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Arrêté - AM 202246 MONTAGE SUNSEA PLAGE
Arrêté - AM 202386 Montage Paraiso Beach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202386 Montage Paraiso Beach)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
.
Re er
RIRE
Ville
du
Lavandou
Publication :
23/03/2023
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202386
Portant
interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
Boulevard
de
la
Baleine
- Saint-Clair
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
le
mail
de
Madame
Raphaëlle
GALLIANO
en
date
du
16
mars
2023,
sollicitant
la
fermeture
à
la
circulation
du
Boulevard
de
la
Baleine
à
Saint
Clair,
ainsi
qu’une
interdiction
du
stationnement,
afin
de
permettre
le
montage
du
lot
de
plage
« LE
PARAISO
BEACH
», le 23
mars
2023
de
7h00
et jusqu'à
la fin de
l'intervention,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
Boulevard
de
la
Baleine,
afin
de
permettre
le
montage
de
la
structure
dudit
lot
de
plage,
prévu
le
23
mars
2023,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
montage
de
la
structure
du
lot
de
plage
«
LE
PARAISO
BEACH
»,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
le
Boulevard
de
la
Baleine
à Saint
Clair
le
23
mars
2023
de
7h00 et
jusqu'à
la fin
de
l'intervention.
Article
2 : L'utilisation
d’une
mini
pelle
sur
le
lot
de
plage
est
autorisée
dans
la journée
du
22
mars
2023
afin
que
l'exploitant
puisse
préparer
les
fondations
pour
l'accueil
de
sa
structure.
l'est
interdit
d'utiliser
du
sable
de
la
plage
pour
le déplacer
sur
le
lot
concédé. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230320-AM202386-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 22/03/2023
Publication : 23/03/2023
l'est
également
interdit
de
jeter
des
feuilles
de
posydonie;
en
cas
de
déplacement
de
feuilles,
les
replacer
sur
la
plage.
A
la
fin
des
aménagements
prévus,
il sera
obligatoire
de
remettre
la
plage
en
état
sans
utiliser
la
mini
pelle
afin
de
garder
l'aspect
naturel
du
site.
Article
3 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
22
mars
2023
- 20h00
au
23
mars
2023
- dès
la
fin
de
l'intervention,
sur
le
Boulevard
de
la
Baleine.
Article
4
:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
règlementation.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 20
mars
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
Su
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à Madame
Raphaëlle
GALLIANO
Par mail en date du...