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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif GRIMP 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif GRIMP 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
À
2
Liberté + Égalté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe de reconnaissance
et d’intervention en milieu périlleux du SDIS
Service départemental
d’incendie et de secours
sDIS/2019/ EPS O2
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et ses
articles R 1424-1 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de
reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) ;
Vu l'arrêté préfectoral référencé SDIS/2018/0PS23 du 27/12/2018
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans l’arrêté référencé SDIS/2018/0PS23 du 27/12/2018 il est ajouté un article 4 rédigé comme suit :
«L’Adjudant-Chef Marcel BEAUTIER, titulaire de l’unité de valeur IMP 3, assure la fonction de
conseiller technique départemental (CTD) du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu
périlleux du corps départemental de sapeurs-pompiers d’Eure-et-Loir (GRIMP 28) ».
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Article 2 :
L'article 4 de l'arrêté référencé SDIS/2018/OPS23 du 27/12/2018 devient son article 5.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète et le directeur départemental des services d’incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Chartres, le {7 FEV. 2019
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Sophie BR
Délais et voies de recours :
“Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet d'Eure-et-Loir
Place de la République, CS 80537 28019 CHARTRES Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours."