacement
de
nombreux
appareils
défectueux
ou
trop
anciens
dans
les cuisines,
rénovation
et extension
des
alarmes
anti-intrusion,
incendies,
remplacement
d'urgence
de
la vieille chaudière
à gaz
…
Parallèlement,
nos
écoles
ont
bénéficié
d'un
important
programme
de
modernisation
numérique
(installation
de
TBI,
ENI,
tablettes,
vidéoprojecteurs…).
Dans
l'urgence
également,
les jeux
extérieurs
en
bois
de
la cour
de
la maternelle,
qui
se
trouvaient
dans
un
état
de
dangerosité
avérée,
ont tous
été
remplacés.
Au-delà
de
ces
interventions
ponctuelles
d'urgence,
un
important
programme
de
rénovation,
embellissement,
sécurisation
et végétalisation
des
cours
a été
élaboré.
Il prévoyait :
e
La
rénovation
thermique
extérieure
des
façades
des
bâtiments
de
l'école
primaire,
visant à la suppression
des
ponts
thermiques
(«
passoires
thermiques
»)
: travaux
en
cours,
°
une
rénovation
complète
des
peintures
des
façades
: travaux
en
cours,
e
à son
achèvement,
lorsque
les
ponts
thermiques
auront
enfin
été
supprimés,
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur les toitures
: l'étude
est achevée,
e
L'installation
de
la climatisation
dans
tous
les espaces
de
l'école
maternelle
: opération
achevée,
e
Le
remplacement
des
stores
et l'installation
de volets
à l'école
maternelle :
travaux
en
cours,
e
Le
remplacement
et le renforcement
de
toutes
les clôtures
extérieures
: travaux
achevés,
e
Le
remplacement
de tous
les portails
(défaillants)
des
deux
écoles
et modernisation :
travaux
en
cours,
e
L'installation
d'un
réseau
fibre
performant
: achevée,
e
La
modernisation
et la densification
de
l'éclairage
extérieur
: étude
achevée,
18 e
La végétalisation
de la cour de l'école
primaire
(micocouliers
et chênes
verts)
: étude
achevée,
e
_Uneintervention
de
sauvetage
sur
les
arbres
malades
de
la cour de
l'école
maternelle
intervention
réali-
sée.
C'est dans
cette
perspective
de
profonde
rénovation
et d'embellissement
de
nos
deux
écoles
qu'il est envisagé
de
les
doter
d'une
dénomination
plus
attrayante
pour
les
enfants,
tout
en
conservant
naturellement
l'appellation
générale
de
Groupe
Scolaire
Marius
CAMPAGNO
regroupant
les deux
écoles.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
d'engager
la procédure
en
ce
sens
et notamment
la consultation
des
conseils
des
deux
écoles
auxquels
il sera
proposé
les appellations
suivantes :
>
Ecole
maternelle
« Les
Mésanges
» pour valoriser
le travail
des
enfants
réalisé courant
2025
en
collabo-
ration avec
la Ligue de Protection des
Oiseaux / LPO
et l'obtention de l’appellation officielle d'école refuge
de
la LPO
décernée
à notre
maternelle
;
>
Ecole
Primaire
« Les
Micocouliers
» pour
rappeler
l'implantation
dans
la cour
de
ce
bel
arbre
provençal
qui
s'avère
en
outre
peu
gourmand
en
eau.
Pour
parfaire
l'information
des
membres
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi n°
86-972
du
19
août
1986
dispose
clairement
que
la dénomination
des
établissements
scolaires
est
une
compétence
des
collectivités
locales
et
plus
particulièrement
des
conseils
municipaux
s'agissant
des
écoles
maternelles
et
primaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
: 22
votes
« pour
», 0 vote
« contre
» et 0 abstention.
DECIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
les
procédures
nécessaires
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois et an que
susdits.
Ont signé
au registre les membres
présents.
Monsieur
le
MAIRE
précise
que
les
deux
écoles
font
partie
du
groupe
scolaire
Marius
CAMPAGNO.
Elles
ont
souffert d'un
manque
d'entretien
durant
ces
vingt dernières
années.
D'importants
travaux
de
sécurisation
ont
déjà
été
réalisés
(circuits
électriques,
alarmes,
chaudière
à
gaz...).
Aujourd'hui
il s'agit
d'une
autre
phase
: la
rénovation
thermique
des
façades
extérieures
pour
l'école
primaire
et
pour
l'école
maternelle
étant
donné
qu'il
n'y
a
pas
suffisamment
de
façade
l'utilisation
de
la climatisation
pour
juguler
les
températures
extérieures.
Ces
opérations
sont
également
suivies
d'un
renforcement
des
clôtures,
changement
et renforcement
des
portails qui seront
en
outre
habillés
de façon
plus
« gaie
».
