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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0037 DETR2025 RenovationPiscineAllevard
Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0037 DETR2025 RenovationPiscineAllevard)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2025
Délibération n° DEL-2025-0037
Objet: DETR 2025 - Rénovation de la piscine communautaire
d'Allevard - Modalités de financement
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 8
Absents : O
Excusés : 18
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 0 FEV, 202 et publié le
2973
2 O FEV, é5a
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 17 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 11]
février 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle
FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Agnès
DUPON à Olivier ROZIAU, Philippe LECAT à Cécile ROBIN,
Jülien LORENTZ à Anne-Françoise BESSON, Marie-Béatrice
MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de ROPERTeR ou-de sa publication. a E
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègque Entreprise labellisée ù IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0037-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 attribuant
délégation au Président en matière de sollicitation de subvention, Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0082 du 20 mars 2023 relative à la communautarisation des piscines d'été des communes de Saint-Vincent-de-Mercuze, d'Allevard et de Saint-Martin-d'Uriage.
Après la réalisation d'un diagnostic détaillé des piscines récemment
communautarisées, Le Grésivaudan a intégré dans son plan pluriannuel d'investissement les conclusions des propositions de réaménagement pour la mise en conformité et l'amélioration de l'usage de ces équipements.
Les interventions pour la piscine située à Allevard seront programmées en 2025.
La première rénovation, qui concerne donc la piscine intercommunale d'Allevard, est
Un programme complet destiné à améliorer de façon pérenne les services rendus par cet équipement dans chacune de ses vocations : tourisme, loisirs, santé et scolaire. Ce projet représente un investissement de 2 371 409,52 € HT et sollicite le financement de l'État et du Département de l'Isère selon le plan de financement suivant :
Montant Taux
Etat (DETR 2025) 200 000 € 8,43 %
Département de l'Isère {dotation 400 000 € : UT 16,87 % départementale « plan piscine phase 2 »)
Autofinancement 1 771 409,52 € 74,70 %
TOTAL 2 371 409,52 € 100
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'adopter le plan de financement de l'opération de rénovation de la piscine
communautaire d'Allevard,
-_ De l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 Î FEV 2823
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0037-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025