La
rénovation
des
façades
va être
suivie
d'une
requalification
des
peintures,
l'avant / après
donne
déjà
un
résultat
magnifique.
Dans
ce contexte
il est aussi
prévu
la végétalisation
de
la cour de
l'école
primaire.
En
ce qui concerne
la maternelle,
la végétalisation est déjà effectuée
et la collectivité a notamment
sauvé
des végétaux
menacés.
Les
bancs
extérieurs
ont
eux
aussi
été
remplacés,
cette
cour
de
maternelle
qui
était très
vieille
et très
délabrée
pour
les
enfants
a
été
rénovée
et
embellie.
De
plus,
les
deux
écoles
primaire
et
maternelle
ont
bénéficié
d'une
implantation
numérique
avec
le concours
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
C'est
donc
dans
ce
contexte
qu'il apparaît judicieux
de
donner
un
nom
à ces
deux
écoles
dont
le groupe
porterait
toujours
le nom
du fondateur,
Maire
de l'époque durant 40 ans
: Monsieur
Marius
CAMPAGNO.
Il est
proposé
pour
l'école
primaire
l'appellation
« Ecole
primaire
des
Micocouliers
» tout
simplement
parce
que
la végétalisation
de la cour va se faire par l'implantation
de micocouliers,
arbre
provençal
traditionnel
peu
gourmand
en
eau.
Et
pour
l'école
maternelle,
il a
été
pensé
à
l'appellation
« Les
mésanges
»
parce
que
notre
commune
connait
d'importantes
migrations
dont
de
très
nombreuses
mésanges,
mais
aussi
afin
de
valoriser
le travail
des 19 enfants
réalisé
en
collaboration avec
LPO
en
2025
- (Ligue
de
Protection
des
Oiseaux).
De
plus,
l'obtention
de
l'appellation
officielle
« Refuge
pour
les
oiseaux
» décernée
par la LPO
serait ainsi
mise
en
valeur.
Il précise
‘il se
propose
d'entamer
la
procédure
après
consultation
de
chaque
conseil
d'école
et chaque
équipe
pédagogique. Monsieur
DERAIN
demande
qu'elle
est la nécessité
de
dénommer
ces
écoles
et surtout
il souhaite
savoir
si le
nom
de Marius
CAMPAGNO
figurera toujours.
Monsieur
le MAIRE
confirme que le nom
du groupe scolaire Marius CAMPAGNO
demeurera.
Marius
CAMPAGNO
qui a été
maire
durant
plus de 40
ans,
la collectivité
lui doit la création
de ce groupe
scolaire :
la dénomination
sera
donc
«groupe
scolaire
Marius
CAMPAGNO,
Ecole
primaire
les
Micocouliers,
Ecole
Maternelle
les
Mésanges
» afin de
respecter
ce
qui
est dû
aux
aînés.
Il demande
s’il y a d'autres
questions,
d'autres
remarques
et présente
la délibération
au vote.
Monsieur
le
MAIRE
ajoute
que
lorsque
les
travaux
de
rénovation
thermique
seront
achevés,
il sera
procéde
à
l'implantation
sur les toitures
des
panneaux
photovoltaïques.
COMMUNICATION
:
Monsieur
LENI
présente
les indemnités
perçues
par
les élus
conformément
à la règlementation.
RESSOURCES
HUMAINES
Communication
de
l’état
des
indemnités
des
élus
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l’article
L2123-24-1-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
titre
du
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la communication
du
tableau
suivant
des
indemnités
2025 :
Indemnités
brutes
Indemnités
brutes
Indemnités
brutes
perçues
au
titre du
perçues
au
titre du |
perçues
au
titre du
mandat
de
Maire
et
| mandat
de
conseiller |
mandat
de
Vice-
d'adjoint
délégué
Président
de
l'intercommunalité
MAIRE
22
907,04
€
20
223,72
€
Président
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Sillages
: 0 €
Vice-Président
du
syndicat
mixte du
SCOT'Ouest
: 0 €
{er Adjoint
MOLINES
8 789,88
€
20 2ème Adjoint
LUCAS
8 789,88
€
3ème Adjoint
LENI
8 789,88
€
4ème Adjoint
MACIA
7 419,84
€
5ème Adjoint
DELOT
4 883,28
€
6ème Adjoint
HAMON
4 883,28
€
Conseiller
GIOVANNANGELLI
6 924,48
€
Conseiller
NIARFEIX
3 551,04
€
Conseillère
PITIOT-
3 551,04
€
GABELONNI Conseiller
MARRO
3 551,04
€
Questions
diverses :
Monsieur
le MAIRE
demande
au
public
présent,
s'il y a des
questions
: aucune
question.
Monsieur
le MAIRE
remercie
le public
pour
sa
présence
et clôture
la séance.
La séance
prend
fin à 19h50.
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